Fonctionnement et rôle du CSE / CSSCT
Nous accompagnons les entreprises dans la structuration et la montée en compétences de leur Comité Social et Économique (CSE) ainsi que de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Le CSE est une instance représentative du personnel obligatoire dès 11 salariés, jouant un rôle central dans le dialogue social. Il contribue à la protection de la santé physique et mentale des salariés, à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels.
Quant à la CSSCT, elle est obligatoire dans les entreprises ou établissements de plus de 300 salariés, ou sur décision de l’inspection du travail. Elle se consacre spécifiquement à l’analyse des risques professionnels, à la mise en œuvre des actions de prévention et à la veille sur les conditions de travail.
Nos formations permettent aux membres élus de comprendre pleinement leurs responsabilités, d’agir efficacement et de devenir des acteurs clés de la sécurité en entreprise.
Risques professionnels :
RPS, physiques, chimiques, biologiques
Notre expertise s’appuie sur une approche complète des risques professionnels, qu’ils soient psychosociaux (RPS), physiques, chimiques ou biologiques. Nous aidons les élus du CSE et membres de la CSSCT à repérer, évaluer et prévenir ces dangers au sein de leur structure.
Les RPS – stress, burn-out, surcharge mentale ou harcèlement – font l’objet d’un module spécifique, intégrant obligations légales, outils d’analyse et méthodes d’action. S’agissant des risques physiques, nos formateurs abordent notamment les troubles musculo-squelettiques (TMS), la manutention et le travail en hauteur.
Nous traitons également les expositions aux agents chimiques et biologiques, avec une attention particulière portée aux environnements sensibles comme le BTP, la logistique ou la santé. Chaque contenu est adapté au secteur et enrichi de cas concrets.
Accidents du travail :
analyse, prévention, arbre des causes
Prévenir les accidents du travail passe par une compréhension fine de leurs mécanismes. C’est pourquoi nous intégrons dans nos formations un module dédié à l’analyse des accidents et à la méthodologie de l’arbre des causes.
Cette approche permet d’identifier l’origine des incidents, de repérer les facteurs contributifs et de formuler des mesures de prévention ciblées.
Les participants apprennent à conduire des enquêtes internes, à formaliser leurs observations et à contribuer à la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Sur le terrain, des exercices pratiques renforcent l’acquisition des réflexes essentiels pour réduire les situations à risque et construire une culture de sécurité durable dans l’entreprise.
Législation et droits : Code du travail, ordonnances Macron, loi santé 2021
Nous accompagnons les élus du personnel dans la compréhension des textes clés qui régissent leurs missions, notamment le Code du travail, les ordonnances Macron de 2017 et la loi Santé au travail de 2021.
Ces dispositifs ont profondément modifié les attributions et responsabilités du Comité Social et Économique (CSE), en intégrant notamment les questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) dans le champ de compétence du CSE.
Nos formations permettent aux représentants du personnel de maîtriser les obligations légales de l’employeur, d’identifier les leviers d’action à leur disposition, et de renforcer leur rôle dans la prévention des risques professionnels.
Évaluation des risques / DUER
L’évaluation des risques professionnels constitue une étape essentielle dans la démarche de prévention. Nous formons les élus à l’utilisation et à la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), outil réglementaire obligatoire.
Nos modules intègrent une méthodologie claire d’identification des dangers, d’analyse des situations à risque et de hiérarchisation des priorités.
À travers des cas pratiques adaptés à chaque secteur d’activité, les participants apprennent à construire un plan d’action pertinent, en lien avec les obligations légales de l’entreprise.
Santé mentale / organisation du travail
Les risques psychosociaux (RPS) sont aujourd’hui au cœur des préoccupations en matière de qualité de vie au travail. Nos formations incluent un module complet sur la santé mentale au travail, en lien avec l’organisation, les conditions d’exercice et les relations professionnelles.
Nous accompagnons les élus du CSE dans l’identification des signaux faibles de mal-être, la compréhension des facteurs de stress, de surcharge ou de désengagement, ainsi que dans la mise en place de solutions concrètes, adaptées à la réalité de leur structure.
Ce volet intègre également les obligations légales liées à la prévention des RPS, conformément à la loi Santé au travail.
Durée et obligations légales de formation
Conformément au Code du travail, les membres élus du CSE bénéficient d’un droit à la formation dont la durée est fixée par la législation en fonction de la taille de l’entreprise. Pour les formations santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), la durée est de 3 à 5 jours, selon l’effectif de l’entreprise.
Ce temps est considéré comme du temps de travail effectif et doit être maintenu en salaire. En tant qu’organisme agréé, nous veillons à la conformité stricte avec ces obligations légales et accompagnons les entreprises dans le respect des droits des représentants du personnel.
Communication interne / réunions
Nos formations intègrent un volet dédié à la communication interne au sein du CSE, avec des outils concrets pour renforcer la collaboration entre élus, direction et salariés.
Nous formons également les élus à la préparation, à la structuration et à l’animation efficace des réunions CSE et CSSCT. Ces modules s’appuient sur des mises en situation réalistes et visent à professionnaliser la posture des élus dans leur rôle de relais du dialogue social.
Modalités de formation : présentiel/distanciel, intra/inter, tarifs réglementés
Toutes nos formations CSE sont proposées en présentiel, en distanciel ou en format hybride (blended learning), selon les besoins de nos clients.
Elles peuvent être organisées en intra-entreprise, dans les locaux de l’employeur, ou en inter-entreprises dans nos centres partenaires. Nos tarifs sont strictement alignés sur les plafonds réglementaires prévus par le Code du travail, garantissant un accès équitable à une formation de qualité.
Nous accompagnons également nos clients dans leurs démarches de prise en charge auprès des OPCO ou du CNFPT.
Exercices pratiques /
accompagnement personnalisé
Notre pédagogie repose sur l’ancrage terrain : chaque formation inclut des études de cas réels, des mises en situation et des exercices pratiques adaptés à votre secteur. En intra-entreprise, les séances sont personnalisées selon les enjeux et les risques spécifiques de votre activité.
Cette approche permet une meilleure appropriation des outils, une réactivité accrue face aux situations à risque, et renforce la capacité des élus à exercer pleinement leur rôle de prévention.
Nous proposons également un accompagnement sur mesure en amont et en aval de la formation pour maximiser son impact opérationnel.
