Par MARHI Faysal, formateur santé, sécurité et conditions de travail · Mis à jour le
En résumé : un salarié peut quitter son poste en cas de canicule s’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, à condition d’alerter immédiatement l’employeur. La chaleur ne déclenche pas ce droit à elle seule : tout dépend du poste, de l’effort demandé, de la durée d’exposition, de l’accès à l’eau et à l’ombre, et de l’état de santé du salarié. Depuis le 1er juillet 2025, l’employeur doit en outre évaluer le risque lié aux épisodes de chaleur intense et mettre en œuvre des mesures de prévention (décret n° 2025-482 du 27 mai 2025). Voici les conditions du droit de retrait, la marche à suivre pour l’exercer sans se mettre en faute, ce que l’employeur doit prévoir et ce que le CSE peut faire.
Réponse rapide : peut-on quitter son poste quand il fait trop chaud ?
Oui, mais pas automatiquement. Le Code du travail ne fixe aucune température au-delà de laquelle un salarié pourrait quitter son poste. Il ouvre un droit de retrait au travailleur qui a « un motif raisonnable de penser » que sa situation de travail « présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé », à condition d’en alerter immédiatement l’employeur (art. L. 4131-1). Aucune autorisation préalable n’est nécessaire, et l’employeur ne peut pas demander au salarié de reprendre son activité tant que le danger persiste.
Deux garde-fous encadrent ce droit. D’abord, le salarié ne peut pas se retirer d’une manière qui créerait pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent (art. L. 4132-1) : un conducteur, un soignant, un opérateur sur une installation ou un salarié responsable de la sécurité d’autres personnes doit d’abord mettre les personnes et les équipements en sécurité. Ensuite, si le motif n’était manifestement pas raisonnable, le retrait devient un abandon de poste, que l’employeur peut sanctionner et ne pas payer, sous le contrôle du conseil de prud’hommes.
Quand la chaleur devient-elle un danger grave et imminent ?
La température seule ne suffit pas, parce que le danger s’apprécie au regard de la situation de travail concrète. L’INRS retient 30 °C pour une activité sédentaire et 28 °C pour un travail physique comme repères pour agir en prévention, en précisant que certaines situations sont dangereuses en dessous de 28 °C et d’autres maîtrisées au-dessus de 30 °C. Pour apprécier le caractère raisonnable du motif, on regarde :
- l’intensité et la durée de l’exposition : plein soleil, local non ventilé, cabine d’engin, cuisine, atelier avec sources de chaleur ;
- l’effort physique demandé : port de charges, cadence imposée, équipements de protection qui limitent l’évaporation de la sueur ;
- les protections disponibles : eau fraîche à proximité, pauses à l’ombre ou au frais, ventilation ou climatisation, horaires aménagés ;
- les mesures de prévention réellement mises en œuvre par l’employeur pendant l’épisode de chaleur ;
- la vulnérabilité du salarié : grossesse, âge, pathologie ou traitement en cours, absence d’acclimatation (nouveaux embauchés, intérimaires, saisonniers) ;
- les signes d’alerte déjà présents : fatigue inhabituelle, sueurs abondantes, crampes, maux de tête, vertiges, nausées — autant de précurseurs possibles d’un coup de chaleur, qui peut être mortel.
Un ouvrier qui manutentionne des charges en plein soleil, sans eau fraîche ni zone d’ombre, un jour de vigilance orange, a un motif raisonnable de se retirer. Un salarié de bureau dans un local à 29 °C avec ventilateur, eau et pauses n’est pas dans la même situation, même si l’inconfort est réel : son terrain est celui de l’alerte et de la prévention, pas celui du retrait.
Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent, et peut s’en retirer. L’employeur ne peut pas lui demander de reprendre tant que le danger persiste.
Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise contre un travailleur qui s’est retiré d’une situation dont il avait un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent.
Le droit de retrait est exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent : on sécurise d’abord le véhicule, la machine, le patient ou l’installation.
Si le salarié ou un élu du CSE avait signalé à l’employeur le risque qui s’est ensuite matérialisé par un accident du travail ou une maladie professionnelle, la faute inexcusable de l’employeur est acquise de plein droit.
