Par MARHI Faysal, formateur santé, sécurité et conditions de travail · Publié le
En résumé : le recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique (CSE) peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus de la délégation du personnel ; en l’absence d’accord, il est limité à trois réunions par année civile (article L. 2315-4). Le dispositif garantit l’identification des membres et leur participation effective, par la retransmission continue et simultanée du son et de l’image des délibérations (article D. 2315-1). Les délibérations ne s’engagent qu’après vérification que tous les membres ont accès à ces moyens ; le vote est simultané et, s’il a lieu à bulletin secret, l’identité de l’électeur ne peut à aucun moment être mise en relation avec son vote (articles D. 2315-1 et D. 2315-2).
Exemple fictif : dans une entreprise de 140 salariés dont les élus travaillent sur trois sites, la direction annonce que toutes les réunions du comité se tiendront désormais en visioconférence. Aucun accord n’a été conclu avec les élus. Combien de réunions à distance sont possibles, que doit garantir l’outil, et comment voter à bulletin secret derrière un écran ?
Cet article répond avec les textes du Code du travail : conditions du recours à la visioconférence, garanties techniques, déroulement des délibérations et du vote, traces à conserver. Il ne détaille pas les règles de majorité ni le rôle du président lors du vote, traités dans notre article sur les délibérations du CSE.
Que dit le Code du travail sur la visioconférence au CSE ?
Trois articles forment le socle. L’article L. 2315-4 est rangé parmi les dispositions communes du chapitre consacré au fonctionnement du comité, et non parmi celles propres aux entreprises d’au moins cinquante salariés ou aux entreprises de moins de cinquante salariés.
Le recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus de la délégation du personnel du comité. En l’absence d’accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile (article L. 2315-4).
Un décret détermine les conditions dans lesquelles le comité peut, dans ce cadre, procéder à un vote à bulletin secret (article L. 2315-4).
Le dispositif technique mis en œuvre garantit l’identification des membres du comité et leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l’image des délibérations (article D. 2315-1).
Ces exigences ne font pas obstacle à la tenue de suspensions de séance (article D. 2315-1).
« La procédure mentionnée à l’article D. 2315-1 » se déroule en deux étapes. D’abord, l’engagement des délibérations est subordonné à la vérification que l’ensemble des membres a accès à des moyens techniques satisfaisant aux conditions de l’article D. 2315-1 (article D. 2315-2, 1°).
Ensuite, le vote a lieu de manière simultanée : les participants disposent d’une durée identique pour voter à compter de l’ouverture des opérations de vote indiquée par le président du comité (article D. 2315-2, 2°).
Ces trois articles ne distinguent pas selon l’objet de la réunion : la limite posée en l’absence d’accord porte sur le nombre de réunions, et les garanties portent sur le dispositif technique et sur le vote. Pour le calendrier des séances, voir notre guide pour programmer les réunions du CSE.
Avec ou sans accord : combien de réunions à distance ?
Le recours à la visioconférence peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus de la délégation du personnel du comité (article L. 2315-4).
L’article ne fixe ni la forme de cet accord ni la majorité des membres élus nécessaire pour le conclure : relisez ses clauses avant de convoquer.
Le recours à la visioconférence est limité à trois réunions par année civile (article L. 2315-4).
Au-delà de trois réunions dans la même année civile, il suppose un accord.
Exemple fictif : sans accord, un comité réuni en visioconférence en février, juin et septembre 2026 a atteint la limite de l’année civile 2026 ; une quatrième réunion à distance en novembre 2026 supposerait un accord. Le décompte repart le 1er janvier 2027 (article L. 2315-4).
Deux questions que le texte ne règle pas. L’article L. 2315-4 ne précise ni qui décide de recourir à la visioconférence dans la limite des trois réunions, ni si une réunion où seuls quelques membres se connectent à distance entre dans ce décompte. Traiter ces deux points dans l’accord avec les membres élus relève de la bonne pratique.
Quelles garanties techniques le dispositif doit-il offrir ?
