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Grille de points violets sur fond blanc

Vous y trouverez conseils, bonnes pratiques et actualités pour vous accompagner
au quotidien dans votre mandat et défendre les intérêts des salariés

Infographie sur le contenu du PAPRIPACT : trois éléments pour le programme annuel (mesures, ressources, calendrier), trois pour chaque mesure (exécution, indicateurs, coût) et un avis du CSE

PAPRIPACT : le programme annuel de prévention et le rôle du CSE

Infographie : prix d'une formation CSE à Paris en 2026, 1 300 à 1 700 € net de TVA par élu en inter-entreprises, 3 900 à 6 000 € net de TVA par groupe en intra-entreprise, 1 100 à 1 300 € net de TVA par élu en renouvellement ; payée par l'employeur, plafond légal 36 × le SMIC horaire soit 443 € par jour et par élu

Prix d’une formation CSE en 2026 : fourchettes constatées à Paris, plafond légal et qui paie

Infographie : canicule au travail, peut-on quitter son poste ? Droit de retrait oui mais pas automatiquement (motif raisonnable de danger grave et imminent, art. L. 4131-1), alerte immédiate sans autorisation préalable ni sanction (art. L. 4131-3), vigilance jaune, orange ou rouge = épisode de chaleur intense (art. R. 4463-1 à 8), BTP 3 litres d'eau par jour, malaise : 15 ou 112

Canicule au travail : un salarié peut-il exercer son droit de retrait et quitter son poste ?

Infographie : inaptitude au travail, quel rôle pour le CSE ? Avis d'inaptitude rendu par le seul médecin du travail (art. R. 4624-42), consultation du CSE obligatoire avant toute proposition de reclassement, inaptitude professionnelle ou non, même sans poste disponible (art. L. 1226-2 et L. 1226-10), reprise du salaire un mois après l'examen (art. L. 1226-4 et L. 1226-11)

Inaptitude au travail : quelles étapes et quel rôle pour le CSE ?

Infographie : cadeaux de Noël du CSE 2026, tolérance URSSAF de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (4 005 €), soit 200 € par salarié et 200 € par enfant jusqu'à 16 ans révolus ; au-delà du seuil annuel, trois conditions (événement admis, usage déterminé, montant conforme), sinon tout est soumis dès le premier euro ; aucune condition d'ancienneté (Cass. soc. 3 avril 2024), règlements à mettre en conformité avant le 31 décembre 2026 ; bons d'achat tout rayon sauf alimentation et carburant

Cadeaux de Noël du CSE en 2026 : quel montant offrir sans cotisations ?

Infographie : harcèlement sexuel (faits répétés), référent désigné par le CSE, second référent dès 250 salariés, pression grave assimilée et droit d’alerte de l’élu

Harcèlement sexuel au travail : quel rôle pour le CSE et le référent harcèlement ?

Infographie : règlement des activités sociales et culturelles du CSE, les trois règles à écrire – accès pour tous les salariés et stagiaires sans condition d'ancienneté (Cass. soc. 3 avril 2024), montant modulable selon le quotient familial ou le revenu fiscal sans priver un salarié de l'avantage, vote par les élus seuls à la majorité des membres présents sans le président (art. L. 2315-32) ; règlements à mettre en conformité sur l'ancienneté avant le 31 décembre 2026

Règlement des activités sociales et culturelles du CSE : critères, vote et trame type (2026)

Infographie : obligation de reclassement avant un licenciement économique ; périmètre limité à la France, dans l'entreprise et les sociétés du groupe où le personnel est permutable, plus d'obligation à l'étranger depuis 2017 ; liste de postes avec un délai de candidature d'au moins 15 jours francs et les critères de départage, sans réponse écrite les offres sont réputées refusées ; la recherche continue après un refus jusqu'à la notification du licenciement ; offres écrites et précises avec six mentions (poste et descriptif, employeur, contrat, lieu, rémunération, classification), sinon licenciement sans cause réelle et sérieuse (art. L. 1233-4 et D. 1233-2-1 du Code du travail, Cass. soc. 8 janvier 2025)

Obligation de reclassement avant un licenciement économique : périmètre, offres, délais et rôle du CSE (2026)

Infographie : droit d'alerte économique du CSE ; ouvert dès 50 salariés, au CSE central seul si l'entreprise compte des établissements distincts ; expert-comptable financé à 80 % par l'employeur et 20 % par le CSE, une fois par exercice comptable, et à 100 % par l'employeur seulement sous conditions ; conseil d'administration ou de surveillance saisi au moins 15 jours avant la séance, réponse motivée ; déclencheur : des faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique ; suite : rapport du comité, puis vote sur la saisine de l'organe de direction (art. L. 2312-63 à L. 2312-67 et L. 2315-80 du Code du travail, Cass. soc. 15 juin 2022)

Droit d’alerte économique du CSE : conditions, procédure, expert-comptable et financement (2026)

Infographie : expertise du CSE, qui paie quoi ; 100 % à la charge de l'employeur pour la situation économique et financière, la politique sociale, le licenciement collectif et le risque grave ; 80 % employeur et 20 % budget de fonctionnement du CSE pour les orientations stratégiques, l'alerte économique, la concentration et le projet important ; dix jours pour que l'employeur saisisse le juge, ce qui suspend la décision du CSE ; exception : budget insuffisant et aucun transfert vers les activités sociales depuis trois ans, l'employeur paie 100 % ; le CSE choisit l'expert-comptable, l'expert habilité ou l'expert libre selon le cas.

Expertise du CSE : cas de recours, qui paie (100 % ou 80/20) et contestation (2026)

Infographie : vigilance canicule jaune, orange et rouge, et obligations de l'employeur dès la vigilance jaune

Chaleur au travail : obligations de l’employeur et rôle du CSE

Infographie sur les documents que le CSE peut demander : le document unique et ses versions antérieures pour toutes les entreprises, la liste d’actions sous 50 salariés, le PAPRIPACT à partir de 50 salariés ; conservation 40 ans, mise à jour annuelle dès 11 salariés

DUERP : quels documents le CSE peut-il demander à l’employeur ?

Les quatre délais à connaître après un accident du travail : alerte immédiate du CSE, 12 heures en cas de décès, 24 heures pour la réunion d'urgence du CSE et 48 heures pour la déclaration à la CPAM.

Accident du travail : que doit faire le CSE dans les premières heures ?

Formation CSE à Évry - Courcouronnes (91) - SSCT et Comité Social

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Formation CSE : quelle formation, à quel moment du mandat

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Budget de fonctionnement du CSE : à quoi il sert et comment le programmer

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