Comment exercer son droit de retrait sans se mettre en faute ?
- Se mettre en sécurité, sans créer de danger pour un collègue, un usager, un patient ou une installation : on arrête la machine, on gare le véhicule, on passe le relais (art. L. 4132-1).
- Alerter immédiatement l’employeur, le responsable hiérarchique ou, à défaut, toute personne compétente dans l’entreprise, par le moyen le plus rapide puis par écrit (SMS, courriel, message sur l’application interne). Prévenir aussi un élu du CSE ou le référent sécurité.
- Décrire des faits précis : heure, température ou ressenti, poste occupé, effort demandé, absence d’eau fraîche, d’ombre ou de ventilation, protections manquantes, malaise ou symptômes constatés.
- Conserver les éléments utiles : messages envoyés, photos, relevés de température, horaires, témoignages de collègues, signalement au CSE. En cas de contestation, ce sont eux qui établiront le motif raisonnable.
En cas de malaise (confusion, peau chaude et sèche, vomissements, perte de connaissance), la priorité n’est plus le droit de retrait mais les secours : alerter le 15 ou le 112, mettre la personne à l’ombre, la rafraîchir et ne pas la laisser seule.
Et si l’employeur conteste ? Il peut estimer que les conditions n’étaient pas réunies, retenir le salaire des heures non travaillées et engager une procédure disciplinaire. C’est alors le conseil de prud’hommes qui apprécie si, au moment du retrait, le salarié avait un motif raisonnable de croire au danger : les éléments conservés à l’étape 4 et le signalement au CSE pèsent lourd dans cette appréciation. À l’inverse, si les conditions étaient réunies, la sanction est annulée et le salaire dû.
Ce que l’employeur doit prévoir depuis le 1er juillet 2025
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 a créé dans le Code du travail un chapitre consacré à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense (art. R. 4463-1 à R. 4463-8), applicable depuis le 1er juillet 2025, en intérieur comme en extérieur. Un épisode de chaleur intense correspond à l’atteinte du niveau de vigilance jaune, orange ou rouge « canicule » de Météo-France (art. R. 4463-1 et arrêté du 27 mai 2025) : dès la vigilance jaune, les mesures prévues doivent donc être déployées.
- Évaluer le risque dans le DUERP. L’employeur évalue les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense et, lorsque l’évaluation identifie un risque pour la santé ou la sécurité, définit des mesures ou actions de prévention, consignées dans le document unique (art. R. 4463-2).
- Choisir les mesures dans la liste du Code. Procédés de travail moins exposants ; aménagement des lieux et des postes ; adaptation de l’organisation et des horaires pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition ; moyens techniques contre le rayonnement solaire et l’accumulation de chaleur ; augmentation de l’eau potable fraîche ; équipements de travail adaptés ; protections individuelles contre la chaleur ; information et formation des travailleurs (art. R. 4463-3).
- Les déployer pendant l’épisode et les renforcer si la chaleur s’intensifie (art. R. 4463-7).
- Adapter la protection des salariés vulnérables (âge, état de santé), en lien avec le service de prévention et de santé au travail (art. R. 4463-5).
- Organiser le signalement des malaises et les secours, en particulier pour les travailleurs isolés ou éloignés, et en informer les salariés et le service de santé au travail (art. R. 4463-6).
À retenir. Ni l’aménagement des horaires ni la suspension des tâches les plus pénibles ne sont imposés en tant que tels : ce sont des mesures d’adaptation de l’organisation du travail que l’employeur doit retenir lorsque son évaluation montre qu’elles sont nécessaires. Ce qui est obligatoire, c’est d’évaluer, de décider, d’agir pendant l’épisode — et de pouvoir le prouver. Le détail des obligations, des documents à demander et de la consultation du CSE est dans notre article chaleur au travail : quelles obligations pour l’employeur ?
