Une journée pour maîtriser l’élaboration conjointe de l’ordre du jour avec le président, la préparation et le déroulement des réunions et la rédaction d’un procès-verbal conforme et opposable. Le secrétaire agit dans le cadre des décisions collégiales du comité ; la présidence des réunions relève de l’employeur.
1 jour
Bureau du CSE
À distance
Présentiel
Journée complète — 1 jour / 7 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).
net de TVA — pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires
Sur votre site ou en classe virtuelle — travail sur vos ordres du jour réels.
net de TVA — par participant
Sessions programmées — inscription individuelle possible, de 1 à 3 participants par CSE.
Aucun prérequis n’est exigé. La formation est accessible dès la prise de fonction, sans connaissance juridique préalable. Un questionnaire adressé en amont permet de travailler sur les ordres du jour et procès-verbaux réels du comité.
L’ordre du jour est établi conjointement par le président et le secrétaire (art. L.2315-29), et les délibérations sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire (art. L.2315-34). Le secrétaire agit dans le cadre des décisions collégiales du comité ; la présidence des réunions relève de l’employeur. Cette journée en donne la méthode, les délais et les formulations.
Public visé
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Rôle et positionnement du secrétaire du CSE
Préparation des réunions et ordre du jour
Déroulement des réunions et rôle du secrétaire
Procès-verbal et suivi des décisions
Référent opérationnel de l’organisation administrative et du formalisme des réunions, dans le cadre des attributions collectives du CSE et de la présidence assurée par l’employeur.
Objectif — situer la fonction, ses droits et ses responsabilités.
Intra-entreprise — relecture des clauses de votre règlement intérieur relatives au secrétaire et aux réunions.
Inter-entreprises — comparaison de règlements intérieurs et repérage des clauses utiles à ajouter.
Construire l’ordre du jour avec le président et organiser la réunion.
Objectif — maîtriser l’élaboration conjointe, les délais et le calendrier annuel.
Intra-entreprise — construction de votre calendrier annuel de réunions et de consultations récurrentes.
Inter-entreprises — atelier de rédaction d’ordre du jour à partir de cas types, puis confrontation des pratiques.
Situer le rôle de chacun : président, secrétaire et comité.
Objectif — contribuer au bon déroulement des réunions en respectant le rôle de chaque acteur.
Intra-entreprise — mises en situation calées sur les points sensibles de vos dernières réunions.
Inter-entreprises — jeux de rôle croisés entre participants sur des séquences de réunion types.
Produire un PV fidèle aux délibérations, structuré et exploitable, établi dans les délais applicables.
Objectif — structurer, formuler et diffuser le procès-verbal dans les délais.
Intra-entreprise — construction de votre trame de procès-verbal, calée sur vos consultations récurrentes.
Inter-entreprises — trame de PV construite collectivement et remise à chaque participant.
Caractère adaptable — programme fourni à titre indicatif : la gestion du temps dépend du groupe et des travaux menés sur vos documents réels, et la durée des domaines peut varier selon l’avancée des ateliers.
Rythme, lieu, délais d’accès, méthodes pédagogiques, évaluation et accessibilité de la formation secrétaire.
Art. L.2315-23 — le CSE est doté de la personnalité civile. Il désigne un secrétaire et un trésorier parmi ses membres titulaires. Art. L.2315-24 — le comité détermine son fonctionnement dans un règlement intérieur.
Art. L.2315-29 — l’ordre du jour est établi conjointement par le président et le secrétaire. Les consultations rendues obligatoires par une disposition légale, réglementaire ou conventionnelle y sont inscrites de plein droit. Art. L.2315-28 — à défaut d’accord, le CSE se réunit au moins une fois par mois dans les entreprises d’au moins 300 salariés et au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés ; un accord peut fixer le nombre de réunions annuelles, sans pouvoir descendre sous le minimum légal (art. L.2312-19).
