Canicule et arrêt de travail : un salarié peut-il quitter son poste sans sanction ?
Lors d’un épisode de canicule, un salarié travaillant en extérieur sans accès à de l’eau fraîche ni à une zone ombragée envisage de quitter son poste, sans savoir si cette décision l’expose à une sanction disciplinaire de la part de son employeur. Un salarié peut se retirer d’une situation de travail dont il a un […]
Inaptitude au travail : quelles étapes et quel rôle pour le CSE ?
Un salarié est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail à l’issue d’une visite de reprise, et les élus du CSE s’interrogent sur le moment précis auquel ils doivent être consultés dans le cadre de la procédure de reclassement qui s’ouvre, ainsi que sur l’étendue exacte de leur avis. La […]
Harcèlement sexuel au travail : quel rôle pour le CSE et le référent harcèlement ?
Une salariée confie à un élu du CSE avoir reçu, de façon répétée, des remarques à connotation sexuelle de la part d’un collègue, sans savoir vers qui se tourner au sein de l’entreprise pour signaler cette situation. Les élus s’interrogent sur la définition précise du harcèlement sexuel, sur l’existence d’un référent dédié à ces situations, […]
Il fait trop chaud au travail : quelles obligations pour l’employeur et quels recours pour les salariés ?
Lors d’un épisode de canicule, les salariés d’un atelier se plaignent de maux de tête et de difficultés à se concentrer, sans qu’aucune mesure particulière n’ait été prise par l’employeur. Depuis 2025, ce type de situation n’est plus seulement une question de bon sens : elle relève d’obligations légales précises. Depuis le 1er juillet 2025, […]
DUERP : quels documents le CSE peut-il demander à l’employeur ?
Un élu du CSE souhaite préparer la prochaine réunion consacrée à la santé au travail, mais il n’a jamais vu le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de son entreprise. Peut-il l’exiger ? Sous quelle forme ? Et l’employeur doit-il aussi lui communiquer les versions précédentes ? Le CSE dispose d’un droit d’accès direct […]
Accident du travail : que doit faire le CSE après un accident dans l’entreprise ?
Un salarié chute d’un escabeau dans un entrepôt et se blesse à l’épaule ; les secours l’évacuent en fin de matinée. Le responsable RH informe le CSE en fin de journée, sans donner beaucoup plus de détails. Que doivent faire les élus dans les heures qui suivent ? La priorité immédiate du CSE n’est pas […]
CSE et inspection du travail : formez vos élus pour agir avec méthode
EN BREFLes membres de la délégation du personnel peuvent saisir l’inspection du travail des plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle assure le contrôle, lorsque cela se justifie. Ce droit s’articule avec les réunions périodiques du comité (article L. 2315-27 du Code du travail) et avec la formation santé, sécurité et […]
Formation risques psychosociaux CSE : détecter et agir en 2026
Formation RPS pour élus CSE : définir les risques psychosociaux, lire les indicateurs d’alerte, mener une enquête et bâtir un plan d’action. Centre Agréé CSE.
Formation CSE BTP : prévention des risques sur les chantiers
Formation CSE et SSCT adaptée au BTP : chutes de hauteur, co-activité, amiante, plan de prévention et coordination SPS. Sessions sur site ou à Paris. Centre CSE.
Droit d’alerte du CSE : procédure face à un danger imminent
Comment déclencher le droit d’alerte du CSE : registre, enquête conjointe, réunion d’urgence 24h. Conséquences juridiques pour l’employeur. Formation SSCT.