Cinq jours pour que vos élus sachent déceler un risque, analyser une situation de travail, conduire une enquête et rendre un avis motivé. Programme conforme aux articles L.2315-18 et R.2315-9.
5 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Session complète — 5 jours / 35 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).
net de TVA — pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires
Dans vos locaux, partout en France. Supports et études de cas adaptés à vos risques réels.
net de TVA — par participant
Sessions programmées, mutualisées avec d’autres CSE. Formule adaptée pour former un à trois élus.
Aucun prérequis n’est exigé. La formation est accessible à tout élu, quels que soient son niveau de formation initiale, son ancienneté dans l’entreprise et son expérience du mandat.
Cette formation est obligatoire dès qu’un CSE est mis en place, quel que soit l’effectif de l’entreprise (art. L.2315-18). Sa durée est de cinq jours minimum lors du premier mandat pour tous les membres de la délégation du personnel.
Bénéficiaires du droit légal à la formation SSCT
Public complémentaire — hors dispositif légal
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Art. L.2315-18 — les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Durée minimale de 5 jours lors du premier mandat.
Art. R.2315-9 — la formation a pour objet de développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels, la capacité d’analyse des conditions de travail et l’initiation aux méthodes de prévention.
Art. L.2315-17 — la formation est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Financement — le temps de formation est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel, et n’est pas déduit des heures de délégation (art. L.2315-16). Les frais pédagogiques et de déplacement sont à la charge de l’employeur (art. R.2315-20 à R.2315-22).
La démarche globale de prévention des risques
La promotion de la prévention des risques professionnels
L’exercice du droit à la formation et à la consultation du CSE
La veille et la mobilisation des ressources externes
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs.
Objectif — situer la prévention des risques professionnels dans son cadre légal, économique et humain, et identifier le rôle de chaque acteur.
Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail, à partir de scénarios sectoriels documentés.
Connaître les pouvoirs et les prérogatives des membres du CSE et de la CSSCT.
Objectif — exercer pleinement son mandat en maîtrisant le cadre d’intervention, les moyens et les limites de la CSSCT.
Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale de l’entreprise.
Objectif — communiquer, argumenter et rendre un avis motivé dans le cadre des consultations obligatoires du CSE.
Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
Assurer une veille en matière de préservation de la santé et de la sécurité des salariés et mobiliser les ressources externes.
Objectif — maîtriser les méthodes d’analyse et d’enquête, et savoir mobiliser les bons relais au bon moment.
Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
Caractère adaptable — programme fourni à titre indicatif : la gestion du temps dépend du groupe et des mises en situation retenues ; le contenu s’adapte à la branche professionnelle et aux fonctions des stagiaires.
Rythme, lieu, délais d’accès, méthodes pédagogiques, évaluation et accessibilité : toutes les modalités pratiques de la session.
5 journées de 7 heures, non consécutives, calendrier défini avec vous. 08 h 30 – 12 h 00 et 13 h 00 – 17 h 00.
Sur votre site en intra-entreprise, en inter-entreprises, ou en classe virtuelle en visioconférence. Partout en France.
Inférieur à 2 mois à compter de la validation du devis. Convention et convocations transmises dès confirmation des dates.
Pédagogie active : après un apport théorique structuré, l’évaluation des risques est mise en pratique sur des études de cas réalisées sur le terrain.
Évaluation en cours et en fin de formation, quiz et contrôle continu, mises en situation évaluées, étude de cas finale sur poste de travail réel.
Attestation de formation individuelle, attestation de compétences SSCT et questionnaire de satisfaction à chaud.
Formateurs spécialisés en prévention des risques professionnels, titulaires d’un certificat de compétence délivré après validation de leur aptitude à enseigner.
Salle équipée, ordinateur, vidéoprojecteur, films et séquences vidéo, paperboard. L’ensemble des documents relatifs à la mission SSCT du CSE est remis aux participants sous forme de supports de formation dématérialisés à l’issue de la formation. En classe virtuelle : plateforme de visioconférence et supports partagés.
Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Locaux, supports et modalités sont adaptés après échange avec le référent handicap : **@**************se.fr
Cinq étapes, de la première prise de contact à la remise des attestations.
Échange avec la direction et les élus : effectif, secteur, risques dominants, mandats en cours.
Proposition chiffrée, calendrier des 5 journées et convention de formation.
Questionnaire de positionnement, adaptation des supports et des études de cas à votre entreprise.
5 journées de 7 heures, en intra ou en inter, alternant apports théoriques et terrain.
Attestations, bilan de session, questionnaire de satisfaction et point d’actualité réglementaire annuel.
Avis Google publiés et vérifiés par Trustindex, sans sélection de notre part.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE, la formation « Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » vous est offerte, dans la limite des sessions disponibles.
Réponse sous 24 heures ouvrées. Devis personnalisé selon votre effectif, votre secteur d’activité et le format choisi (inter-entreprises, intra-entreprise, présentiel ou à distance).
Tout élu du CSE bénéficie d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail, financée par l’employeur (article L. 2315-18 du Code du travail). La durée et le contenu varient selon l’effectif de l’entreprise et selon qu’il s’agit d’un premier mandat ou d’un renouvellement : choisissez ci-dessous le parcours qui correspond à votre situation.
Premier mandat dans une entreprise de moins de 50 salariés : repérer les risques, analyser les situations de travail et exercer le droit d’alerte.