L’article D. 2315-1 fixe des résultats à atteindre et ne désigne ni logiciel ni prestataire. Pour choisir un outil, confrontez-le à chaque exigence ; les questions de la colonne centrale relèvent de la bonne pratique.
| Exigence du texte | Question à poser avant de choisir l’outil | Base légale |
|---|---|---|
| Identification des membres du comité | Chaque membre se connecte-t-il de façon nominative, et son nom reste-t-il affiché pendant la séance ? | D. 2315-1 |
| Participation effective, son et image retransmis en continu et simultanément | Chaque membre voit-il et entend-il les délibérations sans interruption, et peut-il prendre la parole ? | D. 2315-1 |
| Suspensions de séance possibles | Peut-on suspendre la séance puis la reprendre avec les mêmes participants ? | D. 2315-1 |
| Accès de tous vérifié avant les délibérations | Comment vérifie-t-on, à l’ouverture, que chaque membre a accès au dispositif ? | D. 2315-2 |
| Vote simultané, durée identique | L’outil ouvre-t-il le vote au même moment pour tous, pendant une durée fixée ? | D. 2315-2 |
| Vote à bulletin secret | Un journal, un export ou un administrateur peut-il relier un vote à son auteur ? | D. 2315-1 |
| Vote secret par voie électronique | Comment sont protégés les données transmises, l’adressage des moyens d’authentification, l’émargement, l’enregistrement et le dépouillement ? | D. 2315-1 |
Le texte vise la retransmission du son et de l’image : un outil qui ne transmet que le son ne remplit pas cette condition.
Comment se déroule un vote à distance ?
La séance suit les deux étapes de l’article D. 2315-2 : vérification des accès, puis vote simultané. Dans une entreprise d’au moins cinquante salariés, les règles de l’ordre du jour, de la majorité et du procès-verbal s’y ajoutent (articles L. 2315-30, L. 2315-32 et L. 2315-34).
- Avant la séance : l’ordre du jour. Dans une entreprise d’au moins cinquante salariés, le président le communique aux membres du comité, à l’agent de contrôle de l’inspection du travail et à l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale trois jours au moins avant la réunion (article L. 2315-30). Y joindre les consignes de connexion relève de la bonne pratique.
- À l’ouverture : la vérification des accès. Les délibérations ne s’engagent qu’après vérification que l’ensemble des membres a accès aux moyens techniques requis (article D. 2315-2, 1°).
- Pendant les débats : le son et l’image en continu. Ces exigences ne font pas obstacle à la tenue de suspensions de séance (article D. 2315-1).
- Au moment du vote : un vote simultané. Le président du comité indique l’ouverture des opérations de vote ; chacun dispose ensuite de la même durée pour voter (article D. 2315-2, 2°).
- Le résultat. Dans une entreprise d’au moins cinquante salariés, les résolutions sont prises à la majorité des membres présents, et le président ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel (article L. 2315-32). Faire consigner les membres identifiés et connectés au moment du vote relève de la bonne pratique.
Le vote à bulletin secret
Le Code impose parfois un vote secret. Exemple : le licenciement envisagé par l’employeur d’un membre élu à la délégation du personnel au comité, titulaire ou suppléant, d’un représentant syndical au comité ou d’un représentant de proximité est soumis au comité, qui donne un avis sur le projet de licenciement dans les conditions prévues par la section du Code consacrée aux attributions du comité dans les entreprises d’au moins cinquante salariés (article L. 2421-3). Cet avis est exprimé au scrutin secret après audition de l’intéressé (article R. 2421-9) ; le même article encadre le moment de la délibération lorsque le salarié est inclus dans un licenciement collectif pour motif économique de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours.
Lorsqu’un vote à bulletin secret a lieu en visioconférence, le dispositif de vote garantit que l’identité de l’électeur ne peut à aucun moment être mise en relation avec l’expression de son vote (articles L. 2315-4 et D. 2315-1). Une main levée à l’écran ne répond pas à cette exigence.
Procès-verbal et enregistrement d’une réunion à distance
Dans une entreprise d’au moins cinquante salariés, l’article L. 2315-34 ne distingue pas selon que la réunion se tient en salle ou à distance : les délibérations du comité sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité, dans un délai et selon des modalités définis par un accord conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 2312-16 ou, à défaut, par un décret (articles L. 2315-34 et D. 2315-26). Les articles D. 2315-1 et D. 2315-2 ne mentionnent pas le procès-verbal ; les mentions suivantes relèvent de la bonne pratique :
- le mode de réunion et, sans accord, son rang dans le décompte de l’année civile (article L. 2315-4) ;
- la vérification de l’accès de tous les membres avant les délibérations (article D. 2315-2) ;
- les incidents de connexion et les suspensions de séance (article D. 2315-1) ;
- pour chaque vote : l’heure d’ouverture indiquée par le président, la durée laissée à chacun, le résultat (article D. 2315-2).
