Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail : cse entreprise
EN BREFL’employeur est tenu d’une obligation générale de sécurité envers ses salariés, qui suppose des actions de prévention, d’information et de formation ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés (article L. 4121-1 du Code du travail). Le CSE contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des […]
La faute inexcusable de l’employeur
EN BREFL’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés, qui suppose des actions de prévention, d’information et de formation ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés (article L. 4121-1 du Code du travail). La faute inexcusable de l’employeur, reconnue lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié […]
Le CSE et l’inaptitude au travail
EN BREFEn cas d’inaptitude d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), l’employeur doit consulter le CSE sur les possibilités de reclassement du salarié avant de lui proposer un poste ou, à défaut, de procéder à son licenciement (article L. 1226-10 du Code du travail). En cas d’inaptitude d’origine non professionnelle, cette consultation du CSE […]
Arrêt de travail et repas de Noël : le salarié absent a-t-il droit aux prestations du CSE ?
EN BREFLa suspension du contrat de travail (arrêt maladie, congé maternité) ne fait pas perdre au salarié sa qualité de bénéficiaire des activités sociales et culturelles du CSE, que l’article L. 2312-78 du Code du travail définit comme établies dans l’intérêt des salariés ou de leur famille, sans discrimination. Le comité ne peut donc, en […]
Du droit à la déconnexion au devoir de prévenir l’hyper-connexion
EN BREFLe droit à la déconnexion fait partie des thèmes de la négociation annuelle obligatoire sur la qualité de vie et des conditions de travail ; à défaut d’accord, l’employeur élabore une charte après avis du CSE (article L. 2242-17 du Code du travail). L’employeur reste par ailleurs tenu à son obligation générale de sécurité, […]
Déclaration d’accident du travail et réserves de l’employeur
EN BREFL’employeur qui a connaissance d’un accident du travail doit le déclarer à la caisse primaire d’assurance maladie, en principe dans les quarante-huit heures, sous peine de sanctions (articles L. 441-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, précisés par les articles R. 441-1 et suivants). Il peut assortir cette déclaration de réserves motivées […]
Le suivi médical des salariés : ce que le CSE doit savoir
EN BREFTout travailleur bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé, assuré par le service de prévention et de santé au travail, comprenant notamment une visite d’information et de prévention après l’embauche et un suivi périodique adapté aux risques auxquels il est exposé (article L. 4624-1 du Code du travail). Les travailleurs exposés à […]