Cinq jours pour que vos élus sachent déceler un risque, analyser une situation de travail, conduire une enquête et rendre un avis motivé. Programme conforme aux articles L.2315-18 et R.2315-9.
5 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Session complète — 5 jours / 35 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).
net de TVA — pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires
Dans vos locaux, partout en France. Supports et études de cas adaptés à vos risques réels.
net de TVA — par participant
Sessions programmées, mutualisées avec d’autres CSE. Formule adaptée pour former un à trois élus.
Aucun prérequis n’est exigé. La formation est accessible à tout élu, quels que soient son niveau de formation initiale, son ancienneté dans l’entreprise et son expérience du mandat.
Cette formation est obligatoire dès qu’un CSE est mis en place, quel que soit l’effectif de l’entreprise (art. L.2315-18). Sa durée est de cinq jours minimum lors du premier mandat pour tous les membres de la délégation du personnel.
Bénéficiaires du droit légal à la formation SSCT
Public complémentaire — hors dispositif légal
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Art. L.2315-18 — les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Durée minimale de 5 jours lors du premier mandat.
Art. R.2315-9 — la formation a pour objet de développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels, la capacité d’analyse des conditions de travail et l’initiation aux méthodes de prévention.
Art. L.2315-17 — la formation est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Financement — le temps de formation est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel, et n’est pas déduit des heures de délégation (art. L.2315-16). Les frais pédagogiques et de déplacement sont à la charge de l’employeur (art. R.2315-20 à R.2315-22).
La démarche globale de prévention des risques
La promotion de la prévention des risques professionnels
L’exercice du droit à la formation et à la consultation du CSE
La veille et la mobilisation des ressources externes
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs.
Objectif — situer la prévention des risques professionnels dans son cadre légal, économique et humain, et identifier le rôle de chaque acteur.
Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail, à partir de scénarios sectoriels documentés.
Connaître les pouvoirs et les prérogatives des membres du CSE et de la CSSCT.
Objectif — exercer pleinement son mandat en maîtrisant le cadre d’intervention, les moyens et les limites de la CSSCT.
Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale de l’entreprise.
Objectif — communiquer, argumenter et rendre un avis motivé dans le cadre des consultations obligatoires du CSE.
Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
Assurer une veille en matière de préservation de la santé et de la sécurité des salariés et mobiliser les ressources externes.
Objectif — maîtriser les méthodes d’analyse et d’enquête, et savoir mobiliser les bons relais au bon moment.
Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
Caractère adaptable — programme fourni à titre indicatif : la gestion du temps dépend du groupe et des mises en situation retenues ; le contenu s’adapte à la branche professionnelle et aux fonctions des stagiaires.
Rythme, lieu, délais d’accès, méthodes pédagogiques, évaluation et accessibilité : toutes les modalités pratiques de la session.
5 journées de 7 heures, non consécutives, calendrier défini avec vous. 08 h 30 – 12 h 00 et 13 h 00 – 17 h 00.
Sur votre site en intra-entreprise, en inter-entreprises, ou en classe virtuelle en visioconférence. Partout en France.
Inférieur à 2 mois à compter de la validation du devis. Convention et convocations transmises dès confirmation des dates.
Pédagogie active : après un apport théorique structuré, l’évaluation des risques est mise en pratique sur des études de cas réalisées sur le terrain.
Évaluation en cours et en fin de formation, quiz et contrôle continu, mises en situation évaluées, étude de cas finale sur poste de travail réel.
Attestation de formation individuelle, attestation de compétences SSCT et questionnaire de satisfaction à chaud.
Formateurs spécialisés en prévention des risques professionnels, titulaires d’un certificat de compétence délivré après validation de leur aptitude à enseigner.
Salle équipée, ordinateur, vidéoprojecteur, films et séquences vidéo, paperboard. L’ensemble des documents relatifs à la mission SSCT du CSE est remis aux participants sous forme de supports de formation dématérialisés à l’issue de la formation. En classe virtuelle : plateforme de visioconférence et supports partagés.
Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Locaux, supports et modalités sont adaptés après échange avec le référent handicap : **@**************se.fr
Cinq étapes, de la première prise de contact à la remise des attestations.
Échange avec la direction et les élus : effectif, secteur, risques dominants, mandats en cours.
Proposition chiffrée, calendrier des 5 journées et convention de formation.
Questionnaire de positionnement, adaptation des supports et des études de cas à votre entreprise.
