Par MARHI Faysal, formateur santé, sécurité et conditions de travail · Mis à jour le
En résumé : à Paris, une formation CSE en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) de 5 jours coûte en 2026 entre 1 300 et 1 700 € HT par élu en inter-entreprises, et entre 3 900 et 6 000 € HT par groupe en intra-entreprise (formateur dans vos locaux, jusqu’à 10-12 élus). Ces frais sont à la charge de l’employeur, dans la limite d’un plafond légal de 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire. Le temps de formation est payé comme du temps de travail. Voici les fourchettes constatées, les textes qui s’appliquent, la marche à suivre pour demander la formation et la méthode pour lire un devis.
Les prix constatés à Paris en 2026
Relevé effectué le 2 octobre 2026 sur les tarifs publics affichés par les organismes qui proposent une formation CSE à Paris. Les prix sont indiqués pour une formation SSCT complète de 5 jours (35 heures) de premier mandat. Ce sont des repères de marché, pas une moyenne statistique.
| Format | Fourchette constatée | Exemples de tarifs publics |
|---|---|---|
| Inter-entreprises — vos élus rejoignent une session programmée, à Paris ou en visioconférence | 1 300 à 1 700 € HTpar élu | 1 400 € HT par personne (Centre Agréé CSE, Paris 10e) · 1 490 € HT en visioconférence (place de marché oùFormer) · à partir de 1 650 € (Cabestan) · environ 300 € par jour et par participant (Echo CSE) |
| Intra-entreprise — le formateur vient dans vos locaux, pour l’ensemble de la délégation | 3 900 à 6 000 € HTpar groupe | 3 890 € net de taxe pour un groupe de 10 (Acte 1) · 4 600 € HT par groupe, déplacement compris (Centre Agréé CSE) · à partir de 5 150 € (Cabestan) · « 1 200 € la journée hors frais » en moyenne (CSE-Guide) |
| Renouvellement de mandat — 3 jours | 1 100 à 1 300 € HTpar élu en inter3 400 à 5 000 € HTpar groupe en intra | à partir de 1 190 € en inter et 3 450 € en intra (Cabestan) · 4 990 € net de taxe par groupe (Acte 1) |
Comment lire ces prix. « HT » : hors taxes, la TVA de 20 % s’ajoute si l’organisme y est assujetti. « Net » ou « net de taxe » : l’organisme est exonéré de TVA au titre de la formation professionnelle, il n’y a rien à ajouter. « À partir de » : prix plancher affiché par l’organisme ; vérifiez si le déplacement du formateur, les supports et l’évaluation sont compris. Formats comparés : présentiel ou visioconférence, 5 jours, premier mandat.
Deux remarques pour comparer correctement. D’abord, le prix par élu en inter-entreprises paraît plus bas, mais il se multiplie par le nombre d’élus : à partir de trois ou quatre participants, l’intra devient souvent moins cher (voir l’exemple chiffré plus bas). Ensuite, le prix affiché ne dit pas ce qu’il comprend : demandez toujours si le déplacement, les supports, l’évaluation des acquis et l’attestation sont inclus.
Indiquez le nombre d’élus, l’effectif de l’entreprise, le format envisagé (inter-entreprises rue Taylor, intra dans vos locaux ou visioconférence) et la période souhaitée. Devis détaillé, tout compris, sans frais cachés.
Ce que dit la loi : qui paie, et jusqu’à combien
Le coût de la formation CSE n’est pas une négociation libre entre l’élu et son employeur : le Code du travail fixe qui paie et plafonne la dépense.
Elle bénéficie à tous les membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires comme suppléants, ainsi qu’au référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par le CSE : 5 jours au premier mandat, 3 jours au renouvellement (5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés).
La rémunération de l’organisme de formation est prise en charge par l’employeur à concurrence de 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire. Avec le SMIC horaire brut en vigueur depuis le 1er juin 2026 (12,31 €), ce plafond représente 443 € par jour et par élu, soit plus de 2 200 € pour 5 jours : toutes les fourchettes du tableau ci-dessus tiennent largement dedans.
Ils sont pris en charge par l’employeur, sur la base du tarif de seconde classe en train et du barème des indemnités de mission des agents de l’État.
Il est rémunéré normalement et n’est pas déduit des heures de délégation.
La formation SSCT peut être prise en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) de l’entreprise, selon des modalités fixées par décret. C’est une possibilité, pas un droit automatique : le dossier se monte avant la formation, auprès de votre OPCO.
Réservée aux titulaires élus pour la première fois dans les entreprises d’au moins 50 salariés (5 jours maximum), elle est financée par le budget de fonctionnement du CSE, et non par l’employeur.
Conséquence pratique : pour la formation SSCT, le CSE n’a rien à payer sur son budget, et l’employeur ne peut pas refuser le principe de la formation. Il peut seulement, si l’absence de l’élu aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, en reporter la date dans la limite de six mois, selon la procédure ci-dessous.
- L’élu adresse une demande écrite à l’employeur, au moins 30 jours avant le début de la session, en précisant les dates, la durée, le prix de la formation et le nom de l’organisme (art. R. 2315-17). Une lettre recommandée ou remise en main propre contre signature permet de dater la demande.
- L’employeur a 8 jours pour répondre. Il ne peut refuser que s’il estime que l’absence aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, et il doit notifier ce refus dans les 8 jours suivant la réception de la demande (art. R. 2315-19).
- Silence pendant 8 jours = accord. La Cour de cassation juge qu’en l’absence de refus notifié dans ce délai, le congé de formation est acquis aux dates demandées (Cass. soc., 9 février 2012, n° 10-21.820, rendu pour le CHSCT, dont la règle a été reprise à l’identique pour le CSE).
