Par MARHI Faysal, formateur santé, sécurité et conditions de travail · Mis à jour le
EN BREF
Tout travailleur bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé, assuré par le service de prévention et de santé au travail, comprenant notamment une visite d’information et de prévention après l’embauche et un suivi périodique adapté aux risques auxquels il est exposé (article L. 4624-1 du Code du travail). Les travailleurs exposés à des risques particuliers bénéficient d’un suivi individuel renforcé. Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant la santé et la sécurité des salariés, sans se substituer au médecin du travail dans l’appréciation de l’aptitude médicale.
Sources : article L. 4624-1 (Code du travail numérique)
Le suivi médical des salariés est l’un des terrains sur lesquels le comité social et économique intervient le plus souvent, sans toujours en avoir une vision d’ensemble. Un salarié qui ne sait pas comment obtenir un rendez-vous, un autre qui redoute une reprise après un arrêt long, une situation d’usure jamais signalée : ces sollicitations sont quotidiennes. Comprendre l’architecture du suivi individuel, savoir qui fait quoi dans le service de prévention et de santé au travail et connaître les informations auxquelles le comité a droit permet d’orienter utilement les salariés.
Deux régimes de suivi individuel
Le suivi de l’état de santé obéit à deux régimes, qui dépendent du poste occupé et non de la volonté de l’employeur.
Le suivi individuel ordinaire
Pour la très grande majorité des salariés, l’entrée dans le dispositif se fait par une visite d’information et de prévention, organisée après l’embauche. Elle n’est pas un examen d’aptitude : elle interroge le salarié sur son état de santé, l’informe sur les risques liés à son poste et sur les moyens de prévention, et l’oriente si nécessaire vers le médecin du travail. Elle peut être réalisée par un professionnel de santé de l’équipe pluridisciplinaire, notamment un infirmier.
Elle est ensuite renouvelée selon la périodicité fixée par le médecin du travail, dans la limite prévue par les textes, en tenant compte des conditions de travail, de l’âge, de l’état de santé du salarié et des risques auxquels il est exposé. Deux salariés d’une même entreprise ne sont donc pas nécessairement convoqués au même rythme.
Le suivi individuel renforcé
Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ou pour celles de leurs collègues ou de tiers, relèvent d’un suivi renforcé. Ce suivi comporte un examen médical d’aptitude réalisé par le médecin du travail avant l’affectation au poste, puis renouvelé périodiquement selon les modalités fixées par les textes et l’appréciation du médecin.
Les postes concernés sont définis réglementairement — notamment certaines expositions à des agents dangereux et certaines situations de travail à risque — et l’employeur peut compléter cette liste, après avis du médecin du travail et du comité. C’est un point d’intervention concret : la liste mérite d’être comparée au document unique d’évaluation des risques et discutée en réunion lorsqu’elle paraît trop restrictive.
Les visites qui ponctuent la vie du contrat
Au-delà du suivi périodique, plusieurs visites répondent à des situations particulières et n’ont ni le même objet, ni les mêmes effets.
| Visite | Quand | Objet principal |
|---|---|---|
| Visite de préreprise | Pendant l’arrêt de travail, avant la reprise | Anticiper le retour : aménagement du poste, reclassement, formation |
| Visite de reprise | Après certains arrêts, à l’initiative de l’employeur | Vérifier la compatibilité du poste avec l’état de santé et proposer des mesures |
| Visite à la demande | À tout moment | Répondre à une difficulté de santé en lien avec le travail |
La visite de préreprise
Elle intervient pendant l’arrêt, avant la reprise. Elle peut être sollicitée par le salarié lui-même, par le médecin traitant ou par les services médicaux de l’assurance maladie. Son but est de préparer le retour : le médecin du travail peut recommander des aménagements de poste, des adaptations du temps de travail, une action de formation ou une réflexion sur un reclassement. Elle ne se substitue pas à la visite de reprise. Les élus gagnent à la faire connaître : beaucoup de salariés en arrêt long ignorent qu’ils peuvent la demander.
La visite de reprise
Elle est organisée à l’initiative de l’employeur après certains arrêts : congé de maternité, absence pour maladie professionnelle, absences d’une durée fixée par les textes pour accident du travail ou pour maladie ou accident non professionnel. Elle vérifie la compatibilité du poste avec l’état de santé du salarié, examine les propositions formulées lors de la préreprise et préconise les adaptations nécessaires. C’est à l’issue de cet examen que peut être constatée une inaptitude au poste, sujet sur lequel le comité est consulté quant au reclassement, comme le détaille notre article sur le CSE et l’inaptitude au travail.
La visite à la demande
Indépendamment de toute périodicité, un examen peut être sollicité par le salarié, par l’employeur ou par le médecin du travail. Ce point mérite d’être répété aux salariés : la demande n’a pas à passer par l’employeur, qui n’a pas à en être informé. Le salarié contacte directement le service de prévention et de santé au travail. La demande ne peut motiver aucune sanction. C’est l’un des messages les plus utiles que des élus puissent porter.
