Formation CSE SSCT Paris | Inter-entreprises pour plus de 50 salariés

Public concerné par la formation
Membres titulaires et suppléants du CSE
Membres de la CSSCT
Direction, RH, infirmier(ère), représentants syndicaux dans certains cas

Nos formations s’adressent à l’ensemble des acteurs impliqués dans la prévention et le dialogue social en entreprise. Sont notamment concernés :

les membres titulaires et suppléants du Comité Social et Économique (CSE), les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), ainsi que les représentants de la direction, des ressources humaines, les infirmier(e)s du travail et, dans certains cas, les représentants syndicaux.

Nous adaptons nos programmes en fonction des profils et des responsabilités de chaque participant, afin d'assurer une montée en compétence ciblée et efficace.

Caractère obligatoire de la formation
Conformité aux articles du Code du travail (notamment R.2315-10, L.2315-18)
Formation exigée dès la première désignation
Formation SSCT obligatoire pour tous les CSE dès 11 salariés

Conformément aux dispositions du Code du travail (articles L.2315-18 et R.2315-10), la formation en santé, sécurité et conditions de travail est obligatoire pour tous les membres du CSE dès lors que l’effectif de l’entreprise atteint 11 salariés. Cette obligation s’applique dès la première désignation des élus.

Nous veillons à proposer une offre de formation rigoureusement conforme à la législation, afin de garantir aux entreprises le respect de leurs obligations légales et une mise en œuvre efficace des actions de prévention.

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Objectifs de la formation
Comprendre les rôles, missions et
obligations du CSE
Acquérir les compétences en santé, sécurité, conditions de travail
Maîtriser les outils juridiques,
économiques et sociaux
Savoir représenter efficacement les salariés

Nos formations visent à renforcer les compétences des membres du CSE sur l’ensemble de leurs attributions.

Elles permettent de comprendre précisément les rôles, les missions et les obligations des représentants du personnel, d’acquérir une expertise en matière de santé, sécurité et conditions de travail, de maîtriser les outils juridiques, économiques et sociaux à leur disposition, et de développer leur capacité à représenter efficacement les salariés.

Notre approche pédagogique privilégie l’opérationnalité, avec des cas concrets et des méthodes éprouvées adaptées à chaque secteur d’activité.

Durée et contenu
5 jours / 35 heures en format inter
ou intra-entreprise
Formations théoriques et pratiques :
mises en situation, ateliers, études de cas
Modules : accidents du travail, droit d’alerte, inspection, réglementation, gestion du budget, prévention des risques

Notre formation SSCT se déroule sur 5 jours, soit 35 heures, en format inter ou intra-entreprise. Conçue pour être concrète et opérationnelle, elle associe des enseignements théoriques et des exercices pratiques : études de cas, mises en situation, ateliers collaboratifs.

Les modules abordés couvrent notamment la gestion des accidents du travail, l’exercice du droit d’alerte, les inspections des lieux de travail, la réglementation en vigueur, l’analyse et la prévention des risques professionnels, ainsi que la gestion du budget alloué au CSE.

Cette approche pédagogique permet aux élus de développer des compétences directement applicables à leurs missions.

Contexte légal et historique
Réformes Rebsamen (2015), ordonnances Macron (2017), loi du 2 août 2021
Fusion des anciennes instances :
DP, CE, CHSCT → CSE
Évolution du dialogue social

Le Comité Social et Économique (CSE) résulte de la fusion des anciennes instances représentatives du personnel : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Cette transformation s’inscrit dans le cadre des réformes successives : loi Rebsamen de 2015, ordonnances Macron de 2017 et loi du 2 août 2021 sur la santé au travail.

Ces évolutions ont profondément modifié le dialogue social en entreprise, en renforçant le rôle des élus et en recentrant leurs missions autour de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Financement
Formation prise en charge par l’employeur ou sur le budget de fonctionnement du CSE
Frais couverts : pédagogie, transport, hébergement
Rémunération maintenue : temps de travail effectif

Conformément à la réglementation en vigueur, la formation SSCT est financée par l’employeur ou, selon les cas, via le budget de fonctionnement du CSE. Les frais pédagogiques, les éventuels frais de transport et d’hébergement sont intégralement pris en charge.

La rémunération des participants est maintenue pendant toute la durée de la formation, celle-ci étant considérée comme du temps de travail effectif.

Nous accompagnons chaque structure dans ses démarches administratives pour mobiliser les dispositifs de financement adaptés : OPCO, CNFPT, ou autres selon le secteur d’activité.

Méthodologie pédagogique
Formateurs agréés par la DREETS
Alternance théorie/pratique
Suivi personnalisé et attestation d’assiduité
Disponibilité du formateur avant, pendant,
et après la formation

Une approche pédagogique structurée et interactive
Nous adoptons une méthodologie pédagogique rigoureuse, articulée autour de l'alternance entre apports théoriques et exercices pratiques, pour garantir une assimilation complète des connaissances par les participants. Chaque session de formation est pensée pour favoriser l’ancrage des compétences sur le terrain.

Des formateurs agréés par la DREETS
Nos formateurs sont tous agréés par la DREETS, ce qui atteste de leur compétence, de leur expérience terrain et de leur parfaite connaissance des exigences réglementaires. Cette expertise garantit la conformité de nos formations avec le cadre légal et les attentes des entreprises.

Un apprentissage ancré dans la réalité opérationnelle
Les formations sont conçues autour de cas concrets, d’exercices pratiques et de mises en situation, afin de favoriser une transposition immédiate des acquis dans l’environnement professionnel. Cette alternance théorie/pratique permet une appropriation progressive et durable des savoirs.

Un accompagnement personnalisé
Chaque participant bénéficie d’un suivi individualisé. Nous délivrons une attestation d’assiduité en fin de parcours et restons disponibles pour toute question ou besoin d’éclaircissement. Notre engagement pédagogique ne s’arrête pas à la fin de la session : le formateur reste joignable avant, pendant et après la formation pour accompagner la montée en compétence de manière continue.

FAQ

Est-ce que vous proposez des formations à distance ?

Oui. La majorité de nos formations sont disponibles en présentiel, en distanciel ou en format mixte (blended learning). Le format distanciel est proposé via visioconférence avec des outils interactifs pour garantir l’engagement des participants et la qualité des échanges. Chaque session est adaptée aux contraintes de votre organisation, qu’il s’agisse d’une entreprise privée, d’un établissement public ou d’une collectivité.
Pouvez-vous offrir une formation personnalisée selon nos besoins ?

Oui. Toutes nos formations sont personnalisables. En intra-entreprise, le contenu est ajusté en fonction de votre secteur d’activité, des risques spécifiques identifiés dans votre entreprise et du niveau de maturité des instances représentatives. Nous intégrons des cas pratiques issus de votre environnement, des mises en situation sur site, et adaptons les outils pédagogiques aux réalités de vos équipes. Cette approche sur mesure garantit une montée en compétence ciblée et immédiatement applicable.
Quelle est la durée idéale de la formation pour des entreprises comme la nôtre ?

La durée de la formation dépend de votre effectif, du profil des participants et de vos obligations réglementaires. À titre indicatif : Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la durée légale est de 3 jours. Pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de plus de 50 salariés, elle est généralement de 5 jours. Toutefois, nous ajustons la durée en fonction de vos enjeux, du niveau d’expérience des élus et des thématiques à traiter. Un diagnostic préalable est réalisé pour proposer un format cohérent avec vos besoins.
Est-ce que vous proposez des modules spécifiques pour les PME ?

Oui. Nos formations sont conçues pour s’adapter à la taille et aux réalités opérationnelles des entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés. Les modules intègrent des problématiques concrètes rencontrées en PME, avec une approche pragmatique : gestion des risques à effectif réduit, organisation du CSE, ou encore articulation entre obligations légales et moyens disponibles. Nous adaptons les contenus aux contraintes budgétaires et aux ressources internes, avec la possibilité de formations inter-entreprises ou intra sur site.
Avez-vous un suivi après la formation pour nous aider à appliquer ce qui a été appris ?

Oui. Un accompagnement post-formation est proposé pour faciliter la mise en œuvre des acquis. Cela peut inclure un appui dans la mise à jour du DUERP, la préparation d’un plan d’action ou des conseils personnalisés sur vos obligations réglementaires. Cet accompagnement est défini en amont, selon les besoins identifiés et les objectifs visés. Nos équipes restent disponibles pour assurer un relais concret entre la formation et vos actions de terrain.
Pouvez-vous détailler les risques spécifiques au secteur BTP couverts dans votre formation CSE ?

La formation CSE inclut un module complet dédié à la prévention des risques professionnels dans le secteur du BTP. Sont abordés en détail : Les chutes de hauteur (travail en toiture, échafaudages, échelles) ; L’utilisation d’engins de chantier et les risques mécaniques ; L’exposition aux substances dangereuses comme l’amiante ou la silice ; Les risques liés à la coactivité sur site et à la circulation ; Les troubles musculo-squelettiques dus à la manutention manuelle ; Les obligations réglementaires spécifiques au secteur : DUERP, plan de prévention, coordination SPS. Chaque contenu est adapté au contexte réel de vos chantiers pour une mise en pratique immédiate.
Proposez-vous des formations sur place ou en ligne adaptées à nos emplois du temps ?

Oui. Nous proposons trois formats modulables selon vos contraintes : Présentiel : dans vos locaux ou sur site (chantier, port, mairie, établissement de santé, etc.). Distanciel : via visioconférence, avec outils collaboratifs. Blended learning : mix entre modules e-learning et sessions en présentiel. Chaque modalité est ajustée à votre secteur d’activité et à vos contraintes organisationnelles, après un échange préalable avec notre équipe pédagogique.
Pouvez-vous fournir un support post-formation pour aider à la mise en place des recommandations ?

Oui. Un accompagnement post-formation est proposé afin d’assurer la mise en œuvre concrète des connaissances acquises. Cet appui peut inclure : Des documents modèles (DUERP, plan de prévention, grille d’analyse des risques). Un suivi personnalisé par nos formateurs. Des échanges pour répondre à vos questions après la session. Cet accompagnement garantit que les élus du CSE ou de la CSSCT appliquent efficacement les recommandations dans leur environnement professionnel.
Quel est le coût pour former un groupe de 10 personnes dans le cadre d'une entreprise de taille moyenne ?

Le tarif varie en fonction de plusieurs paramètres : durée, personnalisation, format (présentiel, distanciel ou mixte), et lieu de formation. Pour un groupe de 10 personnes dans une PME du BTP, les formations intra-entreprise sur site sont privilégiées. Celles-ci sont éligibles à une prise en charge par l’OPCO Constructys. Un accompagnement est proposé pour optimiser votre dossier de financement. Pour un chiffrage précis, il est recommandé de demander un devis personnalisé via le formulaire de contact du site.
La formation comprend-elle des études de cas pratiques spécifiques à notre secteur ?

Oui. La pédagogie repose sur des mises en situation concrètes et des études de cas directement issues du terrain BTP. Vous travaillez sur des analyses d’accidents réels, avec utilisation de l’arbre des causes, identification des facteurs de risque, et construction de plans d’action adaptés. Ces cas pratiques sont conçus pour correspondre aux réalités des chantiers et à vos contraintes opérationnelles. La formation peut également être réalisée en intra-entreprise, directement sur chantier, pour renforcer la contextualisation.
Quelles sont les principales thématiques couvertes dans vos formations CSE pour les PME de petite taille ?

Oui. Les formations CSE destinées aux entreprises de moins de 50 salariés abordent les thématiques essentielles à la mission des élus : rôle et fonctionnement du CSE, prévention des risques professionnels, droit du travail, santé et sécurité, ainsi que les obligations de l’employeur. Nous adaptons le contenu en fonction de votre secteur d’activité. Pour les entreprises du commerce, des services ou de la petite industrie, les exemples et mises en situation sont contextualisés : gestion de la charge de travail, prévention des risques liés à la relation client ou au travail isolé, ergonomie des postes, etc. Chaque session inclut des études de cas réels, des outils pratiques et des exercices conçus pour permettre une application directe dans votre entreprise.
Est-ce que vous proposez une formation CSE en un ou deux jours maximum ?

Oui. Nous proposons des formats courts, notamment pour les formations destinées aux élus du CSE dans les structures de moins de 50 salariés. Des sessions condensées sur une ou deux journées sont possibles, en présentiel ou en distanciel. Ces formats sont conçus pour respecter vos contraintes de temps tout en garantissant l'acquisition des compétences fondamentales. En intra-entreprise, le programme est ajusté selon vos priorités et l’organisation de votre activité, afin de limiter l’impact sur le fonctionnement quotidien de votre équipe.
Proposez-vous des formations avec des supports adaptés aux débutants ou à des personnes ayant une expérience limitée en gestion des risques professionnels et des obligations CSE ?

Oui. L’ensemble de nos formations, y compris celles dédiées au CSE et à la SSCT, intègre une pédagogie progressive adaptée aux personnes sans expérience préalable. Les modules sont conçus pour simplifier les obligations légales et les notions de prévention des risques sans jargon inutile. Les élus CSE débutants bénéficient d’un accompagnement pas à pas, de supports clairs, de cas concrets et de mises en situation favorisant l’apprentissage par la pratique. Cette approche garantit une montée en compétences rapide, sans surcharge théorique.
Quel est le coût de la formation CSE pour un groupe de 5 à 10 personnes ?

Le tarif dépend du format choisi (intra-entreprise, inter-entreprises, distanciel, présentiel) et de la durée de la session. Pour un groupe de 5 à 10 personnes, une formation en intra-entreprise sur deux jours se situe généralement entre 1 200 € et 2 000 € HT. Ce tarif comprend l’animation par un formateur expert, les supports pédagogiques et l’adaptation du programme à votre secteur. La formation est finançable par les OPCO, y compris pour les petites structures, et notre équipe vous accompagne dans les démarches pour optimiser la prise en charge.
Quelles certifications ou validations de compétences sont délivrées à l’issue de la formation ?

À l’issue de chaque formation, une attestation de fin de formation est délivrée, précisant les compétences acquises, en conformité avec les exigences du Code du travail. Cette attestation fait foi de la participation à une formation réglementaire obligatoire pour les élus CSE et CSSCT. Bien que cette formation ne donne pas lieu à un diplôme national, elle est reconnue comme valide lors des contrôles de l’Inspection du travail ou des audits QHSE. En outre, elle peut être valorisée dans le cadre du dialogue social ou d’un parcours professionnel au sein de l’entreprise.
Pouvez-vous adapter la formation aux spécificités de notre entreprise, notamment pour les secteurs industriels ou de la grande distribution ?

Oui. Toutes nos formations peuvent être déclinées en format intra-entreprise et personnalisées selon votre secteur d’activité. Nous intervenons directement sur site pour intégrer vos contraintes opérationnelles et vos risques métier. Dans le secteur industriel ou en grande distribution, les contenus sont ajustés pour traiter des problématiques spécifiques : coactivité, manutentions, rythmes de travail, exposition aux agents chimiques ou contraintes ergonomiques. Un diagnostic préalable permet de concevoir un programme sur mesure, conforme à vos besoins et aux exigences réglementaires.
Comment évaluez-vous l’efficacité de vos formations et quels types de retours clients ou indicateurs de satisfaction utilisez-vous ?

L’évaluation repose sur plusieurs niveaux : un questionnaire de satisfaction est systématiquement proposé aux stagiaires en fin de session, permettant de mesurer la qualité pédagogique, la clarté des contenus et l’adéquation aux attentes des élus. Des retours qualitatifs sont également recueillis à chaud et à froid, parfois plusieurs semaines après la formation, pour mesurer l’impact opérationnel. Le centre dispose de nombreuses références dans des secteurs variés (transport, BTP, santé, collectivités territoriales), dont les témoignages soulignent l’efficacité de l’approche terrain, la pertinence des mises en situation, et l’expertise des formateurs.
Est-ce que vos formations CSE incluent des études de cas pratiques qui permettent d’illustrer la gestion de situations réelles dans le cadre des missions du CSE ?

