Un renouvellement de mandat au CSE se prépare sur deux calendriers différents. L’entreprise doit organiser de nouvelles élections avant l’expiration des mandats en cours. Les élus reconduits doivent vérifier si les conditions du renouvellement de leur formation SSCT sont réunies et quelle durée minimale s’applique à leur situation.
Ces deux échéances ne coïncident pas nécessairement. Un élu peut être réélu après un mandat de moins de quatre ans sans avoir encore cumulé la durée d’exercice permettant de renouveler sa formation.
Au Centre Agréé CSE, nous aidons les entreprises à distinguer ces situations avant de programmer les formations : durée réelle du mandat exercé, expérience des élus, appartenance éventuelle à la CSSCT et effectif de l’entreprise sont examinés pour identifier le parcours adapté.
Point à vérifier | Premier mandat | Renouvellement |
Durée du mandat | En principe 4 ans | Nouvelle élection à l’échéance |
Formation SSCT | 5 jours minimum | 3 jours minimum en principe |
CSSCT à partir de 300 salariés | 5 jours minimum | 5 jours minimum pour ses membres |
Ouverture du renouvellement de formation | Première formation | Après 4 ans de mandat, consécutifs ou non |
Contenu pédagogique | Acquisition des repères | Actualisation et perfectionnement |
Organisation | Identifier les nouveaux élus | Distinguer nouveaux élus et représentants expérimentés |
Quand anticiper le renouvellement du mandat CSE ?
Vérifier d’abord la date réelle de fin des mandats
Les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus pour quatre ans. Un accord de branche, de groupe ou d’entreprise peut toutefois ramener cette durée à une période comprise entre deux et quatre ans.
La première étape consiste donc à retrouver la date exacte du scrutin précédent et à vérifier l’existence d’un accord qui aurait modifié la durée du mandat.
Autre évolution à connaître : depuis le 26 octobre 2025, l’article L. 2314-33 ne comporte plus l’ancienne limitation à trois mandats successifs. Sa version actuelle prévoit simplement que les membres du CSE sont élus pour quatre ans, sous réserve de la possibilité d’aménagement de la durée prévue à l’article L. 2314-34.
Notre ressource consacrée au renouvellement du mandat des élus permet d’approfondir les étapes à anticiper autour de cette échéance.
Préparer les élections avant l’expiration du CSE
En cas de renouvellement de l’institution, l’invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral intervient deux mois avant l’expiration du mandat des élus en exercice. Le premier tour doit se tenir dans la quinzaine précédant cette expiration. L’invitation à négocier doit en outre parvenir au plus tard quinze jours avant la première réunion de négociation.
Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, une règle particulière s’applique à l’invitation des organisations syndicales : celle-ci est conditionnée à la candidature d’au moins un salarié dans le délai prévu par le Code.
Il est donc préférable de ne pas attendre les dernières semaines pour reconstituer le calendrier électoral.
Renouvellement de mandat au CSE et formation : deux échéances à distinguer
Une réélection ne signifie pas automatiquement que l’élu entre immédiatement dans un parcours de renouvellement de formation.
Le renouvellement de la formation intervient lorsque le représentant a exercé son mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Prenons le cas d’un accord fixant les mandats à trois ans. Un représentant réélu après ces trois années commence bien un nouveau mandat, mais il n’a pas encore atteint quatre années d’exercice. Les RH doivent donc raisonner à partir de son historique réel, et non de la seule date de réélection.
Cette vérification fait partie des points que notre équipe au Centre Agréé CSE peut reprendre avec l’entreprise avant une session afin de distinguer les élus relevant encore d’un premier parcours de ceux dont le droit au renouvellement est effectivement ouvert.
Pour les représentants qui commencent leur fonction, la formation du premier mandat répond à une logique différente : acquérir les premiers repères nécessaires à l’exercice des missions.
Quelle durée pour une formation de renouvellement SSCT ?
La formation en santé, sécurité et conditions de travail dure au minimum cinq jours lors du premier mandat.
Lors du renouvellement, la durée minimale est de :
- 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel du CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Il faut donc éviter une erreur fréquente : dans une entreprise de 300 salariés ou plus, tous les élus ne passent pas automatiquement à cinq jours lors du renouvellement. Cette durée concerne spécifiquement les membres de la CSSCT.
Dans les structures plus petites, notre page consacrée à la formation de renouvellement SSCT précise notamment le parcours prévu pour les élus des entreprises de moins de 50 salariés.
Au sein du Centre Agréé CSE, nous adaptons nos programmes au profil des participants, à leur expérience du mandat et aux caractéristiques de l’entreprise. Cette personnalisation permet de tenir compte du niveau de chacun, notamment lorsqu’un élu maîtrise déjà une partie des missions SSCT.
Que doit apporter la formation lors d’un renouvellement ?
Le renouvellement n’a pas pour objectif de reproduire à l’identique la formation initiale.
