Formation CSE obligatoire — art. L.2315-18 du Code du travail

Formation CSE à Paris - Comité Social et Économique

Cinq jours pour que vos élus sachent déceler un risque, analyser une situation de travail, participer à une enquête en matière d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent, dans le cadre légal applicable, et préparer les avis du comité. Programme conforme aux articles L.2315-18 et R.2315-9.

5 jours

Élus du CSE

À distance

Présentiel

5 j / 35 h
durée légale au 1er mandat
12
stagiaires maximum
< 2 mois
délai d’accès
100 %
taux de réussite
98 %
taux de satisfaction

Tarifs de la formation

Session complète — 5 jours / 35 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).

Intra-entreprise
4 600 €

net de TVA — pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires

Dans vos locaux, partout en France. Supports et études de cas adaptés à vos risques réels.

  • Aucun niveau préalable n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle
Inter-entreprises
1 400 €

net de TVA — par participant

Sessions programmées, mutualisées avec d’autres CSE. Formule adaptée pour former un à trois élus.

  • Aucun niveau préalable n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle

Former votre CSE à Paris : au cœur du premier bassin d'emploi de France

Paris et sa métropole concentrent le premier bassin d'emploi du pays : sièges sociaux, banque et assurance, cabinets de conseil, agences et entreprises de la tech, mais aussi l'hôtellerie-restauration, le commerce, la santé et la culture qui font vivre la capitale au quotidien. Les élus de CSE parisiens représentent des collectifs de travail très divers, souvent répartis sur plusieurs sites, du siège du 8e arrondissement aux tours de La Défense en passant par les plateformes logistiques de la petite couronne.

Cette économie majoritairement tertiaire a ses risques propres : risques psychosociaux et charge mentale, sédentarité et troubles liés au travail sur écran, open spaces bruyants, télétravail hybride qui isole, situations de harcèlement plus difficiles à détecter à distance. Dans l'hôtellerie, la restauration ou le commerce s'y ajoutent la manutention, les horaires décalés et le contact client. Identifier ces risques, analyser les situations de travail et proposer des actions de prévention : c'est précisément ce que la formation apprend à vos élus.

Autre réalité francilienne : beaucoup d'entreprises dépassent les 300 salariés, seuil qui rend la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) obligatoire. Ses membres bénéficient de cinq jours de formation, y compris au renouvellement, quand les autres élus repartent sur trois jours. Nos formateurs connaissent ces configurations à étages — CSE central, établissements, représentants de proximité — et adaptent leurs exemples à votre organisation réelle.

Un centre de formation rue Taylor, à deux pas de République — et l'intra dans vos locaux

Nos sessions inter-entreprises parisiennes se tiennent dans notre centre du 3 B rue Taylor, dans le 10e arrondissement, à quelques minutes à pied des stations République, Jacques Bonsergent et Strasbourg – Saint-Denis. La formule inter, à 1 400 € net de TVA par participant, convient parfaitement aux CSE qui n'envoient qu'un ou deux élus : on y croise des représentants d'autres entreprises et d'autres secteurs, et ces échanges valent souvent autant que le support de cours.

Pour former tout votre comité d'un coup, l'intra reste la formule la plus avantageuse : nous venons dans vos locaux, partout à Paris et en Île-de-France — de La Défense à Créteil, de Roissy à Versailles — pour 4 600 € net de TVA le groupe, jusqu'à 12 stagiaires. Le formateur travaille alors sur vos situations réelles : votre document unique, vos accidents ou presque-accidents récents, vos projets de réorganisation.

Le délai d'accès est inférieur à deux mois, et souvent bien plus court pour une session intra. Une classe virtuelle est possible lorsque vos élus sont dispersés entre plusieurs sites. Pour caler une date, un appel au 01 85 48 00 28 ou une demande de devis en bas de page suffisent.

Un programme SSCT calibré pour les réalités parisiennes

Le programme respecte le cadre légal — articles L.2315-18 et R.2315-9 du Code du travail — et couvre les cinq jours et 35 heures dus aux élus en premier mandat : rôle et moyens du CSE en santé-sécurité, identification et évaluation des risques, analyse d'accident par l'arbre des causes, inspections, enquêtes, recours aux experts.