Oui. L’approche pédagogique est orientée vers l’application concrète. Les formations comprennent des études de cas réels, des mises en situation et des exercices d’analyse de risques directement inspirés de situations professionnelles. Que ce soit en BTP, en logistique, en collectivités territoriales ou en établissements de santé, chaque session intègre des cas adaptés au secteur et aux enjeux rencontrés par les élus du CSE et membres de la CSSCT.
"Proposez-vous un suivi post-formation ou des modules complémentaires pour renforcer la mise en pratique des connaissances acquises par les élus du CSE ? "

Oui. Des modules complémentaires ou de perfectionnement peuvent être proposés pour approfondir certains sujets comme les risques psychosociaux (RPS), la mise à jour du DUERP ou encore l’animation des réunions CSE/CSSCT. L’approche du centre privilégie la continuité pédagogique : il est possible de solliciter un accompagnement spécifique ou des interventions ciblées après la session initiale. Par ailleurs, chaque formation est conçue pour favoriser l’opérationnalité immédiate via des études de cas, des outils pratiques et des supports de référence que les élus peuvent réutiliser sur le terrain.
Quelles sont les dernières évolutions législatives en matière de sécurité et de conditions de travail que vous intégrez dans vos formations CSE ?

Nos formations intègrent systématiquement les dernières obligations légales et réglementaires en vigueur, notamment celles issues de la loi Santé au Travail du 2 août 2021 et ses décrets d'application. Ces évolutions sont abordées sous l’angle opérationnel : renforcement du DUERP, nouvelles responsabilités du CSE en matière de prévention, actualisation du plan d’action en santé, sécurité et conditions de travail. Les réformes spécifiques aux secteurs publics et privés sont traitées distinctement, afin de garantir une conformité totale avec votre environnement professionnel.
Quels types de certifications ou de reconnaissances vos formations CSE offrent-elles à l’issue de la session ?

Les formations dispensées par le Centre Agréé CSE donnent lieu à la remise d'une attestation de formation conforme aux exigences légales prévues par le Code du travail. Cette attestation certifie la participation effective du stagiaire à l’intégralité du programme. Elle peut être exigée en cas de contrôle ou dans le cadre des obligations de l’employeur en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Toutes les formations sont enregistrées sous un numéro de déclaration d’activité auprès de la DREETS (ex-DIRECCTE) et sont éligibles aux financements par les OPCO ou le CNFPT, selon les profils des structures concernées.
Est-ce que vos formations sont adaptées aux grandes entreprises, notamment en ce qui concerne l’organisation et la gestion des CSE dans des structures complexes ?

Oui. Nos formations sont conçues pour s’adapter à la taille et à l’organisation de chaque entreprise, y compris les structures de plusieurs milliers de salariés. Nous intervenons régulièrement auprès de grands groupes et adaptons les contenus aux réalités organisationnelles complexes : pluralité de sites, instances représentatives multiples, coordination inter-CSE/CSSCT. Les formations intègrent également les obligations réglementaires spécifiques aux grandes entreprises et peuvent être organisées en intra-entreprise, partout en France, pour garantir une cohérence avec vos pratiques internes.
Est-ce que vos formations incluent des outils pratiques ou des ressources que nous pourrons utiliser directement dans notre entreprise pour gérer le bien-être des employés ?

Oui. Chaque session intègre des supports méthodologiques, des grilles d’analyse des risques, des études de cas sectorielles et des outils d’évaluation que les élus peuvent réutiliser dans leur entreprise. Les formations sur les risques psychosociaux (RPS) par exemple, incluent des méthodes concrètes pour identifier les signes de mal-être, construire un plan d’action QVT, et mener des enquêtes internes. Les modules abordent aussi la gestion des conflits, la communication au sein des équipes, et les obligations légales en matière de prévention. Ces outils sont applicables immédiatement après la formation.
Quelles formations spécifiques proposez-vous concernant la gestion des risques psychosociaux, et incluez-vous des modules sur le stress au travail et le harcèlement ?

Oui. Nous proposons une formation entièrement dédiée à la prévention des risques psychosociaux (RPS), incluant des modules spécifiques sur : le stress professionnel et la surcharge de travail ; le harcèlement moral et sexuel ; le burn-out et la prévention des conflits internes. Cette formation aborde également les obligations légales, les leviers d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT), la mise en œuvre de plans d’action concrets et l’analyse de situations à risque. Elle peut être personnalisée selon votre secteur, avec des mises en situation basées sur des cas réels, y compris dans la fonction publique, le transport, la santé ou le BTP.
Proposez-vous des certifications reconnues pour les formations CSE que vous offrez, et sont-elles valables pour un suivi des actions menées dans l’entreprise ?

Oui. Le Centre Agréé CSE est un organisme de formation enregistré auprès de la DREETS (déclaration d’activité n°76 3408894 34), ce qui garantit la conformité de ses formations aux exigences légales. Les formations proposées, notamment celles en SSCT et en RPS, sont certifiantes dans le cadre de la réglementation du Code du travail et reconnues dans les démarches de prévention à mener par le CSE. Elles permettent notamment d’assurer le suivi des obligations de l’employeur en matière de santé, sécurité et conditions de travail, avec des outils comme l’analyse d’accidents, la mise à jour du DUERP ou encore l’élaboration de plans d’action concrets. Ces formations sont également finançables par les OPCO ou le CNFPT, selon le secteur.
Quel est le niveau d’expertise de vos formateurs sur les risques psychosociaux, en particulier sur la prévention du harcèlement moral et sexuel ?

Nos formateurs sont des spécialistes reconnus en santé, sécurité et conditions de travail, disposant : d’une expertise juridique sur le harcèlement moral et sexuel ; d’une solide expérience terrain, notamment dans les collectivités, la santé, l’industrie ou le transport ; d’un savoir-faire pédagogique axé sur l’analyse de cas, les jeux de rôle et l’étude de jurisprudences. Certains ont également exercé comme préventeurs ou juristes en droit du travail. Cette combinaison garantit des interventions rigoureuses, concrètes et parfaitement alignées avec les enjeux de prévention des risques dans les environnements complexes.
Pouvez-vous adapter les formations aux besoins spécifiques de notre entreprise, comme par exemple une session sur l’intégration des nouvelles méthodes de gestion de crise en période de télétravail ou de stress élevé ?

Oui. Le Centre Agréé CSE propose des formations sur mesure, construites en amont avec vos équipes pour intégrer les problématiques concrètes de votre entreprise : télétravail, surcharge mentale, réorganisation ou gestion de crise. Le format intra-entreprise permet d’intégrer des mises en situation spécifiques, des cas pratiques en lien avec votre secteur d’activité et des simulations adaptées à votre environnement (par exemple, télétravail prolongé, tensions managériales, conflits internes). Ces sessions peuvent être assurées en présentiel, à distance ou en mode hybride selon vos contraintes.
Combien de temps dure la formation et proposez-vous un suivi ou des ressources supplémentaires après celle-ci pour s’assurer de la bonne mise en œuvre des connaissances acquises ?

La durée de la formation varie selon la typologie (initiale, renouvellement, intra ou inter) mais respecte les obligations légales : 3 à 5 jours selon les effectifs de l’entreprise. Un suivi est proposé après la session : remise de documentation complète (supports, outils, fiches pratiques), évaluation des acquis, possibilité de sessions de rappel ou d’accompagnement sur site. Ce prolongement pédagogique permet de renforcer l’ancrage des savoirs et de guider les élus dans la mise en application concrète sur leur lieu de travail.
Pouvez-vous me donner plus de détails sur la gestion des ressources CSE liées à la sécurité ? Comment la formation aide-t-elle à optimiser l’utilisation du budget du CSE pour des initiatives de sécurité ?

La formation SSCT proposée intègre des modules dédiés à la gestion stratégique des ressources du CSE, notamment en matière de prévention des risques professionnels. Elle permet aux élus d’identifier les obligations légales, de comprendre les priorités en matière de sécurité et d’élaborer un plan d’action cohérent, aligné sur le budget disponible. Grâce à des études de cas et des outils pratiques (DUERP, arbre des causes), les participants apprennent à affecter les moyens du CSE de façon ciblée : amélioration des conditions de travail, achat d’équipements, mise en place d’actions de prévention sur site.
Quelles sont les certifications ou les qualifications des formateurs qui interviennent sur des sujets aussi spécifiques que la prévention des risques sur les chantiers et la gestion des accidents de travail ?

Les formateurs sont des spécialistes en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), avec une expérience confirmée dans le BTP. La majorité possède une double compétence en ingénierie de la prévention et en droit du travail. Certains ont occupé des fonctions de préventeurs, d’HSE ou de responsables sécurité sur des chantiers, ce qui garantit un contenu appliqué, ancré dans les réalités opérationnelles. Ils maîtrisent les réglementations BTP (Code du travail, DUERP, coordination SPS) et utilisent une pédagogie active axée sur l’analyse d’accidents réels et les mesures correctives.
Est-ce que votre formation inclut des modules sur la gestion des incidents de travail et les bonnes pratiques à adopter pour prévenir et gérer ces situations efficacement ?

Oui. Un volet spécifique traite de la gestion des accidents et incidents : comment réagir immédiatement sur site, quelles procédures internes appliquer, quelles sont les responsabilités de l’employeur et du CSE. La méthode de l’arbre des causes est enseignée pour permettre une analyse rigoureuse des incidents. Les bonnes pratiques en matière de consignation, d’alerte, de premiers gestes, et de mise à jour du DUERP sont systématiquement abordées, avec des études de cas issus du secteur.
Quelles sont les spécificités de votre formation concernant la sécurité sur les chantiers, notamment en matière de risques physiques et d’accidents du travail ?

Notre formation SSCT intègre un module complet dédié à la sécurité sur les chantiers. Elle couvre notamment les risques spécifiques du secteur BTP : chutes de hauteur, manutention, utilisation d'engins, coactivité, exposition aux produits chimiques ou poussières (silice, amiante). Chaque session inclut une analyse des obligations légales, une méthodologie d’évaluation des risques, ainsi qu’une initiation à l’arbre des causes pour analyser les accidents du travail. Nos intervenants sont issus du terrain et spécialisés en prévention appliquée au BTP.
Comment la formation prend-elle en compte les besoins spécifiques d’une entreprise du BTP avec un nombre important de salariés, comme la mienne (200 personnes) ?

Nous proposons des sessions en intra-entreprise, adaptées à la taille et aux risques spécifiques de chaque structure. Dans votre cas, le programme serait conçu sur mesure pour les réalités d’un chantier avec plusieurs corps de métiers, une forte coactivité et des responsabilités multiples en matière de sécurité. Des ateliers collectifs peuvent être intégrés pour renforcer la coordination entre le CSE, les encadrants et les équipes opérationnelles.
La formation couvre-t-elle en détail les obligations légales liées au rôle des élus CSE dans les collectivités locales, notamment concernant les consultations économiques et sociales ?

Oui. Les formations proposées intègrent un module spécifique aux collectivités territoriales, prenant en compte les évolutions réglementaires, dont la loi de transformation de la fonction publique. Les obligations des élus en matière de consultations économiques et sociales y sont abordées de manière concrète : procédures, délais légaux, articulation avec le dialogue social interne, et rôle du CSE dans les décisions stratégiques. Les contenus sont actualisés pour refléter les dernières réformes et présentés à travers des cas concrets issus de situations en collectivités locales.
Comment votre formation aide-t-elle les élus à gérer les risques psychosociaux (RPS) dans un environnement public, et proposez-vous des outils pratiques pour l’évaluation et la gestion de ces risques ?

La formation inclut un module complet dédié à la prévention des RPS dans la fonction publique. Les participants apprennent à identifier les signaux d’alerte (stress, épuisement professionnel, conflits, surcharge), à analyser les facteurs de risque via des grilles d’observation, et à construire un plan d’action structuré. Des outils concrets sont transmis : méthodes d’évaluation des RPS, exemples de plans de prévention, guides d’entretien avec les agents, et techniques d’animation de réunions CSSCT centrées sur la qualité de vie au travail. Des mises en situation ancrées dans le secteur public complètent ce dispositif.
La formation aborde-t-elle la gestion des consultations économiques et sociales pour une collectivité de notre taille (environ 250 agents), en expliquant comment intégrer les retours des salariés de manière efficace ?

Oui. Pour les collectivités de taille intermédiaire, la formation prévoit des exercices ciblés sur la planification, la conduite et le suivi des consultations. Le formateur explicite les modalités d’organisation des échanges avec les agents, les méthodes de recueil des avis (questionnaires, réunions thématiques, ateliers participatifs), et la formalisation des comptes rendus pour intégration dans les instances. Les élus sont également formés à la communication des décisions et au suivi post-consultation pour garantir transparence et efficacité du dialogue social.
Votre formation propose-t-elle une mise en situation ou des exemples spécifiques concernant la gestion des conflits sociaux dans une collectivité locale, notamment en cas de désaccords sur les actions à mener ?

Oui. La formation intègre des mises en situation basées sur des cas réels de collectivités territoriales. Les participants travaillent sur : Des études de conflits liés à l’organisation du travail, aux restructurations ou à la charge mentale, typiques des administrations. Des scénarios de consultation CSSCT où des désaccords émergent entre élus, direction et agents. Des ateliers interactifs centrés sur les outils de médiation, l’animation de réunions sensibles et la communication en période de tension sociale. Cette approche vise à développer des réflexes opérationnels pour prévenir l’escalade des tensions et structurer un dialogue social constructif dans le respect du droit public.
La formation est-elle éligible à des financements (ex : OPCO, budget CSE) pour une collectivité locale comme la nôtre, et comment pouvons-nous bénéficier de ces aides ?

Oui. Pour les collectivités territoriales, la formation est éligible au financement par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), sous réserve d’éligibilité. Un accompagnement est proposé pour : Analyser votre situation et identifier les dispositifs de financement mobilisables (CNFPT, fonds internes de formation, mutualisation intercollectivités). Préparer les documents administratifs nécessaires (convention de formation, dossier de demande de prise en charge). Optimiser le calendrier en fonction des budgets et délais de traitement. Pour les structures relevant d’un autre régime (associations, établissements publics mixtes), d’autres solutions comme les OPCO ou le financement direct via le budget CSE sont également possibles. Chaque situation fait l’objet d’un suivi personnalisé par l’équipe administrative.
Quels types de supports pédagogiques et outils pratiques proposez-vous dans la formation pour aider les élus à mieux comprendre et appliquer les normes de sécurité et de bien-être au travail, en particulier pour les services publics ?

La formation intègre une pédagogie active et des outils concrets spécifiquement adaptés aux collectivités. Les élus bénéficient de : Fiches pratiques et grilles d’analyse de situations à risques, rédigées pour un usage terrain dans les administrations. Exemples de DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) et exercices d’élaboration de plans d’action santé-sécurité. Études de cas issues de collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux) permettant d’identifier les leviers d’action sur la qualité de vie au travail. Mises en situation pour apprendre à réagir en cas d’alerte, de conflit ou de non-respect des règles de sécurité. Outils d’auto-diagnostic pour suivre l’évolution des conditions de travail et adapter les actions de prévention au sein de la structure publique. L’objectif est de fournir aux élus des méthodes immédiatement transposables dans leur quotidien, afin d’agir efficacement au sein de leur collectivité.
Votre formation couvre-t-elle spécifiquement les risques liés aux chantiers du BTP (chutes, risques électriques, machines) et les mesures préventives à mettre en place pour protéger les salariés dans ce secteur ?

