Formation référent sécurité — protection et prévention des risques professionnels

Salarié Désigné Compétent en prévention et sécurité (SDC)

Parcours complet de 5 jours / 35 heures répondant à l’obligation de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Le salarié désigné bénéficie d’une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L.2315-16 à L.2315-18 (art. L.4644-1).

5 jours

Référent sécurité

À distance

Présentiel

5 j / 35 h
durée totale
12
stagiaires maximum
< 2 mois
délai d’accès
100 %
taux de réussite
98 %
taux de satisfaction

Tarifs de la formation

Session complète — 5 jours / 35 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).

Intra-entreprise
4 600 €

net de TVA — pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires

Sur votre site. Analyses de situations de travail conduites sur vos postes réels.

  • Aucun prérequis n’est exigé
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Analyses adaptées à vos risques réels
  • En présentiel ou en classe virtuelle
Inter-entreprises
2 400 €

net de TVA — par participant

Sessions programmées — pour former un à trois référents sécurité.

  • Aucun prérequis n’est exigé
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Analyses adaptées à vos risques réels
  • En présentiel ou en classe virtuelle
Prérequis

Aucun prérequis n’est exigé. Une première expérience en prévention des risques professionnels constitue un atout, mais n’est pas nécessaire : la démarche est construite pas à pas. Un questionnaire adressé en amont permet d’adapter les analyses de situations de travail aux risques réels de l’entreprise.

Public

L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise (art. L.4644-1, issu de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011). Notre parcours de cinq jours, soit 35 heures, a été conçu pour permettre au salarié désigné d’acquérir des compétences opérationnelles en évaluation des risques, élaboration et suivi du DUERP, analyse des situations de travail et mise en œuvre d’actions de prévention adaptées à l’entreprise.

Bénéficiaire du droit légal à la formation

  • Salarié désigné compétent par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels (art. L.4644-1)

Public complémentaire — cadre conventionnel

  • Animateurs et responsables sécurité, correspondants QSE / HSE
  • Membres du CSE et de la CSSCT souhaitant approfondir la démarche de prévention
  • Encadrants et responsables RH impliqués dans la démarche de prévention

Ces participants ne relèvent pas du droit légal ouvert au salarié désigné compétent : leur inscription s’inscrit dans un cadre conventionnel.

Désignation préalable — la désignation relève de l’employeur ; lorsqu’un CSE existe, elle intervient après avis de celui-ci, avec mise à disposition des moyens et du temps nécessaires. Sa désignation ne transfère pas l’obligation générale de prévention et de protection de la santé et de la sécurité, qui demeure à la charge de l’employeur.

Objectifs

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Assimiler le cadre réglementaire de la mission de salarié désigné compétent et ses limites (art. L.4644-1)
  • Contribuer à l’élaboration et au suivi d’une politique de prévention structurée
  • Conduire une analyse de situation de travail et contribuer à l’évaluation des risques
  • Contribuer au DUERP et au programme annuel de prévention, et être force de proposition
  • Construire et piloter un plan d’actions et analyser un accident par l’arbre des causes
  • Se positionner auprès de l’employeur, du CSE, du SPST et des acteurs externes

Programme de la formation Salarié Désigné Compétent

Salarié désigné compétent — 6 domaines de compétences, 35 heures sur 5 journées

Domaine 1 3 h 30

Les enjeux humains de la prévention

Domaine 2 3 h 30

Les enjeux financiers et réglementaires

Domaine 3 7 h

Principes généraux de prévention et responsabilités

Domaine 4 7 h

Évaluation des risques et DUERP

Domaine 5 7 h

Plan d’actions, acteurs et analyse des accidents

Domaine 6 7 h

Partie pratique — le référent sécurité en situation

Domaine 1 · 3 h 30 — Les enjeux humains de la prévention

Mesurer ce que représentent les accidents et les maladies professionnelles.

Objectif — situer les enjeux humains de la sécurité au travail et maîtriser le vocabulaire de la prévention.

  • Les enjeux humains liés à la sécurité au travail : statistiques et indicateurs santé-sécurité
  • Les définitions des termes relatifs aux risques et aux accidents professionnels : accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle
  • La distinction entre danger, risque, exposition et dommage
  • Les conséquences humaines et sociales pour le salarié, son entourage et le collectif de travail
  • Les atteintes à la santé physique et mentale : TMS, risques psychosociaux, usure professionnelle
  • La désinsertion professionnelle et le maintien en emploi : repères et acteurs mobilisables
Mise en pratique

Intra-entreprise — analyses conduites sur vos postes de travail réels.

