Échelles, escabeaux, échafaudages : les règles d’utilisation
Échelle, escabeau ou marchepied : poste de travail admis dans deux cas seulement ; échafaudage : montage sous la direction d’une personne compétente, par des travailleurs formés. Installation, usage, cas particuliers et rôle du CSE.
CDD et intérimaires : travaux interdits et formation renforcée
Liste des travaux interdits aux salariés en CDD et aux intérimaires, dérogation, formation renforcée sur les postes à risques particuliers, mentions des contrats, sanctions et rôle du CSE : ce que prévoient les textes.
Visite de reprise et de préreprise : quand, pour qui, avec quelles suites
Préreprise si l’arrêt dure plus de trente jours ; examen de reprise dans quatre cas, sauf dérogation, le jour de la reprise effective et au plus tard dans les huit jours qui suivent : qui saisit, objet, suites pour le poste.
Visite médicale de mi-carrière : qui, quand, avec quelles suites
La visite de mi-carrière est organisée à l’échéance fixée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile des 45 ans ; l’examen peut, dans les cas prévus, être anticipé ou réalisé dès le retour à l’emploi. Objet, suites.
Service de prévention et de santé au travail : l’offre socle pour les PME
Une PME qui adhère à un service de prévention et de santé au travail interentreprises reçoit un ensemble socle de services. Missions, cotisation, adhésion, fiche d’entreprise et rôle du CSE : ce que prévoit le Code du travail.
Entreprises extérieures : inspection commune, plan de prévention et CSE
Quand une entreprise extérieure intervient dans un établissement, hors cas exclus, le Code prévoit une inspection commune, un plan de prévention si des risques d’interférence existent, écrit dans deux cas, et l’information des comités.
Risque chimique : évaluation, notice de poste et information
Évaluer, supprimer ou substituer, protéger dans l’ordre fixé par le Code, établir une notice de poste et informer le CSE : ce que prévoient les articles R. 4412-1 et suivants pour les agents chimiques dangereux.
Manutention manuelle : charges, aides mécaniques et gestes et postures
Éviter la manutention manuelle ; sinon, évaluer les risques et organiser les postes avec des aides : le Code du travail fixe cet ordre. Il prévoit une formation essentiellement pratique et chiffre des limites de charge, sous conditions.
EPI : fourniture, entretien, formation et consultation du CSE
Qui fournit et entretient les EPI ? L’employeur, avec des règles propres aux salariés temporaires. Qui fixe la durée du port ? L’employeur aussi, après consultation du CSE sur les conditions de mise à disposition et d’utilisation.
Travail en hauteur : protections collectives d’abord, puis individuelles
Travaux temporaires en hauteur : le Code du travail fixe un ordre, du plan de travail protégé par des garde-corps aux dispositifs de recueil souples, puis à la protection individuelle, et encadre strictement les cordes.