Plaidoyer pour la création d’un congé climatique au travail en cas de fortes chaleurs
EN BREF — Ce texte est un plaidoyer, pas un état du droitÀ ce jour, le Code du travail ne prévoit pas de « congé climatique » spécifique aux épisodes de forte chaleur. Ce qui existe réellement en droit positif depuis le 1er juillet 2025 : l’intégration du risque chaleur au document unique d’évaluation des […]
Formation CSE lors du renouvellement de mandat : droits des élus réélus et programme 2026
EN BREFAu renouvellement de leur mandat, les élus du CSE ont droit à une nouvelle formation santé, sécurité et conditions de travail d’une durée minimale de trois jours, portée à cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés (article L. 2315-18 du Code du travail). Ce droit s’ouvre […]
Formation CSE après les élections : calendrier et obligations
Élections CSE terminées : quand former les élus, quel délai légal, quel format retenir ? Guide complet pour organiser la formation SSCT et économique.
Formation CSE premier mandat : durée et obligations 2026
Formation CSE premier mandat : 5 jours légaux (3 SSCT + 2 économique), financement employeur, maintien de salaire. Organisme de formation déclaré et certifié Qualiopi.
Renouvellement du mandat CSE : calendrier, élections et formation des élus
EN BREFAu renouvellement de leur mandat, les élus du CSE ont droit à une nouvelle formation santé, sécurité et conditions de travail d’une durée minimale de cinq jours (article L. 2315-18 du Code du travail). Les nouveaux élus, pour leur part, ont droit à une formation économique réservée aux titulaires élus pour la première fois, […]
Suppléant du CSE : rôle, droits et remplacement du titulaire
EN BREFLe comité social et économique comprend l’employeur et une délégation du personnel composée de titulaires et de suppléants (article L. 2314-1 du Code du travail). Le suppléant assiste aux réunions du CSE seulement en l’absence du titulaire qu’il remplace et ne dispose, en principe, de son propre crédit d’heures de délégation que lorsqu’il exerce […]
Devenir défenseur syndical
EN BREFLe défenseur syndical assiste ou représente un salarié devant le conseil de prud’hommes et, sur appel, devant la cour d’appel en matière prud’homale, sans être avocat (article L. 1453-4 du Code du travail). Il est inscrit sur une liste arrêtée par l’autorité administrative, sur proposition des organisations syndicales et patronales représentatives. Ce rôle est […]
Le statut de salarié protégé cse
EN BREFLes membres élus du CSE, titulaires et suppléants, bénéficient du statut de salarié protégé : leur licenciement est soumis à l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail (article L. 2411-1 et suivants du Code du travail). Cette protection s’applique pendant la durée du mandat et se prolonge, pour une durée déterminée, après son expiration ; […]