Cinq jours pour que vos élus sachent déceler un risque, analyser une situation de travail, participer à une enquête en matière d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent, dans le cadre légal applicable, et préparer les avis du comité. Programme conforme aux articles L.2315-18 et R.2315-9.
5 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Session complète — 5 jours / 35 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).
net de TVA — pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires
Dans vos locaux, partout en France. Supports et études de cas adaptés à vos risques réels.
net de TVA — par participant
Sessions programmées, mutualisées avec d’autres CSE. Formule adaptée pour former un à trois élus.
La formation est obligatoire pour les membres du CSE et de la CSSCT. Elle concerne aussi bien les titulaires que les suppléants, dès leur premier mandat. Obligation légale issue du Code du Travail (L2315-18, R2315-9 et suivants).
Nous sommes un organisme de formation déclaré et certifié Qualiopi, dédié à l'accompagnement des élus du personnel dans leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail.
Conformément aux articles L2315-18 et R2315-9 et suivants du Code du travail, la formation SSCT est une obligation légale pour les membres du Comité Social et Économique (CSE) et, le cas échéant, de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Cette obligation concerne tant les titulaires que les suppléants, dès leur premier mandat. En tant qu'organisme de formation déclaré et certifié Qualiopi, nous veillons à garantir des formations conformes à la réglementation en vigueur et adaptées aux responsabilités des représentants du personnel.
5 jours pour un premier mandat. 3 jours en cas de renouvellement. CSSCT dans entreprises > 300 salariés : 5 jours obligatoires.
La durée de la formation SSCT varie selon le mandat exercé et la taille de l'entreprise. Pour un premier mandat, la formation doit obligatoirement durer 5 jours. En cas de renouvellement, elle est ramenée à une durée minimale de 3 jours.
Enfin, lorsque la formation concerne les membres de la CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés, la durée légale est également de 5 jours, comme prévu par les textes réglementaires en vigueur.
Nos programmes respectent scrupuleusement ces obligations et sont conçus pour offrir aux élus des compétences immédiatement opérationnelles dans leur rôle de prévention.
Acquérir les compétences pour détecter, évaluer et prévenir les risques professionnels. Comprendre le fonctionnement de la CSSCT et du CSE sur le volet santé-sécurité. Être capable de proposer des actions d'amélioration des conditions de travail.
Notre formation SSCT a pour objectif de renforcer l'expertise des élus du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle vise à :
Acquérir les compétences nécessaires pour détecter, évaluer et prévenir les risques professionnels, en s'appuyant sur des méthodes éprouvées et des outils réglementaires tels que le DUERP ou l'arbre des causes.
Comprendre le fonctionnement du CSE et de la CSSCT, notamment leur rôle respectif dans la prévention des risques, l'analyse des situations de travail, et le suivi des conditions de travail.
Être en mesure de proposer des actions concrètes d'amélioration, fondées sur des observations terrain, des enquêtes ou des retours d'incidents, afin d'assurer une meilleure protection des salariés et un environnement de travail sécurisé.
Principes généraux de prévention, DUERP, analyse des risques. Analyse des accidents du travail et maladies pro. Risques psychosociaux, TMS (troubles musculo-squelettiques). Lecture des documents de la SSCT : BDESE, rapports médicaux, rapports annuels. Méthodes d'enquête, inspections, arbre des causes. Élaboration d'un plan d'action santé-sécurité.
La formation couvre un programme structuré autour des fondamentaux de la prévention des risques professionnels, adapté aux réalités de terrain des entreprises :
Principes généraux de prévention et obligations de l'employeur.
Lecture et mise à jour du Document Unique (DUERP), analyse des situations à risques et prévention adaptée à chaque secteur d'activité.
Analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment via l'outil d'enquête « arbre des causes ».
Étude des risques psychosociaux (RPS) et des troubles musculo-squelettiques (TMS), avec des mises en situation inspirées de cas concrets.
Lecture et compréhension des documents de la SSCT : BDESE, rapports du médecin du travail, bilans sécurité.
Méthodes d'inspection et d'enquête terrain, avec exercices pratiques selon le secteur d'activité.
Élaboration d'un plan d'action santé-sécurité, en collaboration avec les différents acteurs internes (RH, encadrement, service prévention).
Notre approche pédagogique repose sur des cas concrets, des mises en situation et des supports personnalisés selon le contexte professionnel des participants.
Présentiel, classe virtuelle, blended learning. Évaluation continue (QCM, mises en situation). Supports numériques fournis.
