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Grille de points violets sur fond blanc

Vous y trouverez conseils, bonnes pratiques et actualités pour vous accompagner
au quotidien dans votre mandat et défendre les intérêts des salariés

Infographie : le représentant syndical au CSE, désigné par une organisation syndicale représentative, assiste aux séances avec voix consultative ; sous 300 salariés le délégué syndical l'est de droit, et dès 501 salariés son temps est plafonné à vingt heures par mois, sauf circonstances exceptionnelles

Représentant syndical au CSE : désignation, rôle et voix consultative

Infographie : pour prouver une formation suivie à distance, l'attestation d'assiduité de la formation SSCT, quatre traces à rapprocher et trois durées à comparer : annoncée, demandée pour la formation SSCT et constatée.

Formation à distance : comment prouver l’assiduité et le temps passé

Infographie : la visite médicale de mi-carrière est organisée à l'échéance fixée par accord de branche ou, à défaut, durant l'année civile des 45 ans du travailleur ; un infirmier de santé au travail exerçant en pratique avancée peut la réaliser, et l'entretien de parcours professionnel est organisé dans les deux mois qui suivent.

Visite médicale de mi-carrière : qui, quand, avec quelles suites

Infographie : CSE central des entreprises d'au moins 50 salariés à établissements distincts ; vingt-cinq titulaires et vingt-cinq suppléants au plus, sauf accord avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives ou dépassement prévu par l'article L. 2316-12 ; au moins une réunion tous les six mois au siège ; ordre du jour communiqué aux membres huit jours au moins avant la séance.

CSE central d’entreprise : composition, délégués et attributions

Infographie : l'ensemble socle du service de prévention et de santé au travail interentreprises doit couvrir l'intégralité de ses missions dans trois domaines, les services obligatoires font l'objet, sauf dérogations, d'une cotisation proportionnelle au nombre de travailleurs suivis, et la fiche d'entreprise est établie dans l'année qui suit l'adhésion.

Service de prévention et de santé au travail : l’offre socle pour les PME

Infographie : dans les entreprises d'au moins 50 salariés, établissements distincts fixés par accord majoritaire ou, sans délégué syndical, par accord avec le comité, à défaut par l'employeur ; contestation dans les quinze jours, décision administrative en deux mois, recours judiciaire

Établissements distincts du CSE : qui fixe le périmètre, quels recours

Infographie : plan de prévention arrêté lorsque des risques d'interférence existent, écrit dès 400 heures de travail prévisibles sur douze mois au plus ou pour des travaux dangereux listés par arrêté ; date de l'inspection commune communiquée aux CSE dès que les employeurs la connaissent et au plus tard trois jours avant, sur le champ en cas d'urgence ; inspections et réunions périodiques de coordination au moins tous les trois mois au-delà de 90 000 heures de travail des entreprises extérieures pour les douze mois à venir ; coordination générale par le chef de l'entreprise utilisatrice

Entreprises extérieures : inspection commune, plan de prévention et CSE

Infographie : pour la formation SSCT, la prise en charge par l'employeur de la rémunération de l'organisme est plafonnée, sans distinction de modalité, à 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire, et les frais de trajet supposent un déplacement ; dès 50 salariés, le comité prend en charge le financement de la formation économique des titulaires élus pour la première fois.

Prise en charge et frais annexes d’une formation des élus à distance

Infographie : le procès-verbal de carence du CSE est transmis par l'employeur dans les quinze jours à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et dans les quinze jours suivant la tenue des élections au prestataire du ministre ; si l'employeur avait engagé le processus électoral, une demande d'élections ne peut intervenir qu'à l'issue de six mois après l'établissement du PV

Procès-verbal de carence au CSE : quand l’établir et ce qui suit

Infographie : réunion extraordinaire de la CSSCT, arrêt Cass. soc. 23 septembre 2026, trois conditions

Réunion extraordinaire de la CSSCT : l’arrêt du 23 septembre 2026 fixe les règles

Infographie : pour les agents chimiques dangereux, évaluer les risques et en consigner les résultats dans le document unique ; si l'évaluation révèle un risque, hors risque faible dans les conditions des articles R. 4412-13 et R. 4412-14, supprimer ou substituer avant de protéger ; établir une notice de poste ; informer les travailleurs et le CSE

Risque chimique : évaluation, notice de poste et information

Infographie : éviter la manutention manuelle ; si elle est inévitable, évaluer les risques et organiser les postes avec des aides mécaniques ou, à défaut, des accessoires de préhension ; port habituel de charges de plus de 55 kilogrammes subordonné à l'aptitude reconnue par le médecin du travail, 105 kilogrammes au plus, lorsque la manutention est inévitable et que les aides mécaniques ne peuvent pas être mises en œuvre ; formation à la sécurité et indications sur le poids

Manutention manuelle : charges, aides mécaniques et gestes et postures

Arrêt Cour de cassation du 7 octobre 2026 : l'employeur peut-il enregistrer les réunions du CSE ?

Enregistrement des réunions du CSE par l’employeur : ce que change l’arrêt du 7 octobre 2026

Infographie : contestations des élections du CSE devant le tribunal judiciaire, avec une requête dans les trois jours suivant la publication de la liste électorale pour l'électorat, dans les quinze jours suivant l'élection ou la désignation pour la régularité de l'élection ou la désignation de représentants syndicaux, et un jugement dans les dix jours de la saisine

Contester les élections du CSE : délais, tribunal judiciaire et effets

Infographie : le temps de la formation SSCT, et celui de la formation économique des membres titulaires élus pour la première fois dans les entreprises d'au moins 50 salariés, est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel et non déduit des heures de délégation ; pour la formation SSCT, l'élu dispose d'un droit à un congé de formation, et les articles cités ne distinguent pas la salle et la distance.

Temps de travail et rémunération de l’élu en formation à distance

Infographie : équipements de protection individuelle fournis gratuitement par l'employeur (conditions propres aux salariés temporaires), conditions de mise à disposition et d'utilisation déterminées après consultation du CSE, quatre informations dues aux utilisateurs

EPI : fourniture, entretien, formation et consultation du CSE

Infographie : vote électronique au CSE, décidé par accord ou à défaut par l'employeur, expertise indépendante du système, trois contrôles en présence des représentants des listes, cellule d'assistance technique et conservation des fichiers sous scellés

Vote électronique au CSE : conditions, garanties et rôle de l’employeur

Infographie : pour les travaux temporaires en hauteur, garde-corps entre un mètre et 1,10 m ou moyen équivalent, puis dispositifs de recueil souples, puis système d'arrêt de chute individuel, et cordes seulement par exception

Travail en hauteur : protections collectives d’abord, puis individuelles

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