Une journée pour maîtriser les deux budgets du comité, les obligations comptables applicables selon sa taille et les documents à présenter en séance plénière.
1 jour
Bureau du CSE
À distance
Présentiel
Journée complète — 1 jour / 7 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).
net de TVA — pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires
Sur votre site ou en classe virtuelle — exercices sur vos budgets réels.
net de TVA — par participant
Sessions programmées — pour former un à trois membres du bureau.
Le trésorier engage sa responsabilité sur des budgets qui ne se confondent pas : la subvention de fonctionnement (0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1 999 salariés, 0,22 % à partir de 2 000 salariés) et la contribution aux activités sociales et culturelles. Les transferts entre les deux budgets ne peuvent intervenir que dans les conditions, limites et décisions prévues par les textes applicables. Cette journée construit pas à pas les réflexes de gestion, sans connaissance comptable préalable, à partir des budgets réels du comité.
Public visé
Prérequis — aucun prérequis n’est exigé. Aucune connaissance comptable préalable n’est nécessaire : les notions sont construites pas à pas à partir de cas concrets. Un questionnaire adressé en amont permet d’identifier le régime comptable du comité et d’adapter les exercices à ses budgets réels.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Rôle et positionnement du trésorier du CSE
Gestion budgétaire et comptable du CSE
Contrôle, transparence et obligations légales
Collaboration et suivi financier du CSE
Garant de la bonne gestion financière et de la conformité comptable du comité.
Objectif — situer la fonction, ses droits et ses responsabilités.
Intra-entreprise — relecture des clauses financières de votre règlement intérieur et clarification des délégations.
Inter-entreprises — comparaison de règlements intérieurs et repérage des clauses financières manquantes.
Construire, ventiler et suivre les deux budgets du comité.
Objectif — maîtriser le calcul, la ventilation et la traçabilité des deux budgets.
Intra-entreprise — calcul de vos subventions réelles et construction de votre budget prévisionnel.
Inter-entreprises — exercices de calcul sur des cas types et confrontation des pratiques de ventilation.
Appliquer le régime comptable du comité et rendre compte aux salariés.
Objectif — identifier son régime comptable et produire les documents obligatoires.
Intra-entreprise — qualification du régime comptable de votre comité et calendrier d’arrêté des comptes.
Inter-entreprises — cas pratiques sur les trois régimes et repérage des seuils applicables.
Piloter la gestion avec le secrétaire et le président, et outiller le suivi.
Objectif — installer des outils de pilotage et une répartition claire des rôles.
Intra-entreprise — construction de votre tableau de bord de trésorerie, calé sur votre calendrier de réunions.
Inter-entreprises — trame de tableau de bord construite collectivement et remise à chaque participant.
Caractère adaptable — programme fourni à titre indicatif : la gestion du temps dépend du groupe et des travaux menés sur vos budgets réels, et la durée des domaines peut varier selon l’avancée des ateliers.
Rythme, lieu, délais d’accès, méthodes pédagogiques, évaluation et accessibilité de la formation trésorier.
Art. L.2315-61 — subvention de fonctionnement calculée sur la masse salariale brute : 0,20 % dans les entreprises de 50 à 1 999 salariés, 0,22 % à partir de 2 000 salariés. Art. L.2312-81 — contribution aux activités sociales et culturelles. Les transferts entre les deux budgets ne peuvent intervenir que dans les conditions, limites et décisions prévues par les textes applicables.
Art. L.2315-64 à L.2315-67 — trois régimes selon la taille du comité : ultra-simplifié, simplifié, ou comptes certifiés par un commissaire aux comptes. Les comptes sont établis selon un règlement de l’Autorité des normes comptables.
Art. L.2315-68 — arrêté des comptes et approbation en séance plénière spécifique, avec procès-verbal distinct. Art. L.2315-69 — rapport de gestion. Art. L.2315-72 — communication aux salariés.
Quel régime comptable pour votre comité ? — trois régimes selon les ressources annuelles. Petit CSE : jusqu’à 153 000 € de ressources annuelles — livre retraçant chronologiquement le montant et l’origine des recettes et des dépenses, et état de synthèse simplifié annuel (art. L.2315-65). CSE moyen : au-delà de 153 000 € sans atteindre les seuils du grand CSE — comptabilité simplifiée, avec possibilité de confier l’établissement des comptes à un expert-comptable dont les frais sont imputés sur le budget de fonctionnement. Grand CSE : deux seuils sur trois parmi 50 ETP, 3,1 M€ de bilan et 1,55 M€ de ressources — comptes annuels certifiés par un commissaire aux comptes (art. L.2315-68). La commission des marchés obéit à des conditions légales propres (art. L.2315-44-1) et n’est pas la conséquence automatique du seul franchissement des seuils comptables.
2 journées de 7 heures, calendrier défini avec vous. 08 h 30 – 12 h 00 et 13 h 00 – 17 h 00.
Sur votre site en intra-entreprise, en inter-entreprises, ou en classe virtuelle en visioconférence. Partout en France.
Inférieur à 2 mois à compter de la validation du devis. Convention et convocations transmises dès confirmation des dates.
Méthodes actives et interrogatives : cas pratiques, simulations et ateliers de co-construction tout au long de la formation.
Évaluation des acquis en fin de formation, auto-évaluation, mises en situation et ateliers évalués.
Attestation de formation individuelle et questionnaire de satisfaction à chaud.
Formateurs disposant d’une expérience et de compétences adaptées à la gestion budgétaire et comptable des comités sociaux et économiques. Leurs qualifications sont documentées.
Salle équipée, ordinateur, vidéoprojecteur, films et séquences vidéo, paperboard. L’ensemble des documents relatifs à la mission du trésorier est remis aux participants sous forme de supports de formation dématérialisés. En classe virtuelle : plateforme de visioconférence et supports partagés.
Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Locaux, supports et modalités sont adaptés après échange avec le référent handicap : **@**************se.fr
Cinq étapes, de la première prise de contact à la remise des attestations.
Échange avec les élus : effectif, ressources annuelles du comité, régime comptable applicable et outils déjà en place.
Proposition chiffrée, calendrier des 2 journées et convention de formation.
Questionnaire de positionnement : leviers et freins propres à votre entreprise, qui deviennent le support des ateliers.
2 journées de 7 heures, en intra ou en inter, alternant apports et ateliers de co-construction.
Attestations, bilan de session, plan d’actions amorcé et tableau de bord adapté à votre entreprise.
Avis Google publiés et vérifiés par Trustindex, sans sélection de notre part.
Réponse sous 24 heures ouvrées. Devis personnalisé selon votre effectif, votre secteur d’activité et le format choisi (inter-entreprises, intra-entreprise, présentiel ou à distance).
Nos formateurs se déplacent dans toute la France pour vos sessions intra-entreprise, et les sessions inter-entreprises sont accessibles à distance depuis n’importe quelle région.
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