Le programme doit permettre aux participants d’actualiser leurs connaissances et de se perfectionner. Il présente un caractère plus spécialisé, s’adapte à leurs demandes particulières et tient compte notamment des changements technologiques ou organisationnels intervenus dans l’entreprise, l’établissement ou la branche.
Après plusieurs années de mandat, les besoins peuvent porter davantage sur l’analyse des risques, les inspections, les enquêtes après accident, le DUERP ou l’exploitation des informations recueillies dans le cadre des missions SSCT.
Notre pédagogie « Apprendre pour Prévenir » prend ici une dimension particulière : les formations du Centre Agréé CSE permettent d’approfondir les méthodes de prévention en tenant compte des connaissances déjà acquises et du contexte professionnel des élus.
Comment gérer un CSE composé de nouveaux élus et de réélus ?
Après les élections, un même comité peut réunir des personnes qui débutent et d’autres qui possèdent déjà plusieurs années d’expérience.
Ces profils n’ont pas nécessairement les mêmes droits à formation ni les mêmes besoins pédagogiques.
Pour préparer le plan de formation, établissez un tableau recensant pour chaque élu :
- la date de début de son premier mandat ;
- le nombre d’années d’exercice cumulées ;
- les formations déjà suivies ;
- son statut dans le nouveau CSE ;
- son éventuelle désignation à la CSSCT.
Cette vérification permet de ne pas construire un programme uniforme pour des situations qui ne le sont pas.
La page consacrée à la formation des membres du CSE permet ensuite d’identifier les parcours correspondant aux différents profils.
Le Centre Agréé CSE propose des formations en intra-entreprise, en inter-entreprises, en visioconférence et sur site partout en France. Cette souplesse permet à notre équipe de construire l’organisation en fonction du nombre de participants et des contraintes de l’entreprise.
Renouvellement du CSE : que devient la CSSCT ?
Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail sont désignés par le CSE parmi ses membres. Leur mandat au sein de la commission prend fin avec celui des élus du comité.
À la suite des nouvelles élections, la CSSCT doit donc être composée à nouveau selon les règles applicables.
Ce point a une conséquence directe sur la formation. Un élu reconduit au CSE peut être nouvellement désigné à la commission, tandis qu’un ancien membre de la CSSCT peut ne plus y siéger. La durée de la formation SSCT applicable en cas de renouvellement doit donc être appréciée au regard de la nouvelle situation.
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, les membres de la CSSCT dont la formation est renouvelée bénéficient d’une durée minimale de cinq jours.
Notre programme consacré à la formation des membres de la commission permet d’approfondir ces missions.
Anticiper la formation dès que les nouveaux élus sont identifiés
Une fois le résultat des élections connu, rassemblez rapidement les informations relatives au parcours des représentants.
Pour la formation SSCT, la demande de congé de formation doit être présentée à l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage. Elle précise notamment la date et la durée de l’absence, le prix et le nom de l’organisme choisi.
Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et la rémunération est maintenue.
Une anticipation suffisante permet donc d’articuler le calendrier électoral, la désignation éventuelle de la CSSCT, l’activité de l’entreprise et les absences liées aux formations.
Créé en 2015, le Centre Agréé CSE forme chaque année des élus aux missions CSE et SSCT. Nos programmes sont personnalisables et notre expertise couvre notamment les secteurs à risques, comme l’industrie, le BTP, la logistique, le nucléaire ou les environnements SEVESO.
Notre équipe peut examiner avec vous l’expérience de vos élus, leur nouvelle fonction et la durée de formation applicable afin de préparer un parcours cohérent avec le nouveau mandat.
FAQ sur le renouvellement du mandat au CSE
Quelle est la durée d’un mandat du CSE ?
La durée légale est de quatre ans. Un accord de branche, de groupe ou d’entreprise peut prévoir une durée comprise entre deux et quatre ans.
Un élu réélu doit-il refaire immédiatement sa formation SSCT ?
Pas nécessairement. Le renouvellement de la formation est ouvert après quatre années d’exercice du mandat, consécutives ou non. Une réélection après un mandat raccourci ne suffit donc pas toujours.
Combien de jours dure la formation SSCT en renouvellement ?
Elle dure au minimum trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel. Elle est portée à cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Peut-on renouveler plusieurs fois son mandat au CSE ?
Depuis le 26 octobre 2025, l’article L. 2314-33 ne prévoit plus l’ancienne limitation légale à trois mandats successifs. Les autres règles relatives à la durée du mandat et aux élections restent applicables.
Quand commencer à préparer la formation des élus réélus ?
Dès que leur situation est connue. Il faut vérifier leur durée cumulée d’exercice, leurs formations antérieures et leur éventuelle appartenance à la CSSCT. Pour la formation SSCT, la demande d’absence doit être effectuée au moins 30 jours avant le stage.