Eau fraîche, pauses, horaires et postes de travail
| Mesure | Ce que dit le texte | Article |
|---|---|---|
| Eau potable et fraîche | En toute saison, l’employeur met à disposition de l’eau potable et fraîche pour se désaltérer et se rafraîchir. | R. 4225-2 |
| Eau pendant un épisode de chaleur intense | Quantité suffisante, et un moyen de maintenir l’eau au frais tout au long de la journée, à proximité des postes, notamment extérieurs. | R. 4463-4 |
| Horaires et organisation | Adapter l’organisation et les horaires pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition : démarrage plus tôt, pauses plus fréquentes, tâches pénibles reportées aux heures les moins chaudes. | R. 4463-3, 3° |
| Locaux et postes | Réduire le rayonnement solaire et l’accumulation de chaleur : stores, ventilation, zones de repos au frais, aménagement des postes. | R. 4463-3, 2° et 4° |
| Équipements et protections | Équipements de travail et protections individuelles adaptés à la chaleur. | R. 4463-3, 6° et 7° |
| Information et formation | Conduite à tenir, signes d’alerte du coup de chaleur, bon usage des équipements, modalités de signalement et de secours. | R. 4463-3, 8° et R. 4463-6 |
Cas spécifique : chantiers du BTP
Sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, deux règles chiffrées ou matérielles s’ajoutent. En l’absence d’eau courante, l’employeur fournit au moins 3 litres d’eau par jour et par travailleur (art. R. 4534-143). Les travailleurs disposent d’un local d’accueil, ou d’aménagements de chantier équivalents, qui préserve leur santé et leur sécurité lorsque les conditions climatiques l’exigent (art. R. 4534-142-1). Le plan de prévention, le plan général de coordination et le plan particulier de sécurité et de protection de la santé doivent par ailleurs tenir compte du risque lié aux épisodes de chaleur intense (art. R. 4463-8). Les intérimaires et les nouveaux embauchés, non acclimatés, sont les plus exposés : l’accueil au poste et l’information sur les signes d’alerte comptent autant que l’eau.
Que peut faire le CSE ou la CSSCT ?
- Vérifier le DUERP : le risque lié aux épisodes de chaleur intense y figure-t-il, avec des mesures concrètes et un responsable ? Voir les documents que le CSE peut demander autour du DUERP.
- Faire une visite d’inspection ciblée avant l’été, puis pendant l’épisode : eau fraîche à proximité des postes, zones de repos, ventilation, horaires, travailleurs isolés. Notre grille d’inspection du CSE peut servir de support.
- Déclencher le droit d’alerte pour danger grave et imminent : l’élu qui constate le danger, y compris par l’intermédiaire d’un salarié, alerte immédiatement l’employeur et consigne son avis dans le registre (art. L. 4131-2 et L. 4132-2). L’employeur enquête immédiatement avec lui ; en cas de désaccord, le CSE est réuni dans les 24 heures et l’inspection du travail est informée, puis saisie si aucun accord n’est trouvé (art. L. 4132-3 et L. 4132-4). La procédure pas à pas : droit d’alerte du CSE en cas de danger grave et imminent.
- Tracer les signalements : un risque signalé par un élu et non traité engage la faute inexcusable de l’employeur si un accident survient (art. L. 4131-4). C’est l’argument le plus efficace pour obtenir des mesures.
- Saisir l’inspection du travail en cas de manquement persistant : CSE et inspection du travail, comment travailler ensemble.
- Informer les salariés sur les conditions du droit de retrait et sur les signes du coup de chaleur, et demander que les consignes de signalement et de secours soient affichées.
Checklist : chaleur intense, les points à vérifier
- Le risque « épisodes de chaleur intense » est inscrit au DUERP, avec des mesures datées et un responsable.
- De l’eau potable fraîche est accessible à proximité de chaque poste exposé, et un moyen de la garder au frais existe (BTP sans eau courante : 3 litres par jour et par travailleur).
- Les horaires et l’organisation ont été adaptés : démarrage avancé, pauses plus fréquentes, tâches pénibles reportées aux heures les moins chaudes.
- Des zones de repos à l’ombre ou au frais sont disponibles, et les locaux sont ventilés ou protégés du rayonnement.