5 journées de 7 heures, en intra ou en inter, alternant apports théoriques et terrain.
Attestations, bilan de session, questionnaire de satisfaction et point d’actualité réglementaire annuel.
Avis Google publiés et vérifiés par Trustindex, sans sélection de notre part.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE, la formation « Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » vous est offerte, dans la limite des sessions disponibles.
Réponse sous 24 heures ouvrées. Devis personnalisé selon votre effectif, votre secteur d’activité et le format choisi (inter-entreprises, intra-entreprise, présentiel ou à distance).
Tout élu du CSE bénéficie d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail, financée par l’employeur (article L. 2315-18 du Code du travail). La durée et le contenu varient selon l’effectif de l’entreprise et selon qu’il s’agit d’un premier mandat ou d’un renouvellement : choisissez ci-dessous le parcours qui correspond à votre situation.
Premier mandat dans une entreprise de moins de 50 salariés : repérer les risques, analyser les situations de travail et exercer le droit d’alerte.
Durée 5 jours — 35 heures
Public Élus titulaires et suppléants
Format Intra ou inter-entreprises
Premier mandat dans une entreprise de 50 à 299 salariés : attributions santé-sécurité du CSE, analyse des accidents et enquêtes, consultations obligatoires.
Durée 5 jours — 35 heures
Public Élus titulaires et suppléants
Format Intra ou inter-entreprises
Premier mandat en entreprise d’au moins 300 salariés : fonctionnement de la CSSCT, politique de prévention, risques psychosociaux et documents obligatoires.
Durée 5 jours — 35 heures
Public Élus du CSE et membres de la CSSCT
Format Intra ou inter-entreprises
Mandat renouvelé : actualisation réglementaire, retour sur les situations rencontrées et approfondissement de l’analyse des risques.
Durée 3 jours — 21 heures
Public Élus dont le mandat est renouvelé
Format Intra ou inter-entreprises
Mandat renouvelé : perfectionnement sur les enquêtes, le DUERP et le dialogue avec l’employeur sur les conditions de travail.
Durée 3 jours — 21 heures
Public Élus dont le mandat est renouvelé
Format Intra ou inter-entreprises
Mandat renouvelé en entreprise d’au moins 300 salariés : pilotage de la prévention, suivi des plans d’action et travaux de la CSSCT.
Durée 3 jours — 21 h (5 jours pour les membres de la CSSCT)
Public Élus du CSE et membres de la CSSCT
Format Intra ou inter-entreprises
Vous hésitez sur le parcours ? Le catalogue complet de nos formations CSE détaille chaque programme, sa durée et ses modalités. La formation santé, sécurité et conditions de travail est un droit de tous les élus, prise en charge par l’employeur (article L. 2315-18 du Code du travail).
La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est une obligation légale pour l'ensemble des membres du Comité Social et Économique (CSE), sans distinction entre titulaires, suppléants, membres de la CSSCT, référents harcèlement ou responsables sécurité.
Elle s'impose conformément à l'article L.2315-18 du Code du travail. En tant qu'organisme de formation agréé, nous veillons au strict respect de ce cadre réglementaire, en proposant des sessions adaptées à chaque mandat.
Cette exigence traduit la nécessité pour chaque représentant du personnel d'être pleinement opérationnel sur les questions de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail.
Nos formations visent à développer les compétences fondamentales des élus du CSE en matière de prévention des risques professionnels.
Les participants apprennent à repérer les situations dangereuses, analyser les conditions de travail, et adopter une démarche proactive en matière de santé et sécurité. Ils sont initiés aux méthodes d'évaluation, de prévention et d'amélioration continue.
Nos contenus intègrent également les enjeux liés aux maladies professionnelles, aux accidents du travail, aux troubles musculo-squelettiques (TMS) et aux risques psychosociaux (RPS). L'objectif est de leur permettre d'agir efficacement, dans le respect du cadre légal, au service de la protection des salariés.
La durée de la formation SSCT varie en fonction du mandat des élus. Pour une première désignation au sein du CSE, la formation obligatoire s'étale sur 5 jours. En cas de renouvellement de mandat, une session de 3 jours est prévue.
Enfin, dans les entreprises de plus de 300 salariés, les membres de la CSSCT bénéficient d'une formation complète de 5 jours. Ces durées sont définies par le Code du travail et visent à garantir une montée en compétences progressive et adaptée aux enjeux spécifiques de chaque structure.