À Paris, nous mettons l'accent sur ce que vos élus rencontreront vraiment : conduite d'une analyse RPS, réaction à un signalement de harcèlement moral ou sexuel, inspection utile dans un environnement de bureaux, prévention de la sédentarité et du travail sur écran, encadrement du télétravail, qualité de vie et des conditions de travail. Les mises en situation partent de cas concrets d'entreprises franciliennes.

Les méthodes sont actives — études de cas, jeux de rôle, travail sur vos documents — et les résultats suivent : 100 % de taux de réussite et 98 % de satisfaction sur nos dernières sessions. Chaque participant repart avec une attestation de formation et des outils directement réutilisables en réunion de CSE. Le même cadre nous permet aussi de former votre référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.

Nos formations CSE inter-entreprises à Paris

Nos sessions inter-entreprises se tiennent au 3 B rue Taylor, dans le 10e arrondissement de Paris, et simultanément en visioconférence : vos élus choisissent la modalité qui leur convient, sans changer de date. Cinq journées, soit 35 heures, 1 400 € par participant pris en charge par l’employeur.

Formation CSE inter-entreprises à Paris — session de septembre 2026

Formation CSE inter-entreprises à Paris – Septembre 2026

CENTRE AGREE CSE
3 B rue Taylor, 75010 Paris, France
16 septembre 2026 → 22 septembre 2026
09:00 — 17:00
Formation CSE inter-entreprises à Montpellier — session d'octobre 2026

Formation CSE inter-entreprises à Montpellier – Octobre 2026

CENTRE AGREE CSE
450 rue Baden Powell, 34000 Montpellier, France
21 octobre 2026 → 27 octobre 2026
09:00 — 17:00
Formation CSE inter-entreprises à Paris — session de décembre 2026

Formation CSE inter-entreprises à Paris – Décembre 2026

CENTRE AGREE CSE
3 B rue Taylor, 75010 Paris, France
9 décembre 2026 → 15 décembre 2026
09:00 — 17:00
Formation CSE inter-entreprises à Paris — session de mars 2027

Formation CSE inter-entreprises à Paris – Mars 2027

CENTRE AGREE CSE
3 B rue Taylor, 75010 Paris, France
10 mars 2027 → 16 mars 2027
09:00 — 17:00
Formation CSE inter-entreprises à Montpellier — session d'avril 2027

Formation CSE inter-entreprises à Montpellier – Avril 2027

CENTRE AGREE CSE
450 rue Baden Powell, 34000 Montpellier, France
7 avril 2027 → 13 avril 2027
09:00 — 17:00
Formation CSE inter-entreprises à Paris — session de juin 2027

Formation CSE inter-entreprises à Paris – Juin 2027

CENTRE AGREE CSE
3 B rue Taylor, 75010 Paris, France
9 juin 2027 → 15 juin 2027
09:00 — 17:00
Formation CSE inter-entreprises à Paris — session de septembre 2027

Formation CSE inter-entreprises à Paris – Septembre 2027

CENTRE AGREE CSE
3 B rue Taylor, 75010 Paris, France
15 septembre 2027 → 21 septembre 2027
09:00 — 17:00
Formation CSE inter-entreprises à Montpellier — session d'octobre 2027

Formation CSE inter-entreprises à Montpellier – Octobre 2027

CENTRE AGREE CSE
450 rue Baden Powell, 34000 Montpellier, France
13 octobre 2027 → 19 octobre 2027
09:00 — 17:00
Formation CSE inter-entreprises à Paris — session de décembre 2027

Formation CSE inter-entreprises à Paris – Décembre 2027

CENTRE AGREE CSE
3 B rue Taylor, 75010 Paris, France
8 décembre 2027 → 14 décembre 2027
09:00 — 17:00
Formation CSE inter-entreprises à Paris — session de mars 2028

Formation CSE inter-entreprises à Paris – Mars 2028

CENTRE AGREE CSE
3 B rue Taylor, 75010 Paris, France
15 mars 2028 → 21 mars 2028
09:00 — 17:00
Formation CSE inter-entreprises à Montpellier — session d'avril 2028