- Lorsque l’employeur est informé qu’un salarié est particulièrement vulnérable à la chaleur (âge, état de santé), les mesures sont adaptées avec le service de prévention et de santé au travail.
- Les travailleurs isolés ou éloignés disposent d’un moyen de signalement et d’une procédure de secours connue de tous.
- Les salariés ont été informés des signes du coup de chaleur, de la conduite à tenir et des conditions du droit de retrait.
- Le registre des dangers graves et imminents est accessible, et chaque signalement reçoit une réponse écrite.
La formation SSCT apprend aux élus à analyser les situations de travail, à préparer une visite d’inspection, à exploiter le DUERP et à utiliser le droit d’alerte, pour obtenir des mesures concrètes face à la chaleur, au travail extérieur et aux locaux surchauffés.
Questions fréquentes
Un salarié peut-il quitter son poste en cas de forte chaleur ?
Oui, s’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, et s’il alerte immédiatement l’employeur (art. L. 4131-1). La chaleur seule ne suffit pas : on apprécie le poste, l’effort, la durée d’exposition, les protections disponibles et l’état de santé du salarié.
À partir de quelle température peut-on exercer son droit de retrait ?
Aucune température n’est fixée par le Code du travail. L’INRS retient 30 °C pour une activité sédentaire et 28 °C pour un travail physique comme repères d’action en prévention, pas comme seuils de retrait. Depuis 2025, la vigilance jaune, orange ou rouge canicule de Météo-France déclenche en revanche les obligations de prévention de l’employeur (art. R. 4463-1).
L’employeur peut-il sanctionner ou retenir du salaire après un droit de retrait pour cause de chaleur ?
Non, si le motif était raisonnable : aucune sanction ni retenue de salaire n’est possible (art. L. 4131-3). Si le retrait était manifestement injustifié, l’employeur peut retenir les heures non travaillées et sanctionner ; en cas de litige, le conseil de prud’hommes tranche.
Que doit faire l’employeur en cas de vigilance orange canicule ?
La vigilance jaune, orange ou rouge est un épisode de chaleur intense au sens du Code du travail : l’employeur met en œuvre les mesures définies après son évaluation des risques (organisation et horaires, eau fraîche en quantité suffisante et maintenue au frais, protection contre le rayonnement, équipements, information) et les renforce si la chaleur s’intensifie (art. R. 4463-3, R. 4463-4 et R. 4463-7).
Quelles règles spécifiques s’appliquent sur les chantiers du BTP ?
En l’absence d’eau courante, au moins 3 litres d’eau par jour et par travailleur (art. R. 4534-143), un local d’accueil ou des aménagements équivalents en cas de conditions climatiques difficiles (art. R. 4534-142-1), et la prise en compte du risque chaleur dans le plan général de coordination et le PPSPS (art. R. 4463-8).
Que peut faire le CSE si l’employeur ne prend aucune mesure ?
Consigner un droit d’alerte pour danger grave et imminent dans le registre, ce qui oblige l’employeur à enquêter immédiatement et, en cas de désaccord, à réunir le CSE sous 24 heures et à informer l’inspection du travail (art. L. 4131-2, L. 4132-2 à L. 4132-4). Un risque ainsi signalé et non traité ouvre la faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident (art. L. 4131-4).
Sources
- Code du travail, droit d’alerte et de retrait : articles L. 4131-1, L. 4131-2, L. 4131-3, L. 4131-4, L. 4132-1, L. 4132-2, L. 4132-3 et L. 4132-4 (code.travail.gouv.fr, ministère du Travail).
- Code du travail, prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense : articles R. 4463-1 à R. 4463-8, créés par le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, en vigueur depuis le 1er juillet 2025 ; arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule (vigilance jaune, orange ou rouge).
- Code du travail, eau potable et chantiers : articles R. 4225-2, R. 4534-142-1 et R. 4534-143.
- INRS, Travail à la chaleur : ce qu’il faut retenir (repères de 28 °C et 30 °C, signes d’alerte du coup de chaleur).
- Ministère du Travail, Chaleur et canicule au travail.
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