Froid et intempéries au travail : les obligations de l’employeur
Pas de température chiffrée dans les articles du Code sur l’ambiance thermique : des locaux maintenus à une température adaptée et, après avis du médecin du travail et du CSE, une protection contre le froid et les intempéries.
Aération et ventilation des locaux de travail : ce que dit le Code
Locaux à pollution non spécifique ou spécifique, fenêtres ou ventilation mécanique, débit minimal d’air neuf par occupant, captage des émissions, recyclage, contrôle et consigne d’utilisation : ce que prévoit le Code du travail.
Éclairage des lieux de travail : règles, éblouissement, entretien
Valeurs minimales en lux, niveau adapté à la nature et à la précision des travaux dans les zones de travail, lumière naturelle, éblouissement, commandes, règles d’entretien communiquées aux membres du CSE : ce que dit le Code.
Travail de nuit : définition, durées maximales et suivi de santé
Quand le travail de nuit est-il possible, qui est travailleur de nuit, quelles durées et contreparties s’appliquent, quel suivi de santé est dû et comment obtenir un poste de jour ? Les règles du Code du travail.
Durées maximales de travail et repos : les plafonds à connaître
Dix heures par jour, quarante-huit heures sur une semaine, quarante-quatre en moyenne sur douze semaines, onze heures de repos quotidien : les plafonds du Code du travail, leur rang, les dérogations, l’affichage et le rôle du CSE.
Salariée enceinte : aménagement du poste et travaux interdits
Quand l’employeur doit-il proposer un autre poste à une salariée enceinte, venant d’accoucher ou allaitante, quels travaux lui sont interdits, quelles absences sont autorisées et quelles règles s’appliquent à l’allaitement ? Les textes.
Travail sur écran : organisation, pauses et surveillance médicale
Quels postes relèvent des règles du travail sur écran, que doit organiser l’employeur, quel suivi médical est prévu ? Les articles R. 4542-1 à R. 4542-19 du Code du travail lus un par un, sans durée de pause que le texte ne fixe pas.
Accident du travail au 1er novembre 2026 : indemnités journalières plafonnées, ce que le CSE doit savoir
Dès le 1er novembre 2026, les indemnités journalières d’accident du travail, de trajet et de maladie professionnelle sont calculées sur un salaire journalier plafonné à 108,62 €. Qui perd, quand l’employeur compense, et ce que doivent vérifier les élus du CSE.
PAPRIPACT : le programme annuel de prévention et le rôle du CSE
Le programme annuel de prévention (PAPRIPACT) : contenu exigé par le Code du travail, présentation au CSE, avis, délais et recours si l’employeur ne le présente pas.
Canicule au travail : un salarié peut-il exercer son droit de retrait et quitter son poste ?
Un salarié peut quitter son poste en cas de canicule s’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent, à condition d’alerter immédiatement l’employeur. La chaleur seule ne suffit pas : conditions du droit de retrait, obligations de l’employeur depuis le 1er juillet 2025 et rôle du CSE.