Formation CSE inter-entreprises à Montpellier – Avril 2028

CENTRE AGREE CSE
450 rue Baden Powell, 34000 Montpellier, France
12 avril 2028 → 18 avril 2028
09:00 — 17:00
Formation CSE inter-entreprises à Paris — session de juin 2028

Formation CSE inter-entreprises à Paris – Juin 2028

CENTRE AGREE CSE
3 B rue Taylor, 75010 Paris, France
14 juin 2028 → 20 juin 2028
09:00 — 17:00
Formation CSE inter-entreprises à Paris — session de septembre 2028

Formation CSE inter-entreprises à Paris – Septembre 2028

CENTRE AGREE CSE
3 B rue Taylor, 75010 Paris, France
20 septembre 2028 → 26 septembre 2028
09:00 — 17:00
Formation CSE inter-entreprises à Montpellier — session d'octobre 2028

Formation CSE inter-entreprises à Montpellier – Octobre 2028

CENTRE AGREE CSE
450 rue Baden Powell, 34000 Montpellier, France
18 octobre 2028 → 24 octobre 2028
09:00 — 17:00
Formation CSE inter-entreprises à Paris — session de décembre 2028

Formation CSE inter-entreprises à Paris – Décembre 2028

CENTRE AGREE CSE
3 B rue Taylor, 75010 Paris, France
13 décembre 2028 → 19 décembre 2028
09:00 — 17:00
Prérequis

Aucun prérequis n’est exigé. La formation est accessible à tout élu, quels que soient son niveau de formation initiale, son ancienneté dans l’entreprise et son expérience du mandat.

Public

Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (art. L.2315-18). Lors du premier mandat, cette formation a une durée minimale de cinq jours.

Bénéficiaires du droit légal à la formation SSCT

  • Membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires et suppléants (art. L.2315-18)
  • Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par le CSE (art. L.2314-1)
  • Représentants de proximité et membres de la CSSCT lorsqu’elle existe

Public complémentaire — hors dispositif légal

  • Chefs d’établissement, présidents du CSE et responsables des ressources humaines
  • Responsables et animateurs hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Salariés désignés compétents, qui disposent d’un droit propre à formation (art. L.4644-1)

Objectifs

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels et leur capacité à analyser les conditions de travail (art. R.2315-9)
  • S’initier aux méthodes d’analyse et aux procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail (art. R.2315-9)
  • Connaître les missions, pouvoirs et prérogatives du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (art. L.2312-9 et L.2315-18)
  • Être force de proposition en matière de prévention des risques, de QVCT et de prévention de la désinsertion professionnelle (art. L.2312-12)

Le cadre réglementaire de référence

Droit à la formation

Art. L.2315-18 — les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Durée minimale de 5 jours lors du premier mandat.

Contenu & objectifs

Art. R.2315-9 — la formation a pour objet de développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels, la capacité d’analyse des conditions de travail et l’initiation aux méthodes de prévention.

Renouvellement

Art. L.2315-17 — la formation est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

Financement — le temps de formation est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel, et n’est pas déduit des heures de délégation (art. L.2315-16). Les frais pédagogiques et de déplacement sont à la charge de l’employeur (art. R.2315-20 à R.2315-22).

Programme de formation SSCT

Santé, Sécurité et Conditions de Travail — actualisé au regard de la loi Santé au travail du 2 août 2021

Domaine 1 14 h

La démarche globale de prévention des risques

Domaine 2 7 h

La promotion de la prévention des risques professionnels

Domaine 3 7 h

L’exercice du droit à la formation et à la consultation du CSE

Domaine 4 7 h

La veille et la mobilisation des ressources externes

Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs.

Objectif — situer la prévention des risques professionnels dans son cadre légal, économique et humain, et identifier le rôle de chaque acteur.

