Les chèques-cadeaux du CSE
EN BREFLes chèques-cadeaux distribués par le CSE relèvent des activités sociales et culturelles, que l’article L. 2312-78 du Code du travail définit comme les activités non obligatoires légalement, établies dans l’intérêt des salariés ou de leur famille, sans discrimination. Leur financement provient du budget des activités sociales et culturelles, distinct du budget de fonctionnement fixé […]
CSE et dialogue social
EN BREFLe CSE est l’instance de dialogue social de référence dans les entreprises d’au moins 11 salariés : il est informé et consulté sur les décisions relatives à la marche générale de l’entreprise et sur ses trois consultations récurrentes (article L. 2312-8 et L. 2312-17 du Code du travail). Ce dialogue social s’articule avec les […]
La BDESE : ce qu’elle doit contenir et comment s’en servir
EN BREFLa base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) rassemble les informations nécessaires aux consultations récurrentes du CSE (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale) et sert de support à ces échanges (article L. 2312-18 du Code du travail). Son contenu est fixé par accord d’entreprise ou, à défaut, par les dispositions réglementaires […]
Ordre du jour CSE
Ordre du jour CSE : Guide complet, cadre légal, jurisprudence et formations 1. Introduction 2. Définition et rôle de l’ordre du jour CSE 3. Cadre légal : articles du Code du travail – Élaboration conjointe – Points obligatoires – Communication et délais 4. Jurisprudence clé sur l’ordre du jour CSE 5. Bonnes pratiques pour un […]
Adopter le procès-verbal de la réunion du CSE
EN BREFLe procès-verbal de réunion du CSE est établi par le secrétaire du comité (article L. 2315-34 du Code du travail). À défaut d’accord d’entreprise fixant d’autres modalités, le projet de procès-verbal est transmis à l’employeur et aux membres du comité dans un délai de quinze jours suivant la réunion à laquelle il se rapporte, […]
La liberté de déplacement des membres du CSE
EN BREFLes membres du CSE peuvent, durant les heures de délégation, circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission, y compris auprès d’un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l’accomplissement du travail de ce salarié (article L. 2315-14 […]
Règlement intérieur du CSE
EN BREFLe CSE détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et de ses rapports avec les salariés de l’entreprise (article L. 2315-24 du Code du travail). Ce règlement ne peut créer d’obligations pour l’employeur au-delà de ce que prévoient la loi et les accords applicables, sauf si celui-ci y consent expressément. Rédigé […]
Le local du CSE : ce que l’employeur doit fournir
EN BREFL’employeur doit mettre à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions (article L. 2315-25 du Code du travail). L’étendue de cette obligation dépend de l’effectif de l’entreprise et des moyens dont elle dispose déjà ; le comité y organise librement ses réunions et l’accueil des […]
La séparation des budgets du CSE
EN BREFLe CSE gère deux budgets distincts et strictement séparés : le budget de fonctionnement, fixé à 0,20 % ou 0,22 % de la masse salariale brute (article L. 2315-61 du Code du travail), consacré à l’exercice des attributions économiques et professionnelles du comité, et le budget des activités sociales et culturelles (article L. 2312-78). […]