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Grille de points violets sur fond blanc

Vous y trouverez conseils, bonnes pratiques et actualités pour vous accompagner
au quotidien dans votre mandat et défendre les intérêts des salariés

Infographie : délais du CSE, un mois pour rendre l'avis dès 50 salariés à défaut d'accord, demande de congé de formation SSCT au moins trente jours avant le stage, quinze jours suivant l'élection pour en contester la régularité

Les délais du CSE à connaître : avis, formation, élections, contestation

Infographie : pour comparer deux offres de formation CSE, vérifier l'organisme enregistré, la durée minimale de cinq jours de la formation SSCT au premier mandat et le plafond de la prise en charge, par l'employeur, de la rémunération de l'organisme : trente-six fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire

Comparer deux offres de formation CSE : la grille de lecture

Infographie : grille de tri des formations sécurité, formation générale obligatoire pour tout employeur, formations réglementées selon la tâche ou le risque comme le secourisme, la conduite ou l'électricité, formations complémentaires laissées à l'initiative de l'employeur ou du salarié

Formations sécurité : obligatoires, réglementées ou complémentaires ?

Infographie : commissions du CSE selon l'effectif, une CSSCT dès 300 salariés, trois commissions dès 300 salariés en l'absence d'accord, une commission économique dès 1 000 salariés en l'absence d'accord et une commission des marchés selon les salariés, les ressources et le bilan du comité

Commissions du CSE : lesquelles sont obligatoires selon l’effectif ?

Infographie : formation SSCT d'au moins cinq jours au premier mandat, financée par l'employeur ; formation économique de cinq jours au plus, financée par le CSE dès 50 salariés ; congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale plafonné à douze jours par an, dix-huit dans les cas prévus

Formation SSCT, formation économique, congé syndical : les différences

Infographie : mettre en place un CSE, seuil de 11 salariés pendant douze mois consécutifs, premier tour au plus tard le 90e jour suivant la diffusion de l'information du personnel et invitation des syndicats au plus tard 15 jours avant la première réunion

Mettre en place un CSE : les étapes, de l’information au scrutin

Infographie : formation à la sécurité des salariés, formation à la reprise après un arrêt d'au moins 21 jours à la demande du médecin du travail, conduite à tenir en cas d'accident enseignée dans le mois de l'affectation, financement par l'employeur en règle générale et par l'entreprise utilisatrice pour la formation renforcée des CDD et intérimaires

Formation à la sécurité : qui est concerné, quand, et qui paie

Infographie : CSE de 11 à 49 salariés, à défaut d'accord un titulaire de 11 à 24 salariés et deux de 25 à 49, dix heures de délégation par mois et par titulaire, réception collective par l'employeur au moins une fois par mois

CSE de 11 à 49 salariés : attributions, heures, réunions et moyens

Infographie : indemnités journalières AT/MP plafonnées à 108,62 € de salaire journalier dès le 1er novembre 2026

Accident du travail au 1er novembre 2026 : indemnités journalières plafonnées, ce que le CSE doit savoir

Infographie : vérifier qu'un organisme de formation est déclaré, récépissé ou refus dans les deux mois de la déclaration complète, sept cas de refus d'enregistrement, bilan annuel avant le 30 avril et liste publique des organismes déclarés

Vérifier qu’un organisme de formation est déclaré : mode d’emploi

Infographie : seuils d'effectif du CSE, un comité dès 11 salariés, un délai de 12 mois avant les attributions récurrentes à 50 salariés, une commission santé, sécurité et conditions de travail dès 300 salariés

Seuils d’effectif du CSE : ce qui change à 11, 50 et 300 salariés

Infographie : les neuf principes généraux de prévention de l'article L. 4121-2, les trois volets des mesures de l'employeur et la priorité de la protection collective sur la protection individuelle

Les neuf principes généraux de prévention : liste, ordre et rôle du CSE

Infographie : la certification qualité n'est pas exigée par l'article L. 6316-1 quand l'employeur ou le CSE paie la formation, mais elle l'est pour un prestataire financé par un OPCO (formation SSCT, entreprises de moins de cinquante salariés) ; sept critères, trois ans de validité

Qualiopi est-elle obligatoire pour former les élus du CSE ?

Infographie : les appuis du CSE, formation en santé, sécurité et conditions de travail financée en principe par l'employeur, et, dès cinquante salariés, subvention de fonctionnement de 0,20 % de la masse salariale brute et frais d'expertise répartis à 20 % et 80 % selon le cas

Accompagnement du CSE : qui peut vous aider, qui décide et qui paie

Infographie : formation du CSE, les articles du Code du travail à connaître, durée minimale de 5 jours au premier mandat, renouvellement après 4 ans de mandat, formation économique de 5 jours maximum financée par le CSE

Formation du CSE : les articles du Code du travail à connaître

Infographie : former les élus du CSE de plusieurs sites, demande 30 jours avant, report de 6 mois, plafond de 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire, déplacement depuis le siège de l'établissement

Former les élus du CSE de plusieurs sites : organisation, coûts et règles

Infographie : dès 50 salariés, le CSE est informé et consulté sur la formation professionnelle, avec deux consultations annuelles à défaut d'accord, une commission de la formation dès 300 salariés et un délai d'un mois pour rendre l'avis

Consultation du CSE sur la formation des salariés : cadre légal et délais

Infographie sur le contenu du PAPRIPACT : trois éléments pour le programme annuel (mesures, ressources, calendrier), trois pour chaque mesure (exécution, indicateurs, coût) et un avis du CSE

PAPRIPACT : le programme annuel de prévention et le rôle du CSE

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