Inter-entreprises — études de cas issues de secteurs variés.

Domaine 2 · 3 h 30 — Les enjeux financiers et réglementaires de la prévention

Comprendre ce que coûte l’absence de prévention et ce qu’impose la loi.

Objectif — chiffrer le coût des accidents et connaître les textes fondateurs de l’obligation de sécurité.

  • Le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles : coûts directs et indirects
  • Le coût de la gestion administrative des accidents du travail
  • La tarification des accidents du travail et son incidence sur les cotisations de l’entreprise
  • Les enjeux réglementaires de la sécurité : énoncé des principaux textes applicables
  • L’obligation de sécurité de l’employeur et les obligations du salarié
  • L’articulation entre Code du travail, directives européennes, jurisprudence et accords de branche
  • Les incitations financières à la prévention : aides, contrats de prévention, ristournes et majorations
Mise en pratique

Intra-entreprise — analyses conduites sur vos postes de travail réels.

Inter-entreprises — études de cas issues de secteurs variés.

Domaine 3 · 7 h — Principes généraux de prévention et responsabilités

Connaître les obligations du Code du travail et les responsabilités engagées.

Objectif — maîtriser les neuf principes généraux de prévention, identifier les responsabilités en jeu et situer la mission du SDC.

  • Les principales obligations réglementaires du Code du travail en matière de santé et de sécurité
  • L’obligation générale de prévention de l’employeur (art. L.4121-1) et sa portée
  • Les neuf principes généraux de prévention et leur hiérarchie (art. L.4121-2)
  • L’organisation de la prévention dans l’entreprise (art. L.4121-3) : évaluation, actions, information et formation
  • Les responsabilités de l’employeur : civile, faute inexcusable, pénale et professionnelle
  • La délégation de pouvoirs : conditions de validité et limites
  • Le positionnement du salarié désigné compétent — appui à l’employeur, absence de délégation, limites de responsabilité
  • Les acteurs de la prévention : employeur, encadrement, CSE et CSSCT, SPST, salarié désigné compétent
  • L’articulation avec le SPST : visites, suivi individuel, fiche d’entreprise et conseils pluridisciplinaires
  • Le droit d’alerte et le droit de retrait : conditions, procédure et suites
Mise en pratique

Intra-entreprise — analyses conduites sur vos postes de travail réels.

Inter-entreprises — études de cas issues de secteurs variés.

Domaine 4 · 7 h — L’évaluation des risques et le document unique

Analyser le travail réel et contribuer au DUERP de l’entreprise.

Objectif — conduire une analyse de situation de travail et contribuer à l’évaluation des risques formalisée dans le DUERP.

  • L’analyse d’une situation de travail — méthode, observation du travail réel, recueil des données auprès des opérateurs
  • Se représenter les dangers et les risques inhérents à l’environnement de travail
  • Le découpage de l’entreprise en unités de travail : logique, périmètre et pièges à éviter
  • L’identification, la cotation et la hiérarchisation des risques : gravité, fréquence, maîtrise existante
  • Le document unique (DUERP) — contenu, formalisation, mise à jour et conservation
  • La contribution du SDC au DUERP : l’employeur en reste responsable, le SDC analyse, propose et alerte
  • Les risques particuliers : chimique, incendie et ATEX, machines, manutention, TMS, RPS, travail isolé, circulation
  • Les inspections, visites de prévention et contrôles périodiques applicables selon l’activité et les équipements : obligations et éléments à respecter
  • Travaux pratiques — construction d’une grille d’évaluation sur une unité de travail
Mise en pratique

Intra-entreprise — analyses conduites sur vos postes de travail réels.

Inter-entreprises — études de cas issues de secteurs variés.

Domaine 5 · 7 h — Plan d’actions, pilotage et analyse des accidents

Transformer l’évaluation en actions de prévention suivies dans le temps.

Objectif — bâtir et piloter un plan d’actions de prévention et analyser un accident par l’arbre des causes.

