Les enjeux du CSE face au télétravail
Travail hybride, flex office, équipes dispersées : comment le CSE maintient le lien social, l’équité des avantages et adapte ses activités à distance en 2026.
Formation CSE industrie et sites Seveso : risques majeurs
Formation CSE spécialisée industrie : sites Seveso seuil haut et bas, risques chimiques, DUERP industriel, arbre des causes et droit d’alerte. Formateurs experts.
Visite d’inspection CSE : préparer et réussir le contrôle de l’établissement
EN BREFBien préparer une visite d’inspection du CSE suppose de mobiliser les repères méthodologiques acquis lors de la formation santé, sécurité et conditions de travail, due à tous les membres de la délégation du personnel dès leur premier mandat, pour une durée minimale de cinq jours (article L. 2315-18 du Code du travail). Ces visites […]
Arbre des causes d’accident du travail : méthode d’analyse des accidents du travail pour le CSE
EN BREFLa méthode de l’arbre des causes permet d’analyser un accident du travail en identifiant l’ensemble des faits et enchaînements qui y ont concouru, sans se limiter à une cause unique. Le CSE est informé des accidents du travail survenus dans l’entreprise ; la formation santé, sécurité et conditions de travail, due dès le premier […]
Grille d’inspection CSE : outil pratique pour les visites de prévention
EN BREFUne grille d’inspection structure les visites de prévention que le CSE et sa commission santé, sécurité et conditions de travail mènent dans le cadre de leur droit d’inspection, exercé selon une périodicité fixée par accord ou, à défaut, au moins quatre fois par an. Elle s’appuie sur les compétences acquises lors de la formation […]
Droits d’alerte du CSE : signaler un risque professionnel hors danger grave et imminent
EN BREFEn dehors du danger grave et imminent, qui relève d’une procédure spécifique (article L. 4131-1 du Code du travail), le CSE peut signaler à l’employeur tout risque professionnel identifié dans le cadre de sa mission générale de contribution à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, qui reste une obligation […]
L’enquête du CSE après un accident du travail
EN BREFL’employeur qui a connaissance d’un accident du travail doit le déclarer à la caisse primaire d’assurance maladie, en principe dans les quarante-huit heures (article L. 441-1 du Code de la sécurité sociale). Le CSE est informé de ces accidents et peut, dans certains cas, mener une enquête pour en identifier les causes ; la […]
CSE et inspection du travail : qui fait quoi
EN BREFLes membres de la délégation du personnel peuvent saisir l’inspection du travail des plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle assure le contrôle, lorsque cela se justifie. L’agent de contrôle peut, lorsque l’employeur est défaillant et qu’au moins la moitié des membres du CSE le demande, convoquer le comité et […]
Duerp obligation 2025
EN BREFLe document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) relève de la responsabilité de l’employeur, qui doit l’actualiser au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés, ainsi qu’en cas de décision d’aménagement modifiant les conditions de santé, sécurité ou de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est recueillie (article […]
La faute inexcusable de l’employeur
EN BREFL’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés, qui suppose des actions de prévention, d’information et de formation ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés (article L. 4121-1 du Code du travail). La faute inexcusable de l’employeur, reconnue lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié […]