Canicule au travail : un salarié peut-il exercer son droit de retrait et quitter son poste ?
Un salarié peut quitter son poste en cas de canicule s’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent, à condition d’alerter immédiatement l’employeur. La chaleur seule ne suffit pas : conditions du droit de retrait, obligations de l’employeur depuis le 1er juillet 2025 et rôle du CSE.
Inaptitude au travail : quelles étapes et quel rôle pour le CSE ?
Avis du médecin du travail, recherche de reclassement, consultation obligatoire du CSE (inaptitude professionnelle ou non, même sans poste disponible), délai d’un mois et licenciement : les étapes de la procédure d’inaptitude et le rôle précis des élus.
Cadeaux de Noël du CSE en 2026 : quel montant offrir sans cotisations ?
En 2026, le CSE peut offrir pour Noël jusqu’à 200 € par salarié et 200 € par enfant jusqu’à 16 ans révolus sans cotisations sociales. La règle URSSAF se vérifie en deux étapes : seuil annuel de 5 % du PMSS, puis conditions par événement. Les plafonds des événements se cumulent, et la condition d’ancienneté doit disparaître des règlements avant le 31 décembre 2026.
Harcèlement sexuel au travail : quel rôle pour le CSE et le référent harcèlement ?
Définition légale du harcèlement sexuel, référent désigné par le CSE et référent de l’employeur (dès 250 salariés), droit d’alerte : le rôle des élus, avec les articles du Code du travail.
Règlement des activités sociales et culturelles du CSE : critères, vote et trame type (2026)
Aucun texte n’impose au CSE un règlement des ASC, mais c’est le document qui sécurise la gestion des activités sociales et culturelles : accès pour tous les salariés et stagiaires sans condition d’ancienneté (délai URSSAF de mise en conformité jusqu’au 31 décembre 2026), modulation possible selon le quotient familial, vote des élus sans le président, RGPD et trame type en dix rubriques.
Obligation de reclassement avant un licenciement économique : périmètre, offres, délais et rôle du CSE (2026)
Avant un licenciement économique, l’employeur doit former et adapter, puis rechercher un reclassement sur les emplois disponibles en France, dans l’entreprise et le groupe (art. L. 1233-4). Offres écrites et précises avec six mentions, liste de postes avec critères de départage et délai de 15 jours francs, recherche poursuivie jusqu’à la notification. Ce que le CSE peut vérifier lorsqu’il est consulté.
Droit d’alerte économique du CSE : conditions, procédure, expert-comptable et financement (2026)
Droit d’alerte économique du CSE : conditions (50 salariés, CSE central), procédure en six étapes, expert-comptable financé à 80 % par l’employeur et 20 % par le CSE, contestation par l’employeur. Textes et jurisprudence vérifiés en 2026.
Expertise du CSE : cas de recours, qui paie (100 % ou 80/20) et contestation (2026)
Expertise du CSE : tableau des cas de recours, qui paie (100 % employeur ou 80 % / 20 %), exception du budget insuffisant, experts, délais, contestation dans les dix jours et six arrêts vérifiés.
Chaleur au travail : obligations de l’employeur et rôle du CSE
Depuis le 1er juillet 2025, l’employeur doit évaluer le risque de chaleur et agir dès la vigilance jaune. Ce que le CSE peut vérifier, demander et faire respecter.
DUERP : quels documents le CSE peut-il demander à l’employeur ?
Le document unique et ses versions antérieures sont tenus à la disposition des élus du CSE. Les documents à demander selon la taille de l’entreprise, les contrôles à faire et les recours si l’employeur tarde ou refuse.