Canicule au travail : un salarié peut-il exercer son droit de retrait et quitter son poste ?
Un salarié peut quitter son poste en cas de canicule s’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent, à condition d’alerter immédiatement l’employeur. La chaleur seule ne suffit pas : conditions du droit de retrait, obligations de l’employeur depuis le 1er juillet 2025 et rôle du CSE.
Inaptitude au travail : quelles étapes et quel rôle pour le CSE ?
Avis du médecin du travail, recherche de reclassement, consultation obligatoire du CSE (inaptitude professionnelle ou non, même sans poste disponible), délai d’un mois et licenciement : les étapes de la procédure d’inaptitude et le rôle précis des élus.
Harcèlement sexuel au travail : quel rôle pour le CSE et le référent harcèlement ?
Définition légale du harcèlement sexuel, référent désigné par le CSE et référent de l’employeur (dès 250 salariés), droit d’alerte : le rôle des élus, avec les articles du Code du travail.
Chaleur au travail : obligations de l’employeur et rôle du CSE
Depuis le 1er juillet 2025, l’employeur doit évaluer le risque de chaleur et agir dès la vigilance jaune. Ce que le CSE peut vérifier, demander et faire respecter.
DUERP : quels documents le CSE peut-il demander à l’employeur ?
Le document unique et ses versions antérieures sont tenus à la disposition des élus du CSE. Les documents à demander selon la taille de l’entreprise, les contrôles à faire et les recours si l’employeur tarde ou refuse.
Accident du travail : que doit faire le CSE dans les premières heures ?
Après un accident du travail, des délais courent (12 h, 24 h, 48 h) et le CSE peut agir tout de suite : qui fait quoi, quels textes s’appliquent, quels réflexes avoir dans les premières heures.
CSE et inspection du travail : formez vos élus pour agir avec méthode
EN BREFLes membres de la délégation du personnel peuvent saisir l’inspection du travail des plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle assure le contrôle, lorsque cela se justifie. Ce droit s’articule avec les réunions périodiques du comité (article L. 2315-27 du Code du travail) et avec la formation santé, sécurité et […]
Formation CSE BTP : prévention des risques sur les chantiers
Formation CSE et SSCT adaptée au BTP : chutes de hauteur, co-activité, amiante, plan de prévention et coordination SPS. Sessions sur site ou à Paris. Centre CSE.
Droit d’alerte du CSE : procédure face à un danger imminent
Comment déclencher le droit d’alerte du CSE : registre, enquête conjointe, réunion d’urgence 24h. Conséquences juridiques pour l’employeur. Formation SSCT.
Les enjeux du CSE face au télétravail
Travail hybride, flex office, équipes dispersées : comment le CSE maintient le lien social, l’équité des avantages et adapte ses activités à distance en 2026.