Oui. La formation SSCT comprend un module spécifiquement dédié aux risques professionnels du BTP. Elle couvre les dangers liés aux chantiers, comme les chutes de hauteur, les risques électriques, l’utilisation d’engins de chantier, l’exposition aux substances dangereuses (amiante, silice), la co-activité et les TMS. Les mesures préventives sont abordées en lien avec la réglementation, les responsabilités des membres du CSE/CSSCT et les outils opérationnels à mobiliser (DUERP, plan de prévention, coordination SPS).
Quelles sont les modalités de la formation sur l’ergonomie spécifiquement adaptée aux métiers du BTP, notamment pour les tâches répétitives ou les manipulations de charges lourdes ?

Notre formation SSCT dédiée au secteur du BTP intègre un module spécifique sur les risques ergonomiques liés aux tâches répétitives, manutentions manuelles et postures contraignantes. Cette formation est conçue pour répondre aux réalités du terrain, notamment les chantiers, avec des études de cas pratiques et des mises en situation directement inspirées de situations réelles. La pédagogie repose sur une approche opérationnelle et interactive. Les stagiaires apprennent à : Identifier les facteurs de risques ergonomiques spécifiques aux métiers du bâtiment. Analyser les postes de travail et les gestes professionnels. Mettre en œuvre des mesures concrètes de prévention (réorganisation des tâches, équipements adaptés, sensibilisation des équipes). La formation peut être dispensée en intra-entreprise, directement sur chantier ou dans vos locaux, afin de personnaliser les contenus aux problématiques de vos équipes. Nos formateurs sont des spécialistes en prévention des risques du BTP, avec une expérience terrain confirmée.
Est-ce que la formation propose des outils pratiques pour mettre en œuvre des actions de prévention sur les chantiers, comme des protocoles de sécurité, des fiches de sécurité ou des plans de prévention des risques ?

Oui. La formation repose sur une approche concrète et opérationnelle. Elle inclut l’élaboration de fiches de sécurité, la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP), la rédaction de plans de prévention, l’analyse d’incidents via la méthode de l’arbre des causes, ainsi que des protocoles d’intervention. Ces outils sont travaillés à partir de cas réels et adaptés aux situations rencontrées sur les chantiers.
Proposez-vous un module spécifique sur l’optimisation du budget CSE pour les PME, surtout en ce qui concerne les dépenses en matière de sécurité et de prévention des risques ?

Oui. Nos formations économiques CSE incluent un module dédié à la gestion budgétaire, adapté aux spécificités des PME. L’accent y est mis sur l’allocation stratégique des ressources, notamment pour les actions de prévention des risques professionnels. Ce module couvre : L’analyse des charges et priorités liées à la santé, sécurité et conditions de travail. L’optimisation de l’utilisation des budgets de fonctionnement et des subventions. L’articulation entre les moyens du CSE et les obligations de l’employeur en matière de prévention. Les leviers de cofinancement (OPCO, subventions, Plan de développement des compétences). Des cas pratiques permettent aux participants de mieux comprendre comment allouer efficacement les budgets disponibles, tout en respectant les cadres réglementaires. Ce contenu est particulièrement adapté aux élus de PME souhaitant maîtriser les aspects financiers liés à leur mandat.
La formation aborde-t-elle la gestion des accidents de travail dans le BTP ? Si oui, propose-t-elle des protocoles d’intervention en cas d’incidents et des stratégies de suivi après un accident ?

Oui. La gestion des accidents est un axe central de la formation. Les participants apprennent à analyser un accident à l’aide de l’arbre des causes, à formaliser les mesures correctives et à assurer le suivi via la mise à jour du DUERP. Des protocoles d’intervention immédiate sont également présentés pour garantir une réaction rapide et conforme aux obligations légales. Des exercices pratiques permettent de simuler des cas d’accidents sur chantier et de structurer des plans d’action efficaces.
Est-ce que votre formation CSE à Nice est éligible à un financement par des dispositifs comme l'OPCO, et comment peut-on en bénéficier dans le cadre de notre PME dans le secteur du BTP ?

Oui, la formation CSE à Nice est éligible à un financement par les OPCO, notamment Constructys pour les entreprises du BTP. Elle peut également être prise en charge dans le cadre du Plan de Développement des Compétences. Notre équipe vous accompagne à chaque étape : Évaluation de votre éligibilité au financement. Constitution du dossier de prise en charge auprès de votre OPCO. Suivi administratif jusqu’à validation. Nos formateurs, experts en prévention des risques professionnels dans le BTP, interviennent sur site ou à distance. La formation est conçue pour s’adapter aux contraintes opérationnelles des PME : horaires modulables, contenus contextualisés, approche terrain. Il est recommandé de nous contacter en amont pour planifier la session et entamer les démarches de financement le plus tôt possible.
Est-ce que votre formation CSE pour les administrations publiques est éligible à un financement par des dispositifs comme l'OPCO ou autres fonds de formation ? Quelles sont les démarches pour obtenir ce financement pour notre collectivité ?

Oui, nos formations CSE pour les collectivités territoriales sont éligibles au financement par le CNFPT, sous réserve des conditions définies par cet organisme. Pour les structures privées ou associatives, l’OPCO Santé, OPCO Mobilités, ou Constructys (secteur BTP) peuvent être mobilisés selon le champ d’activité. Nous proposons un accompagnement administratif complet : Évaluation de votre éligibilité au financement. Aide à la constitution du dossier CNFPT ou OPCO. Fourniture des devis et programmes conformes aux attentes des financeurs. Il vous suffit de nous contacter avec les coordonnées de votre service RH ou formation ; nous prenons en charge les démarches pour fluidifier la mise en œuvre.
Proposez-vous des modules spécifiques sur l'accompagnement des agents confrontés à des situations de stress ou de burn-out, et comment les élus CSE peuvent-ils les aider efficacement ?

Oui, nos modules abordent de manière approfondie : L’identification des situations à risque (isolement, surcharge, dégradation de l’ambiance de travail). L’accompagnement des agents en souffrance, en respectant la confidentialité et le rôle institutionnel des élus. Les leviers de prévention individuelle et collective, notamment via le DUERP et les plans d’action QVT. Des cas pratiques issus de collectivités ou entreprises, pour apprendre à réagir face à des situations réelles. Les élus y acquièrent des réflexes concrets pour orienter les agents vers les bons interlocuteurs, alerter sans dramatiser et suivre les mesures de prévention.
Votre formation CSE aborde-t-elle spécifiquement la gestion des risques psychosociaux (RPS) dans le cadre des administrations publiques ? Quelles sont les méthodes que vous proposez pour évaluer ces risques dans un environnement public comme le nôtre ?

Oui. La formation dédiée aux collectivités territoriales intègre un module complet sur la gestion des RPS. Elle propose des outils concrets d’évaluation, adaptés au fonctionnement des administrations publiques, dont : L’identification des facteurs de RPS (charge mentale, conflits interpersonnels, isolement, etc.) via des grilles d’analyse spécifiques. L’analyse qualitative des situations à risques, menée à partir d’enquêtes internes, de retours d’agents ou d’entretiens individuels. L’accompagnement à la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), avec intégration des composantes psychosociales. Des cas pratiques tirés de contextes territoriaux (mairies, établissements publics).
Comment la formation CSE aborde-t-elle la communication avec les agents au sujet des risques psychosociaux et des mesures de prévention à mettre en place ? Avez-vous des conseils pratiques pour faciliter cette communication sensible ?

Notre formation CSE inclut un module complet dédié aux risques psychosociaux (RPS) et à la communication interne sur ces sujets sensibles. Les élus apprennent à : Identifier les signaux de stress, harcèlement moral ou surcharge. Initier un dialogue structuré et confidentiel avec les agents concernés. Utiliser des outils d’évaluation partagée pour recueillir la parole des salariés sans générer d’anxiété supplémentaire. Les mises en situation proposées permettent de s'exercer à une posture d’écoute active, à la formulation de messages clairs et à la gestion des tensions interpersonnelles. Nous insistons aussi sur la coordination avec les acteurs internes (médecin du travail, RH) pour que les élus agissent en relais efficace, sans se substituer aux fonctions médicales.
Quels sont les principaux outils pratiques que vous proposez pour aider les élus CSE à mettre en place des actions concrètes visant à réduire les risques psychosociaux au travail ? Comment ces outils sont-ils adaptés à une organisation publique avec un personnel diversifié ?

Les outils transmis lors de la formation sont opérationnels et directement applicables dans une organisation publique : Fiches techniques d’analyse de situations à risques. Méthodologie de construction d’un plan d’action QVT (Qualité de Vie au Travail). Méthode de résolution de conflits collectifs et accompagnement au dialogue social. Études de cas issues de collectivités territoriales, intégrant les différentes catégories d’agents. Simulations de réunions CSSCT incluant des agents aux statuts variés (fonctionnaires, contractuels). L’ensemble des contenus est adapté au fonctionnement hiérarchique et administratif des établissements publics.
La formation inclut-elle des informations détaillées sur la législation actuelle concernant la gestion des RPS et les responsabilités des CSE dans une administration publique ?

Oui. La formation couvre l’ensemble des obligations légales relatives aux RPS dans la fonction publique : Cadre réglementaire spécifique à la prévention des RPS dans les collectivités (décret du 28 mai 1982 modifié, circulaire DGAFP, etc.). Responsabilités des représentants du personnel dans le cadre du dialogue social. Obligations de l’employeur public : évaluation, prévention, suivi des actions mises en œuvre. Actualisation des connaissances en lien avec la loi de transformation de la fonction publique. Les formateurs, spécialisés dans le droit du travail public, s’assurent de l’actualisation régulière des modules juridiques.
Votre formation CSE propose-t-elle un module spécifique sur la gestion des risques psychosociaux (RPS), et si oui, quelles sont les méthodes utilisées pour identifier et évaluer ces risques dans un cadre public comme le nôtre ?

Oui. La formation CSE dédiée aux structures publiques comprend un module complet sur la gestion des risques psychosociaux. Ce module aborde : Les différentes typologies de RPS : stress chronique, surcharge mentale, harcèlement, conflits interpersonnels. Les méthodes d’analyse : repérage des signaux faibles, entretiens de terrain, observations croisées, analyse des situations de travail. Des outils d’identification : grilles d’évaluation RPS, questionnaires de perception, entretiens collectifs. L’articulation avec le dialogue social et les instances internes pour faire remonter les alertes. La mise en place d’un plan d’actions structuré (prévention primaire, secondaire et tertiaire). Cette approche est spécifiquement conçue pour le secteur public, avec des cas concrets tirés de collectivités territoriales, d’établissements de santé ou de services déconcentrés.
Votre formation propose-t-elle des modules sur la communication efficace avec les équipes pour discuter des risques psychosociaux et des améliorations des conditions de travail ? Quelles techniques pouvons-nous utiliser pour aborder ces sujets sensibles avec les agents ?

Oui. La formation comprend un module dédié à la communication interpersonnelle et au dialogue social autour des RPS. Elle permet aux élus de : Maîtriser les techniques d’écoute active et de reformulation pour favoriser l’expression des agents sans générer de tensions. Préparer et structurer des entretiens collectifs ou individuels en lien avec des situations sensibles (stress, surcharge, conflits). Utiliser des outils visuels et pédagogiques pour objectiver les conditions de travail et engager le dialogue sur des bases factuelles. Appliquer des méthodes de médiation et d’animation de réunion pour créer un espace de parole sécurisé. Les mises en situation proposées dans le cadre de la formation permettent aux participants de s’entraîner à conduire ces échanges dans un cadre encadré et réaliste.
Quelles sont les méthodes d’évaluation utilisées dans la formation pour mesurer l’impact des actions de prévention des risques psychosociaux (RPS) une fois mises en place dans notre structure ?

La formation intègre des outils concrets d’analyse et de suivi pour évaluer l’efficacité des actions RPS déployées dans votre collectivité. Sont notamment utilisés : L’auto-évaluation participative par les agents et les représentants du personnel via des grilles d’analyse ciblées. Des indicateurs de suivi sur l’absentéisme, le turnover ou les alertes internes, croisés avec les diagnostics RPS initiaux. Des études de cas réels pour comparer les écarts entre la situation observée et les objectifs fixés dans le plan d’action. La méthode de l’arbre des causes, appliquée à des situations de tension ou d’incident, pour identifier les leviers d’ajustement. Ces méthodes permettent aux élus CSE de piloter la démarche RPS avec des données mesurables et de proposer des ajustements efficaces à leur direction.
La formation aborde-t-elle les obligations légales des élus CSE en matière de prévention des risques psychosociaux et d’amélioration des conditions de travail dans une administration publique ? Comment la formation prend-elle en compte les particularités des structures publiques ?

Oui. La formation intègre un volet juridique détaillé : Cadre réglementaire applicable aux collectivités territoriales et administrations. Obligations de l’employeur public et responsabilités des élus CSE. Articulation entre la loi de transformation de la fonction publique et les textes sur la santé au travail. Rôle du CSE et du CSSCT dans le suivi du DUERP, la mise en œuvre des actions de prévention, et l’analyse des accidents. Les particularités du secteur public sont intégrées dans les cas pratiques, les simulations de réunions et les supports pédagogiques : fonctionnement institutionnel, relations avec les services RH, contraintes budgétaires, représentation syndicale, etc.
Est-ce que votre formation inclut des outils pratiques pour évaluer les conditions de travail et établir un diagnostic sur les risques potentiels dans notre organisation ? Pouvez-vous nous expliquer comment ces outils sont adaptés aux spécificités des administrations publiques ?

Oui. Les participants bénéficient d’outils opérationnels directement applicables en collectivité : Méthodologie d’analyse des risques professionnels. Utilisation du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Grilles d’observation de situations de travail. Mises en situation interactives pour évaluer des cas réels. Simulation d’enquête après signalement ou incident. Les outils sont adaptés aux contraintes des structures publiques : organisation hiérarchique, rôle de l’encadrement intermédiaire, spécificité statutaire des agents. L’objectif est de permettre une lecture terrain et réglementaire des situations de travail.
Est-ce que la formation CSE est éligible à un financement par les OPCO ou d’autres dispositifs de financement pour les administrations publiques ? Pouvez-vous m’informer sur les modalités de financement de cette formation pour une structure publique ?

Oui. La formation CSE est éligible à plusieurs dispositifs de financement selon le statut de votre structure : Pour les collectivités territoriales et administrations publiques, la prise en charge peut être assurée par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), sous réserve d’éligibilité. Pour les établissements de santé publics, la formation peut également entrer dans le cadre du développement des compétences financé par leur budget formation. Pour les structures privées, la formation est finançable via les OPCO (ex. OPCO Santé, OPCO Mobilités, Constructys pour le BTP), en fonction de la convention collective. Dans tous les cas, l’organisme propose un accompagnement personnalisé dans les démarches administratives de demande de financement. Ce soutien comprend la préparation des dossiers et l’optimisation des aides mobilisables.
Comment la formation aborde-t-elle l'imputabilité des décisions financières au sein du CSE ? Est-ce que nous aurons l'occasion de travailler sur des plans d'action concernant la gestion des finances du CSE dans un environnement d'entreprise de grande taille comme le nôtre ?

La question de l’imputabilité est traitée de manière opérationnelle. La formation intègre : Les règles légales de séparation entre les deux budgets ; Les bonnes pratiques de gestion comptable (écritures, justificatifs, contrôles) ; L’élaboration de plans d’action budgétaires adaptés à la taille et à l’organisation du CSE. Dans le cadre d’un groupe de grande taille, les exercices sont adaptés aux enjeux complexes (multiples établissements, volumétrie budgétaire élevée, co-gestion avec une commission). Il est également possible d’intégrer à la formation un atelier de mise en situation sur l’élaboration d’un budget prévisionnel ou sur la préparation d’une consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
Votre programme couvre-t-il également la manière dont les élus CSE peuvent influencer les décisions stratégiques concernant les investissements dans des initiatives liées à la qualité de vie au travail ou à la sécurité des employés, en utilisant le budget CSE ?