Qui intervient dans le service de prévention et de santé au travail
Le suivi n’est plus l’affaire du seul médecin. L’équipe pluridisciplinaire réunit plusieurs professionnels.
- Le médecin du travail anime et coordonne l’équipe. Il conduit les actions en milieu de travail, réalise les examens relevant de sa compétence exclusive et formule les avis et propositions d’aménagement. Sa mission est exclusivement préventive : éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
- L’infirmier en santé au travail réalise notamment les visites d’information et de prévention, sous protocole écrit du médecin.
- L’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) apporte une compétence technique ou organisationnelle : métrologie, ergonomie, chimie, psychologie du travail selon les profils.
- Les assistants de service de santé au travail assurent des missions d’appui administratif et de repérage en entreprise.
Tous sont soumis au secret professionnel et à une obligation d’indépendance. Le médecin du travail ne communique à l’employeur aucune information médicale : il transmet des avis, des propositions d’aménagement, des préconisations, jamais un diagnostic.
Le rôle du comité social et économique
Le CSE n’a accès ni au dossier médical d’un salarié, ni à aucune donnée individuelle de santé. Son intervention est collective, et elle est réelle.
Les documents auxquels le comité a droit
Le médecin du travail établit chaque année un rapport d’activité et un plan d’activité en milieu de travail. Ces documents sont présentés au comité. Ils décrivent l’activité de suivi, les actions menées, les risques identifiés, parfois des alertes restées sans effet. Trop de comités les reçoivent sans les exploiter. Les inscrire à l’ordre du jour et demander au médecin de commenter les évolutions d’une année sur l’autre transforme un document formel en outil de prévention. Une réunion préparatoire est le bon cadre pour ce travail.
La présence du médecin en réunion
Le médecin du travail — ou, dans les conditions prévues, un membre de l’équipe pluridisciplinaire qu’il délègue — assiste avec voix consultative aux réunions du comité portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, et doit y être invité. Une invitation régulière et un ordre du jour identifiant clairement ces points favorisent sa présence effective ; lorsqu’il ne peut venir, une contribution écrite reste possible.
Le relais vers le suivi médical
La fonction la plus quotidienne des élus est le relais : rappeler qu’une visite peut être demandée sans passer par l’employeur, expliquer la différence entre préreprise et reprise, signaler au médecin une dégradation collective des conditions de travail sans nommer personne. Ces interventions modestes s’articulent avec le travail du comité sur les risques psychosociaux, où le repérage précoce fait souvent la différence.
Ce que le comité peut porter en réunion
- Le taux de réalisation effectif des visites périodiques et les retards constatés.
- La cohérence entre les postes en suivi renforcé et l’évaluation des risques.
- Les suites données aux préconisations d’aménagement du médecin.
Centre Agréé CSE forme les représentants du personnel depuis 2015, dans vos locaux, en inter-entreprises ou en classe virtuelle, avec une réponse aux demandes de devis sous 24 heures.
Questions fréquentes
Un salarié peut-il demander une visite médicale sans prévenir son employeur ?
Oui. Le salarié peut solliciter un examen auprès du médecin du travail de sa propre initiative, sans avoir à en informer l’employeur, et cette demande ne peut fonder aucune sanction. Il s’adresse directement au service de prévention et de santé au travail.
La visite d’information et de prévention est-elle un examen d’aptitude ?
Non. Elle vise à informer, interroger le salarié sur sa santé et l’orienter si besoin. L’examen médical d’aptitude concerne les salariés affectés à des postes à risques particuliers, relevant du suivi individuel renforcé, et il est réalisé par le médecin du travail.
Le CSE peut-il consulter le dossier médical d’un salarié ?
Non, en aucun cas. Le comité n’a accès à aucune donnée individuelle de santé. Il reçoit des informations collectives : rapport annuel et plan d’activité du médecin du travail, indicateurs de santé et de sécurité, éléments issus de l’évaluation des risques.
Que faire si les visites périodiques ne sont pas organisées ?
Le comité peut demander des explications en réunion et faire inscrire la réponse au procès-verbal, alerter le médecin du travail, puis saisir l’inspection du travail si la carence persiste. L’organisation du suivi médical est une obligation de l’employeur.
Quelle différence entre visite de préreprise et visite de reprise ?
La préreprise a lieu pendant l’arrêt et sert à préparer le retour ; elle peut être demandée par le salarié, son médecin traitant ou les services médicaux de l’assurance maladie. La reprise a lieu après l’arrêt, à l’initiative de l’employeur, et vérifie la compatibilité du poste avec l’état de santé.
Pour aller plus loin : la formation SSCT des élus du CSE, obligatoire pour tous les membres, nos formations CSE et la formation CSE à Paris en inter-entreprises.