- En cas de refus motivé, la formation est reportée, six mois au maximum. Le report ne supprime pas le droit : l’employeur doit accepter une nouvelle date dans ce délai.
La formation se suit en une seule fois, ou en deux parties si l’élu et l’employeur en décident ensemble (art. R. 2315-18). Pour une session inter-entreprises à Paris, nous fournissons sur demande le programme et le devis à joindre à la demande de l’élu.
Comment lire un devis de formation CSE
- La durée. Vérifiez que le devis porte bien sur 5 jours (35 heures) pour un premier mandat. Un module de 2 ou 3 jours vendu « formation CSE » ne remplit pas l’obligation du premier mandat.
- Le format. Inter-entreprises : prix par élu, dates imposées, échanges avec d’autres entreprises. Intra : prix par groupe, dates choisies, cas pratiques tirés de vos propres postes de travail.
- Ce qui est compris. Supports remis aux élus, évaluation des acquis, attestation de fin de formation, déplacement du formateur en intra, pauses et déjeuners en inter. Un prix « tout compris » évite les lignes supplémentaires au moment de la facture.
- Les frais annexes. Location de salle si vos locaux ne permettent pas d’accueillir le groupe, déplacement des élus vers le lieu de session (à la charge de l’employeur, voir plus haut).
- Les mentions obligatoires de l’organisme. Numéro de déclaration d’activité, certification Qualiopi si vous mobilisez un financement OPCO, programme détaillé conforme à l’article R. 2315-9 (analyse des risques, prévention, conditions de travail).
Inter ou intra : lequel coûte le moins cher pour votre CSE ?
Prenons un CSE de 4 élus (2 titulaires et 2 suppléants) dans une PME parisienne de 40 salariés, premier mandat.
4 élus × 1 400 € HT, avec la souplesse d’envoyer les élus sur deux sessions différentes si l’activité l’exige.
Pour le groupe, déplacement du formateur compris, programme adapté à vos risques, aucun déplacement pour les élus.
Avec nos tarifs, l’intra devient le plus économique à partir de 4 élus ; pour 1 à 3 élus, l’inter-entreprises reste la solution la moins coûteuse. Ce seuil dépend du tarif par élu, du prix du groupe et de ce que chaque devis inclut. Dans les deux cas, la dépense reste très en dessous du plafond légal de prise en charge, et, l’entreprise ayant moins de 50 salariés, une participation de l’OPCO peut être demandée avant la formation.
Pour les sessions à Paris, le programme complet, les prochaines dates (centre du 3 B rue Taylor, Paris 10e, ou visioconférence) et les tarifs détaillés sont sur notre page formation CSE à Paris.
Questions fréquentes sur le prix d’une formation CSE à Paris
Quel est le prix moyen d’une formation CSE à Paris ?
En 2026, comptez environ 1 400 à 1 500 € HT par élu pour 5 jours en inter-entreprises, et 4 000 à 5 000 € HT par groupe en intra-entreprise. Les écarts tiennent surtout à ce qui est inclus (déplacement, supports, évaluation) et à la taille du groupe.
La formation CSE est-elle gratuite pour le CSE ?
Pour la formation SSCT, oui : l’employeur paie l’organisme (dans la limite de 36 SMIC horaire par jour et par stagiaire), les frais de déplacement et le salaire des élus pendant la formation. La formation économique, elle, est financée par le budget de fonctionnement du CSE.
L’employeur peut-il refuser la formation CSE ?
Il ne peut pas refuser le droit à la formation. Il peut seulement reporter la date, dans la limite de six mois, si l’absence de l’élu nuirait à la bonne marche de l’entreprise, et il doit le notifier dans les 8 jours suivant la demande ; passé ce délai, la formation est acquise aux dates demandées (art. R. 2315-19).
Mon entreprise a moins de 50 salariés : l’OPCO peut-il payer ?
La loi le permet (article L. 2315-22-1) : la formation SSCT peut être prise en charge par l’OPCO, sous réserve des règles de votre branche et d’un dossier déposé avant le début de la formation. Sans accord de l’OPCO, c’est l’employeur qui paie.
Le renouvellement de mandat coûte-t-il moins cher ?
Oui, parce qu’il est plus court : 3 jours au lieu de 5 (sauf CSSCT des entreprises d’au moins 300 salariés, qui gardent 5 jours). Comptez environ 60 à 70 % du prix d’une formation initiale.
Sources
- Code du travail, articles L. 2315-18, L. 2315-16, L. 2315-22-1, L. 2315-63, R. 2315-17, R. 2315-18, R. 2315-19, R. 2315-20 et R. 2315-21 (code.travail.gouv.fr, ministère du Travail).
- Service-public.gouv.fr, fiche F2297 « Congé de formation d’un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail », vérifiée le 7 août 2026 (demande, refus sous 8 jours, report de 6 mois, frais de transport et de séjour).
- Cour de cassation, chambre sociale, 9 février 2012, pourvoi n° 10-21.820 : à défaut de refus notifié dans les huit jours, le congé de formation est pris aux dates demandées.
- SMIC horaire brut de 12,31 € au 1er juin 2026 (info.gouv.fr) : 36 × 12,31 € = 443,16 € par jour et par stagiaire.
- Tarifs publics relevés le 2 octobre 2026 sur les sites des organismes cités (Acte 1 Formation, Cabestan Formation, Echo CSE, CSE-Guide, oùFormer) et sur notre page formation CSE à Paris. Ces tarifs peuvent évoluer : seul le devis fait foi.
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