Oui. Les formations proposées intègrent un volet sur la mobilisation du budget CSE pour améliorer les conditions de travail, la qualité de vie au travail (QVT) et la sécurité. Les élus y apprennent à analyser les besoins des salariés, à structurer des propositions conformes aux missions légales du CSE, et à argumenter face à la direction pour défendre des investissements ciblés (ex. prévention des RPS, amélioration des postes de travail, équipements de sécurité). L’objectif est d’outiller les élus pour qu’ils deviennent de véritables acteurs de la stratégie sociale de l’entreprise.
La formation inclut-elle un volet spécifique pour suivre l’évolution des dépenses CSE et évaluer l’efficacité des initiatives financées ? Est-ce que les élus CSE ont des outils pour contrôler et ajuster les actions financées par le budget du CSE ?

Oui. Un module spécifique est dédié à la gestion du budget du CSE, avec des outils d’analyse, de suivi et d’évaluation des actions mises en œuvre. Les participants apprennent à élaborer un plan d’action budgétaire, à lire les documents comptables, à mesurer l’impact des dépenses sur les conditions de travail et à ajuster les initiatives en fonction des retours du terrain. L’objectif est de garantir une gestion rigoureuse, transparente et orientée résultats.
Pouvez-vous me fournir des informations sur les modalités de financement de cette formation, notamment la possibilité de bénéficier d'un financement par les OPCO ou d'autres sources de financement pour les entreprises de notre taille ?

Oui. Toutes les formations CSE et SSCT proposées sont éligibles à des financements via les OPCO (Opérateurs de Compétences), dont OPCO Mobilités, Constructys, ou l’OPCO Santé, selon votre secteur. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut également bénéficier de dispositifs spécifiques prévus par le Code du travail (ex. article L.2315-22-1). Un accompagnement administratif est systématiquement proposé pour optimiser la prise en charge et constituer les dossiers de financement adaptés à votre structure.
Votre formation CSE inclut-elle un module spécifique sur la répartition des budgets et l'analyse économique dans le cadre des consultations économiques ? Pourriez-vous détailler comment les élus CSE peuvent participer activement à ces discussions avec la direction ?

Oui. Le module « formation économique du CSE » comprend une partie dédiée à la compréhension du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles. La formation vise à renforcer la capacité d’analyse des élus face aux documents économiques transmis par l’employeur (compte de résultat, bilan, rapport de gestion). Les élus y apprennent à : Décrypter les enjeux budgétaires présentés en réunion CSE ; Poser les bonnes questions lors des consultations obligatoires ; Formuler des propositions concrètes pour optimiser l’usage des budgets ; Assurer le respect des règles d’imputabilité des dépenses. L’objectif est de permettre aux représentants du personnel de participer activement aux échanges avec la direction, en s'appuyant sur une compréhension structurée des enjeux financiers.
Est-ce que votre formation propose des outils pratiques ou des études de cas sur des situations réelles de gestion budgétaire au sein du CSE, notamment pour évaluer les priorités en matière de dépenses ?

Oui. La formation est structurée autour d’une pédagogie appliquée. Les élus travaillent sur des cas pratiques inspirés de situations rencontrées en entreprise. Au programme : Analyse de budgets fictifs et identification d’erreurs d’imputation ; Priorisation des dépenses en lien avec les objectifs du CSE ; Études de cas sur la gestion de prestations sociales (chèques cadeaux, voyages, aides diverses) ; Exercices de lecture critique de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Les outils transmis (grilles de lecture, check-lists de contrôle budgétaire, tableaux de suivi) permettent aux élus de disposer de ressources directement réutilisables dans leurs missions.
Comment la formation aborde-t-elle la répartition des responsabilités entre les élus CSE et la direction en matière de sécurité ? Les élus CSE auront-ils des outils concrets pour participer à la mise en place des mesures de sécurité sur nos sites de construction ?

La formation clarifie précisément les rôles respectifs du CSE, du CSSCT et de l’employeur en matière de sécurité. Elle s’appuie sur les textes réglementaires applicables au BTP (Code du travail, obligations DUERP, coordination SPS, etc.) pour expliciter les responsabilités de chacun. Les élus apprennent à utiliser des outils concrets tels que l’arbre des causes pour analyser les incidents, à participer activement aux inspections de site, et à co-construire des plans de prévention. L’objectif est de leur permettre de devenir des acteurs crédibles et compétents dans le dialogue sécurité avec la direction.
Est-ce que la formation couvre la gestion des alertes de sécurité ? Par exemple, comment les élus CSE peuvent-ils signaler efficacement un problème de sécurité et suivre son évolution jusqu’à sa résolution ?

Oui. La formation SSCT proposée par le Centre Agréé CSE comprend un volet opérationnel sur la gestion des alertes de sécurité. Les élus y apprennent à : Identifier rapidement les situations à risque. Utiliser les outils réglementaires comme le DUERP pour formaliser une alerte. Mener une analyse via la méthode de l’arbre des causes. Initier des actions correctives en coordination avec l’employeur. Assurer un suivi structuré jusqu’à la résolution complète du problème. Des mises en situation sont prévues pour permettre aux participants d’acquérir des réflexes concrets, applicables directement dans leur environnement de travail.
Est-ce que votre formation CSE inclut des modules spécifiques sur la gestion des risques de sécurité en lien avec des chantiers du BTP, notamment pour la manutention, l’utilisation d’équipements lourds et les risques en hauteur ?

Oui. La formation CSE comprend un module entièrement dédié à la prévention des risques professionnels dans le secteur du BTP. Ce module couvre notamment les risques liés à la manutention, à l’utilisation d’équipements de chantier, aux travaux en hauteur, à l’exposition aux substances dangereuses et à la co-activité sur site. Les contenus sont systématiquement adaptés aux spécificités du chantier et aux réalités du terrain, pour garantir une formation concrète et immédiatement applicable par les élus.
La formation CSE prend-elle en compte la gestion du budget CSE pour les projets liés à la sécurité sur les chantiers, et comment les élus CSE peuvent-ils allouer des fonds pour des initiatives de sécurité spécifiques ?

Oui. La formation inclut une partie dédiée à la gestion budgétaire du CSE, y compris pour les actions de prévention et de sécurité. Elle aborde notamment : Les règles d’utilisation du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles. Les conditions de financement d’initiatives de prévention (EPI, audits, formations complémentaires). Les marges de manœuvre du CSE en matière de négociation et de proposition auprès de l’employeur. Les élus sont formés à construire un argumentaire et à inscrire les actions de sécurité dans un plan annuel cohérent, appuyé sur les obligations légales.
Est-ce que la formation est éligible pour un financement par les OPCO et quelles sont les démarches nécessaires pour que notre entreprise puisse obtenir un financement pour cette formation CSE ?

Oui. La formation est finançable par les OPCO, notamment Constructys pour le secteur BTP ou l’OPCO Santé pour les établissements de soins. Les démarches comprennent : La définition des besoins de formation en interne. La constitution d’un dossier de demande de prise en charge (devis, programme, convention). Le dépôt auprès de l’OPCO compétent selon le secteur d’activité. Le Centre Agréé CSE propose un accompagnement administratif complet pour optimiser la prise en charge, que ce soit dans le cadre du Plan de Développement des Compétences ou via les dispositifs obligatoires (ex : L.2315-18 pour la formation SSCT).
Proposez-vous des études de cas pratiques ou des simulations basées sur des incidents de sécurité passés sur des chantiers, afin que les élus CSE puissent mieux comprendre les conséquences des risques et apprendre à y répondre ?

Oui. Des études de cas issues de situations réelles du BTP sont intégrées à chaque session. Les formateurs, issus du terrain, s’appuient sur des exemples concrets : accidents de manutention, chutes de hauteur, non-conformité des EPI, co-activités mal anticipées… Des mises en situation sont organisées en salle ou sur site (selon le format choisi) pour permettre aux participants d’analyser les causes d’un incident, d’identifier les failles et de proposer des actions correctives. Ces exercices renforcent la capacité des élus à intervenir efficacement en cas d’événement sur chantier.
Est-ce que la formation prévoit des études de cas réels ou des scénarios pratiques où les élus CSE peuvent apprendre à gérer des situations de stress au travail et à négocier des solutions avec la direction ?

Oui, la pédagogie adoptée repose sur une approche interactive et pragmatique. Des études de cas issus de situations concrètes en entreprise ou en collectivité sont intégrées dans le programme. Elles permettent aux élus de s’exercer à l’analyse de situations génératrices de stress, à la conduite d’enquêtes internes ou encore à la formulation de recommandations en lien avec la direction. Des mises en situation sont également proposées afin de renforcer les compétences relationnelles nécessaires au dialogue social et à la négociation de mesures de prévention efficaces.
Est-ce que votre formation CSE comprend un module spécifique sur la gestion des risques psychosociaux (RPS), en particulier dans un environnement de travail où le stress est élevé, comme c’est le cas dans les administrations publiques ?

Oui. Nos formations CSE intègrent un module complet consacré à la prévention des risques psychosociaux, avec une attention particulière aux environnements à forte pression comme les administrations publiques. Le programme couvre : L’identification des principaux RPS : stress chronique, surcharge de travail, burn-out, harcèlement moral. Les obligations réglementaires spécifiques à la fonction publique. Les leviers d’action à disposition des élus : alerte, participation à l’élaboration du Document Unique, proposition de mesures concrètes. Des études de cas issus de collectivités territoriales et d'établissements publics. Cette approche permet aux élus de comprendre les mécanismes du stress et de construire des réponses efficaces, adaptées aux réalités de terrain.
Proposez-vous des outils pratiques pour évaluer l'impact du stress sur la santé des employés et pour mettre en place des mesures préventives efficaces dans un cadre administratif ?

Oui. Nos formations fournissent une boîte à outils opérationnelle pour évaluer et prévenir les RPS. Cela inclut : Des grilles d’observation des situations à risque. Des méthodes d’analyse (questionnaires RPS, entretiens collectifs, indicateurs RH). L’utilisation et la mise à jour du Document Unique (DUERP). L’élaboration de plans d’action QVT adaptés aux collectivités : amélioration de l’organisation du travail, actions de sensibilisation, encadrement de la charge mentale. Les cas pratiques sont issus de collectivités publiques, ce qui permet aux participants de repartir avec des exemples transposables à leur propre environnement.
Comment abordez-vous la répartition des responsabilités entre la direction et le CSE concernant la gestion des risques psychosociaux, notamment lors des consultations sociales sur la prévention du stress et du bien-être au travail ?

La formation clarifie précisément les rôles de chaque partie. Le CSE, et en particulier la CSSCT, a pour mission de contribuer activement à l’évaluation des RPS et à la proposition de mesures préventives. La direction, quant à elle, porte la responsabilité de mettre en œuvre une politique de prévention. Nos modules explicitent : Le cadre légal des consultations obligatoires (conditions de travail, politique sociale). Le rôle du CSE dans la formulation d’avis, la remontée d’alerte et la participation au dialogue social. Les points de vigilance pour éviter les confusions de responsabilité. Des mises en situation permettent d’appréhender les dynamiques entre élus et direction et de développer une posture d’acteur proactif mais cadré.
La formation aborde-t-elle la gestion des consultations sociales dans le cadre de la répartition du budget CSE, en particulier pour les projets relatifs à la prévention du stress et à l’amélioration du bien-être des employés ?

Oui, la formation inclut un module dédié à la qualité de vie au travail (QVT) et à la prévention des risques psychosociaux (RPS). Elle aborde les leviers à disposition du CSE pour structurer des actions concrètes, en cohérence avec les priorités de l’entreprise et les obligations légales. Sont notamment évoqués les moyens de mobiliser le budget de fonctionnement ou les ressources issues des consultations sociales pour soutenir des initiatives visant à prévenir le stress au travail ou améliorer les conditions de travail. Les participants sont accompagnés dans l’identification des axes prioritaires et dans la formalisation de plans d’action adaptés.
La formation est-elle éligible à un financement par les OPCO, et si oui, pourriez-vous nous fournir les informations nécessaires pour que nous puissions obtenir cette prise en charge ?

Oui, l’ensemble des formations CSE et SSCT proposées par le Centre Agréé CSE sont éligibles à un financement par les OPCO (Opérateurs de Compétences), y compris Constructys pour le BTP, OPCO Mobilités pour le transport, ou OPCO Santé pour le secteur médico-social. Les formations destinées aux agents publics peuvent également être prises en charge par le CNFPT. Le centre accompagne systématiquement ses clients dans les démarches administratives nécessaires à l’obtention du financement : constitution du dossier, rédaction des pièces justificatives et échanges avec l’OPCO concerné.
Pouvez-vous nous fournir des informations sur le financement de la formation CSE par les OPCO et nous indiquer si cette formation est éligible à un financement pour les entreprises du secteur du BTP ?

Oui, la formation CSE est éligible à un financement par Constructys, l’OPCO de la construction, ainsi que par d’autres opérateurs de compétences selon le secteur d’activité. L’organisme accompagne les entreprises dans la constitution de leur dossier de demande de prise en charge. Pour le secteur du BTP, les formations répondent aux critères de financement définis par l’article L.2315-18 du Code du travail. Un accompagnement administratif personnalisé est proposé pour optimiser la prise en charge des coûts pédagogiques.
Comment abordez-vous la gestion des alertes de sécurité dans votre formation ? Est-ce que les élus CSE sont formés pour détecter, signaler et suivre l'évolution des alertes de sécurité sur les chantiers ?

La formation forme les élus à détecter, remonter et suivre les alertes de sécurité de manière rigoureuse. Les thèmes abordés incluent : La méthode d’analyse des risques (arbre des causes, observations terrain), Le signalement d’événements dangereux ou d’anomalies, La traçabilité des alertes et leur traitement en collaboration avec l’employeur, Le suivi post-alerte, incluant les plans d’actions correctives. Des études de cas issues de chantiers réels et des ateliers de simulation permettent aux élus d’expérimenter chaque étape du processus d’alerte en situation concrète.
Est-ce que votre formation CSE inclut un module spécifique sur la gestion des risques sur les chantiers, en particulier pour les risques liés à la manutention, à l’utilisation des machines et aux conditions de travail en hauteur ?

Oui. Notre formation CSE intègre un module complet dédié à la prévention des risques professionnels dans le BTP. Ce module aborde spécifiquement : Les chutes de hauteur, Les risques liés à la manutention manuelle et mécanique, L’utilisation sécurisée des engins et machines de chantier, Les obligations en matière d’EPI (équipements de protection individuelle), L’évaluation des risques sur les postes de travail en hauteur. Des mises en situation pratiques sont proposées pour renforcer la maîtrise des procédures de sécurité en environnement réel. Le contenu est adapté aux réalités terrain et à vos contraintes opérationnelles.
La formation couvre-t-elle les responsabilités légales du CSE en matière de sécurité sur les chantiers, notamment les consultations sur la mise en œuvre des mesures de sécurité et les visites de sécurité obligatoires ?

Oui. La formation comprend un module juridique détaillé sur les responsabilités du CSE et de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Ce module couvre : Les consultations obligatoires du CSE sur les mesures de prévention, L’obligation de mise à jour du Document Unique (DUERP), Le rôle du CSE lors des visites de sécurité et enquêtes après accidents, La réglementation applicable aux entreprises du BTP (Code du travail, coordination SPS, etc.). L’objectif est de permettre aux élus de maîtriser leurs prérogatives et de dialoguer efficacement avec l’employeur sur les questions de sécurité.
Proposez-vous des études de cas pratiques ou des simulations réelles basées sur des incidents passés sur les chantiers pour aider le CSE à mieux comprendre la gestion des risques et les mesures correctives ?

