Suppléants du CSE : les grands oubliés de la formation — et pourquoi c’est une faute

Tribune. On forme les titulaires et on laisse les suppléants au vestiaire. Erreur de droit, erreur de stratégie : je dis pourquoi il faut former toute l’équipe, ensemble.
Discrétion et secret professionnel des élus du CSE : les limites

Le Code du travail impose aux élus du CSE le secret professionnel sur les procédés de fabrication et la discrétion sur les informations confidentielles présentées comme telles par l’employeur. Qui est tenu, sur quoi, avec quelles sanctions.
CDD et intérim en hausse : le droit d’alerte sociale du CSE

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’examen d’une hausse importante des CDD et de l’intérim est inscrit de plein droit à l’ordre du jour si la majorité des membres du CSE le demande ; le CSE peut saisir l’inspection du travail.
Activité partielle : consultation du CSE et demande à l’administration

Motifs de recours, avis du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés, demande au préfet, décision sous quinze jours à compter de la réception de la demande, durée, indemnisation et formation pendant les heures chômées.
Congés payés : l’avis du CSE sur la période et l’ordre des départs

Qui fixe la période de congés payés et l’ordre des départs ? Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche ; sinon l’employeur, après avis, le cas échéant, du CSE. Critères, couples, délais : les textes.
Règlement intérieur de l’entreprise : contenu, avis du CSE, formalités

Règlement intérieur, obligatoire dès 50 salariés au terme du délai de l’article L. 1311-2 : contenu, clauses interdites, avis du CSE, publicité, inspecteur du travail, entrée en vigueur et notes de service.
Négocier un accord sans délégué syndical : le rôle des élus du CSE

Entreprise sans délégué syndical : selon l’effectif, l’accord se négocie avec les élus du CSE, mandatés ou non, ou avec un salarié mandaté. Conditions de validité, vote des salariés, temps de négociation et protection, texte par texte.
Surveillance des salariés : information et consultation du CSE

Dispositif collectant des informations concernant personnellement un salarié : porté préalablement à sa connaissance. Dès 50 salariés : CSE informé et consulté avant la décision de mise en œuvre d’un moyen de contrôle de l’activité.
Licencier un élu du CSE : consultation, enquête et autorisation

Entretien préalable, avis du CSE dès cinquante salariés, demande à l’inspecteur dans les quinze jours suivant l’avis hors mise à pied, enquête, décision dans les deux mois à compter de la réception de la demande, recours.
Index de l’égalité femmes-hommes : ce que le CSE reçoit et peut exiger

Dès 50 salariés, l’employeur publie chaque année les indicateurs d’égalité de rémunération. Indicateurs selon l’effectif, publication, informations dues au CSE, consultation sur les mesures de correction et sanctions : les textes.