  • Les accidents du travail, les accidents de trajet et les pathologies professionnelles : définitions, mécanismes, statistiques et coûts
  • Les neuf principes généraux de prévention et leurs fondements (art. L.4121-2)
  • L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail : Code du travail, directives européennes, jurisprudence, accords de branche
  • L’obligation de sécurité de l’employeur et la notion de faute inexcusable
  • L’analyse des relations et des situations de travail : travail prescrit / travail réel
  • Le rôle et les responsabilités des acteurs de la prévention — acteurs internes : chef d’établissement, président du CSE, membres du CSE et de la CSSCT, services sécurité et HSE, salarié désigné compétent, organisations syndicales, encadrement de proximité
  • Acteurs externes : service de prévention et de santé au travail (SPST), inspection du travail, CARSAT, OPPBTP, INRS, ANACT / ARACT, experts habilités
  • Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences sur la santé : horaires atypiques, travail isolé, sous-traitance, intensification, télétravail
  • Les différentes familles de risques : physiques, chimiques (dont CMR), biologiques, psychosociaux, liés à l’activité physique, routiers, incendie et explosion
  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : rôle, contenu, mise à jour et rôle du CSE (art. R.4121-1 et suivants)
  • Le service de prévention et de santé au travail (SPST) : missions élargies par la loi du 2 août 2021, offre socle et suivi individuel des travailleurs
  • La prévention de la désinsertion professionnelle : cellule dédiée, visite de mi-carrière et rendez-vous de liaison
  • L’articulation entre le DUERP, le programme annuel de prévention et la liste d’actions, et la consultation du CSE sur le document unique

Mise en pratique

Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.

Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail, à partir de scénarios sectoriels documentés.

À Paris, les exercices d’évaluation des risques s’appuient sur des situations observées dans les entreprises de la région : tertiaire, logistique, commerce et grands services.

Connaître les pouvoirs et les prérogatives des membres du CSE et de la CSSCT.

Objectif — exercer pleinement son mandat en maîtrisant le cadre d’intervention, les moyens et les limites de la CSSCT.

  • Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de CSSCT : rôle, pouvoirs, droits
  • Le cadre d’intervention : champ d’application, composition et modalités de constitution de la commission
  • Les missions de la CSSCT et leur articulation avec celles du CSE
  • Le fonctionnement et les moyens : heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert habilité
  • Le règlement intérieur du CSE et la délégation d’attributions à la CSSCT
  • La protection contre le licenciement et le délit d’entrave
  • Les dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise
  • Les obligations de confidentialité et de secret professionnel
  • Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
  • La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs
  • La prévention des violences sexistes et sexuelles : rôle du référent du CSE et du référent de l’employeur
  • La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et les risques psychosociaux dans les attributions SSCT
  • La construction et le portage d’un plan d’action de prévention auprès de la direction

Mise en pratique

Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.

Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.

Les actions de promotion de la prévention sont illustrées par des exemples d’entreprises implantées à Paris et dans toute la région Île-de-France.

Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale de l’entreprise.

Objectif — communiquer, argumenter et préparer les avis rendus dans le cadre des consultations obligatoires du CSE.

  • Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
  • L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer, questionner
  • L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis
  • La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier
  • La communication et les relations de la CSSCT avec les salariés, la direction et les acteurs externes
  • Le travail en équipe au sein de la délégation
  • L’organisation d’une réunion et la conduite de son déroulement : ordre du jour, procès-verbal, suivi
  • La prise de décision et le suivi de l’exécution des actions décidées
  • Les documents relatifs à la CSSCT auxquels le CSE doit avoir accès et les délais de leur présentation (BDESE, DUERP, programme annuel de prévention, rapport annuel, registres)
  • Les cas concernant la CSSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
  • L’importance de l’avis rendu par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte
  • Les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise dans les consultations du CSE (loi Climat du 22 août 2021)

Mise en pratique

Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.

Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.

Les cas de consultation du CSE travaillés en session proviennent du tissu économique local : réorganisations, nouveaux équipements et aménagements observés à Paris.

Assurer une veille en matière de préservation de la santé et de la sécurité des salariés et mobiliser les ressources externes.

Objectif — maîtriser les méthodes d’analyse et d’enquête, et savoir mobiliser les bons relais au bon moment.