  • Les plans d’actions — rôle dans la démarche de prévention, définition, priorisation, chiffrage et suivi
  • L’articulation avec le programme annuel de prévention et le rapport annuel présentés au CSE
  • Les indicateurs et objectifs de sécurité : construire et suivre un tableau de bord
  • L’arbre des causes — construire un arbre, en comprendre la portée, étudier les accidents survenus dans l’entreprise
  • L’enquête après accident du travail ou maladie professionnelle : méthode, faits, causes et mesures correctives
  • La déclaration d’accident du travail et le suivi des réserves
  • Les acteurs internes et externes de la sécurité et leur mobilisation : SPST, CARSAT, OPPBTP, INRS, ANACT, inspection du travail
  • La documentation sécurité et les ressources utiles ; les informations et affichages obligatoires applicables à l’entreprise
  • La communication et la formation à la sécurité : accueil sécurité, causeries, sensibilisation des nouveaux entrants
  • Travaux pratiques — analyse d’un accident réel et construction du plan d’actions associé
Mise en pratique

Intra-entreprise — analyses conduites sur vos postes de travail réels.

Inter-entreprises — études de cas issues de secteurs variés.

Domaine 6 · 7 h — Partie pratique : le salarié désigné compétent en situation

Mettre la démarche de prévention en œuvre dans la posture du référent.

Objectif — se positionner auprès des opérateurs, de la direction et du CSE, et conduire la mission dans la durée.

  • Jeux de rôle — conduire un échange avec un opérateur sur une situation de travail à risque
  • Jeux de rôle — présenter un plan d’actions chiffré et priorisé à la direction
  • Jeux de rôle — intervenir devant le CSE ou la CSSCT sur l’évaluation des risques et le suivi des actions
  • Gérer une situation de désaccord ou de blocage sans sortir de son rôle d’appui
  • Organiser sa mission : temps dédié, moyens, plan de charge, traçabilité et archivage
  • Construire son plan de progrès personnel et identifier ses besoins de formation complémentaires
  • Évaluation finale des acquis et retour individualisé du formateur
Mise en pratique

Intra-entreprise — analyses conduites sur vos postes de travail réels.

Inter-entreprises — études de cas issues de secteurs variés.

Caractère adaptable — programme fourni à titre indicatif : la gestion du temps dépend du groupe et des mises en situation retenues ; le contenu s’adapte à la branche professionnelle et aux risques réels de l’entreprise.

Comment se déroule la formation

Rythme, lieu, délais d’accès, méthodes pédagogiques, évaluation et accessibilité de la formation Salarié Désigné Compétent.

Le cadre réglementaire de référence

Obligation de désignation

Art. L.4644-1 — l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Issu de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011.

Droit à la formation

Art. L.4644-1 — le salarié désigné bénéficie, à sa demande, d’une formation en matière de santé au travail afin d’exercer sa mission de prévention des risques professionnels. Notre parcours de 5 jours / 35 heures est proposé dans ce cadre, adapté aux besoins de l’entreprise. Références réglementaires : articles L. 4644-1, L. 2315-16 à L. 2315-18 et R. 4644-1 du Code du travail.

Recours externe

À défaut de compétences internes suffisantes, l’employeur peut faire appel, après avis du CSE, aux intervenants en prévention des risques professionnels, au SPST, à la CARSAT, à l’OPPBTP, à l’INRS ou à l’ANACT.

Positionnement et limites — le SDC n’est pas un délégataire de l’employeur : il ne se substitue pas à lui et n’assume pas sa responsabilité en matière de sécurité. Il agit en appui, sous son autorité, avec les moyens et le temps nécessaires à l’exercice de sa mission. Sa désignation ne dispense l’employeur d’aucune de ses obligations, notamment l’évaluation des risques et la mise à jour du document unique.

Désignation et interlocuteurs — la désignation relève de l’employeur ; lorsqu’un CSE existe, elle intervient après avis de celui-ci, qui en est informé. Le SDC travaille en lien avec le service de prévention et de santé au travail (SPST), dont il ne remplace ni les missions ni l’expertise médicale, et constitue un interlocuteur privilégié du CSE et de la commission santé, sécurité et conditions de travail.

Rythme et horaires

5 journées consécutives de 7 heures, calendrier défini avec vous. 08 h 30 – 12 h 00 et 13 h 00 – 17 h 00.

Lieu

Sur votre site en intra-entreprise, en inter-entreprises, ou en classe virtuelle en visioconférence. Partout en France.

Délai d’accès

Inférieur à 2 mois à compter de la validation du devis. Convention et convocations transmises dès confirmation des dates.

Méthode pédagogique

Pédagogie active : apports structurés, analyses de situations de travail sur le terrain, arbre des causes et jeux de rôle.

