Objectif de la formation CSE
Comprendre le rôle, les missions et le fonctionnement du Comité Social et Économique.
Acquérir des compétences en santé, sécurité, conditions de travail (SSCT), en dialogue social, et en lecture économique.
Savoir interpréter les documents de l’entreprise : comptes, bilans, DUERP, etc.
Notre formation CSE vise à renforcer les compétences des représentants du personnel afin qu’ils puissent exercer pleinement leur mandat.
Elle permet de comprendre le rôle, les missions et le fonctionnement du Comité Social et Économique, dans le respect du cadre réglementaire. Les élus y développent des savoir-faire essentiels en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), de dialogue social, ainsi que d’analyse économique.
L’interprétation des documents de l’entreprise – bilans, comptes, DUERP – fait partie intégrante du programme, pour une compréhension fine des enjeux et obligations.
Caractère obligatoire
Formation légale, encadrée par l’article
L.2315-18 du Code du travail.
Obligatoire dès la première désignation.
Formation SSCT pour tous les élus, même dans
les entreprises de moins de 50 salariés.
La formation CSE est une obligation légale, encadrée par l’article L.2315-18 du Code du travail. Elle doit être dispensée dès la première désignation d’un membre élu, et s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
La formation SSCT est également obligatoire pour chaque élu, y compris dans les structures de moins de 50 salariés.
Elle constitue une exigence réglementaire incontournable, assurant la mise en œuvre des missions du CSE dans le respect des responsabilités de l’employeur.
Durée de la formation
5 jours pour une première désignation.
3 jours en cas de renouvellement de mandat.
Même durée dans le cas de CSSCT dans les structures de +300 salariés.
Conformément aux dispositions légales, la durée de la formation CSE varie selon le contexte. Elle s’étend sur 5 jours pour les élus nouvellement désignés.
En cas de renouvellement de mandat, une session de 3 jours est prévue. Pour les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) dans les entreprises de plus de 300 salariés, la durée reste la même, afin de garantir un niveau de compétence constant et opérationnel.
Public concerné
Membres titulaires et suppléants du CSE.
Membres CSSCT, secrétaires, trésoriers.
Parfois également RH, direction, infirmier(ère).
Notre formation est destinée à l’ensemble des acteurs impliqués dans le dialogue social et la prévention des risques au sein de l’entreprise.
Sont concernés les membres titulaires et suppléants du CSE, les représentants de la CSSCT, ainsi que les secrétaires et trésoriers du comité.
Dans certains cas, la formation peut également inclure les représentants de la direction, les responsables RH ou les infirmiers(ères) d’entreprise, lorsque leur implication est essentielle à la mise en œuvre des démarches de prévention.
Contenu pédagogique
Risques professionnels : analyse, prévention, accidents du travail, RPS, TMS.
Fonctionnement légal du CSE.
Prérogatives en santé, sécurité,
qualité de vie au travail.
Méthodes d’analyse : arbre des causes,
DUERP, audit de site.
Le programme de formation couvre les fondements réglementaires et pratiques de la santé, sécurité et conditions de travail en entreprise.
Les participants sont formés à l’analyse des risques professionnels, à la prévention des accidents du travail, aux risques psychosociaux (RPS) et aux troubles musculo-squelettiques (TMS).
La formation intègre également un volet complet sur le fonctionnement du CSE et ses prérogatives légales en matière de santé et sécurité. Des outils concrets sont étudiés, tels que l’arbre des causes, le DUERP, ou encore les audits de site, afin de permettre une application immédiate sur le terrain.
Méthodologie
Cas pratiques, jeux de rôles, mises en situation.
Adaptation au secteur d’activité
(transport, BTP, santé, collectivités).
Possibilité de formation en intra ou inter-entreprise.
Notre approche pédagogique repose sur une alternance de mises en situation, jeux de rôles et études de cas réels. Ces méthodes immersives favorisent l’ancrage des compétences et une meilleure compréhension des enjeux spécifiques à chaque secteur d’activité (transport, BTP, santé, collectivités...).
Selon vos besoins, la formation peut être organisée en intra-entreprise, directement sur site, ou en inter-entreprise, dans l’un de nos centres. Chaque session est conçue sur mesure pour répondre aux contraintes opérationnelles de votre structure.
Financement
Financement OPCO selon le secteur
(Constructys, Santé, CNFPT…).
Budget de fonctionnement du CSE ou plan de développement des compétences.
Accompagnement proposé pour les démarches.
Nos formations CSE sont éligibles à différents dispositifs de financement, en fonction de votre secteur d’activité. Pour les entreprises relevant du BTP, le financement peut être pris en charge par Constructys.
Le secteur de la santé peut mobiliser l’OPCO Santé, tandis que les collectivités territoriales peuvent bénéficier d’un financement par le CNFPT. D’autres dispositifs, comme le Plan de Développement des Compétences ou le budget de fonctionnement du CSE, peuvent également être activés.
Nous accompagnons chaque structure dans ses démarches administratives afin d’optimiser les prises en charge. Notre équipe est à vos côtés pour constituer les dossiers et faciliter l’accès à la formation.
Modalités pratiques
Organismes agréés par la DREETS.
Sessions sur site, en ligne ou en présentiel.
Attestation de formation remise, suivi post-formation possible.
Nos formations sont dispensées par des organismes agréés par la DREETS, conformément à la réglementation en vigueur.
Nous proposons des sessions en présentiel, en distanciel ou directement sur site, selon les besoins logistiques et opérationnels de votre structure.
Chaque participant reçoit une attestation de formation à l’issue du parcours, et un accompagnement post-formation peut être proposé pour renforcer les acquis et assurer la continuité pédagogique.
Notre objectif : garantir une transmission de compétences efficace, durable et adaptée à votre environnement professionnel.