Les articles D. 2315-1 et D. 2315-2 ne traitent pas de l’enregistrement des séances (l’article D. 2315-1 ne vise que l’enregistrement des votes à bulletin secret organisés par voie électronique). Dans une entreprise d’au moins cinquante salariés, l’employeur ou la délégation du personnel du comité peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances ; lorsque cette décision émane du comité, l’employeur ne peut s’y opposer sauf lorsque les délibérations portent sur des informations revêtant un caractère confidentiel au sens de l’article L. 2315-3 et qu’il présente comme telles. Sauf si un accord entre l’employeur et les membres élus du comité en dispose autrement, les frais liés à l’enregistrement et à la sténographie sont pris en charge par l’employeur lorsque la décision de recourir à ces moyens émane de ce dernier (article D. 2315-27).
La distance ne lève pas la discrétion : les membres de la délégation du personnel et les représentants syndicaux y sont tenus à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur (article L. 2315-3). Se connecter depuis un lieu où les échanges ne sont pas entendus par des tiers relève de la bonne pratique.
CSE central, CSE d’établissement et entreprises de moins de 50 salariés
Le comité social et économique central a son propre article sur la visioconférence ; le comité social et économique d’établissement relève de l’article L. 2316-26.
Dans une entreprise d’au moins cinquante salariés comportant au moins deux établissements distincts (article L. 2313-1), le fonctionnement des comités sociaux et économiques d’établissement est identique à celui des comités sociaux et économiques d’entreprise (article L. 2316-26).
L’article L. 2316-26 ne cite pas l’article L. 2315-4, qui figure au chapitre du Code consacré au fonctionnement du comité social et économique : l’appliquer, avec les articles D. 2315-1 et D. 2315-2, à un comité d’établissement relève d’une lecture combinée de ces textes.
Dans une entreprise d’au moins cinquante salariés comportant au moins deux établissements distincts (article L. 2313-1), le recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique central peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus du comité ; en l’absence d’accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile, et un décret détermine les conditions d’un vote à bulletin secret (article L. 2316-16).
Dans ces entreprises, le comité central se réunit au moins une fois tous les six mois au siège de l’entreprise sur convocation de l’employeur (article L. 2316-15) ; l’article L. 2316-16 ne précise pas son articulation avec cette réunion au siège. Les résolutions du comité central sont prises à la majorité des membres présents (article L. 2316-14).
Moins de 50 salariés. L’article L. 2315-4 est rangé parmi les dispositions communes du chapitre consacré au fonctionnement du comité social et économique. Dans une entreprise de moins de cinquante salariés, la sous-section du Code consacrée aux réunions prévoit que les membres de la délégation du personnel sont reçus collectivement par l’employeur ou son représentant au moins une fois par mois, et sur leur demande en cas d’urgence (article L. 2315-21). L’article L. 2315-4 parle de « réunir le comité social et économique » et ne vise pas expressément cette réception : en cas de doute, interrogez l’inspection du travail.
Pour les réunions consacrées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, voir notre article sur les réunions SSCT du CSE.
Préparer une réunion du CSE en visioconférence : la check-list
Ces actions relèvent de la bonne pratique : seuls les articles cités créent un droit ou une obligation.
- Vérifier le cadre. Un accord avec les membres élus existe-t-il ? Sinon, combien de réunions se sont tenues en visioconférence depuis le 1er janvier (article L. 2315-4) ?
- Anticiper le vote secret. Vérifiez avant la séance que le dispositif ne permet à aucun moment de relier l’identité de l’électeur à son vote (article D. 2315-1).
- Envoyer les accès avec l’ordre du jour. Lien, identifiants, contact en cas de panne ; dans une entreprise d’au moins cinquante salariés, l’ordre du jour est communiqué par le président trois jours au moins avant la réunion (article L. 2315-30).
- Tester les connexions la veille. Ce test s’ajoute à la vérification, avant l’engagement des délibérations, que l’ensemble des membres a accès aux moyens techniques requis (article D. 2315-2, 1°).
Les erreurs à éviter
- Passer à la visioconférence permanente sans accord. En l’absence d’accord entre l’employeur et les membres élus, le recours est limité à trois réunions par année civile (article L. 2315-4).
- Compter sur douze mois glissants. La limite s’apprécie par année civile (article L. 2315-4).
- Ouvrir les débats sans avoir vérifié l’accès de chacun. L’engagement des délibérations est subordonné à la vérification que l’ensemble des membres a accès aux moyens techniques requis (article D. 2315-2).
