Cinq jours pour que vos élus sachent déceler un risque, analyser une situation de travail, conduire une enquête et rendre un avis motivé. Programme conforme aux articles L.2315-18 et R.2315-9.
5 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Session complète — 5 jours / 35 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).
net de TVA — par jour, pour un groupe jusqu’à 10 participants
Dans vos locaux, partout en France. Supports et études de cas adaptés à vos risques réels.
net de TVA — par jour et par participant
Sessions programmées, mutualisées avec d’autres CSE. Formule adaptée pour former un à trois élus.
Aucun prérequis n’est exigé. La formation est accessible à tout élu, quels que soient son niveau de formation initiale, son ancienneté dans l’entreprise et son expérience du mandat.
Cette formation est obligatoire dès qu’un CSE est mis en place, quel que soit l’effectif de l’entreprise (art. L.2315-18). Sa durée est de cinq jours minimum lors du premier mandat pour tous les membres de la délégation du personnel.
Bénéficiaires du droit légal à la formation SSCT
Public complémentaire — hors dispositif légal
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Art. L.2315-18 — les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Durée minimale de 5 jours lors du premier mandat.
Art. R.2315-9 — la formation a pour objet de développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels, la capacité d’analyse des conditions de travail et l’initiation aux méthodes de prévention.
Art. L.2315-17 — la formation est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Financement — le temps de formation est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel, et n’est pas déduit des heures de délégation (art. L.2315-16). Les frais pédagogiques et de déplacement sont à la charge de l’employeur (art. R.2315-20 à R.2315-22).
La démarche globale de prévention des risques
La promotion de la prévention des risques professionnels
L’exercice du droit à la formation et à la consultation du CSE
La veille et la mobilisation des ressources externes
Actualisations réglementaires intégrées au programme — Loi Santé au travail du 2 août 2021 : missions élargies du service de prévention et de santé au travail, prévention de la désinsertion professionnelle, articulation entre le DUERP et le programme annuel de prévention, consultation du CSE sur le document unique. · Loi Climat du 22 août 2021 : prise en compte des conséquences environnementales des décisions de l’entreprise dans les consultations du CSE. · QVCT, risques psychosociaux, violences sexistes et sexuelles : traités comme des composantes à part entière des attributions SSCT. · Passeport de prévention : périmètre, obligations déclaratives et calendrier (décret n° 2025-748 du 1er août 2025, période transitoire prolongée jusqu’au 31 décembre 2026).
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs.
Objectif — situer la prévention des risques professionnels dans son cadre légal, économique et humain, et identifier le rôle de chaque acteur.
Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail, à partir de scénarios sectoriels documentés.
Connaître les pouvoirs et les prérogatives des membres du CSE et de la CSSCT.
Objectif — exercer pleinement son mandat en maîtrisant le cadre d’intervention, les moyens et les limites de la CSSCT.
Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale de l’entreprise.
Objectif — communiquer, argumenter et rendre un avis motivé dans le cadre des consultations obligatoires du CSE.
Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
Assurer une veille en matière de préservation de la santé et de la sécurité des salariés et mobiliser les ressources externes.
Objectif — maîtriser les méthodes d’analyse et d’enquête, et savoir mobiliser les bons relais au bon moment.
Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
Caractère adaptable — programme fourni à titre indicatif : la gestion du temps dépend du groupe et des mises en situation retenues ; le contenu s’adapte à la branche professionnelle et aux fonctions des stagiaires.
Rythme, lieu, délais d’accès, méthodes pédagogiques, évaluation et accessibilité : toutes les modalités pratiques de la session.
5 journées de 7 heures, non consécutives, calendrier défini avec vous. 08 h 30 – 12 h 00 et 13 h 00 – 17 h 00.
Sur votre site en intra-entreprise, en inter-entreprises, ou en classe virtuelle en visioconférence. Partout en France.
Inférieur à 2 mois à compter de la validation du devis. Convention et convocations transmises dès confirmation des dates.
Pédagogie active : après un apport théorique structuré, l’évaluation des risques est mise en pratique sur des études de cas réalisées sur le terrain.
Évaluation en cours et en fin de formation, quiz et contrôle continu, mises en situation évaluées, étude de cas finale sur poste de travail réel.
Attestation de formation individuelle, attestation de compétences SSCT et questionnaire de satisfaction à chaud.
Formateurs spécialisés en prévention des risques professionnels, titulaires d’un certificat de compétence délivré après validation de leur aptitude à enseigner.
Salle équipée, ordinateur, vidéoprojecteur, films et séquences vidéo, paperboard. L’ensemble des documents relatifs à la mission SSCT du CSE est remis aux participants sous forme de supports de formation dématérialisés à l’issue de la formation. En classe virtuelle : plateforme de visioconférence et supports partagés.
Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Locaux, supports et modalités sont adaptés après échange avec le référent handicap : **@**************se.fr
Cinq étapes, de la première prise de contact à la remise des attestations.
Échange avec la direction et les élus : effectif, secteur, risques dominants, mandats en cours.
Proposition chiffrée, calendrier des 5 journées et convention de formation.
Questionnaire de positionnement, adaptation des supports et des études de cas à votre entreprise.
5 journées de 7 heures, en intra ou en inter, alternant apports théoriques et terrain.