Évaluation des acquis

Évaluation des acquis en cours et en fin de formation, quiz, mises en situation évaluées et étude de cas sur poste réel.

Sanction de la formation

Une attestation individuelle de formation et de participation est remise à chaque participant à l’issue du parcours, accompagnée d’un questionnaire de satisfaction à chaud.

Encadrement

Formateurs spécialisés en prévention des risques professionnels, titulaires d’un certificat de compétence délivré par l’organisme.

Moyens et supports

Livret stagiaire, grilles d’observation, trames de plan d’actions et de tableau de bord sécurité, adaptés à votre secteur.

Accessibilité et handicap

Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Locaux, supports et modalités sont adaptés après échange avec le référent handicap : rh@centre-agree-cse.fr

De votre demande à l’attestation

Cinq étapes, de la première prise de contact à la remise des attestations.

1

Analyse du besoin

Effectif, secteur, risques dominants et périmètre de la mission du SDC.

2

Devis personnalisé

Proposition chiffrée, calendrier des 5 journées et convention de formation.

3

Préparation

Auto-évaluation et adaptation des analyses à vos postes de travail.

4

Formation

5 journées consécutives de 7 heures, alternant apports, terrain et jeux de rôle.

5

Suivi

Attestation de compétences SDC, bilan de session et questionnaire de satisfaction.

Ce que disent les élus que nous formons

Avis Google publiés et vérifiés par Trustindex, sans sélection de notre part.

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Joan Velasquez
13 days ago
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Formation dynamique et participative, permettant une meilleure compréhension grâce aux échanges et exercices pratiques. Disponible en présentiel ou distanciel.
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Moussa Sakho
13 days ago
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Cette formation m’a été très enrichissante. Beaucoup découverte, connaissances élargie. C’était vraiment satisfaisant ! Merci encore !
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Johana Almeida
13 days ago
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Formation très enrichissante avec un excellent formateur
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Emilien Genod
13 days ago
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Très bonne formation, j'avais la crainte de ne faire que voir des textes législatifs pendant 5 jours mais la formation est en faite très interactive la rendant d'autant plus intéressante
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Mamadou Kebe
13 days ago
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Merci c’était trop bien et ont avais bcp apris
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mohamed gueddouri
13 days ago
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Très bonne expérience avec ce centre de formation CSE. La formation était claire, bien structurée et particulièrement adaptée aux réalités du terrain. Le formateur très compétents, à l’écoute et prennent le temps de répondre aux questions et de partager des exemples concrets. Les échanges avec les autres participants ont également été très enrichissants. Je repars avec des connaissances utiles et des outils concrets pour exercer mon rôle de représentant du personnel avec davantage de confiance. Je recommande vivement ce centre de formation pour la qualité de son accompagnement, son professionnalisme et la pertinence de ses formations.
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Ahmed Djebrani
13 days ago
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La formation s’est parfaitement déroulée, dans une ambiance agréable et constructive.

Questions fréquentes sur la formation référent santé sécurité

La formation référent santé sécurité soulève des questions concrètes : désignation, missions, durée, financement ou organisation. Les réponses ci-dessous donnent des repères clairs aux salariés désignés compétents, référents sécurité, élus du CSE et responsables RH qui structurent la démarche de prévention de leur entreprise.

La formation référent santé sécurité suscite des questions concrètes : désignation du salarié compétent, durée, responsabilité, outils et articulation avec le CSE. Les réponses ci-dessous donnent des repères fiables pour structurer la prévention des risques professionnels dans votre entreprise et préparer votre projet de formation.

