Formation CSE industrie et sites Seveso : risques majeurs
Formation CSE spécialisée industrie : sites Seveso seuil haut et bas, risques chimiques, DUERP industriel, arbre des causes et droit d’alerte. Formateurs experts.
Visite d’inspection CSE : préparer et réussir le contrôle de l’établissement
EN BREFBien préparer une visite d’inspection du CSE suppose de mobiliser les repères méthodologiques acquis lors de la formation santé, sécurité et conditions de travail, due à tous les membres de la délégation du personnel dès leur premier mandat, pour une durée minimale de cinq jours (article L. 2315-18 du Code du travail). Ces visites […]
Arbre des causes d’accident du travail : méthode d’analyse des accidents du travail pour le CSE
EN BREFLa méthode de l’arbre des causes permet d’analyser un accident du travail en identifiant l’ensemble des faits et enchaînements qui y ont concouru, sans se limiter à une cause unique. Le CSE est informé des accidents du travail survenus dans l’entreprise ; la formation santé, sécurité et conditions de travail, due dès le premier […]
Grille d’inspection CSE : outil pratique pour les visites de prévention
La grille complète, prête à imprimer — PDF gratuit 80 points de contrôle en 12 domaines, cartouche de visite et page de synthèse : la version terrain de la méthode décrite ci-dessous, à emporter en inspection. Télécharger la grille (PDF, 6 pages) Téléchargement libre, sans inscription. Diffusion autorisée au sein de votre entreprise. EN BREFUne […]
Droits d’alerte du CSE : signaler un risque professionnel hors danger grave et imminent
EN BREFEn dehors du danger grave et imminent, qui relève d’une procédure spécifique (article L. 4131-1 du Code du travail), le CSE peut signaler à l’employeur tout risque professionnel identifié dans le cadre de sa mission générale de contribution à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, qui reste une obligation […]
L’enquête du CSE après un accident du travail
EN BREFL’employeur qui a connaissance d’un accident du travail doit le déclarer à la caisse primaire d’assurance maladie, en principe dans les quarante-huit heures (article L. 441-1 du Code de la sécurité sociale). Le CSE est informé de ces accidents et peut, dans certains cas, mener une enquête pour en identifier les causes ; la […]
CSE et inspection du travail : qui fait quoi
EN BREFLes membres de la délégation du personnel peuvent saisir l’inspection du travail des plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle assure le contrôle, lorsque cela se justifie. L’agent de contrôle peut, lorsque l’employeur est défaillant et qu’au moins la moitié des membres du CSE le demande, convoquer le comité et […]
DUERP obligation 2025-2026 : mise à jour, conservation et sanctions
DUERP : obligation dès le premier salarié, mise à jour au moins annuelle dès 11 salariés, conservation 40 ans et, depuis le 27 juin 2026, amende administrative jusqu’à 4 000 € par travailleur.
Arrêt de travail et repas de Noël : le salarié absent a-t-il droit aux prestations du CSE ?
EN BREFLa suspension du contrat de travail (arrêt maladie, congé maternité) ne fait pas perdre au salarié sa qualité de bénéficiaire des activités sociales et culturelles du CSE, que l’article L. 2312-78 du Code du travail définit comme établies dans l’intérêt des salariés ou de leur famille, sans discrimination. Le comité ne peut donc, en […]
CSE et risques psychosociaux : rôle des élus, alerte et enquête RPS
Les risques psychosociaux (stress, harcèlement, violences, épuisement professionnel) font partie des risques que l’employeur doit évaluer et prévenir au titre de son obligation de sécurité (article L. 4121-1 du Code du travail). Le CSE contribue à cette prévention : il peut proposer des actions, mener des enquêtes et exercer un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ou de danger grave et imminent.