Nos formations sont proposées en présentiel, en classe virtuelle ou en blended learning, afin de s'adapter aux contraintes et préférences de chaque entreprise.
L'évaluation des acquis s'effectue de manière continue, à travers des QCM, des mises en situation concrètes et des échanges interactifs. L'ensemble des participants bénéficie de supports numériques clairs et structurés, accessibles pendant et après la formation.
Membres du CSE (titulaires et suppléants), membres de la CSSCT. Référents harcèlement, représentants de proximité.
Nos formations s'adressent aux membres du CSE, qu'ils soient titulaires ou suppléants, ainsi qu'aux membres de la CSSCT.
Elles sont également conçues pour les référents harcèlement et les représentants de proximité, afin de leur fournir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions en toute conformité avec les obligations légales.
100 % à la charge de l'employeur (formation, déplacements, hébergement, maintien de rémunération). Barème d'indemnités basé sur les règles applicables aux fonctionnaires (service-public.fr).
La formation CSE est intégralement financée par l'employeur. Cela comprend le coût pédagogique, les frais de déplacement, d'hébergement éventuel, ainsi que le maintien de la rémunération des élus pendant toute la durée de la session.
Le barème des indemnités est établi selon les dispositions en vigueur dans la fonction publique, conformément aux références du site officiel service-public.fr.
Les élus choisissent librement l'organisme de formation. L'employeur ne peut pas l'imposer.
Le choix de l'organisme de formation appartient exclusivement aux élus du CSE. En tant qu'organisme de formation déclaré et certifié Qualiopi, nous rappelons que l'employeur ne peut en aucun cas imposer un prestataire.
Cette liberté de choix garantit l'indépendance des représentants du personnel dans l'acquisition de leurs compétences.
Fusion des anciennes IRP. Complexification des missions du CSE → besoin accru de formation.
Les ordonnances Macron ont profondément modifié le paysage du dialogue social. En fusionnant les anciennes instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, DP), elles ont conféré au CSE un rôle élargi et des missions plus complexes.
Face à cette évolution, la formation devient un levier essentiel pour permettre aux élus de s'adapter aux nouvelles responsabilités qui leur incombent.
Tout élu du CSE bénéficie d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail, financée par l’employeur (article L. 2315-18 du Code du travail). La durée et le contenu varient selon l’effectif de l’entreprise et selon qu’il s’agit d’un premier mandat ou d’un renouvellement : choisissez ci-dessous le parcours qui correspond à votre situation.
Premier mandat dans une entreprise de moins de 50 salariés : repérer les risques, analyser les situations de travail et exercer le droit d’alerte.
Durée 5 jours — 35 heures
Public Élus titulaires et suppléants
Format Intra ou inter-entreprises
Premier mandat dans une entreprise de 50 à 299 salariés : attributions santé-sécurité du CSE, analyse des accidents et enquêtes, consultations obligatoires.
Durée 5 jours — 35 heures
Public Élus titulaires et suppléants
Format Intra ou inter-entreprises
Premier mandat en entreprise d’au moins 300 salariés : fonctionnement de la CSSCT, politique de prévention, risques psychosociaux et documents obligatoires.
Durée 5 jours — 35 heures
Public Élus du CSE et membres de la CSSCT
Format Intra ou inter-entreprises
Mandat renouvelé : actualisation réglementaire, retour sur les situations rencontrées et approfondissement de l’analyse des risques.
Durée 3 jours — 21 heures
Public Élus dont le mandat est renouvelé
Format Intra ou inter-entreprises
Mandat renouvelé : perfectionnement sur les enquêtes, le DUERP et le dialogue avec l’employeur sur les conditions de travail.
Durée 3 jours — 21 heures
Public Élus dont le mandat est renouvelé
Format Intra ou inter-entreprises
Mandat renouvelé en entreprise d’au moins 300 salariés : pilotage de la prévention, suivi des plans d’action et travaux de la CSSCT.
Durée 3 jours — 21 h (5 jours pour les membres de la CSSCT)
Public Élus du CSE et membres de la CSSCT
Format Intra ou inter-entreprises
Vous hésitez sur le parcours ? Le catalogue complet de nos formations CSE détaille chaque programme, sa durée et ses modalités. La formation santé, sécurité et conditions de travail est un droit de tous les élus, prise en charge par l’employeur (article L. 2315-18 du Code du travail).
Aucun prérequis n’est exigé. La formation est accessible à tout élu, quels que soient son niveau de formation initiale, son ancienneté dans l’entreprise et son expérience du mandat.
Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (art. L.2315-18). Lors du premier mandat, cette formation a une durée minimale de cinq jours.
Bénéficiaires du droit légal à la formation SSCT
Public complémentaire — hors dispositif légal
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Art. L.2315-18 — les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Durée minimale de 5 jours lors du premier mandat.
Art. R.2315-9 — la formation a pour objet de développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels, la capacité d’analyse des conditions de travail et l’initiation aux méthodes de prévention.
Art. L.2315-17 — la formation est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Financement — le temps de formation est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel, et n’est pas déduit des heures de délégation (art. L.2315-16). Les frais pédagogiques et de déplacement sont à la charge de l’employeur (art. R.2315-20 à R.2315-22).
La démarche globale de prévention des risques
La promotion de la prévention des risques professionnels
L’exercice du droit à la formation et à la consultation du CSE
La veille et la mobilisation des ressources externes
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs.
Objectif — situer la prévention des risques professionnels dans son cadre légal, économique et humain, et identifier le rôle de chaque acteur.
Mise en pratique
Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail, à partir de scénarios sectoriels documentés.
Connaître les pouvoirs et les prérogatives des membres du CSE et de la CSSCT.
Objectif — exercer pleinement son mandat en maîtrisant le cadre d’intervention, les moyens et les limites de la CSSCT.
Mise en pratique
Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale de l’entreprise.
Objectif — communiquer, argumenter et préparer les avis rendus dans le cadre des consultations obligatoires du CSE.
Mise en pratique
Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
Assurer une veille en matière de préservation de la santé et de la sécurité des salariés et mobiliser les ressources externes.
Objectif — maîtriser les méthodes d’analyse et d’enquête, et savoir mobiliser les bons relais au bon moment.
Mise en pratique
Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
Caractère adaptable — programme fourni à titre indicatif : la gestion du temps dépend du groupe et des mises en situation retenues ; le contenu s’adapte à la branche professionnelle et aux fonctions des stagiaires.
Rythme, lieu, délais d’accès, méthodes pédagogiques, évaluation et accessibilité : toutes les modalités pratiques de la session.
5 journées de 7 heures, non consécutives, calendrier défini avec vous. 08 h 30 – 12 h 00 et 13 h 00 – 17 h 00.
Sur votre site en intra-entreprise dans votre ville et ses environs, en inter-entreprises, ou en classe virtuelle en visioconférence.
Inférieur à 2 mois à compter de la validation du devis. Convention et convocations transmises dès confirmation des dates.
Pédagogie active : après un apport théorique structuré, l’évaluation des risques est mise en pratique sur des études de cas réalisées sur le terrain.
Évaluation en cours et en fin de formation, quiz et contrôle continu, mises en situation évaluées, étude de cas finale sur poste de travail réel.
Attestation de formation individuelle, attestation de compétences SSCT et questionnaire de satisfaction à chaud.
Formateurs spécialisés en prévention des risques professionnels, basés dans votre région et intervenant dans votre ville et ses environs, titulaires d’un certificat de compétence délivré après validation de leur aptitude à enseigner.
Salle équipée, ordinateur, vidéoprojecteur, films et séquences vidéo, paperboard. L’ensemble des documents relatifs à la mission SSCT du CSE est remis aux participants sous forme de supports de formation dématérialisés à l’issue de la formation. En classe virtuelle : plateforme de visioconférence et supports partagés.
Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Locaux, supports et modalités sont adaptés après échange avec le référent handicap : rh@centre-agree-cse.fr
Cinq étapes, de la première prise de contact à la remise des attestations.
Échange avec la direction et les élus : effectif, secteur, risques dominants, mandats en cours.
Proposition chiffrée, calendrier des 5 journées et convention de formation.
Questionnaire de positionnement, adaptation des supports et des études de cas à votre entreprise.
5 journées de 7 heures, en intra ou en inter, alternant apports théoriques et terrain.
Attestations, bilan de session, questionnaire de satisfaction et point d’actualité réglementaire annuel.
Avis Google publiés et vérifiés par Trustindex, sans sélection de notre part.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE, la formation « Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » vous est offerte, dans la limite des sessions disponibles.
Réponse sous 24 heures ouvrées. Devis personnalisé selon votre effectif, votre secteur d’activité et le format choisi (inter-entreprises, intra-entreprise, présentiel ou à distance).
Nos formateurs se déplacent dans toute la France pour vos sessions intra-entreprise, et les sessions inter-entreprises sont accessibles à distance depuis n’importe quelle région.
Pour aller plus loin : le catalogue complet des formations CSE · qui sommes-nous · nous contacter
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