Nous nous adressons à l'ensemble des acteurs investis dans l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels :
membres élus du Comité Social et Économique (CSE), référents harcèlement, représentants de proximité, membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), ainsi que les responsables des ressources humaines ou de la direction.
Tous bénéficient d'une formation concrète, ancrée dans les réalités du terrain et adaptée à leur rôle au sein de l'organisation.
Nos formations s'inscrivent strictement dans le cadre réglementaire défini par le Code du travail, notamment les articles L2315-16, L2315-18, et R2315-9 à R2315-22.
Elles tiennent compte des évolutions législatives successives : ordonnances Macron de 2017, dispositions complémentaires de 2018 et réforme majeure issue de la loi santé au travail du 2 août 2021.
Cette approche garantit une conformité totale aux obligations légales des entreprises en matière de formation des représentants du personnel.
La formation SSCT est intégralement financée par l'employeur, conformément aux dispositions légales.
Sont pris en charge : les frais pédagogiques dans la limite de 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire, les déplacements en seconde classe SNCF, ainsi que les repas et l'hébergement sous forme d'indemnités de mission.
Nous accompagnons chaque structure dans la constitution de son dossier pour optimiser les démarches administratives auprès de l'OPCO ou du CNFPT selon le secteur d'activité.
Pour participer à l'une de nos formations, les représentants du personnel doivent adresser une demande écrite à leur employeur au moins 30 jours avant la date prévue.
Cette demande doit impérativement préciser la date, la durée, le coût de la session ainsi que le nom de notre organisme de formation.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'employeur dispose d'un délai de six mois pour reporter la formation, à condition de motiver son report par des nécessités de service.
Le choix de l'organisme de formation relève exclusivement du salarié, à condition de sélectionner un prestataire dûment agréé par la DREETS.
En tant qu'organisme agréé, nous répondons à l'ensemble des exigences légales et pédagogiques imposées par l'État.
Il est essentiel de vérifier que l'organisme retenu dispose bien d'un agrément préfectoral valide et, dans certains cas, de la certification Qualiopi pour les actions de formation professionnelles.
Nos formations s'appuient sur des approches concrètes, interactives et sectorielles. Nous mobilisons des outils variés tels que des études de cas, des jeux de rôle, des ateliers pratiques ou encore des mises en situation réelles.
Chaque programme est conçu pour intégrer les spécificités de votre secteur d'activité et les risques propres à votre environnement de travail. Si besoin, nos sessions peuvent être dispensées en distanciel, sans compromis sur la qualité pédagogique.
Fonctionnement du CSE et missions SSCT
Nous accompagnons les élus du CSE dans l'appropriation claire de leurs rôles, attributions et responsabilités. Nos formations décryptent le cadre légal du comité social et économique, ses prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), ainsi que le fonctionnement spécifique de la commission SSCT. À travers une approche structurée, les participants apprennent à articuler leur mission de veille, de prévention et de proposition, en lien direct avec les obligations de l'employeur.
Analyse du Document Unique (DUERP)
Nous intégrons un module opérationnel sur la lecture, l'analyse et la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce volet permet aux élus de mieux comprendre l'organisation de l'évaluation des risques dans leur entreprise, de participer activement à sa révision annuelle, et d'identifier les mesures de prévention prioritaires à recommander. Des études de cas sont proposées pour mettre en pratique cette compétence essentielle.
Risques professionnels, pénibilité, inaptitude, RPS, TMS
Nos sessions abordent les grandes familles de risques : physiques, chimiques, psychosociaux (RPS), troubles musculo-squelettiques (TMS), situations de pénibilité et problématiques d'inaptitude. Les participants travaillent à partir d'exemples concrets issus de leur secteur d'activité. Chaque thème est traité dans une logique de prévention et d'amélioration des conditions de travail, en lien avec les outils réglementaires à disposition des élus (DUERP, fiche d'exposition, fiche entreprise).
Droit d'alerte, signalement, gestion de crise
Nous sensibilisons les membres du CSE aux procédures spécifiques de droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement, ainsi qu'aux modalités de signalement d'un danger grave et imminent. Un focus est mis sur la gestion de crise : analyse des incidents, coordination avec les acteurs internes (médecine du travail, direction) et mise en œuvre d'actions correctives. Ce module vise à renforcer la réactivité et l'efficacité des représentants du personnel en situation critique.
Nos formateurs se déplacent dans toute la France pour vos sessions intra-entreprise, et les sessions inter-entreprises sont accessibles à distance depuis n’importe quelle région.
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