Entre cinquante et trois cents salariés, votre CSE porte seul la santé et la sécurité : pas de commission, quatre réunions par an au minimum, et le droit pour deux élus d’en provoquer une. Trois jours de renouvellement pour remettre ces leviers en service, sur un programme bâti à partir de vos demandes (art. L.2315-18, L.2315-27 et R.2315-11).
Rédigé par David D., formateur CSE et CSSCT · Mis à jour le 14 septembre 2026
3 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Renouvellement : 3 ou 5 jours entre 50 et 299 salariés ?
3 jours, et non 5 : la durée majorée ne concerne que la CSSCT des entreprises d’au moins 300 salariés (L. 2315-18). Programme distinct de la formation initiale, adapté au mandat écoulé (R. 2315-11).
Textes vérifiés sur Légifrance le 28/09/2026
La question revient à chaque renouvellement : pourquoi trois jours ici, et cinq ailleurs ? La réponse tient en une ligne. Les cinq jours au renouvellement sont réservés aux membres d’une commission santé, sécurité et conditions de travail, et cette commission n’est obligatoire qu’à partir de trois cents salariés. L. 2315-18 L. 2315-36
| Situation de l’élu | Durée minimale |
|---|---|
| Premier mandat, entreprise de 50 à moins de 300 salariés | 5 jours — 35 heures |
| Mandat renouvelé, entreprise de 50 à moins de 300 salariés | 3 jours — 21 heures |
| Mandat renouvelé, membre d’une commission SSCT dans une entreprise d’au moins 300 salariés | 5 jours — ne vous concerne pas ici |
Si votre effectif a franchi les trois cents salariés depuis la dernière mandature, la règle change pour les élus qui siègent désormais à la commission : voyez alors le renouvellement pour les entreprises de 300 salariés et plus.
Sans commission, c’est le comité lui-même qui porte la santé et la sécurité, et la loi lui impose un rythme minimal. Elle lui donne aussi un droit que peu d’élus utilisent au cours de leur premier mandat.
| Ce que prévoit le texte | Ce que vous pouvez en faire |
|---|---|
| Au moins quatre réunions par an portent, en tout ou partie, sur les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail | Quatre est un plancher. Le texte prévoit des réunions plus fréquentes en cas de besoin, notamment dans les branches à risques particuliers |
| Le comité est réuni après tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves | « Ayant pu » : un presque-accident ouvre le même droit qu’un accident. C’est souvent le point de bascule d’un mandat |
| Le comité est réuni à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel | Deux élus, une demande écrite et motivée : c’est le levier le plus rapide dont dispose un CSE sans commission |
Source unique de ce tableau : L. 2315-27. Rédiger une demande motivée qui tienne debout n’est pas une formalité — c’est un exercice du stage, et c’est ce qui distingue un renouvellement utile d’une remise à niveau théorique.
Le programme d’un renouvellement n’est pas donné d’avance : le texte impose qu’il soit adapté aux demandes particulières du stagiaire et qu’il tienne compte des changements survenus dans l’entreprise. R. 2315-11 Encore faut-il arriver avec ces demandes.
| À vérifier avant le stage | Pourquoi cela compte |
|---|---|
| Combien de réunions ont réellement porté sur la santé et la sécurité | Si vous êtes en dessous de quatre, c’est le premier sujet à traiter |
| Si le comité a déjà demandé une expertise, et pourquoi il ne l’a pas fait | Le droit existe depuis le seuil de cinquante salariés et reste très peu mobilisé |
| Ce qu’est devenu le document unique entre deux mises à jour | Un document unique signé sans discussion est un mandat perdu |
| Les projets, réorganisations et changements d’outils survenus depuis quatre ans | Le texte demande explicitement d’en tenir compte dans le programme |
Envoyez-nous cet inventaire avec votre demande de devis : le déroulé des trois jours est construit à partir de ce que vous y aurez noté, et non l’inverse.
Le socle commun est traité sur la page principale. Qui a droit à la formation, la demande de congé et son délai de trente jours, ce que l’employeur peut reporter, la prise en charge des frais : tout y est détaillé, pour les CSE de toute taille. Si certains de vos élus n’ont jamais suivi les cinq jours du premier mandat, voyez la formation SSCT initiale de 50 à 299 salariés.
Voir la page formation SSCT →Le renouvellement est prévu à l’article L.2315-17 : la formation SSCT est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Ce programme couvre le format de trois jours, applicable à l’ensemble des membres de la délégation du personnel du CSE.
Bénéficiaires du droit légal à la formation SSCT
Public complémentaire — hors dispositif légal
La démarche globale de prévention des risques
La promotion de la prévention des risques professionnels
Le droit à la formation et à la consultation du CSE
La veille et la mobilisation des ressources externes
Le détail des quatre domaines — objectifs, contenus abordés et références réglementaires de chaque demi-journée — est publié une seule fois, sur la page principale. Il est identique pour toutes nos sessions SSCT, quel que soit l’effectif de votre entreprise.