- Laisser chacun voter à son rythme. Le vote a lieu de manière simultanée, avec une durée identique pour tous à compter de l’ouverture indiquée par le président du comité (article D. 2315-2).
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le secrétaire établit le procès-verbal des délibérations (article L. 2315-34) ; en visioconférence, y consigner la vérification de l’accès des membres et les conditions du vote relève de la bonne pratique. Centre Agréé CSE forme les représentants du personnel depuis 2015, en intra-entreprise partout en France, en inter-entreprises (formation CSE à Paris, formation CSE à Montpellier) ou en classe virtuelle. Devis personnalisé sous 24 heures ouvrées. Découvrez la formation du secrétaire du CSE.
Questions fréquentes
Le CSE peut-il se réunir en visioconférence sans accord ?
Oui, dans une limite : en l’absence d’accord entre l’employeur et les membres élus de la délégation du personnel, le recours à la visioconférence pour réunir le comité est limité à trois réunions par année civile (article L. 2315-4). Au-delà, un accord est nécessaire. Cet article figure parmi les dispositions communes du chapitre consacré au fonctionnement du comité. Dans une entreprise de moins de cinquante salariés, il ne vise pas expressément la réception collective des membres de la délégation du personnel par l’employeur prévue par l’article L. 2315-21.
Quelles garanties techniques pour une réunion du CSE à distance ?
Le dispositif garantit l’identification des membres du comité et leur participation effective, par la retransmission continue et simultanée du son et de l’image des délibérations (article D. 2315-1). Les délibérations ne s’engagent qu’après vérification que l’ensemble des membres a accès à des moyens techniques satisfaisant à ces conditions (article D. 2315-2).
Peut-on voter à bulletin secret en visioconférence ?
Oui, dans les conditions fixées par décret (article L. 2315-4) : le dispositif de vote garantit que l’identité de l’électeur ne peut à aucun moment être mise en relation avec l’expression de son vote ; lorsque ce vote est organisé par voie électronique, le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises et la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement (article D. 2315-1). Le vote est simultané (article D. 2315-2).
Que faire si un élu perd la connexion pendant la réunion ?
Les articles D. 2315-1 et D. 2315-2 ne traitent pas expressément ce cas. Le dispositif technique garantit la participation effective des membres, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l’image, et ces exigences ne font pas obstacle à la tenue de suspensions de séance (article D. 2315-1). Suspendre la séance le temps de rétablir la liaison, puis consigner l’incident, relève de la bonne pratique.
Le procès-verbal d’une réunion en visioconférence est-il différent ?
Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, les délibérations sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire, dans un délai et selon des modalités définis par un accord conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 2312-16 ou, à défaut, par un décret (articles L. 2315-34 et D. 2315-26). Les articles sur la visioconférence ne prévoient pas de mention particulière : noter le mode de réunion et les conditions du vote relève de la bonne pratique.
Le CSE central peut-il se réunir en visioconférence ?
Oui. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés comportant au moins deux établissements distincts, où un CSE central est constitué (article L. 2313-1), le recours à la visioconférence pour le réunir peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus du comité ; en l’absence d’accord, il est limité à trois réunions par année civile (article L. 2316-16).
Une entreprise de moins de 50 salariés peut-elle recevoir ses élus en visioconférence ?
Dans une entreprise de moins de 50 salariés, les membres de la délégation du personnel sont reçus collectivement par l’employeur ou son représentant au moins une fois par mois (article L. 2315-21). L’article L. 2315-4, rangé parmi les dispositions communes du chapitre consacré au fonctionnement du comité, encadre le recours à la visioconférence « pour réunir le comité social et économique », sans viser expressément cette réception : en cas de doute, interrogez l’inspection du travail.
Sources
- Code du travail, visioconférence : L. 2315-4, D. 2315-1 (garanties), D. 2315-2 (étapes), L. 2316-16 (CSE central), L. 2316-26 (CSE d’établissement).
- Code du travail, ordre du jour, vote et procès-verbal (entreprises d’au moins cinquante salariés) : L. 2315-30, L. 2315-32, L. 2315-34, L. 2312-16 (accord, par renvoi), D. 2315-26, D. 2315-27 (enregistrement).
- Code du travail, autres textes cités : L. 2315-3 (discrétion), L. 2315-21 (moins de cinquante salariés), L. 2313-1, L. 2316-14, L. 2316-15, L. 2421-3 et R. 2421-9 (licenciement d’un élu).