Oui, les formations proposées intègrent des études de cas réels issus du secteur du BTP ainsi que des mises en situation concrètes adaptées aux environnements de chantier. Ces exercices permettent aux élus du CSE de se former à l’identification des facteurs de risques, à l’analyse des incidents par la méthode de l’arbre des causes et à l’élaboration de mesures de prévention opérationnelles. Les formateurs, experts de terrain, conçoivent des séquences pédagogiques interactives basées sur des situations observées dans des entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Est-ce que votre formation aborde la répartition des rôles entre les membres du CSE et la direction en ce qui concerne la sécurité sur les chantiers ?

Oui, la formation inclut un module spécifique sur le rôle et les responsabilités des élus du CSE et de la CSSCT en matière de sécurité. Elle précise les obligations légales des employeurs, la mission de contrôle du CSE, ainsi que les modalités de collaboration entre les représentants du personnel et la direction. Cette approche favorise une meilleure coordination des actions de prévention, en s’appuyant sur les textes réglementaires (Code du travail, DUERP, plan de prévention) et les retours d’expérience en entreprise.
Les formateurs sont-ils expérimentés dans le domaine de la logistique, avec une bonne compréhension des risques spécifiques de notre secteur et de l’impact de la réorganisation des sites sur la sécurité des travailleurs ?

Oui. Nos formateurs disposent d’une solide expérience de terrain dans le secteur de la logistique. Ils maîtrisent les risques spécifiques à vos activités : coactivité en entrepôt, circulation des engins, manutentions lourdes, exposition aux produits chimiques, réorganisation des flux. Cette expertise leur permet d’adapter les contenus pédagogiques aux réalités du terrain et de proposer des solutions opérationnelles pertinentes. Des cas concrets liés à la logistique sont intégrés aux formations pour renforcer la capacité d’analyse des élus.
Est-ce que votre formation CSE inclut des modules spécifiques sur les risques professionnels dans les entrepôts, notamment les risques liés à la manutention de charges lourdes, à la circulation des engins et à l’ergonomie ?

Oui. Nos formations CSE et CSSCT incluent des modules ciblés sur les risques professionnels spécifiques aux entrepôts logistiques : manutention manuelle de charges, circulation d’engins (chariots, transpalettes), coactivité, troubles musculo-squelettiques liés aux postures répétées, et risques chimiques éventuels. Des mises en situation concrètes permettent aux élus de se former directement sur les problématiques de leur environnement de travail.
La formation couvre-t-elle la gestion des accidents de travail dans un environnement logistique, avec un focus sur les procédures à suivre après un accident et l’implication du CSE dans le suivi des incidents ?

Oui. La gestion des accidents de travail constitue un axe central de nos formations. Elle inclut les étapes post-accident : constat, enquête interne, analyse via l’arbre des causes, mise à jour du DUERP et actions correctives. Le rôle du CSE est largement détaillé, notamment en ce qui concerne le suivi des incidents, la collaboration avec la médecine du travail et la contribution à l’amélioration des mesures de prévention.
Est-ce que la formation est éligible au financement OPCO, et pouvez-vous fournir les documents nécessaires pour faciliter cette prise en charge, notamment le programme détaillé et les attestations de présence ?

Oui. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO, notamment pour les entreprises du secteur logistique (OPCO Mobilités). Nous vous accompagnons dans la constitution du dossier de prise en charge : programme détaillé, devis, conventions de formation, attestations de présence et feuilles d’émargement sont fournis systématiquement. Notre équipe administrative vous guide à chaque étape pour optimiser la prise en charge via votre budget CSE.
Est-ce que la formation intègre des éléments sur les consultations économiques, notamment en ce qui concerne la gestion des investissements dans la sécurité sur les sites logistiques et la répartition du budget CSE pour les projets de sécurité ?

Oui. Nos formations CSE et SSCT abordent les consultations économiques et les enjeux budgétaires liés à la sécurité. Elles permettent aux élus de comprendre les mécanismes d’investissement en matière de prévention, notamment dans les environnements logistiques. Les sessions incluent des cas pratiques sur la répartition des budgets du CSE, les obligations légales de l’employeur en matière de sécurité, et les leviers d’action à disposition des élus pour contribuer aux projets structurants liés à la prévention des risques.
Proposez-vous des outils pratiques et des études de cas réels pour aider le CSE à comprendre la répartition des risques professionnels dans le secteur de la logistique et à faire des recommandations efficaces à la direction ?

Oui. Nos formations intègrent des études de cas issus du secteur logistique et portuaire, avec exercices d’analyse de situations à risque. Des outils opérationnels sont fournis pour accompagner les élus : grilles d’observation, supports d’analyse de poste, guides pour le DUERP et modèles de recommandations à la direction. Les formateurs s’appuient sur des exemples concrets pour ancrer les compétences dans les réalités de terrain.
La formation propose-t-elle des outils pratiques pour la création d’un plan de prévention des risques psychosociaux (RPS), en particulier dans un environnement scientifique et technique ?

Oui. Le programme dédié aux RPS inclut une méthode structurée d’identification des facteurs de stress professionnels : surcharge cognitive, exigences de performance, conflits éthiques, etc. Des outils opérationnels sont transmis pour bâtir un plan d’action adapté à des équipes à haute expertise technique, confrontées à une pression continue. Les participants s’exercent à travers des cas concrets issus de secteurs exigeants, avec l’objectif de déployer une démarche de prévention durable et conforme aux obligations légales.
La formation inclut-elle des études de cas réels concernant les risques chimiques, la gestion des incidents de sécurité et la réponse aux consultations économiques dans des entreprises du secteur scientifique ?

Oui. Les formations sont construites autour d’une pédagogie active, incluant des études de cas basées sur des situations réelles. Sont abordés notamment : les risques chimiques, les procédures post-incident, l’analyse d'accidents via la méthode de l’arbre des causes, et les obligations de l’employeur. Des exemples concrets issus d’environnements industriels et scientifiques permettent d’illustrer les responsabilités du CSE dans la consultation sur les projets de réorganisation, les bilans sociaux, et les mesures économiques impactant les conditions de travail.
Le formateur a-t-il une expérience dans l’industrie biotechnologique ou dans des environnements similaires, et peut-il adapter la formation aux spécificités de notre secteur ?

Oui. Les formateurs sont des spécialistes de la prévention des risques professionnels avec une solide expérience terrain dans des environnements techniques complexes, tels que les plateformes logistiques, les chantiers BTP ou encore les établissements de santé. Certains ont accompagné des sites industriels à forte composante R&D, notamment dans le secteur médical ou chimique. Leur méthode consiste à intégrer des cas concrets issus de vos activités, afin d’adapter les modules aux contraintes spécifiques de votre environnement (zones ATEX, manipulation de substances, coactivité en laboratoires, etc.).
Couvrez-vous la gestion des consultations économiques dans des entreprises du secteur biotechnologique, où les enjeux financiers et les choix d’investissement en sécurité sont cruciaux ?

Oui. La formation économique CSE aborde les mécanismes des consultations récurrentes, notamment celles liées aux orientations stratégiques et aux conditions de travail. Les élus sont formés à analyser les documents économiques et à questionner les décisions d’investissement, y compris en lien avec la sécurité des installations. Des outils concrets sont proposés pour comprendre les impacts des choix budgétaires sur les conditions de travail, en particulier dans des secteurs où la sécurité et la conformité réglementaire sont structurantes.
Est-ce que votre formation CSE aborde spécifiquement la gestion des risques chimiques et les mesures de sécurité à mettre en place dans des environnements de R&D et de production dans l’industrie biotechnologique ?

Oui. Les modules de formation sont construits pour intégrer les risques propres à chaque secteur, y compris les expositions aux agents chimiques et biologiques dans des environnements sensibles comme les laboratoires de R&D ou les sites industriels. L'approche pédagogique inclut des études de cas et des mises en situation réalistes, permettant d’aborder concrètement les procédures de prévention, la gestion des produits dangereux, la traçabilité des incidents et les obligations réglementaires (DUERP, plan de prévention, EPI, etc.).
Est-ce que votre formation est éligible à un financement par l’OPCO, et pouvez-vous nous fournir tous les documents nécessaires pour effectuer cette demande ?

Oui. Toutes les formations CSE et SSCT proposées sont éligibles au financement via les OPCO, y compris OPCO Santé, OPCO Mobilités ou Constructys selon la branche d’activité. L’organisme de formation accompagne systématiquement les entreprises dans la constitution de leur dossier : convention de formation, programme détaillé, devis et calendrier. L’objectif est de garantir la bonne prise en charge des frais, notamment via le budget formation du CSE ou le plan de développement des compétences.
Est-ce que votre programme de formation propose des outils pratiques que nous pourrions directement utiliser sur le terrain, comme des grilles d’évaluation des risques ou des protocoles de gestion des alertes de sécurité pour le CSE ?

Oui. Le contenu pédagogique est conçu pour fournir aux élus du CSE des outils immédiatement mobilisables en entreprise. Selon le programme suivi, vous aurez accès à des supports tels que : grilles d’analyse des risques professionnels, modèles de plans d’action, protocoles de traitement des alertes sécurité ou encore méthodes d’enquête suite à un accident (ex. : arbre des causes). Ces outils sont systématiquement contextualisés pour faciliter leur appropriation et leur mise en œuvre dès le retour en poste.
La formation est-elle éligible à un financement OPCO et pouvez-vous fournir tous les documents nécessaires à la demande de financement, tels que le programme détaillé et les attestations de présence ?

Oui. Les formations proposées par le Centre Agréé CSE sont éligibles à une prise en charge par les OPCO, notamment OPCO Mobilités pour les entreprises du transport ou Constructys pour le secteur du BTP. Un accompagnement administratif est assuré pour vous aider dans la constitution de votre dossier : programme détaillé, devis, convention de formation, attestations de présence. L’équipe dédiée vous guide dans chaque étape pour maximiser vos chances d’obtenir une prise en charge complète ou partielle des coûts.
Est-ce que votre formation CSE aborde en profondeur les consultations économiques et sociales spécifiques au secteur du transport, en particulier la gestion des risques professionnels liés aux conducteurs et manutentionnaires ?

Oui. La formation CSE proposée intègre les enjeux économiques, sociaux et de sécurité propres aux activités de transport et de logistique. Elle aborde les risques professionnels inhérents à ces métiers – notamment ceux liés à la conduite, aux manutentions lourdes ou à l’exposition aux nuisances physiques et chimiques – avec des modules dédiés à leur prévention. Les consultations obligatoires du CSE y sont analysées en lien direct avec ces problématiques, afin de structurer une approche rigoureuse, conforme aux obligations réglementaires et adaptée aux réalités du terrain.
Le formateur a-t-il une expérience dans le secteur du transport, notamment en matière de sécurité routière et de prévention des accidents, et est-il capable d'adapter les formations aux réalités de notre secteur ?

Oui. Les formateurs du Centre Agréé CSE justifient d’une solide expérience dans la prévention des risques professionnels, en particulier dans les secteurs du transport, de la logistique et du fret maritime. Leur connaissance fine des environnements portuaires, des plateformes multimodales et des contraintes liées à la coactivité ou à l’utilisation d’engins de manutention leur permet d’adapter les sessions de formation aux réalités opérationnelles de votre secteur. Chaque module peut intégrer des cas concrets issus du terrain pour renforcer la pertinence pédagogique.
Couvrez-vous les risques de sécurité spécifiques dans le secteur du transport, comme les accidents de travail sur les chantiers, les risques routiers et la manutention de charges lourdes ?

Oui. Nos formations CSE et CSSCT sont construites pour intégrer ces risques spécifiques. Les modules incluent l’analyse des accidents de chantier, la gestion des risques routiers, la coactivité en entrepôt, les manutentions répétées, ainsi que les effets à long terme (TMS, exposition aux agents chimiques). L'approche pédagogique repose sur des outils réglementaires (DUERP, arbre des causes) et des mises en situation pratiques directement liées aux métiers du transport et de la logistique.
La formation inclut-elle des études de cas pratiques en lien avec les risques dans notre secteur, comme la gestion des accidents de travail, l’identification des risques sur le terrain, et les bonnes pratiques à adopter pendant les consultations ?

Oui. Des cas concrets issus d’interventions dans le secteur transport/logistique sont intégrés à la formation. Ces études de cas permettent d’illustrer les méthodes d’analyse de risque, d’investigation post-accident (arbre des causes) et de construction d’un plan d’action. Les exercices se basent sur des environnements de travail réels (quais, entrepôts, zones portuaires, chantier), afin de favoriser l’appropriation des bonnes pratiques et de renforcer la capacité des élus à intervenir efficacement.
Le formateur a-t-il une expérience dans le secteur du BTP, notamment en matière de sécurité sur les chantiers et des enjeux réglementaires associés à l’organisation du travail ?

Oui. Les formateurs du Centre Agréé CSE sont des professionnels de la prévention des risques, avec une expertise terrain avérée dans le secteur du BTP. Ils ont occupé des fonctions de préventeurs, consultants HSE ou responsables sécurité sur chantier. Leur connaissance approfondie des obligations réglementaires propres au BTP (chutes de hauteur, coactivité, risques chimiques, coordination SPS…) garantit une formation directement applicable sur le terrain.
Est-ce que votre formation CSE couvre en détail les consultations économiques liées à la sécurité sur les chantiers et comment les budgets de sécurité doivent être intégrés dans la BDESE ?

Oui. La formation CSE intègre un module spécifique consacré à l'analyse des consultations économiques, incluant la sécurité sur les chantiers. Elle aborde les responsabilités du CSE en matière de suivi des budgets dédiés à la prévention des risques professionnels. La BDESE y est étudiée comme un outil stratégique, avec un focus sur l’identification des lignes budgétaires liées à la sécurité, leur affectation, leur suivi et leur articulation avec le DUERP. Les participants apprennent à dialoguer efficacement avec l’employeur sur ces points lors des consultations annuelles obligatoires.
La formation peut-elle être dispensée en intra dans nos locaux à Nanterre, et est-ce que nous pourrons bénéficier d’un financement OPCO pour cette session ?

Oui. Le Centre Agréé CSE propose des formations en intra-entreprise, directement dans vos locaux à Nanterre ou sur vos chantiers. Cette modalité permet d’adapter le contenu aux spécificités de votre environnement de travail. Par ailleurs, la formation est éligible à un financement par Constructys (l’OPCO du BTP) ou un autre OPCO selon votre branche. Un accompagnement administratif est prévu pour faciliter votre demande de prise en charge.
Proposez-vous des outils pratiques pour analyser la BDESE dans le contexte de l'industrie BTP, en particulier pour la gestion des risques liés aux conditions de travail sur chantier ?

Oui. Des outils opérationnels sont remis aux élus pour faciliter l’analyse des données de la BDESE dans le secteur BTP. Cela comprend des grilles de lecture, des modèles d’indicateurs-clés, des matrices de risques, ainsi que des cas concrets d’exploitation de données (ex : taux de fréquence des accidents, dépenses EPI, coûts de prévention). L’objectif est de permettre aux élus d’interpréter la BDESE de façon ciblée pour proposer des actions de prévention efficaces, appuyées sur des faits chiffrés.
Est-ce que la formation inclut des modules sur la gestion des visites de chantier par les élus CSE et la manière d’identifier et de documenter les risques sur le terrain ?

Oui. La formation inclut des séquences spécifiques sur la conduite de visites de chantier par les élus du CSE ou de la CSSCT. Elle intègre des mises en situation, des études de cas réels et l’utilisation de grilles d’observation pour identifier les risques. Les élus sont formés à documenter les constats, à poser les bonnes questions et à proposer des mesures de prévention pertinentes à partir des situations observées.
La formation intègre-t-elle des études de cas spécifiques au secteur BTP, par exemple, comment gérer les risques en fonction des différents types de chantiers (construction, rénovation, etc.) et des types de travailleurs (permanents, intérimaires) ?

