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Grille de points violets sur fond blanc

Vous y trouverez conseils, bonnes pratiques et actualités pour vous accompagner
au quotidien dans votre mandat et défendre les intérêts des salariés

Infographie : les occasions de la formation à la sécurité, conduite à tenir en cas d'accident enseignée dans le mois qui suit l'affectation, formation au changement de poste, reprise après un arrêt d'au moins 21 jours à la demande du médecin du travail, analyse en cas de circulation modifiée

Formation sécurité à l’embauche, au changement de poste, après un arrêt

Infographie : entretien de début de mandat à la demande du représentant du personnel titulaire, du délégué syndical ou du titulaire d'un mandat syndical ; garantie d'évolution de salaire, en l'absence d'accord au moins aussi favorable, quand les heures de délégation de l'année dépassent 30 % de la durée de travail ; action en réparation d'une discrimination prescrite par cinq ans à compter de sa révélation

Entretien de début de mandat : ce que l’élu du CSE peut demander

Infographie : la demande de congé de formation SSCT se présente au moins trente jours avant le début du stage ; le refus pour conséquences préjudiciables est notifié dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande, et le congé peut alors être reporté dans la limite de six mois

S’inscrire à une formation CSE : les démarches, du congé à la convention

Infographie : sans accord avec les membres élus, le CSE peut se réunir en visioconférence trois fois par année civile au plus ; le dispositif garantit l'identification des membres et la retransmission du son et de l'image, et le vote est simultané, à bulletin secret le cas échéant

Réunions du CSE en visioconférence : accord, limites et vote

Infographie : ce que le Code du travail exige en sécurité, autorisation de conduite et habilitation électrique délivrées par l'employeur, membre du personnel formé au secourisme dans certains ateliers et chantiers, définition de la formation certifiante

Certifications en sécurité : obligatoires ou facultatives ?

Infographie : validité du protocole d'accord préélectoral du CSE à deux conditions de majorité, signature de toutes les organisations représentatives pour modifier les collèges et décision de l'administration dans les deux mois de la réception de la contestation sur la répartition des sièges

Protocole d’accord préélectoral : contenu, négociation et validité

Infographie : les six informations que l'article L. 6353-8 prévoit de mettre à disposition du stagiaire avant son inscription définitive, l'objet de la formation SSCT et les trois éléments dont son programme tient compte

Programme d’une formation CSE : informations prévues avant l’inscription

Infographie : rétroplanning des élections du CSE, avec le premier tour au plus tard le quatre-vingt-dixième jour suivant l'information du personnel, l'invitation des syndicats deux mois avant l'expiration des mandats en cas de renouvellement et un second tour dans un délai de quinze jours

Élections du CSE : rétroplanning et délais à respecter

Infographie : cinq critères pour évaluer une formation à la sécurité, adaptation au salarié, contenu en trois volets, informations mises à disposition par l'organisme de formation avant l'inscription et traçabilité dans le passeport de prévention

Évaluer une formation à la sécurité : cinq critères vérifiables

Infographie : ce que le Code du travail prévoit sur les résultats, les appréciations et la publicité d'un organisme de formation, critères 1° et 7° de la certification et six points de publicité non trompeuse

Avis sur un organisme de formation CSE : comment les lire et les vérifier

Infographie : durée du mandat au CSE, quatre ans, de deux à quatre ans par accord, plus de limite du nombre de mandats successifs depuis le 26 octobre 2025, et sort du mandat en cas de transfert d'entreprise

Durée du mandat au CSE et fin de la limite de trois mandats successifs

Infographie : où trouver une formation à la sécurité, dans l'entreprise avec le médecin du travail, auprès d'organismes de formation déclarés figurant sur la liste publique, avec l'appui de l'OPCO pour les entreprises de moins de 50 salariés

Où trouver une formation sécurité : prestataires, OPCO, Carsat, INRS

Infographie : protection des élus du CSE, autorisation de l'inspecteur du travail pendant le mandat, six mois après pour l'ancien élu, six mois pour le candidat et pour le salarié qui demande les élections

Protection des élus du CSE : qui est protégé et pendant combien de temps

Infographie : la formation des élus du CSE sert à déceler et mesurer les risques ; dès 11 salariés, promouvoir la santé, enquêter et alerter ; dès 50 salariés, analyser les risques, inspecter, proposer et rendre des avis

À quoi sert la formation des élus du CSE : huit missions concrètes

Infographie : réunions SSCT du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés, au moins quatre réunions par an, réunions supplémentaires après un accident aux conséquences graves, réelles ou possibles, ou sur demande motivée de deux élus, réunion d'urgence sous 24 heures en cas de divergence sur un danger grave et imminent

Réunions SSCT du CSE : fréquence, invités et réunion extraordinaire

Infographie : formation CSE à distance, une formation réalisable en tout ou partie à distance, trois éléments de mise en œuvre à distance et une durée minimale de cinq jours au premier mandat pour la formation SSCT des élus

Formation CSE à distance : ce que dit le Code, ce qu’il ne précise pas

Infographie : délibérations du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés, résolutions prises à la majorité des membres présents, président hors du vote lorsqu'il consulte les élus, voix consultative des collaborateurs et du représentant syndical

Délibérations du CSE : qui vote, quelle majorité, quel rôle du président

Infographie : sécurité en PME en sept étapes, évaluer et transcrire dans le document unique, planifier avec un programme annuel dès 50 salariés ou une liste d'actions, désigner un ou plusieurs salariés compétents, former et associer le CSE

Améliorer la sécurité dans une PME : sept étapes pour commencer

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