  • Les situations de danger grave et imminent : caractérisation, droit d’alerte et droit de retrait, procédure et registre
  • La méthode d’analyse des accidents par l’arbre des causes : recueil des faits, construction, analyse, plan d’action
  • Les méthodes d’évaluation des risques et la mise à jour du document unique (DUERP)
  • L’évaluation des risques, la visite et l’audit sécurité : grilles d’observation et méthodologie d’inspection
  • La réalisation du document de synthèse et du rapport d’enquête
  • La préparation et l’animation des réunions de la CSSCT
  • Les méthodes et outils de communication pour l’amélioration de la sécurité
  • La mobilisation des ressources externes : SPST, inspection du travail, CARSAT, OPPBTP, INRS, organismes de contrôle
  • La veille réglementaire et documentaire : sources fiables, suivi des évolutions, diffusion de l’information aux salariés
  • Le passeport de prévention : périmètre, calendrier et exclusions — la formation SSCT des élus du CSE (article L.2315-18) n’a pas à y être déclarée (décret n° 2025-748 du 1er août 2025, modifié par le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026)

Mise en pratique

Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.

Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.

La liste des interlocuteurs externes (SPST, caisse régionale, inspection du travail) est remise avec les coordonnées utiles pour une entreprise implantée à Paris.

Caractère adaptable — programme fourni à titre indicatif : la gestion du temps dépend du groupe et des mises en situation retenues ; le contenu s’adapte à la branche professionnelle et aux fonctions des stagiaires.

Comment se déroule la formation

Rythme, lieu, délais d’accès, méthodes pédagogiques, évaluation et accessibilité : toutes les modalités pratiques de la session.

Rythme et horaires

5 journées de 7 heures, non consécutives, calendrier défini avec vous. 08 h 30 – 12 h 00 et 13 h 00 – 17 h 00.

Lieu

Sur votre site en intra-entreprise à Paris et dans ses environs, en inter-entreprises, ou en classe virtuelle en visioconférence.

Délai d’accès

Inférieur à 2 mois à compter de la validation du devis. Convention et convocations transmises dès confirmation des dates.

Méthode pédagogique

Pédagogie active : après un apport théorique structuré, l’évaluation des risques est mise en pratique sur des études de cas réalisées sur le terrain.

Évaluation des acquis

Évaluation en cours et en fin de formation, quiz et contrôle continu, mises en situation évaluées, étude de cas finale sur poste de travail réel.

Sanction de la formation

Attestation de formation individuelle, attestation de compétences SSCT et questionnaire de satisfaction à chaud.

Encadrement

Formateurs spécialisés en prévention des risques professionnels, basés dans la région Île-de-France et intervenant à Paris et dans ses environs, titulaires d’un certificat de compétence délivré après validation de leur aptitude à enseigner.

Moyens et supports

Salle équipée, ordinateur, vidéoprojecteur, films et séquences vidéo, paperboard. L’ensemble des documents relatifs à la mission SSCT du CSE est remis aux participants sous forme de supports de formation dématérialisés à l’issue de la formation. En classe virtuelle : plateforme de visioconférence et supports partagés.

Accessibilité et handicap

Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Locaux, supports et modalités sont adaptés après échange avec le référent handicap : **@**************se.fr

De votre demande à l’attestation

Cinq étapes, de la première prise de contact à la remise des attestations.

1

Analyse du besoin

Échange avec la direction et les élus : effectif, secteur, risques dominants, mandats en cours.

2

Devis personnalisé

Proposition chiffrée, calendrier des 5 journées et convention de formation.

3

Préparation

Questionnaire de positionnement, adaptation des supports et des études de cas à votre entreprise.

4

Formation

5 journées de 7 heures, en intra ou en inter, alternant apports théoriques et terrain.

5

Suivi

Attestations, bilan de session, questionnaire de satisfaction et point d’actualité réglementaire annuel.

Ce que disent les élus que nous formons

Avis Google publiés et vérifiés par Trustindex, sans sélection de notre part.

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A elharrati profile picture
A elharrati
35 days ago
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Lemarechal Simon
64 days ago
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Formation très complète ,un super formateur!!
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Philippe Anthoon profile picture
Philippe Anthoon
64 days ago
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Formation constructive ,encadrée , dynamique. Merci
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Eden Samba
103 days ago
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Excellente formation ! Les explications étaient claires, précises et très détaillées. Le formateur était vraiment sympathique, disponible et pédagogue, ce qui a rendu les échanges agréables et enrichissants. J'ai beaucoup appris et je repars avec des connaissances concrètes que je pourrai mettre en pratique dans mon rôle au sein du CSE. Je recommande cette formation à tous les élus CSE sans hésitation.
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Piertild Yomo profile picture
Piertild Yomo
104 days ago
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Excellente formation SSCT. Le formateur a su rendre les échanges clairs et dynamiques, dans une très bonne ambiance. Les supports remis à la fin sont complets et utiles pour continuer à nous appuyer dessus par la suite. Je recommande fortement.
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Djenna Miandy
104 days ago
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Très bonne formation !!!!!
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Ndiaga Sene
104 days ago
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Très bon formateur, pédagogue et à l’écoute. Formation claire, intéressante et enrichissante. Je recommande sans hésitation !
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Quentin Helier
104 days ago
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Josué Dable
104 days ago
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Emmanuel Font
159 days ago
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Formation complète permettant une belle montée en compétences.