Oui. Des cas pratiques ciblés sont intégrés à la formation, couvrant différents types de chantiers (neuf, rénovation, réhabilitation lourde) et divers profils de travailleurs (salariés permanents, intérimaires, sous-traitants). Ces études de cas sont issues de situations réelles et adaptées aux enjeux spécifiques du BTP : coordination SPS, coactivité, gestion des EPI, risques liés au travail en hauteur ou à la présence d’amiante. Les élus apprennent à adapter leurs actions de prévention selon le contexte de travail observé.
Est-ce que votre formation est éligible à un financement OPCO, et pouvez-vous fournir toutes les pièces administratives nécessaires pour que nous puissions faire la demande de financement auprès de notre OPCO de secteur ?

Oui. Nos formations CSE et SSCT sont finançables par les OPCO, dont Constructys pour les entreprises du BTP. Nous vous fournissons l’ensemble des pièces administratives nécessaires à la constitution de votre dossier (programme détaillé, convention de formation, devis, attestation de présence, etc.). Notre équipe administrative vous accompagne dans chaque étape pour sécuriser la prise en charge et faciliter la gestion du financement.
Couvrez-vous également la gestion des risques psychosociaux (RPS) dans des environnements comme le nôtre, avec du travail manuel et sur chantier, où les relations de travail peuvent être tendues et où les conditions de travail peuvent causer du stress et de la fatigue ?

Oui. La prévention des risques psychosociaux fait partie intégrante de nos programmes. Nous proposons un module complet centré sur : L’identification des RPS dans des environnements à forte pénibilité physique et tension relationnelle. Les obligations de l’employeur et le rôle du CSE dans leur prévention. Des méthodes d’analyse concrètes (entretiens, questionnaires, indicateurs d’alerte). Des cas pratiques adaptés à votre contexte (relations tendues sur chantier, surcharge de travail, fatigue chronique). Nos formateurs travaillent régulièrement avec des entreprises du BTP, du transport ou de la logistique, et adaptent les outils aux spécificités du terrain.
La formation comprend-elle des exemples pratiques de visites de chantier ou d’autres situations réelles où le CSE doit intervenir pour évaluer les risques, discuter avec la direction et rédiger des comptes-rendus ?

Oui. Notre approche est résolument pratique. Nous intégrons dans toutes nos formations : Des mises en situation issues de cas réels sur chantiers. Des exercices pratiques d’évaluation des risques en conditions réelles (sur site ou via simulations). L’apprentissage de techniques de compte-rendu à destination de la direction ou du CSSCT. Des scénarios de dialogue entre élus et encadrement pour la mise en œuvre des actions correctives. Nous proposons également des formations en intra-entreprise, directement sur chantier, afin d’immerger les élus dans leur propre environnement de travail.
Le formateur ou la formatrice a-t-il de l'expérience dans le secteur BTP, et est-ce qu’il ou elle peut adapter la formation aux spécificités de notre entreprise (types de risques, organisation du travail, population d’élus CSE avec peu d’expérience) ?

Oui. Nos formateurs sont des spécialistes de la prévention des risques professionnels dans le secteur BTP. Ils disposent d’une solide expérience de terrain, acquise en tant que préventeurs, consultants HSE ou responsables sécurité sur chantier. Chaque session est construite sur mesure à partir des réalités de votre entreprise : types de risques rencontrés, configuration de vos équipes CSE, maturité des élus. Les mises en situation et études de cas sont adaptées à vos problématiques concrètes pour une formation immédiatement opérationnelle.
Est-ce que votre formation CSE inclut un module détaillé sur les obligations légales en matière de sécurité au travail et les responsabilités du CSE, notamment pour les entreprises du secteur BTP ?

Oui. Notre formation CSE intègre un module spécifique dédié aux obligations légales en santé et sécurité au travail, en lien direct avec les responsabilités du CSE et de la CSSCT. Ce module aborde en détail : Les exigences réglementaires propres au secteur du BTP (DUERP, coordination SPS, plan de prévention). Les rôles et missions des élus en matière de prévention sur chantier. La gestion des accidents du travail à travers des outils concrets comme l’arbre des causes. L’élaboration de plans d’action adaptés à vos conditions de travail spécifiques (chantiers en hauteur, coactivité, substances dangereuses). Nos formateurs sont issus du terrain BTP et adaptent le contenu aux réalités de vos équipes.
Est-ce que vous proposez un accompagnement pour élaborer ou mettre à jour le DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels), en l’intégrant aux responsabilités du CSE dans un secteur à risques comme le BTP ?

Oui. Nos formations SSCT incluent un module complet sur l’élaboration et la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), spécifiquement adapté aux contraintes du secteur BTP. L'approche pédagogique prévoit des études de cas issues de chantiers, des méthodes d’analyse des risques et des exercices d’application pour permettre aux élus du CSE de maîtriser leurs obligations. Nous vous accompagnons également dans l'intégration du DUERP aux missions de la CSSCT, conformément à la réglementation en vigueur.
Est-ce que votre programme intègre des outils pratiques pour les élus, comme des grilles d’analyse de la BDESE, ou des modèles de consultations qui peuvent être directement utilisés dans les réunions CSE ?

Oui. Les formations proposées incluent des outils opérationnels immédiatement mobilisables par les élus CSE : modèles de comptes rendus de réunions, trames de consultations périodiques, grilles de lecture de la BDESE, fiches de suivi des alertes santé-sécurité, et trames de plan d’action RPS. L’objectif est de permettre aux représentants du personnel de gagner en autonomie tout en respectant le cadre juridique. Chaque participant repart avec un pack documentaire structuré.
Est-ce que la formation est certifiée Qualiopi et peut-elle être financée via notre budget de fonctionnement CSE avec tous les justificatifs nécessaires (convention de formation, programme détaillé, attestation nominative) ?

Oui. La formation est certifiée Qualiopi. Elle est éligible au financement via le budget de fonctionnement du CSE conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail. À l’issue de l’inscription, vous recevez l’ensemble des documents requis : convention de formation, programme détaillé, attestation de présence nominative et facture conforme. Nous accompagnons également les élus dans leurs démarches de demande de prise en charge auprès de leur OPCO ou service de trésorerie.
Proposez-vous des sessions de formation sur site à Issy-les-Moulineaux ou en visioconférence, et est-ce que la formation peut être adaptée à nos horaires de travail flexibles (par exemple, en sessions décalées sur plusieurs jours) ?

Oui. Nous organisons des sessions sur site partout en France, y compris à Issy-les-Moulineaux, ainsi qu’en visioconférence. Nos formations peuvent également être modulées en sessions décalées sur plusieurs jours pour s’adapter aux plannings variables et aux contraintes d’exploitation. Avant toute session, un échange avec notre équipe permet de caler un format pédagogique compatible avec vos horaires de travail : horaires décalés, fractionnement en demi-journées, ou formats mixtes (présentiel + distanciel).
Le formateur ou la formatrice a-t-il de l’expérience dans des entreprises du secteur numérique ou de l’e-learning, et peut-il illustrer les points juridiques par des cas pratiques dans des entreprises ayant une organisation du travail hybride ?

Oui. Certains de nos formateurs disposent d’une expérience directe dans les environnements technologiques ou dans des entreprises organisées en télétravail/hybride. Ils illustrent les apports théoriques par des cas concrets issus du secteur du numérique ou de l’e-learning : restructuration agile, surcharge liée aux outils collaboratifs, tensions liées à l’accessibilité hors temps de travail, etc. Cette approche sectorielle garantit la pertinence des contenus et une transposition immédiate dans votre quotidien professionnel.
Votre formation CSE couvre-t-elle spécifiquement les enjeux de la qualité de vie au travail (QVT) dans un contexte numérique et de télétravail, notamment en ce qui concerne la gestion des RPS (risques psychosociaux) et des réunions à distance ?

Oui. Nos formations CSE intègrent un module complet dédié à la prévention des risques psychosociaux (RPS), avec une attention particulière portée à la transformation des modes de travail (télétravail, digitalisation, charge cognitive liée aux outils numériques). L’analyse porte sur les situations de surcharge, d’isolement professionnel, de conflits à distance, et les leviers d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT). Des études de cas contextualisées sont proposées, y compris sur l’animation de réunions CSE à distance et les bonnes pratiques managériales en environnement hybride.
Comment la formation aborde-t-elle la répartition des rôles entre le CSE et la CSSCT dans un environnement où les élus peuvent ne pas comprendre toutes les subtilités entre ces deux instances ?

La formation distingue clairement les prérogatives du CSE et celles de la CSSCT afin de lever toute ambiguïté entre les deux instances. Le CSE reste l’organe décisionnaire, tandis que la CSSCT agit en délégation sur les sujets de santé, sécurité et conditions de travail. À travers des cas concrets et des mises en situation, les formateurs expliquent les zones de collaboration (analyse des risques, enquêtes après accident, suivi du DUERP) et les responsabilités propres à chaque instance. Le rôle consultatif de la CSSCT est abordé dans sa dimension opérationnelle, en lien direct avec les missions légales confiées au CSE.
Est-ce que vous fournissez des outils de suivi post-formation, comme une grille d’analyse des données économiques, un guide pour préparer les consultations, ou des trames de questions à poser en réunion ?

Oui. Chaque session comprend une boîte à outils remise aux participants, adaptée à la thématique abordée. Pour la formation économique du CSE, cela inclut notamment : Une grille d’analyse simplifiée des documents financiers (bilan, compte de résultat, etc.) Un guide pour anticiper et structurer les consultations obligatoires Des modèles de trames de questions à poser en réunion CSE Ces outils sont pensés pour un usage opérationnel dès le retour en entreprise. L’objectif n’est pas de livrer un simple support PDF, mais de fournir aux élus des documents utilisables et mis à jour, en lien direct avec les réalités de terrain.
La formation permet-elle d’apprendre à lire une BDESE en ligne : comprendre ce qu’on y trouve, comment repérer les écarts, les manques, et quelles données sont censées y figurer ?

Oui. Le module consacré à la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) guide les élus dans l’exploitation concrète de cet outil, y compris dans sa version numérique. La formation détaille les rubriques obligatoires, les échéances de mise à jour, les indicateurs à surveiller selon la taille de l’entreprise. Des exercices pratiques sont proposés pour apprendre à repérer les données manquantes, questionner leur cohérence, et construire un comparatif d’analyse (entre exercices ou avec des repères sectoriels). Cette séquence outille les élus pour un usage stratégique de la BDESE.
Est-ce que vous fournissez tous les éléments administratifs nécessaires : convention de formation, programme détaillé, attestation individuelle, et certification Qualiopi pour une éventuelle demande OPCO ?

Oui. À chaque inscription, vous recevez un dossier complet comprenant : La convention de formation signée Le programme détaillé conforme aux obligations légales Les attestations de présence nominatives en fin de session Une copie de notre certificat Qualiopi à jour, pour les demandes de financement OPCO Ces documents sont systématiquement transmis en amont et à l’issue de la formation, pour sécuriser votre demande de prise en charge, que ce soit via le budget de fonctionnement du CSE ou une demande OPCO.
Est-ce que votre formation CSE intègre un module sur les trois consultations obligatoires (stratégie, économique, sociale), avec un focus sur la façon de les aborder quand les supports sont uniquement numériques ou intégrés à des plateformes RH propriétaires ?

Oui. La formation inclut une séquence dédiée aux trois grandes consultations annuelles : orientations stratégiques, situation économique et politique sociale. Les modalités de consultation via intranet RH ou plateforme propriétaire y sont abordées de manière concrète. Les participants apprennent à naviguer dans des environnements numériques parfois peu ergonomiques, à identifier les documents clés, à formuler des demandes d’éclaircissements et à exercer pleinement leur droit d’alerte, même sans remise papier. Un accompagnement méthodologique est proposé pour mieux structurer l’analyse collective des documents.
Peut-on organiser la formation en intra dans nos locaux à Boulogne-Billancourt, sur deux journées rapprochées, avec la prise en charge via notre budget de fonctionnement CSE ?

Oui. Toutes nos formations sont proposées en intra-entreprise, y compris à Boulogne-Billancourt. Elles peuvent être programmées sur deux journées consécutives ou espacées selon vos contraintes. Le rythme, les horaires et le contenu sont ajustés à votre contexte, après échange avec notre équipe pédagogique. La prise en charge via le budget de fonctionnement du CSE est conforme à la réglementation (article L2315-18 du Code du travail). Nous vous accompagnons également dans l’élaboration du devis, de la convention et des pièces justificatives nécessaires à votre validation interne.
Le formateur est-il capable de s’adapter à un secteur comme l’édition, avec ses spécificités (droits d’auteur, pigistes, contrats précaires, externalisation des fonctions support) ?

Oui. L’approche pédagogique repose sur une adaptation sectorielle systématique. Dans le secteur de l’édition, nos intervenants intègrent les spécificités liées aux statuts particuliers (pigistes, auteurs, prestataires), à la gestion des droits, aux fluctuations d’activité et à l’externalisation croissante. Des cas concrets sont proposés en lien avec ces réalités. Lors de formations intra-entreprises, un échange préparatoire permet de recueillir les éléments propres à votre structure afin que les exemples et analyses soient directement applicables à vos enjeux professionnels.
Abordez-vous la lecture, la compréhension et l’exploitation de la BDESE quand elle est uniquement disponible sur une plateforme numérique externe (SaaS) et mise à jour de façon non linéaire ?

Oui. Nous abordons explicitement l’usage de BDESE hébergées sur des plateformes SaaS, y compris celles peu ergonomiques ou mal synchronisées. L’accent est mis sur l’identification des documents clés, la traçabilité des mises à jour, et la lecture stratégique des données à partir de vues incomplètes ou non linéaires. Des exercices vous entraînent à poser les bonnes demandes à l’employeur, à détecter les incohérences ou manques dans les tableaux transmis, et à interpréter l’évolution des indicateurs dans le temps.
La formation peut-elle être organisée en intra sur site à La Défense ou en distanciel synchrone ? Et est-elle bien prise en charge via le budget de fonctionnement du CSE avec tous les documents attendus (programme, convention, attestation nominative) ?

Oui. La formation peut être planifiée en intra sur site à La Défense ou en distanciel synchrone via une plateforme sécurisée. Dans les deux cas, le cadre administratif est conforme : convention de formation, programme détaillé, feuilles d’émargement et attestations individuelles sont systématiquement fournis. Ces formations entrent dans le périmètre du budget de fonctionnement du CSE, conformément à l’article L2315-63 du Code du travail. Un accompagnement est proposé pour formaliser la prise en charge et transmettre les documents nécessaires à la validation par votre secrétaire ou la direction RH.
Le formateur a-t-il une expérience dans l’IT ou l’ESN ? Est-il capable de faire le lien entre des enjeux sociaux et des schémas de delivery agile ou de staffing sur projet ?

Nos formateurs disposent d’une solide expérience terrain, y compris dans des contextes à forte technicité comme l’IT ou les ESN. Ils savent articuler les enjeux sociaux avec les réalités de delivery en mode agile, les pratiques de staffing, le turn-over ou les périodes de bench. L’approche pédagogique repose sur des études de cas concrets, des mises en situation et une adaptation aux spécificités métiers. Cela permet de traiter efficacement des problématiques telles que la surcharge en période de sprint, les tensions sur les ressources ou encore l’analyse fine de la BDESE dans des environnements projet.
Est-ce que votre formation CSE couvre en détail les trois grandes consultations obligatoires (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale), et en particulier leur lecture dans un environnement agile avec des projets transverses, turnover élevé et organisation matricielle ?

