Échanges enrichissants : la formation CSE inter-entreprises réunit des élus de plusieurs entreprises et secteurs d’activité réunis dans un même groupe, pour croiser les pratiques de prévention.
Coût mutualisé : 1 400 € par participant, contre 4 600 € pour une session intra-entreprise dédiée à une seule structure.
Approche neutre et constructive : formation suivie en dehors de l’entreprise, ce qui facilite la prise de parole et le partage d’expérience entre élus.
Réseautage professionnel : un réseau d’élus d’autres entreprises à solliciter après la session pour échanger sur les pratiques de prévention.
Souplesse et accessibilité : sessions programmées jusqu’en 2028, à Paris, à Montpellier ou en visioconférence.
Encadrement expert : formateurs spécialisés en droit social, santé au travail et prévention des risques, au sein d’un organisme certifié Qualiopi.
| Inter-entreprises Notre offre | Intra-entreprise | |
|---|---|---|
| Prix | 1 400 € / participant | 4 600 € pour le groupe |
| Groupe | Élus de plusieurs entreprises et secteurs | Élus d’une seule entreprise |
| Lieu | Paris ou Montpellier, ou visioconférence | Dans vos locaux ou en visioconférence |
| Délai d’organisation | Session déjà planifiée, inscription rapide | Date fixée selon vos disponibilités |
| Adapté à | 1 à quelques élus à former | Un groupe complet à former en même temps |
Toutes nos sessions inter-entreprises suivent le même programme de référence, conforme aux articles L.2315-18 et R.2315-9 du Code du travail. Il est adapté en séance aux secteurs d’activité et aux situations concrètes apportées par les élus présents.
Durée réglementaire : la formation santé, sécurité et conditions de travail est d’une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres du CSE. En cas de renouvellement de mandat, elle est d’au moins 3 jours pour chaque élu, quelle que soit la taille de l’entreprise, et de 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés (article L. 2315-18 du Code du travail). Le coût de la formation et le temps passé sont pris en charge par l’employeur.
Santé, Sécurité et Conditions de Travail — actualisé au regard de la loi Santé au travail du 2 août 2021
La formation SSCT inter-entreprises réunit dans un même groupe des élus du CSE venus d'entreprises et de secteurs variés. Ce format est idéal pour les PME et les entreprises qui n'ont que quelques élus à former : chacun s'inscrit individuellement et profite d'échanges concrets avec des représentants du personnel confrontés à d'autres réalités de terrain. Titulaires comme suppléants y trouvent les repères nécessaires pour exercer pleinement leurs attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
La session dure 5 jours, soit 35 heures de formation, de 9h00 à 17h00. Chaque session se déroule en présentiel, dans nos locaux du 3 B rue Taylor à Paris 10e ou du 450 rue Baden Powell à Montpellier selon la session, et, simultanément, en visioconférence : vos élus choisissent la modalité qui leur convient, sans changer de date. Elle est organisée en deux temps : trois jours consécutifs du mercredi au vendredi, puis deux jours le lundi et le mardi suivants. La coupure du week-end laisse aux participants le temps d'assimiler les premiers acquis et de revenir avec leurs questions pour la seconde partie.
Le programme couvre l'ensemble des missions SSCT du CSE : rôle et attributions de l'instance et de la CSSCT, identification et évaluation des risques professionnels, document unique (DUERP), prévention des risques psychosociaux, analyse des accidents du travail par la méthode de l'arbre des causes, inspections et enquêtes, et relations avec les acteurs de la prévention. La pédagogie alterne apports juridiques, cas pratiques et mises en situation tirées du quotidien des élus.
Le coût de la formation est pris en charge par l'employeur, conformément à l'article L. 2315-18 du Code du travail, et le temps de formation est rémunéré comme du temps de travail, conformément à l’article L. 2315-16 du Code du travail. Les frais de déplacement pour se rendre à la session sont également pris en charge par l’employeur, dans les limites réglementaires applicables (articles R. 2315-20 et R. 2315-21 du Code du travail). Pour inscrire vos élus, sélectionnez une session dans le calendrier ci-dessus et demandez votre devis : vous recevez une proposition personnalisée sous 24 heures.
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C'est une session qui réunit dans un même groupe des élus du CSE venus de plusieurs entreprises et de secteurs différents. Chaque entreprise inscrit un ou plusieurs de ses représentants, sans avoir à constituer un groupe complet. Ce format favorise les échanges d'expériences entre élus et offre un regard neuf sur les pratiques de prévention.
Oui. Tous les membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires comme suppléants, doivent bénéficier de la formation en santé, sécurité et conditions de travail. Elle dure au minimum 5 jours lors du premier mandat, et elle est renouvelée à chaque mandat (3 jours minimum, 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés).
Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l'employeur, conformément à l'article L. 2315-18 du Code du travail. Le temps de formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel, sans être déduit des heures de délégation.
Oui. La formation s'adresse aux titulaires comme aux suppléants du CSE. Former les suppléants leur permet d'exercer pleinement leurs missions lorsqu'ils remplacent un titulaire et renforce la continuité du travail de prévention au sein de l'instance.
La formation dure 5 jours, soit 35 heures, de 9h00 à 17h00. Elle se déroule en deux temps : 3 jours consécutifs du mercredi au vendredi, puis 2 jours le lundi et le mardi suivants. La pause du week-end permet aux participants d'assimiler les acquis avant la seconde partie.
Chaque session est proposée en présentiel, à Paris (3 B rue Taylor, 10e arrondissement) ou à Montpellier (450 rue Baden Powell) selon la session choisie, et simultanément en visioconférence : vos élus choisissent la modalité qui leur convient, sans changer de date.
Choisissez une session dans le calendrier ci-dessus, ouvrez sa page de détails et remplissez le formulaire de demande de devis. Vous recevez un devis personnalisé sous 24 heures, adapté au nombre de participants et à votre secteur d'activité. Vous pouvez aussi nous contacter directement par téléphone ou par e-mail.
C’est un autre nom pour la formation inter-entreprises : plusieurs entreprises se regroupent dans une même session pour partager le coût et l’organisation de la formation SSCT.
En inter-entreprises, la session réunit des élus de plusieurs entreprises et se facture par participant (1 400 €). En intra-entreprise, la session est réservée aux élus d’une seule entreprise, organisée à sa demande, et facturée pour le groupe entier (4 600 €).
Oui. C’est même l’intérêt principal de la formule : une entreprise peut inscrire un seul élu, ou plusieurs, sans avoir à réunir un groupe complet en interne.
Le nombre varie selon les sessions ; les groupes réunissent des élus de secteurs d’activité différents, ce qui favorise les échanges d’expérience.
Oui. Le contenu, la durée (5 jours, 35 heures) et la conformité aux articles L.2315-18 et R.2315-9 du Code du travail sont strictement identiques, seule l’organisation du groupe diffère.
Il suffit de choisir une session dans le calendrier ci-dessus et de demander un devis ; une confirmation est envoyée avant le début de la formation.
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