Durée 5 jours — 35 heures
Public Élus titulaires et suppléants
Format Intra ou inter-entreprises
Premier mandat dans une entreprise de 50 à 299 salariés : attributions santé-sécurité du CSE, analyse des accidents et enquêtes, consultations obligatoires.
Durée 5 jours — 35 heures
Public Élus titulaires et suppléants
Format Intra ou inter-entreprises
Premier mandat en entreprise d’au moins 300 salariés : fonctionnement de la CSSCT, politique de prévention, risques psychosociaux et documents obligatoires.
Durée 5 jours — 35 heures
Public Élus du CSE et membres de la CSSCT
Format Intra ou inter-entreprises
Mandat renouvelé : actualisation réglementaire, retour sur les situations rencontrées et approfondissement de l’analyse des risques.
Durée 3 jours — 21 heures
Public Élus dont le mandat est renouvelé
Format Intra ou inter-entreprises
Mandat renouvelé : perfectionnement sur les enquêtes, le DUERP et le dialogue avec l’employeur sur les conditions de travail.
Durée 3 jours — 21 heures
Public Élus dont le mandat est renouvelé
Format Intra ou inter-entreprises
Mandat renouvelé en entreprise d’au moins 300 salariés : pilotage de la prévention, suivi des plans d’action et travaux de la CSSCT.
Durée 3 jours — 21 h (5 jours pour les membres de la CSSCT)
Public Élus du CSE et membres de la CSSCT
Format Intra ou inter-entreprises
Vous hésitez sur le parcours ? Le catalogue complet de nos formations CSE détaille chaque programme, sa durée et ses modalités. La formation santé, sécurité et conditions de travail est un droit de tous les élus, prise en charge par l’employeur (article L. 2315-18 du Code du travail).
Nous proposons deux formations obligatoires conformes aux exigences du Code du travail : la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) et la formation économique du CSE.
La formation SSCT est requise pour tous les membres du comité, titulaires comme suppléants, qu'ils siègent ou non à la CSSCT. Elle constitue un socle essentiel pour comprendre les risques professionnels et renforcer la prévention.
La formation économique, quant à elle, est obligatoire pour les seuls membres titulaires dans les entreprises de 50 salariés et plus. Elle permet aux élus de mieux appréhender les enjeux budgétaires, économiques et financiers de l'entreprise.
La durée de chaque formation est strictement encadrée par le Code du travail.
La formation SSCT s'étend sur 5 jours pour les élus en premier mandat.
En cas de renouvellement, elle est ramenée à 3 jours, sauf pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés, pour qui la durée reste de 5 jours.
La formation économique est dispensée sur une période de 5 jours, souvent modulable selon les contraintes organisationnelles de l'entreprise. Notre équipe adapte le calendrier pour en faciliter l'intégration dans le planning des élus.
Nos formations s'inscrivent dans un cadre légal strict, régi par les articles du Code du travail.
La formation SSCT est encadrée par l'article L2315-18, qui impose sa réalisation à l'ensemble des membres du CSE.
La formation économique repose sur l'article L2315-63, qui en précise l'obligation pour les titulaires dans les structures de 50 salariés et plus.
Les modalités pratiques sont définies par une série d'articles réglementaires, notamment R2315-8 à R2315-22, garantissant un socle de compétences homogène et reconnu à l'échelle nationale.
Nous assurons une transparence complète sur les modalités de financement des formations. La formation SSCT est entièrement financée par l'employeur, conformément à l'article L.2315-18 du Code du travail.
Pour la formation économique, le financement est assuré par le budget de fonctionnement du CSE, sauf disposition contraire prévue par accord ou prise en charge volontaire de l'employeur.
Les formations dispensées sont considérées comme du temps de travail effectif, et les participants perçoivent leur rémunération habituelle durant toute la durée de la session.
Nos formations sont exclusivement délivrées par des organismes agréés par les services de l'État. La demande de départ en formation doit être adressée à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la session.
L'employeur conserve la possibilité de reporter la formation dans un délai maximal de six mois, uniquement en cas de désorganisation avérée du service. Ce cadre garantit à la fois la conformité réglementaire et la continuité d'activité pour les structures concernées.
Les formations que nous proposons visent à renforcer l'action des représentants du personnel. Elles permettent d'acquérir les compétences nécessaires pour détecter et prévenir les risques professionnels, analyser les conditions de travail, lire et interpréter les documents économiques, comptables et budgétaires de l'entreprise.
Les élus formés sont ainsi pleinement en mesure d'assumer leur rôle d'alerte, notamment en période de restructuration, et de contribuer efficacement à l'amélioration des conditions de travail au sein de leur organisation.
Nos formations CSE sont conçues pour allier rigueur pédagogique et interactivité. Chaque session intègre des supports pédagogiques complets, remis à l'ensemble des participants dès le début de la formation.
À l'issue du parcours, une attestation d'assiduité est systématiquement délivrée, garantissant la traçabilité et le sérieux de l'engagement des stagiaires.
Nous privilégions une approche concrète et participative : jeux de rôle, études de cas, mises en situation… Ces formats interactifs favorisent l'appropriation des connaissances et permettent une application immédiate en situation professionnelle.
Les formations sont animées par des intervenants spécialisés – juristes, ergonomes, préventeurs – dont les expertises garantissent un apport de qualité, à jour des obligations légales et des réalités de terrain.
Nos formateurs se déplacent dans toute la France pour vos sessions intra-entreprise, et les sessions inter-entreprises sont accessibles à distance depuis n’importe quelle région.
Pour aller plus loin : le catalogue complet des formations CSE · qui sommes-nous · nous contacter
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