Oui. La formation économique CSE proposée par notre centre intègre une approche détaillée des trois consultations obligatoires. Chaque axe est traité de manière opérationnelle, avec un accent sur les contextes complexes : projets agiles, forte mobilité des équipes, structures matricielles. Vous apprendrez à poser les bonnes questions à partir d’indicateurs précis issus de la BDESE, à articuler les enjeux entre stratégie et réalité du terrain, et à déceler les signaux faibles liés à l’emploi, à la charge de travail et à l’absentéisme. Des ateliers pratiques sont inclus pour construire vos propres grilles d’analyse et affiner votre posture en réunion plénière.
Est-ce que vous fournissez des supports exploitables : grilles d’analyse BDESE, fiche de suivi de consultation, trame de questions à poser sur la stratégie ou l’emploi ?

Oui. Chaque formation inclut des outils immédiatement mobilisables en réunion CSE : grilles d’analyse de la BDESE, trames de questions ciblées pour les consultations récurrentes (stratégie, emploi, orientations), fiches pratiques pour le suivi des avis ou encore tableaux de bord synthétiques. Ces supports sont conçus pour faciliter le rôle des élus et sécuriser leurs interventions face à la direction. Ils sont remis sous format modifiable afin d’être adaptés à vos contextes internes.
Proposez-vous une approche concrète des liens entre CSE et CSSCT dans un environnement IT (télétravail, RPS tech, open space, astreintes, horaires étendus) ?

Oui. Nos formations intègrent des études de cas spécifiques aux environnements numériques et aux structures techniques. La répartition des sujets entre CSE et CSSCT est clairement posée : quels signaux doivent être traités en CSSCT, quand alerter la RH, comment articuler les actions en réunion plénière. Nous abordons notamment les enjeux liés aux RPS dans l’IT (charge cognitive, déconnexion, isolement), les contraintes du télétravail étendu, les obligations liées aux plages d’astreinte, et les impacts des open spaces sur la concentration et la santé. Vous repartez avec des matrices d’orientation pour mieux aiguiller les remontées du terrain.
Traitez-vous des modalités concrètes d’analyse des données économiques chiffrées : ratios, lecture du compte de résultat, indicateurs RH ?

Oui. Le volet économique de la formation initie les élus à la lecture des documents comptables et financiers essentiels : compte de résultat, bilan, annexes. Nous travaillons notamment sur les ratios d’activité (CAF, rentabilité, EBE, etc.) et leur évolution dans le temps. L’analyse des indicateurs sociaux (effectifs, absentéisme, turn-over, égalité professionnelle, etc.) est également traitée. Les contenus sont conçus pour des non-spécialistes : ils permettent aux élus de formuler des questions pertinentes, d’argumenter leurs prises de position et d’interagir efficacement avec la direction ou l’expert-comptable.
Est-ce que votre formation intègre des cas pratiques ou des exercices d’analyse de documents réels, par exemple une BDESE ou un bilan social ?

Oui. La pédagogie repose sur des exercices concrets issus de situations réelles. Chaque session inclut l’analyse de documents représentatifs : extraits de BDESE, bilans sociaux, rapports d’égalité professionnelle, organigrammes financiers, etc. Les participants sont invités à formuler des constats, identifier des écarts, construire des argumentaires et préparer les questions à poser en réunion. Cette mise en situation progressive garantit une montée en compétence directement applicable dans le cadre des consultations annuelles.
Le formateur dispose-t-il d’une expérience confirmée auprès de CSE dans des secteurs à forte technicité (finance, juridique, assurance, ou secteur réglementé) ?

Oui. Les formateurs intervenant dans nos sessions sont des spécialistes de la prévention des risques professionnels, disposant d’une expérience concrète auprès de CSE issus de secteurs à forte technicité. Ils ont accompagné des instances représentatives dans des domaines où la conformité réglementaire, la confidentialité et la maîtrise du cadre juridique sont indispensables. Leur approche est rigoureuse, orientée terrain et adaptée à des environnements exigeants comme la finance, le droit, l’assurance ou les structures réglementées.
Proposez-vous une session en intra sur site, dans nos locaux à Paris 16, avec possibilité d’adapter la formation aux spécificités de notre cabinet (confidentialité, type de données, niveau d’expertise) ?

Oui. Nous organisons des sessions en intra, directement dans vos locaux, à Paris 16 comme partout en France. Cette modalité permet de construire une session sur-mesure, ajustée à vos contraintes internes, au niveau d’expertise requis, et à la sensibilité des données échangées. Nous adaptons le programme et les études de cas aux réalités de votre cabinet pour garantir la pertinence pédagogique tout en respectant la confidentialité des contenus abordés.
Votre formation couvre-t-elle en détail les trois grandes consultations obligatoires du CSE (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale) et leur articulation avec la BDESE ?

Oui. Le programme aborde en profondeur les trois consultations annuelles obligatoires du CSE, conformément aux articles L.2312-17 et suivants du Code du travail. Chaque thème (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale) est analysé dans son cadre légal, son calendrier, les documents à exiger, ainsi que les marges d’action du CSE. L’articulation avec la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) fait l’objet d’un module spécifique : structure des rubriques, obligations de mise à jour, accès, exploitation. L’objectif : permettre aux élus d’exercer leur droit d’alerte et de consultation de manière pertinente et documentée.
Pouvez-vous fournir une convention, un programme détaillé, une attestation nominative conforme, et êtes-vous certifiés Qualiopi avec éligibilité à un OPCO comme Atlas ?

Oui. Chaque inscription donne lieu à l’émission d’une convention de formation, d’un programme détaillé validé en amont, et d’une attestation de présence nominative conforme. Notre organisme est certifié Qualiopi, ce qui garantit la qualité de nos prestations. Nos formations sont éligibles au financement via les OPCO, dont Atlas pour les activités du conseil, du numérique ou de l’assurance. Nous vous accompagnons dans le montage du dossier de financement.
Est-ce que vous fournissez des supports pratiques, comme un modèle d’ordre du jour, une trame de PV, ou une fiche sur les consultations obligatoires du CSE ?

Oui. L’ensemble des formations intègre des outils opérationnels : trames de PV, modèles d’ordre du jour, fiches sur les obligations légales du CSE. Ces documents sont remis en version numérique à chaque participant, pour une adaptation immédiate à votre structure. L’objectif est de vous faire gagner du temps tout en sécurisant vos pratiques. Vous repartez avec des bases concrètes, prêtes à l’emploi.
Est-ce que vous abordez les situations de tensions internes entre services – par exemple entre équipes techniques et administration – et comment le CSE peut intervenir sans créer de conflit ?

Oui. Nos formations incluent des séquences spécifiques sur la gestion des tensions interservices et sur le positionnement du CSE dans ces dynamiques. L’accent est mis sur la légitimité de l’élu, son rôle de relais d’alerte et de proposition, sans dériver vers une posture conflictuelle. À travers des mises en situation, nous travaillons les marges de manœuvre des représentants : quand intervenir, comment formuler une alerte, quelle posture adopter en réunion. Le but : renforcer votre capacité d’action sans nourrir la défiance ou les clivages internes.
La formation peut-elle se faire sur deux jours consécutifs en présentiel dans Paris 09 ? Et est-ce que vous fournissez tout pour la prise en charge via le budget de fonctionnement du CSE ?

Oui. Nous organisons régulièrement des sessions sur deux jours consécutifs, en présentiel, dans Paris 09. Sur demande, vous recevez un devis nominatif, une convention de formation conforme aux exigences OPCO ou RH internes, et une attestation de présence à l’issue. Tous les documents nécessaires à la prise en charge via le budget de fonctionnement du CSE sont fournis. Nous vous accompagnons également si besoin dans les démarches administratives.
Le formateur ou la formatrice a-t-il déjà travaillé avec des compagnies, festivals, ou structures artistiques ? Peut-il illustrer avec des cas vécus dans ce secteur ?

Oui. Certains formateurs ont une expérience directe auprès d’équipes artistiques et culturelles. Ils ont accompagné des structures du spectacle vivant, des compagnies en résidence et des festivals, notamment sur les questions de conditions de travail, de prévention des risques psychosociaux, ou encore de dialogue social sous pression. Chaque formation s’appuie sur des exemples vécus, pour une meilleure appropriation des enjeux du secteur.
Est-ce que votre formation CSE prend en compte les spécificités du secteur culturel et du spectacle vivant, notamment les statuts d’intermittents, les CDDU, et la relation avec les prestataires extérieurs ?

Oui. Nos formations CSE s’adaptent aux réalités du terrain, y compris dans les structures où l'activité n’est pas rythmée par un cadre classique 35h/hebdo. Nous intégrons des modules dédiés aux contraintes des secteurs à forte variabilité de contrats : intermittents, CDDU, partenariats multiples, prestataires techniques. Les enjeux de représentation dans des équipes hybrides sont abordés de manière concrète, à partir de cas pratiques issus de situations comparables au spectacle vivant. L’objectif est de donner aux élus des outils applicables immédiatement, en tenant compte de la temporalité des projets, du fonctionnement en production et de la diversité des employeurs impliqués.
"Est-ce que la formation vous permet de clarifier ce qu’un CSE peut ou doit faire concrètement dans le dialogue social (ex. : prise de parole en réunion, formulation d’avis, propositions) ? "

Oui. La formation donne un cadre clair sur les missions du CSE, ses droits, ses obligations, et les outils à sa disposition dans le dialogue social. Nous abordons très concrètement la prise de parole en réunion, la rédaction d’avis motivés, la construction de propositions en lien avec les réalités de terrain. Le ton de l’accompagnement est pragmatique : il ne s’agit pas de transformer les élus en juristes ou en RH, mais de leur permettre de remplir leur mandat avec justesse, efficacité et sérénité.
Le formateur ou la formatrice dispose-t-il d’une expérience avérée dans le secteur tertiaire haut de gamme ou l’immobilier d’entreprise ?

Oui. Nos formateurs sont sélectionnés pour leur expertise sectorielle. Plusieurs d’entre eux interviennent régulièrement auprès d’acteurs du tertiaire et de l’immobilier d’entreprise. Leur connaissance du fonctionnement des sièges sociaux, des exigences en matière de conformité réglementaire et de posture professionnelle assure un accompagnement à la hauteur de vos attentes. L’approche pédagogique privilégie la rigueur juridique, la clarté des analyses et l’adaptation aux environnements exigeants, notamment en matière de relation client interne et de sécurité des espaces de travail haut de gamme.
Votre organisme est-il référencé Datadock ou certifié Qualiopi ? Et la formation peut-elle être prise en charge par l’OPCO Atlas ou un autre opérateur sectoriel ?

Notre organisme est certifié Qualiopi, ce qui garantit la conformité de nos processus aux exigences nationales en matière de qualité de la formation professionnelle. Cette certification ouvre la voie à une prise en charge par l’OPCO Atlas, notamment pour les branches du conseil, des activités financières, de l’assurance ou encore du numérique. Nous accompagnons votre service RH dans la constitution du dossier de financement et pouvons adapter les formats aux attendus des dispositifs OPCO, que ce soit dans le cadre d’un plan de développement des compétences ou d’une action collective.
Pouvez-vous me fournir à l’avance : le programme détaillé, la convention, les conditions générales, les modalités d’évaluation et l’attestation nominative de fin de formation ?

Oui. Sur simple demande, nous transmettons l’ensemble des documents requis : programme détaillé, convention de formation, conditions générales de vente, modalités d’évaluation (questionnaires de positionnement, évaluation des acquis), ainsi que le modèle d’attestation de fin de formation. Chaque document est personnalisé selon l’établissement, la session, les profils des participants. Ces pièces répondent aux exigences des services RH et garantissent la conformité administrative de chaque action de formation.
Proposez-vous un format identique et cohérent pour les trois groupes, tout en adaptant le discours selon les profils (cadres, assistantes, techniciens) ?

Oui. Nos formations reposent sur un socle pédagogique commun assurant l’uniformité des contenus, indispensable à toute démarche d’audit. Ce cadre structuré est ensuite décliné selon les spécificités des profils ciblés : degré de technicité, niveau hiérarchique, responsabilité réglementaire. Par exemple, les modules destinés aux cadres insistent sur la gestion stratégique des risques et la coordination des actions, tandis que ceux pour les assistantes ou techniciens mettent l’accent sur les pratiques de terrain, les outils d’identification et les obligations opérationnelles. Cette modularité garantit la cohérence formelle, tout en restant pertinente pour chaque fonction.
La formation peut-elle se tenir sur site dans le 8e ou en visio pour une des entités situées à Neuilly ? Et assurez-vous l’homogénéité pédagogique entre les deux formats ?

Oui. Nous intervenons sur site, y compris dans Paris intra-muros, notamment dans le 8ᵉ arrondissement. La formation peut également être suivie à distance en visioconférence, sans perte de qualité pédagogique. Les contenus, outils d’animation et études de cas sont strictement identiques. Chaque session, quel que soit le format, est encadrée par le même formateur ou la même équipe, afin d’assurer cohérence, continuité et qualité des échanges. Les supports sont transmis en amont et les interactions sont facilitées grâce à des dispositifs numériques éprouvés.
Votre programme de formation CSE respecte-t-il strictement les exigences du Code du travail, notamment les articles L2315-18 à L2315-40, et peut-il être utilisé comme justificatif en cas de contrôle de l’inspection du travail ?

Oui. Toutes nos formations CSE, SSCT et CSSCT sont conformes aux exigences légales prévues par le Code du travail, notamment les articles L2315-18 à L2315-40. En tant qu'organisme de formation enregistré (n° de déclaration d'activité 76 3408894 34), nous fournissons tous les justificatifs nécessaires en cas de contrôle : convention de formation, programme détaillé, feuille de présence, attestation nominative. Ces éléments sont reconnus par l’Inspection du travail. Nous accompagnons également chaque entreprise pour garantir une traçabilité parfaite des formations suivies, selon les normes réglementaires en vigueur.
Donnez-vous des outils concrets pendant la formation, comme un modèle de registre SSCT, une fiche d’alerte, ou un exemple de rapport de visite de terrain ?

Oui. La remise d’outils concrets fait partie intégrante de la formation. Chaque participant repart avec : un modèle de registre SSCT conforme à la réglementation, une trame de fiche d’alerte réutilisable en entreprise, un exemple de rapport de visite ou de compte-rendu de réunion CSSCT. L’ensemble est accompagné d’explications pour une prise en main immédiate. L’approche pédagogique privilégie l’usage simple et efficace de ces supports dans le quotidien des élus.
Est-ce que vous abordez la différence entre un incident, un accident du travail, et une alerte formelle au sens du Code du travail ?

Oui. Cette distinction est traitée précisément, à travers une séquence pédagogique dédiée. Le formateur y explicite : ce qui relève de l'incident sans dommage immédiat, ce qui constitue un accident avec déclaration obligatoire, et ce qui déclenche une procédure formelle d'alerte (notamment en cas de danger grave et imminent). L’objectif est d’outiller chaque élu pour qu’il sache quoi faire, dans quel ordre, et auprès de qui, sans confusion ni retard. Des cas concrets sont utilisés pour illustrer chaque catégorie.
Est-ce que vous prenez en compte les conditions réelles du travail en entrepôt : bruit, horaires en décalé, intérimaires, travail à la chaîne ?

Oui. Nos formations SSCT sont pensées pour coller à la réalité du terrain, en particulier dans les environnements logistiques et industriels. Bruit, cadence élevée, horaires atypiques, intérim, manutentions lourdes : ces contraintes sont intégrées dans les mises en situation, études de cas et modules d’analyse des risques. Nous nous appuyons sur des exemples concrets rencontrés sur les quais, en entrepôt ou en chaîne de production. Les sessions peuvent aussi être organisées sur site pour traiter directement des problématiques propres à votre lieu de travail.
Peut-on suivre la formation à Beauvais ou en visio ? Et est-ce que c’est bien le budget de fonctionnement du CSE qui prend en charge les frais ?