Attestations, bilan de session, questionnaire de satisfaction et point d’actualité réglementaire annuel.
Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Avis Google publiés et vérifiés par Trustindex, sans sélection de notre part.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE, la formation « Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » vous est offerte, dans la limite des sessions disponibles.
Les formations proposées par Centre Agréé CSE sont spécialement conçues pour répondre aux besoins des membres élus du Comité Social et Économique (CSE). Elles permettent d'acquérir des compétences essentielles en matière de représentation du personnel, de santé et sécurité au travail, ainsi que de gestion des prérogatives économiques du CSE.
Chaque programme de formation vise à :
Maîtriser les fondamentaux du fonctionnement du CSE et de ses attributions.
Développer les compétences nécessaires pour identifier, analyser et prévenir les risques professionnels.
Comprendre le cadre juridique et réglementaire applicable aux missions du CSE.
Optimiser les actions du CSE en matière de dialogue social et de négociation avec la direction.
Les formations sont adaptées aux besoins spécifiques des entreprises, qu'il s'agisse de PME ou de grandes structures, et sont dispensées en intra-entreprise ou en inter-entreprises.
Centre Agréé CSE propose une gamme complète de formations pour accompagner les élus dans l'exercice de leur mandat :
Formation CSE général : Comprendre le rôle et les attributions du CSE, maîtriser ses obligations légales et optimiser son fonctionnement.
Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) : Appréhender les principes de prévention des risques, analyser les conditions de travail et renforcer la sécurité au sein de l'entreprise.
Formation économique CSE : Décrypter les comptes de l'entreprise, comprendre les enjeux financiers et participer activement aux consultations obligatoires.
Formation référent harcèlement : Assurer la mission de référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, conformément à la législation en vigueur.
Formation trésorier CSE : Gérer le budget du CSE, maîtriser les obligations comptables et assurer la transparence financière.
Formation secrétaire CSE : Rédiger les procès-verbaux, organiser les réunions et optimiser la gestion administrative du CSE.
Formation Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) : Intégrer les enjeux du bien-être au travail et favoriser des conditions de travail optimales.
Formation Prévention des Risques Psychosociaux (RPS) : Identifier les signaux d'alerte, prévenir les situations à risque et mettre en place des actions concrètes de prévention.
Chacune de ces formations est conçue pour répondre aux obligations légales et permettre aux élus du CSE d'agir efficacement au service des salariés.
Nos formations CSE s'adaptent aux besoins des entreprises en proposant plusieurs formats d'apprentissage. Vous pouvez choisir entre des sessions en présentiel dans nos locaux ou directement sur votre site, ainsi que des formations à distance via visioconférence pour plus de flexibilité.
Nous offrons également des formations en intra-entreprise, conçues sur mesure pour répondre aux spécificités de votre organisation, ou en inter-entreprises, permettant aux élus de différentes structures d'échanger leurs expériences et d'enrichir leur compréhension des enjeux du CSE.
La durée des sessions varie en fonction de la formation suivie. Par exemple, la formation initiale SSCT est prévue sur 5 jours pour les nouveaux élus, tandis que les sessions de renouvellement s'étalent sur 3 jours. Ces modules peuvent être dispensés en journées consécutives ou espacées, selon les disponibilités des participants.
Nos formations sont éligibles à une prise en charge financière par différents dispositifs. L'employeur a l'obligation de financer la formation des membres du CSE conformément aux articles du Code du travail.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la formation peut être prise en charge par les OPCO (Opérateurs de Compétences) selon les modalités définies par l'article R. 6332-40 du Code du travail.
Les budgets du CSE, notamment le budget de fonctionnement, peuvent également être mobilisés pour financer certaines formations économiques ou spécifiques. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à monter un dossier de financement adapté à votre situation.
Nos formations reposent sur une approche pédagogique interactive, alliant théorie et pratique pour garantir une assimilation efficace des connaissances.
Grâce à des mises en situation concrètes, des études de cas et des jeux de rôle, les participants développent des compétences directement applicables à leur rôle au sein du CSE. L'objectif est de favoriser l'acquisition de réflexes adaptés aux situations réelles rencontrées en entreprise.
Un suivi post-formation est également proposé afin d'accompagner les élus dans la mise en œuvre des connaissances acquises et de répondre à leurs questions spécifiques.
Nos formations sont accessibles à tous les membres du CSE, qu'ils soient titulaires ou suppléants. Aucune condition spécifique n'est requise pour les formations initiales, tandis que les formations de renouvellement s'adressent aux élus ayant déjà suivi une formation SSCT et ayant exercé un mandat.
Les sessions se déroulent en intra ou en inter-entreprise, avec des modalités flexibles adaptées aux contraintes des entreprises. Pour toute demande d'inscription, un devis personnalisé peut être établi en fonction des besoins spécifiques de chaque structure.
Réponse sous 24 heures ouvrées. Devis personnalisé selon votre effectif, votre secteur d’activité et le format choisi (inter-entreprises, intra-entreprise, présentiel ou à distance).
Nos formateurs se déplacent dans toute la France pour vos sessions intra-entreprise, et les sessions inter-entreprises sont accessibles à distance depuis n’importe quelle région.
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