Qu’est-ce qu’un référent santé sécurité au travail ?
« Référent santé sécurité » est une appellation courante : le Code du travail parle de salarié compétent, désigné par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Concrètement, ce salarié appuie la démarche de prévention au quotidien : repérage des dangers, participation à l’analyse des situations de travail, suivi des actions et relais des bonnes pratiques auprès des équipes.
Référence réglementaire : article L. 4644-1 du Code du travail.
L’employeur doit-il désigner un salarié compétent en santé et sécurité ?
Oui. L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Lorsque les compétences internes ne permettent pas d’organiser ces activités, il peut faire appel, après avis du CSE lorsqu’il existe, aux compétences externes prévues par le Code du travail, comme les intervenants en prévention des risques professionnels.
Référence réglementaire : article L. 4644-1 du Code du travail.
Qui peut devenir référent santé sécurité dans l’entreprise ?
Tout salarié disposant des aptitudes, des connaissances et de la disponibilité adaptées à la mission peut être désigné : collaborateur de terrain, manager, responsable RH, animateur sécurité ou responsable QHSE. Aucun diplôme précis n’est imposé par les textes. L’essentiel est de connaître l’activité réelle de l’entreprise et de disposer du temps et des moyens nécessaires pour agir en prévention des risques professionnels.
Références réglementaires : articles L. 4644-1 et R. 4644-1 du Code du travail.
La formation du salarié compétent en santé sécurité est-elle obligatoire ?
Le salarié compétent désigné bénéficie, à sa demande, d’une formation en matière de santé au travail. Cette formation lui permet d’exercer sa mission avec des méthodes fiables : comprendre le cadre juridique, structurer la démarche de prévention, analyser les risques et dialoguer avec l’employeur, le CSE et les services de prévention. Elle sécurise la désignation et rend le référent santé sécurité rapidement opérationnel.
Références réglementaires : articles L. 4644-1 et R. 4644-1 du Code du travail.
Combien de temps dure la formation référent santé sécurité ?
Notre formation de référent santé sécurité au travail dure cinq jours, soit 35 heures. Elle alterne apports réglementaires, analyse de situations de travail, évaluation des risques, contribution au DUERP, construction de plans d’action et exercices pratiques adaptés à l’activité de votre entreprise. Le salarié désigné par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels bénéficie, à sa demande, d’une formation en matière de santé au travail : notre parcours de cinq jours est conçu pour répondre à cette exigence et développer des compétences directement mobilisables dans l’entreprise.
Références réglementaires : articles L. 4644-1 et R. 4644-1 du Code du travail.
Quel est le rôle du référent santé sécurité dans le DUERP ?
Le référent peut contribuer à identifier les dangers, analyser les situations de travail, alimenter le document unique d’évaluation des risques professionnels et suivre les actions de prévention qui en découlent. L’employeur demeure toutefois responsable de l’évaluation des risques, de la rédaction et de la mise à jour du DUERP. Pour approfondir cette articulation, découvrez notre formation DUERP et rôle du CSE.
Références réglementaires : articles L. 4121-1, L. 4121-3-1 et R. 4121-2 à R. 4121-4 du Code du travail.
Le référent santé sécurité est-il responsable en cas d’accident du travail ?
La désignation d’un salarié compétent ne transfère pas à ce salarié l’obligation de l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le référent agit dans le cadre de la mission et des moyens confiés par l’employeur ; en cas d’accident, les responsabilités s’apprécient au regard des circonstances propres à chaque situation.
Références réglementaires : articles L. 4121-1 et L. 4644-1 du Code du travail.
Quelle différence entre référent santé sécurité, CSE et CSSCT ?
Le salarié compétent est désigné par l’employeur pour animer la prévention au quotidien. Le CSE représente les salariés et contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail ; la CSSCT, obligatoire à partir de 300 salariés, prépare ses travaux. Ces rôles sont complémentaires, et cette formation ne remplace pas la formation SSCT des élus du CSE et de la CSSCT.
Références réglementaires : articles L. 2312-5, L. 2315-36 et L. 4644-1 du Code du travail.
Quels outils apprend-on à utiliser pendant la formation ?
La formation privilégie des outils directement opérationnels : grille d’observation des postes, analyse de situation de travail, démarche d’évaluation des risques, construction et suivi du plan d’action, arbre des causes après accident ou presqu’accident, et suivi du DUERP. Ces méthodes s’appliquent à tous les risques, y compris psychosociaux : voyez notre formation sur les risques psychosociaux pour aller plus loin.
Références réglementaires : articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail.
La formation peut-elle être adaptée à notre entreprise ?
Oui, c’est même la formule la plus efficace. En intra-entreprise, le parcours de cinq jours / 35 heures s’appuie sur vos métiers, vos risques dominants, votre DUERP, vos accidents ou presqu’accidents et vos priorités de prévention. Chaque demande fait l’objet d’un devis personnalisé ; vous pouvez aussi parcourir notre catalogue de formations en prévention pour composer un parcours complet.
Références réglementaires : articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail.

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Sur les formations CSE

Infographie : formation du CSE, les articles du Code du travail à connaître, durée minimale de 5 jours au premier mandat, renouvellement après 4 ans de mandat, formation économique de 5 jours maximum financée par le CSE

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