Lire le programme détaillé des 4 domaines →Rythme, lieu, délais d’accès, méthodes pédagogiques, évaluation et accessibilité du renouvellement SSCT.
Art. L.2312-8 — le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Art. L.2315-36 et L.2315-43 — la commission SSCT n’est pas obligatoire en dessous de 300 salariés, mais elle peut être créée par accord d’entreprise, prévue par le règlement intérieur du CSE, ou imposée par l’inspecteur du travail lorsque la nature des activités, l’agencement ou l’équipement des locaux le justifient.
Art. L.2315-61 — subvention de fonctionnement de 0,20 % de la masse salariale. Art. L.2315-94 — recours possible à un expert habilité en cas de risque grave ou de projet important.
Ce que change votre effectif — à partir de cinquante salariés, le CSE acquiert ses attributions consultatives : les trois consultations récurrentes, les consultations ponctuelles et l’avis motivé deviennent le cœur de son action en santé et sécurité. Il dispose d’un budget de fonctionnement et peut recourir à un expert habilité. La CSSCT reste facultative : le programme couvre donc les deux configurations, avec ou sans commission. Réunions — au moins une tous les deux mois, dont quatre par an portant en tout ou partie sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Quelle durée pour vos élus ? — l’article L.2315-18 fixe le renouvellement à trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel du CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise — y compris pour les membres d’une CSSCT créée par accord en dessous de 300 salariés. La durée de cinq jours ne concerne que les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés : un programme distinct leur est consacré. À ne pas confondre avec le premier mandat, pour lequel la durée est de cinq jours pour tous les élus. Le financement reste à la charge de l’employeur et le temps de formation n’est pas déduit du crédit d’heures de délégation.
3 journées de 7 heures, non consécutives, calendrier défini avec vous. 08 h 30 – 12 h 00 et 13 h 00 – 17 h 00.
Sur votre site en intra-entreprise, en inter-entreprises, ou en classe virtuelle en visioconférence. Partout en France.
Inférieur à 2 mois à compter de la validation du devis. Convention et convocations transmises dès confirmation des dates.
Pédagogie active : après un apport théorique actualisé, l’évaluation des risques est mise en pratique sur des études de cas bâties à partir des situations rencontrées durant le mandat.
Évaluation en cours et en fin de formation, quiz et contrôle continu, mises en situation pédagogiques évaluées.
Attestation de formation individuelle, attestation de compétences SSCT et questionnaire de satisfaction à chaud.
Formateurs disposant d’une expérience et de compétences adaptées à la prévention des risques professionnels, dont les qualifications sont documentées par l’organisme.
Salle équipée, ordinateur, vidéoprojecteur, films et séquences vidéo, paperboard. L’ensemble des documents relatifs à la mission SSCT du CSE est remis aux participants sous forme de supports de formation dématérialisés. En classe virtuelle : plateforme de visioconférence et supports partagés.
Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Locaux, supports et modalités sont adaptés après échange avec le référent handicap : rh@centre-agree-cse.fr
Cinq étapes, de la première prise de contact à la remise des attestations.
Échange avec la direction et les élus : effectif, secteur, risques dominants, mandats arrivant à échéance.
Proposition chiffrée, calendrier des 3 journées et convention de formation.
Questionnaire de retour d’expérience : les situations vécues pendant le mandat deviennent les études de cas.
3 journées de 7 heures, en intra ou en inter, alternant apports actualisés et terrain.
Attestations, bilan de session, questionnaire de satisfaction et point d’actualité réglementaire annuel.
Avis Google publiés et vérifiés par Trustindex, sans sélection de notre part.
La formation de renouvellement SSCT soulève des questions concrètes : conditions du renouvellement, durée, financement ou organisation. Les réponses ci-dessous donnent des repères clairs aux élus des entreprises de 50 à moins de 300 salariés qui entament un nouveau mandat et souhaitent actualiser leurs pratiques de prévention.
Session complète — 3 jours / 21 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).
net de TVA — pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires
Sur votre site, partout en France. Études de cas bâties sur les situations vécues pendant le mandat.
net de TVA — par participant
Sessions programmées, mutualisées avec d’autres CSE. Formule adaptée pour renouveler un à trois élus.
Réponse sous 24 heures ouvrées. Devis personnalisé selon votre effectif, votre secteur d’activité et le format choisi (inter-entreprises, intra-entreprise, présentiel ou à distance).
Nos formateurs se déplacent dans toute la France pour vos sessions intra-entreprise, et les sessions inter-entreprises sont accessibles à distance depuis n’importe quelle région.
Pour aller plus loin : le catalogue complet des formations CSE · qui sommes-nous · nous contacter
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