Questions fréquentes sur la formation CSE à Paris

Qu’est-ce que la formation CSE SSCT ?
La formation CSE SSCT est la formation en santé, sécurité et conditions de travail destinée aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique. Elle permet aux élus de repérer les risques professionnels, d’analyser les conditions de travail et de participer à la prévention au sein de l’entreprise.
Références réglementaires : articles L. 2315-18 et R. 2315-9 du Code du travail.
La formation CSE SSCT est-elle obligatoire ?
Oui. Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail. Ce droit à la formation s’applique dès la première désignation des membres de la délégation du personnel.
Références réglementaires : articles L. 2315-18 et R. 2315-10 du Code du travail.

Cette obligation s’applique à toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, y compris celles implantées à Paris.
Qui peut suivre une formation CSE SSCT ?
La formation CSE SSCT concerne les membres titulaires et suppléants de la délégation du personnel du CSE. Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE bénéficie également de la formation nécessaire à ses missions SSCT. Pour approfondir cette fonction spécifique, consultez la formation référent harcèlement sexuel du CSE.
Références réglementaires : articles L. 2315-18 et L. 2314-1 du Code du travail.
Quelle est la durée de la formation CSE au premier mandat ?
Lors du premier mandat, la formation CSE en santé, sécurité et conditions de travail a une durée minimale de cinq jours pour les membres de la délégation du personnel. Cette durée minimale s’applique quelle que soit la taille de l’entreprise.
Référence réglementaire : article L. 2315-18 du Code du travail.
Quelle est la durée de la formation CSE lors du renouvellement du mandat ?
En cas de renouvellement du mandat, la formation CSE SSCT est d’au moins trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise. Elle est portée à cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Référence réglementaire : article L. 2315-18 du Code du travail.
Qui finance la formation CSE SSCT ?
La formation CSE SSCT est financée par l’employeur, dans les conditions prévues par le Code du travail. Les frais pédagogiques, de déplacement et de séjour sont pris en charge selon les modalités et plafonds réglementaires applicables.
Références réglementaires : articles L. 2315-18 et R. 2315-20 à R. 2315-22 du Code du travail.
La formation CSE est-elle suivie sur le temps de travail ?
Oui. Le temps consacré à la formation CSE SSCT est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. Il ne s’impute pas sur les heures de délégation des élus, qui conservent donc leurs crédits d’heures pour exercer leur mandat.
Référence réglementaire : article L. 2315-16 du Code du travail.
Quels sujets sont traités pendant une formation CSE SSCT ?
La formation CSE SSCT aborde notamment la prévention des risques professionnels, l’analyse des situations de travail, les accidents du travail, les maladies professionnelles, le DUERP, les inspections, les enquêtes, les droits d’alerte, les risques psychosociaux et les conditions de travail. Son objectif est d’outiller les élus pour prévenir les risques et contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Pour aller plus loin sur les risques psychosociaux et l’organisation du travail, consultez la formation RPS pour élus CSE et la formation QVCT pour élus CSE.
Références réglementaires : articles R. 2315-9, L. 2312-9 et L. 2312-13 du Code du travail.
Quel est le rôle du CSE dans la prévention et le DUERP ?
Le CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. Il peut analyser les situations de travail, formuler des propositions de prévention et s’appuyer sur les informations liées à l’évaluation des risques professionnels, au DUERP et aux actions de prévention mises en œuvre par l’employeur. L’employeur reste responsable de l’évaluation des risques et de la mise à jour du DUERP. Pour approfondir ce sujet, consultez la formation DUERP et rôle du CSE.
Références réglementaires : articles L. 2312-9, L. 4121-1 et R. 4121-1 du Code du travail.
Le CSE peut-il réaliser des inspections et des enquêtes ?
Oui. Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il réalise également des enquêtes en matière d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, dans le cadre de ses attributions et avec les interlocuteurs compétents.
Référence réglementaire : article L. 2312-13 du Code du travail.
Pourquoi choisir la formation CSE de 5 jours proposée par Centre Agréé CSE à Paris ?
La formation CSE de 5 jours de Centre Agréé CSE permet aux élus d’acquérir les repères juridiques et les méthodes indispensables à l’exercice de leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail. Elle associe apports réglementaires, études de cas, analyses d’accidents, préparation d’inspections et travail sur le DUERP afin de transformer les connaissances en actions concrètes sur le terrain.

