Circulation et signalisation dans les lieux de travail : les règles

En résumé : les lieux de travail intérieurs et extérieurs sont aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre (article R. 4224-3). Lorsqu’un équipement de travail mobile évolue dans une zone de travail, l’employeur établit des règles de circulation adéquates et veille à leur bonne application (article R. 4323-51). Les zones de danger qu’il n’est pas possible d’éviter, compte tenu de la nature du travail, sont signalées de manière visible et matérialisées (article R. 4224-20), selon une signalisation conforme aux caractéristiques fixées par arrêté (article R. 4224-24). La formation à la sécurité porte notamment sur les conditions de circulation (articles R. 4141-3 et R. 4141-11).

Exemple fictif : dans un entrepôt de 90 salariés, des chariots élévateurs croisent les préparateurs dans des allées où s’empilent des palettes, le marquage au sol est effacé et les piétons passent par le portail réservé aux camions. Les élus du CSE préparent une inspection : quelles règles vérifier, et sur quels textes s’appuyer ?

Cet article reprend les principaux articles du Code du travail sur la circulation et la signalisation dans les lieux de travail, puis propose une check-list. La conduite des engins et l’autorisation de conduite sont traitées dans notre article autorisation de conduite et CACES ; l’éclairage des voies, dans notre article sur l’éclairage des lieux de travail.

Que dit le Code du travail sur la circulation ?

Un principe d’aménagement, complété par des règles de conception et par des règles propres aux équipements mobiles ; les articles cités ici ne fixent pas de seuil d’effectif. Pour les règles de conception et d’utilisation des lieux de travail, ces lieux sont ceux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments, et tout autre endroit compris dans l’aire de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail, hors champs, bois et autres terrains d’un établissement agricole ou forestier situés en dehors de sa zone bâtie (articles R. 4211-2 et R. 4221-1).

À l’air libre, les postes de travail, voies de circulation et autres emplacements ou installations destinés à être occupés ou utilisés par des travailleurs sont conçus de telle sorte que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre (article R. 4214-17). Les articles R. 4214-9 à R. 4214-12 s’appliquent également aux voies de circulation principales sur le terrain de l’entreprise et à celles utilisées pour la surveillance et l’entretien régulier de ses installations (article R. 4214-13).

Piétons et véhicules : les règles d’aménagement

Le tableau sépare les règles de conception, qui visent le maître d’ouvrage, des règles d’installation et d’utilisation.

Les portes et portails ont aussi leurs règles : en va-et-vient, ils sont transparents ou possèdent des panneaux transparents ; coulissants, ils sont munis d’un système de sécurité qui les empêche de sortir de leur rail et de tomber ; s’ouvrant vers le haut, d’un système qui les empêche de retomber ; tous sont entretenus et contrôlés régulièrement ; lorsque leur chute peut présenter un danger pour les travailleurs, notamment en raison de leurs dimensions, de leur poids ou de leur mode de fixation, la périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans le dossier prévu à l’article R. 4224-17 (articles R. 4224-9, R. 4224-11 et R. 4224-12). Les portes et portails automatiques fonctionnent sans risque d’accident pour les travailleurs ; leurs caractéristiques et leurs conditions de maintenance et de vérification sont définies par arrêté (article R. 4224-13).

Engins et piétons : organiser la cohabitation

Là où évoluent des équipements de travail mobiles, deux règles d’organisation s’ajoutent, également reprises dans notre article sur l’autorisation de conduite.

• Des règles de circulation. Lorsqu’un équipement de travail mobile évolue dans une zone de travail, l’employeur établit des règles de circulation adéquates et veille à leur bonne application (article R. 4323-51).
• Les piétons hors de la zone d’évolution. Des mesures d’organisation sont prises pour éviter que des travailleurs à pied ne s’y trouvent ; lorsque leur présence est néanmoins requise pour la bonne exécution des travaux, des mesures sont prises pour éviter qu’ils ne soient blessés par ces équipements (article R. 4323-52).

Bonne pratique : formaliser ces règles dans un plan de circulation affiché (sens de circulation, vitesses, zones réservées aux piétons, croisements), et les revoir à chaque réaménagement. Le texte ne prescrit pas la forme de ces règles.

Zones de danger : accès réservé, signal visible

Le Code combine trois exigences : réserver l’accès, signaler, matérialiser.

La même exigence figure parmi les règles de conception (article R. 4214-14). Le Code vise aussi des dangers précis : les puits, trappes et ouvertures de descente sont clôturés, et les passerelles, planchers en encorbellement et plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d’accès, sont construits, installés ou protégés de telle sorte que les travailleurs appelés à les utiliser ne soient pas exposés à des chutes (article R. 4224-5).

Quand signaler, et comment ?

