Canicule et arrêt de travail : un salarié peut-il quitter son poste sans sanction ?
Lors d’un épisode de canicule, un salarié travaillant en extérieur sans accès à de l’eau fraîche ni à une zone ombragée envisage de quitter son poste, sans savoir si cette décision l’expose à une sanction disciplinaire de la part de son employeur. Un salarié peut se retirer d’une situation de travail dont il a un […]
Inaptitude au travail : quelles étapes et quel rôle pour le CSE ?
Un salarié est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail à l’issue d’une visite de reprise, et les élus du CSE s’interrogent sur le moment précis auquel ils doivent être consultés dans le cadre de la procédure de reclassement qui s’ouvre, ainsi que sur l’étendue exacte de leur avis. La […]
Cadeaux de fin d’année du CSE : y a-t-il une limite de valeur ?
À l’approche des fêtes de fin d’année, un comité social et économique souhaite offrir un cadeau ou un bon d’achat à l’ensemble des salariés, mais s’interroge sur le montant maximal pouvant être attribué sans faire naître de cotisations sociales, ainsi que sur les conséquences d’un éventuel dépassement de ce montant. L’administration admet, par tolérance, que […]
Harcèlement sexuel au travail : quel rôle pour le CSE et le référent harcèlement ?
Une salariée confie à un élu du CSE avoir reçu, de façon répétée, des remarques à connotation sexuelle de la part d’un collègue, sans savoir vers qui se tourner au sein de l’entreprise pour signaler cette situation. Les élus s’interrogent sur la définition précise du harcèlement sexuel, sur l’existence d’un référent dédié à ces situations, […]
Règlement intérieur des activités sociales et culturelles : pourquoi et comment l’adopter ?
Un CSE attribue chaque année des chèques-cadeaux et des chèques-vacances aux salariés, sans avoir jamais formalisé par écrit les critères précis d’attribution de ces avantages. Un salarié s’étonnant de ne pas avoir bénéficié d’un avantage perçu par un collègue placé, selon lui, dans une situation comparable, interroge les élus sur les règles appliquées. L’adoption d’un […]
Obligation de reclassement : que doit rechercher l’employeur avant un licenciement économique ?
Une entreprise envisage la suppression de plusieurs postes pour motif économique et s’interroge sur l’étendue exacte de son obligation de rechercher un reclassement pour les salariés concernés, notamment sur le périmètre géographique et le type de postes devant être examinés. Les élus du CSE, de leur côté, souhaitent vérifier que cette recherche a été suffisamment […]
Droit d’alerte économique du CSE : dans quelles situations l’exercer ?
Un CSE constate, au fil des réunions, plusieurs signaux inquiétants concernant la situation de l’entreprise : baisse sensible du chiffre d’affaires, perte d’un client important, retards de paiement envers les fournisseurs. Les élus s’interrogent sur la possibilité de déclencher une procédure spécifique afin d’obtenir des explications de la direction. Le CSE dispose d’un droit d’alerte […]
Expertise du CSE : dans quels cas peut-il faire appel à un expert et qui la finance ?
Un CSE envisage de recourir à un expert-comptable pour l’aider à analyser les comptes annuels de l’entreprise, tandis qu’un autre comité s’interroge sur le financement d’une expertise portant sur les orientations stratégiques présentées par la direction. Dans les deux cas, les élus se demandent si cette expertise sera intégralement prise en charge par l’employeur ou […]
Il fait trop chaud au travail : quelles obligations pour l’employeur et quels recours pour les salariés ?
Lors d’un épisode de canicule, les salariés d’un atelier se plaignent de maux de tête et de difficultés à se concentrer, sans qu’aucune mesure particulière n’ait été prise par l’employeur. Depuis 2025, ce type de situation n’est plus seulement une question de bon sens : elle relève d’obligations légales précises. Depuis le 1er juillet 2025, […]
DUERP : quels documents le CSE peut-il demander à l’employeur ?
Un élu du CSE souhaite préparer la prochaine réunion consacrée à la santé au travail, mais il n’a jamais vu le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de son entreprise. Peut-il l’exiger ? Sous quelle forme ? Et l’employeur doit-il aussi lui communiquer les versions précédentes ? Le CSE dispose d’un droit d’accès direct […]