Les sessions sont organisées partout en France, y compris à Paris, en intra comme en classe virtuelle.
Centre Agréé CSE adapte-t-il la formation CSE aux risques de l’entreprise ?
Oui. Centre Agréé CSE adapte la formation CSE à votre secteur d’activité, à votre effectif, à votre organisation du travail et aux risques rencontrés dans l’entreprise : manutention, travail sur écran, risques chimiques, travail isolé, télétravail, horaires atypiques, risques psychosociaux ou accidents récurrents. En intra-entreprise, les études de cas peuvent s’appuyer sur vos situations de travail, votre DUERP et vos priorités de prévention.
La formation CSE de Centre Agréé CSE est-elle disponible en intra-entreprise, à distance ou en format hybride à Paris ?
Oui. Centre Agréé CSE organise la formation CSE dans vos locaux partout en France, en inter-entreprises, en classe virtuelle ou en format hybride. Le format hybride associe des séquences à distance et des temps en présentiel afin de concilier les contraintes géographiques, la disponibilité des élus et le besoin de travailler sur des situations concrètes.

Le format intra-entreprise permet de former plusieurs élus à partir des enjeux propres à votre établissement. Le format inter-entreprises est adapté lorsqu’un à trois élus souhaitent rejoindre une session programmée, tandis que le format hybride permet par exemple d’aborder les bases juridiques à distance puis de travailler en présentiel sur le DUERP, les inspections et les risques spécifiques de l’entreprise.

En intra, le formateur se déplace directement dans vos locaux à Paris ; en inter ou en classe virtuelle, vos élus rejoignent une session sans contrainte de lieu.
Quel lien entre la formation CSE de Centre Agréé CSE, le DUERP et la prévention des risques ?
La formation CSE de Centre Agréé CSE aide les élus à comprendre le DUERP, à analyser les risques professionnels, à préparer les inspections et à formuler des propositions de prévention en réunion. Les participants apprennent à relier les constats du terrain, les accidents, les alertes des salariés et les données de prévention aux actions à suivre avec l’employeur.

Pour compléter l’organisation des réunions, la préparation des ordres du jour et le suivi des décisions du comité, consultez également la formation secrétaire du CSE. Pour mieux comprendre la gestion des moyens et budgets du comité, consultez la formation trésorier du CSE.
Comment demander un devis de formation CSE auprès de Centre Agréé CSE à Paris ?
Pour recevoir un devis de formation CSE auprès de Centre Agréé CSE, indiquez l’effectif de votre entreprise, le nombre d’élus à former, le type de mandat — premier mandat ou renouvellement — et le format souhaité : intra-entreprise, inter-entreprises, présentiel, classe virtuelle ou hybride. Centre Agréé CSE vous propose ensuite une session adaptée à vos risques, à vos contraintes d’organisation et au calendrier de votre CSE.

Indiquez simplement que votre entreprise est située à Paris : la proposition tiendra compte du déplacement du formateur et des spécificités locales.
Offre anniversaire — jusqu’au 31 décembre 2026

La formation Référent harcèlement offerte

Pour toute commande d’une formation SSCT CSE, la formation « Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » vous est offerte, dans la limite des sessions disponibles.

Valeur de l’offre400 €net de TVAPar participant, en inter-entreprises

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Réponse sous 24 heures ouvrées. Devis personnalisé selon votre effectif, votre secteur d’activité et le format choisi (inter-entreprises, intra-entreprise, présentiel ou à distance).

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