Les articles du Code désignent des situations précises, reprises dans le tableau. Les caractéristiques des signaux relèvent d’un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l’agriculture, dont cet article ne détaille pas le contenu (article R. 4224-24).

Pour les issues et dégagements de secours, voir notre article incendie : consigne, exercices, évacuation et extincteurs.

Quelle formation à la circulation ?

La formation à la sécurité, dispensée lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire (article R. 4141-2), porte sur les conditions de circulation dans l’entreprise, les conditions d’exécution du travail et la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre (article R. 4141-3). Le volet circulation est dispensé sur les lieux de travail et enseigne au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé, quatre thèmes (article R. 4141-11) :

1. les règles de circulation des véhicules et engins de toute nature sur les lieux de travail et dans l’établissement ;
2. les chemins d’accès aux lieux où il est appelé à travailler et aux locaux sociaux ;
3. les issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre ;
4. les consignes d’évacuation, en cas notamment d’explosion, de dégagements accidentels de gaz ou liquides inflammables ou toxiques, si la nature des activités exercées le justifie.

En cas de modification des conditions habituelles de circulation, l’employeur, après avoir pris toutes mesures pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 4221-1 relatives à l’utilisation des lieux de travail, analyse les nouvelles conditions de circulation et d’exploitation et organise, s’il y a lieu, une telle formation pour les travailleurs intéressés (article R. 4141-12) ; la règle vaut aussi en cas de modification des conditions d’exploitation présentant notamment des risques d’intoxication, d’incendie ou d’explosion. Les moments de la formation sont détaillés dans nos articles formation à la sécurité : qui, quand, qui paie et formation sécurité à l’embauche et au changement de poste. Le comité social et économique est consulté sur les programmes de formation et veille à leur mise en œuvre effective (article L. 4143-1) ; il participe à la préparation des formations à la sécurité (article R. 4143-1).

Check-list d’inspection pour les élus

Ces vérifications relèvent de la bonne pratique : seuls les articles cités créent une obligation. Les inspections du comité sont prévues dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, à intervalles réguliers et à une fréquence au moins égale à celle des réunions portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, soit au moins quatre par an, plus fréquemment en cas de besoin (articles L. 2312-13, R. 2312-4 et L. 2315-27). Dans une entreprise d’au moins onze et de moins de cinquante salariés, la délégation du personnel contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail (article L. 2312-5).

1. Le plan de circulation. Existe-t-il, et correspond-il aux lieux actuels ? Les règles de circulation des engins sont-elles établies et appliquées (article R. 4323-51), puis mises par écrit ?
2. Les croisements. Où les piétons croisent-ils des engins ? Quelles mesures les en séparent (article R. 4323-52) ?
3. Les allées. Largeur entre équipements, état du sol, palettes ou colis qui encombrent (articles R. 4323-12 et R. 4224-18).
4. Les portes et portails. Porte pour piétons près du portail des véhicules, si les locaux relèvent de cette règle de conception (articles R. 4214-12 et R. 4224-1) ; panneaux transparents, marquage à hauteur de vue, entretien et contrôle des portes et portails (articles R. 4224-9, R. 4224-12 et R. 4224-22).
5. Les zones de danger. Signalées, matérialisées, accès réservé aux travailleurs autorisés (articles R. 4224-4 et R. 4224-20).
6. Le marquage et les panneaux. Lisibles, à jour, cohérents avec le plan ; tuyauteries identifiées (article R. 4224-21).
7. La formation. Les nouveaux embauchés ont-ils reçu le volet circulation, sur place ? Une analyse a-t-elle suivi le dernier réaménagement (articles R. 4141-2, R. 4141-11 et R. 4141-12) ?

Constats écrits, remis à l’employeur, puis suivis à la réunion suivante : notre grille d’inspection du CSE peut servir de support. Si les manquements persistent, dans une entreprise d’au moins onze et de moins de cinquante salariés, les membres de la délégation du personnel peuvent saisir l’inspection du travail des plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle (article L. 2312-5) ; dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, le comité « exerce également les attributions prévues à la section 2 », dont relève cet article (article L. 2312-8, IV). Pour les prescriptions du tableau de l’article R. 4721-5, l’agent de contrôle met l’employeur en demeure avant de dresser procès-verbal (article L. 4721-4), hors établissements mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 4111-1 (article L. 4721-7) ; le délai minimum d’exécution y est de 8 jours pour les obligations d’utilisation des lieux de travail citées ici, de 3 mois pour la largeur, le profil et l’état des allées entre équipements et pour le gabarit et le profil des voies des équipements mobiles (article R. 4721-5). En cas de danger grave ou imminent pour l’intégrité physique des travailleurs, l’agent peut dresser immédiatement procès-verbal, sans mise en demeure préalable (article L. 4721-5).

Questions fréquentes

Sources