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Grille de points violets sur fond blanc

Vous y trouverez conseils, bonnes pratiques et actualités pour vous accompagner
au quotidien dans votre mandat et défendre les intérêts des salariés

Infographie : fin de mandat d'un élu du CSE, quatre causes prévues par l'article L. 2314-33, auxquelles s'ajoute notamment la révocation, remplacement du titulaire présenté en trois rangs et élections partielles, sauf événement intervenu moins de six mois avant le terme du mandat

Fin de mandat d’un élu du CSE : démission, révocation, suppléance

Infographie : la conduite des équipements mobiles automoteurs et de levage exige une formation adéquate et, pour certains équipements, une autorisation de conduite délivrée par l'employeur, dont la validité dépend d'une attestation médicale valable cinq ans

Autorisation de conduite et CACES : ce que doit faire l’employeur

Infographie : pour prouver la formation des élus du CSE, attestation d'assiduité pour la formation SSCT, attestation de fréquentation pour le congé syndical, pièces prévues ou demandées par l'opérateur de compétences lorsqu'il finance, dans les entreprises de moins de cinquante salariés (lecture combinée)

Émargement, attestation, certificat : prouver la formation des élus

Infographie : licenciement d'un élu du CSE, avis du comité au scrutin secret après audition dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, demande à l'inspecteur du travail dans les quinze jours suivant l'avis hors mise à pied, décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande, le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet

Licencier un élu du CSE : consultation, enquête et autorisation

Infographie : l'habilitation électrique est délivrée par l'employeur après une formation théorique et pratique ; les travaux sous tension exigent un ordre écrit du chef de l'établissement et une habilitation spécifique après le document d'un organisme de formation agréé ; l'attestation médicale de cinq ans, délivrée par le médecin du travail, conditionne l'habilitation au voisinage de pièces nues sous tension et aux travaux sous tension

Habilitation électrique : qui la délivre, pour qui, avec quelle formation

Infographie : au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher et au moins un appareil par niveau ; alarme sonore et consigne de sécurité incendie dans les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes ou où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l'article R. 4227-22 ; exercices et essais au moins tous les six mois, date et observations consignées sur un registre

Incendie : consigne, exercices, évacuation et extincteurs

Infographie : dès 50 salariés, publication annuelle de l'index de l'égalité au plus tard le 1er mars, indicateurs d'égalité professionnelle dans la BDESE du CSE et, sous 75 points, mesures de correction décidées après consultation du CSE à défaut d'accord

Index de l’égalité femmes-hommes : ce que le CSE reçoit et peut exiger

Infographie : classe virtuelle ou e-learning, la formation SSCT des élus dure au moins cinq jours au premier mandat, son congé se prend en une seule fois ou, d'un commun accord, en deux fois, et l'action de formation à distance comprend assistance, information et évaluations, appliquées aux élus par lecture combinée

Classe virtuelle ou e-learning : que choisir pour former des élus ?

Infographie : matériel de premiers secours adapté et signalé, secouriste dans chaque atelier à travaux dangereux et sur certains chantiers, document des mesures de premiers secours en l'absence d'infirmiers ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente, seuils de présence d'un infirmier

Secouristes et premiers secours : ce que l’entreprise doit prévoir

Infographie : dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE est informé et consulté avant la décision d'introduire une nouvelle technologie, dispose à défaut d'accord d'un mois à compter de la communication des informations pour rendre son avis, deux avec un expert, et est informé avant leur utilisation des méthodes d'aide au recrutement ; l'IA n'est pas nommée par les articles cités

Nouvelles technologies et IA au travail : quand le CSE est-il consulté ?

Infographie : le passeport de prévention est rempli par l'employeur pour les formations dispensées à son initiative sans organisme de formation, par l'organisme de formation pour celles qu'il dispense, et son titulaire a accès à toutes les données qui y figurent

Passeport de prévention : ce que l’employeur y inscrit et peut y consulter

Infographie : au premier tour, les listes du CSE sont établies par les organisations syndicales visées par l'article L. 2314-5 ; second tour si les votants sont moins de la moitié des inscrits ; proportion de femmes et d'hommes sur chaque liste de plusieurs candidats ; sièges au quotient électoral puis à la plus forte moyenne

Listes de candidats au CSE : proportion femmes-hommes et deux tours

Infographie : chaque travailleur prend soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé, de sa sécurité et de celles des personnes concernées par ses actes ou omissions au travail, et alerte immédiatement l'employeur d'une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent ; les EPI sont fournis gratuitement ; son obligation est sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur

Obligations du salarié en matière de sécurité : consignes, EPI, alerte

Infographie : le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale est limité à douze jours par an, dix-huit pour les animateurs et les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales ; la demande est adressée au moins trente jours avant le début du congé ; un refus, dans le seul cas prévu par la loi, est notifié dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande

Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Infographie : conditions pour voter aux élections du CSE à 16 ans avec trois mois d'ancienneté, pour être élu à 18 ans avec un an d'ancienneté, et 12 mois de présence continue pour voter dans l'entreprise utilisatrice pour les salariés mis à disposition qui remplissent les conditions de l'article L. 1111-2

Électeurs et éligibles au CSE : âge, ancienneté et cas particuliers

Infographie : l'employeur qui méconnaît par sa faute personnelle les règles énumérées par l'article L. 4741-1 encourt 10 000 euros d'amende par travailleur concerné, 3 750 euros s'il ne se conforme pas aux mesures du directeur régional, et une amende administrative de 4 000 euros au plus, applicable par travailleur et relevée en cas de nouveau manquement, en l'absence de document unique

Sécurité au travail : sanctions pénales et amendes de l’employeur

Infographie : pour le CSE, les CDI à temps plein comptent pour un, les CDD et intérimaires au prorata de leur présence sur douze mois sauf remplacement d'un absent, les apprentis ne comptent pas ; le seuil de onze salariés s'apprécie sur douze mois consécutifs

Calcul de l’effectif pour le CSE : qui est compté, qui ne l’est pas

Infographie : la convention de formation des élus du CSE, conclue entre l'acheteur et l'organisme, ses mentions lorsque l'opérateur de compétences finance, le numéro d'enregistrement et qui prend en charge le financement de chaque formation

Convention de formation d’un CSE : mentions, signataires et pièges

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