Renouvellement du mandat CSE : calendrier, élections et formation des élus

Renouvellement du mandat CSE : calendrier, élections et formation — Centre Agréé CSE

EN BREFAu renouvellement de leur mandat, les élus du CSE ont droit à une nouvelle formation santé, sécurité et conditions de travail d’une durée minimale de cinq jours (article L. 2315-18 du Code du travail). Les nouveaux élus, pour leur part, ont droit à une formation économique réservée aux titulaires élus pour la première fois, […]

Suppléant du CSE : rôle, droits et remplacement du titulaire

Suppléant du CSE : rôle, droits et remplacement du titulaire — Centre Agréé CSE

EN BREFLe comité social et économique comprend l’employeur et une délégation du personnel composée de titulaires et de suppléants (article L. 2314-1 du Code du travail). Le suppléant assiste aux réunions du CSE seulement en l’absence du titulaire qu’il remplace et ne dispose, en principe, de son propre crédit d’heures de délégation que lorsqu’il exerce […]

Devenir défenseur syndical

Devenir défenseur syndical — Centre Agréé CSE

EN BREFLe défenseur syndical assiste ou représente un salarié devant le conseil de prud’hommes et, sur appel, devant la cour d’appel en matière prud’homale, sans être avocat (article L. 1453-4 du Code du travail). Il est inscrit sur une liste arrêtée par l’autorité administrative, sur proposition des organisations syndicales et patronales représentatives. Ce rôle est […]

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