Art. L.2315-34 — les délibérations sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire, dans les délais et selon les modalités fixées par accord ou, à défaut, par décret. Art. R.2315-25 — à défaut d’accord, dans un délai de quinze jours suivant la réunion. Le PV est ensuite adopté par le comité, selon des modalités qui peuvent être précisées par accord ou par le règlement intérieur, dans le respect des règles légales applicables.
Les repères de délai à connaître — Ordre du jour : communiqué par le président aux membres au moins trois jours avant la réunion (art. L.2315-30). Procès-verbal : établi et transmis à l’employeur dans les quinze jours suivant la réunion, à défaut d’accord fixant un autre délai (art. R.2315-25) ; ce délai est réduit lorsque la réunion suivante intervient avant son expiration, et dans les procédures de licenciement collectif pour motif économique. Réunions : au moins une tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés, une par mois au-delà, dont quatre par an portant en tout ou partie sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (art. L.2315-27 et L.2315-28). Le secrétaire contribue aussi à la traçabilité des consultations santé, sécurité et conditions de travail : pour approfondir, consultez la formation SSCT des élus du CSE, la formation DUERP et rôle du CSE et la formation QVCT pour élus CSE.
2 journées de 7 heures, calendrier défini avec vous. 08 h 30 – 12 h 00 et 13 h 00 – 17 h 00.
Sur votre site en intra-entreprise, en inter-entreprises, ou en classe virtuelle en visioconférence. Partout en France.
Inférieur à 2 mois à compter de la validation du devis. Convention et convocations transmises dès confirmation des dates.
Méthodes actives et interrogatives : cas pratiques, simulations et ateliers de co-construction tout au long de la formation.
Évaluation des acquis en fin de formation, auto-évaluation, mises en situation et ateliers évalués.
Attestation de formation individuelle et questionnaire de satisfaction à chaud.
Formateurs disposant d’une expérience et de compétences adaptées au fonctionnement des comités sociaux et économiques et à l’animation des instances. Leurs qualifications sont documentées.
Salle équipée, ordinateur, vidéoprojecteur, films et séquences vidéo, paperboard. L’ensemble des documents relatifs à la mission du secrétaire est remis aux participants sous forme de supports de formation dématérialisés. En classe virtuelle : plateforme de visioconférence et supports partagés.
Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Locaux, supports et modalités sont adaptés après échange avec le référent handicap : rh@centre-agree-cse.fr
Cinq étapes, de la première prise de contact à la remise des attestations.
Échange avec les élus : effectif, rythme des réunions, pratiques actuelles d’ordre du jour et de procès-verbal.
Proposition chiffrée, calendrier des 2 journées et convention de formation.
Questionnaire de positionnement : leviers et freins propres à votre entreprise, qui deviennent le support des ateliers.
2 journées de 7 heures, en intra ou en inter, alternant apports et ateliers de co-construction.
Attestations, bilan de session, plan d’actions amorcé et tableau de bord adapté à votre entreprise.
Avis Google publiés et vérifiés par Trustindex, sans sélection de notre part.
La formation secrétaire CSE soulève des questions concrètes : désignation, ordre du jour, procès-verbal, financement ou organisation. Les réponses ci-dessous donnent des repères clairs aux secrétaires et secrétaires adjoints, aux membres du bureau et aux élus qui organisent le fonctionnement du comité.
Réponse sous 24 heures ouvrées. Devis personnalisé selon votre effectif, votre secteur d’activité et le format choisi (inter-entreprises, intra-entreprise, présentiel ou à distance).
Nos formateurs se déplacent dans toute la France pour vos sessions intra-entreprise, et les sessions inter-entreprises sont accessibles à distance depuis n’importe quelle région.
Pour aller plus loin : le catalogue complet des formations CSE · qui sommes-nous · nous contacter
À voir également : Trésorier du CSE · Formation économique du CSE · Formation SSCT obligatoire · Démarche QVCT