Oui, nous proposons des formations dans toute la France, en présentiel ou en visioconférence. Si vous êtes basé à Beauvais, une organisation sur site ou en visio est tout à fait possible, selon vos contraintes. La formation SSCT est financée par l’employeur (obligation légale), tandis que la formation économique du CSE est prise en charge via le budget de fonctionnement du comité. Aucun frais ne sera à avancer par les élus, et nous vous assistons pour toutes les démarches de prise en charge.
La formation est-elle bien conforme au Code du travail, en particulier aux articles L2315-18 et suivants, et est-ce que vous fournissez une attestation pour l’employeur ?

Oui. Toutes nos formations sont rigoureusement conformes aux exigences légales définies par le Code du travail (articles L2315-18 et suivants). Une attestation de présence est systématiquement remise à l’issue de la formation. Ce document permet à l’élu ou à l’employeur de justifier officiellement du respect des obligations de formation du CSE ou de la CSSCT. Nous accompagnons également les participants et les employeurs dans la gestion administrative de la prise en charge via les OPCO.
Est-ce que votre formation explique clairement, avec des exemples concrets, ce qu’un élu CSE doit faire quand il voit ou entend parler d’un incident ou d’un risque sur le terrain ?

Oui. La formation consacre un module à la posture de l’élu en situation réelle : que faire face à un risque ou un incident. Chaque situation est contextualisée à l’aide d’exemples issus du terrain. Les formateurs détaillent les bons réflexes : alerte immédiate, traçabilité (fiche d’observation ou registre SSCT), mobilisation du CSE ou de la CSSCT si besoin. Des cas pratiques permettent aux participants de s’exercer à repérer, qualifier et signaler les faits, même lorsque le climat social ou l’organisation du travail dissuadent la prise de parole.
Le formateur connaît-il bien le secteur médico-social ou a-t-il déjà travaillé avec des établissements comme les EHPAD ?

Oui. Plusieurs formateurs de l’équipe ont une expérience directe ou indirecte dans le secteur médico-social. Ils interviennent régulièrement en clinique, en hôpital ou en EHPAD. Les problématiques propres à ces structures (plannings tendus, surcharge, épuisement, gestion des conflits internes, soins et hygiène) sont abordées de manière ciblée. Les cas pratiques et mises en situation sont adaptés à votre quotidien : Charge émotionnelle et fatigue professionnelle. Risques psychosociaux en milieu de soins. Gestion des tensions inter-équipes ou entre direction et personnel de soins.
La formation aborde-t-elle les notions de confidentialité, de posture, de neutralité ?

Oui. La formation intègre un volet spécifique sur la posture du référent harcèlement ou du membre du CSE face aux situations sensibles. Les thématiques suivantes sont traitées de manière approfondie : La confidentialité des échanges et des situations évoquées. La neutralité du positionnement, en dehors des tensions internes. L’écoute active sans jugement, notamment dans le cadre de conflits ou de signalements. Des mises en situation permettent de s’exercer à adopter la bonne posture face à un collègue en souffrance ou à une remontée de fait préoccupante, sans commettre d’erreur d'interprétation ou de comportement.
Est-ce que vous abordez la différence entre un conflit au travail, du stress, et un vrai cas de harcèlement ?

Oui, de manière concrète et structurée. Le programme inclut une grille d’analyse permettant de différencier une mésentente ponctuelle d’un comportement à risque (harcèlement moral, sexuel, agissements répétés…). Des cas réels sont étudiés pour illustrer les écarts de perception possibles. Le but n’est pas de "diagnostiquer", mais de savoir quand et comment alerter, en s’appuyant sur des faits objectivables. Vous repartez avec une capacité renforcée à qualifier les situations, sans minimiser ni surinterpréter.
Votre formation explique-t-elle clairement ce que je suis censée faire – ou ne pas faire – si une collègue me parle d’un possible harcèlement, mais sans déposer de plainte ?

Oui. Le module dédié aux Risques Psychosociaux (RPS) de notre formation traite précisément de ce type de situation. Il vous apprend à distinguer une simple écoute bienveillante d’une posture d’enquête, à adopter une posture neutre et à respecter la confidentialité. Vous y découvrirez les obligations du CSE et les limites de votre rôle : à ce stade, il ne s’agit pas de prévenir la direction immédiatement, mais d’inviter la personne à formaliser ses propos si elle le souhaite. La formation donne une méthode claire pour orienter sans brusquer, et agit dans le respect du cadre légal.
Fournissez-vous des outils concrets pendant la formation : une trame d’écoute, une fiche de signalement interne, ou un protocole d’orientation ?

Oui. Nos formations incluent des supports opérationnels immédiatement utilisables : une trame de questionnement pour recueillir un signalement sans induire les réponses ; une fiche de signalement interne standardisée, conforme aux obligations du CSE ; un protocole d’orientation interne (vers RH, médecine du travail ou inspection) en fonction de la gravité du signalement. Ces outils sont remis sous format modifiable, utilisables sur le terrain sans préparation supplémentaire.
Est-ce que la formation est bien conforme à la législation sur le référent harcèlement CSE, et est-elle prise en charge par le budget de fonctionnement ? Fournissez-vous les documents à remettre à notre direction ?

Oui. La formation respecte les obligations légales relatives à la désignation d’un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein du CSE (loi du 5 septembre 2018 – article L.2314-1 du Code du travail). Elle est éligible à un financement via le budget de fonctionnement du CSE. À l’issue de l’inscription, vous recevez : Une convention de formation conforme à la législation. Un devis clair, à transmettre au secrétaire ou à la direction. Une attestation de présence et de suivi nominative. L’organisme vous accompagne dans la constitution de votre dossier de prise en charge, y compris pour l’OPCO Santé ou le CNFPT, si vous êtes dans le secteur public.
Est-ce que vous remettez des documents simples à garder : une fiche sur nos droits, un mémo sur les obligations de l’employeur, des modèles de demande ou d’alerte ?

Oui. À chaque formation, les participants repartent avec des supports opérationnels. Cela inclut : des fiches pratiques (droits des élus, obligations de l’employeur) ; des trames de modèles (demande d’expertise, droit d’alerte, information-consultation, etc.) ; des mémos à partager facilement au sein de votre CSE. L’objectif est clair : permettre un usage autonome après la session, sans jargon inutile.
Est-ce que vous partez de zéro dans la formation ? Parce que franchement, je n’ai jamais fait de droit du travail, je découvre tout.

Oui. Aucune base préalable n’est exigée. Nous partons des fondamentaux. L’objectif est clair : rendre le droit du travail accessible et compréhensible. Pas de jargon inutile, pas de lecture du code du travail. Nous vous expliquons les règles avec des exemples concrets, des mises en situation, et des supports pédagogiques simples, pour que vous puissiez utiliser immédiatement ce que vous apprenez.
Est-ce que vous donnez des exemples adaptés à mon secteur ? Nous c’est de la logistique, donc on a des problèmes de charge, d’horaires, de matériel cassé, de stress...

Oui. Tous nos modules de formation SSCT et RPS sont adaptés aux réalités du secteur logistique : manutention lourde, rythmes décalés, matériels défectueux, tensions en entrepôt, etc. Nous intégrons systématiquement des cas concrets issus du transport et de la logistique, ainsi que des mises en situation sur les problématiques de charge de travail, de coactivité ou de stress. Les exercices peuvent même être construits à partir de vos propres contraintes internes. C’est aussi valable en intra sur site.
Est-ce que votre formation explique concrètement ce qu’un élu CSE peut dire, faire ou demander à la direction, en réunion ou hors réunion ?

Oui. Nos formations abordent de manière précise les droits, les prérogatives et les obligations des élus CSE, en situation réelle. Vous saurez exactement ce que vous pouvez dire, faire ou demander à la direction, que ce soit pendant les réunions ou en dehors. Nous travaillons à partir de cas concrets et de situations vécues, pour vous aider à intervenir sans hésitation, sans erreur, et toujours dans le cadre légal.
La formation peut-elle se faire à Clermont-Ferrand ou en visio ? Et est-ce que c’est bien pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE ?

Oui. Nous intervenons à Clermont-Ferrand comme partout en France, en présentiel ou en visio. Les formations CSE (économique ou SSCT) sont prises en charge par le budget de fonctionnement du CSE conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail. Un devis clair vous est envoyé rapidement pour que vous puissiez le soumettre au vote. Nous accompagnons aussi les démarches avec l’OPCO, si besoin.
Est-ce que vous montrez comment fonctionne une réunion CSE : comment on prépare un ordre du jour, comment on fait un compte rendu, ce qu’il faut écrire ou pas ?

Oui. La préparation des réunions, l’élaboration de l’ordre du jour, la rédaction des comptes rendus : tout cela fait partie intégrante de la formation. Nous vous montrons comment structurer une réunion, quels éléments doivent y figurer, comment formuler vos interventions, et ce que vous devez éviter d’écrire. Vous repartez avec des outils prêts à l’emploi, adaptés à votre réalité de terrain.
Est-ce que votre formation CSE à Lyon traite bien à la fois de la partie obligatoire (attributions générales du CSE) et de la lecture économique, en lien avec les budgets d’établissement de santé ?

Oui. La formation CSE que nous proposons couvre l’intégralité des obligations légales : rôles et attributions du CSE, fonctionnement de l’instance, prévention des risques, mais aussi lecture économique et compréhension des documents budgétaires. Dans le secteur médico-social, nous adaptons l’analyse à votre contexte : budget des établissements de santé, dépenses liées aux soins, masse salariale et investissement matériel. L’objectif est que chaque élu puisse lire un compte de résultat ou un rapport d’activité sans jargon superflu, et poser les bonnes questions lors des consultations obligatoires.
Le formateur connaît-il le monde hospitalier ou mutualiste ? Est-ce qu’il a déjà animé des formations dans des cliniques ou des EHPAD ?

Oui. Nos formateurs interviennent régulièrement dans des hôpitaux, cliniques et EHPAD, aussi bien publics que privés. Ils connaissent les enjeux spécifiques du secteur : arrêts de travail récurrents, réorganisation des services, pénibilité, prévention des risques psychosociaux, tensions entre soignants et administratifs. Certains ont travaillé dans la fonction publique hospitalière ou en direction d’établissement. Leur expérience permet un dialogue fluide avec les élus du personnel, car ils savent précisément de quoi il est question lorsqu’on parle de remplacement non prévu, de manque de coordination ou de surcharge d’activité.
Proposez-vous des supports synthétiques à emporter ? Par exemple un mémo sur les consultations obligatoires, une fiche sur les délais, ou un exemple de compte rendu CSE ?

Oui. Chaque formation donne accès à des outils pratiques : fiches-mémo sur les consultations obligatoires, échéanciers réglementaires, trames de compte-rendu, checklists pour préparer une réunion CSE. Ces documents sont conçus pour être utilisés en autonomie après la formation, sans avoir à reconsulter un classeur ou un code du travail. Ils sont régulièrement mis à jour selon les évolutions légales.
Adaptez-vous le contenu aux contraintes du secteur médico-social : roulements d’équipes, horaires décalés, tensions interservices ?

Oui. Nos formations tiennent compte du rythme propre aux établissements de santé. Nous organisons les sessions sur des plages horaires compatibles avec les roulements, fractionnables si nécessaire. Nous anticipons aussi les absences ou remplacements de dernière minute. Les mises en situation et études de cas prennent en compte les réalités de terrain : charge physique et mentale, tensions liées aux plannings, coordination des équipes de soin, etc. L'approche pédagogique est pragmatique, centrée sur vos contraintes et la réalité clinique.
La formation peut-elle avoir lieu à Lyon même, ou dans nos locaux ? Et est-ce que vous gérez les documents pour la prise en charge par notre budget de fonctionnement ?

Oui. La formation peut être organisée sur site, dans vos locaux à Lyon ou partout en France. Nous vous remettons un dossier complet : devis nominatif, convention de formation, programme détaillé conforme aux obligations légales, attestation de présence. Tous ces éléments peuvent être transmis avant votre prochain vote CSE. Si besoin, nous vous accompagnons également dans la rédaction de la délibération ou la demande de prise en charge.
Est-ce que vous abordez la posture du CSE dans le dialogue social ? Comment garder une place de médiateur sans être perçu comme un opposant systématique ?

Oui. Nos formations insistent sur le rôle du CSE comme acteur du dialogue social, et non comme une opposition frontale à l’employeur. Nous travaillons avec les élus sur la posture à adopter : assertivité, écoute active, cadrage de la communication. Des cas concrets permettent d’identifier les leviers d’un positionnement équilibré – ni passif, ni conflictuel – pour défendre les intérêts des salariés tout en évitant les blocages. La médiation, la gestion des tensions et la prévention des conflits sont intégrées dans nos modules.
Est-ce que le formateur connaît bien le monde hospitalier ? A-t-il déjà formé du personnel soignant ou intervenu en établissement de santé ?

Oui. Les formateurs intervenant sur les formations CSE et CSSCT disposent d’une solide expérience en milieu hospitalier et médico-social. Ils sont spécialisés en droit du travail appliqué au secteur de la santé, et ont déjà accompagné des hôpitaux, cliniques, EHPAD et structures médico-sociales. Les sessions intègrent des mises en situation spécifiques aux tensions interservices, à la gestion des astreintes ou encore aux conflits avec les équipes médicales. Des exemples concrets issus d’établissements de santé sont mobilisés pour favoriser un apprentissage directement applicable sur le terrain.
Abordez-vous concrètement comment formaliser une alerte CSSCT dans un hôpital, sans créer de tension hiérarchique ?

Oui. Nos formateurs accompagnent les élus dans l'apprentissage de la formalisation d'une alerte CSSCT, en tenant compte des particularités du secteur de la santé. Vous apprendrez à structurer un signalement clair à partir de situations vécues, à utiliser les outils réglementaires (registre de danger grave et imminent, DUERP) et à mobiliser le droit d’alerte de manière constructive. L’objectif est de passer d’un ressenti à une action cadrée, sans mise en conflit, en renforçant le dialogue avec la hiérarchie.
Fournissez-vous des outils d’évaluation des risques psychosociaux utilisables dans notre quotidien (grille de lecture, indicateurs simples, exemples de DUERP adaptés au médico-social) ?

Oui. Nous remettons des outils directement réutilisables : grilles de repérage des RPS, indicateurs de charge de travail, exemples de fiches d’observation, extraits de DUERP issus d’établissements médico-sociaux. Ces supports sont conçus pour être utilisés en équipe, lors des réunions CSSCT ou dans le cadre des plans de prévention. La formation alterne théorie, ateliers d’analyse et restitution de cas concrets issus du secteur sanitaire et social.
Est-ce que votre formation CSE CSSCT à Toulouse prend en compte les spécificités du secteur hospitalier, comme le travail posté, la charge mentale, ou la pénurie de personnel ?

Oui. Notre formation CSE intègre pleinement les réalités du secteur hospitalier et médico-social. Les modules traitent notamment de la charge mentale liée aux soins en continu, du travail posté, des troubles musculo-squelettiques et des effets de la pénurie de personnel sur l’organisation. L’analyse des risques humains et organisationnels est centrale dans notre approche. Chaque session peut être adaptée à votre établissement pour répondre à vos enjeux spécifiques, avec des exemples concrets issus du terrain.
Est-ce que la formation est bien conforme à la réglementation CSSCT et prise en charge par le budget du CSE ou nos dispositifs internes ? Pouvez-vous fournir tous les justificatifs (convention, attestation, programme détaillé) ?

Oui. La formation respecte les exigences réglementaires prévues à l’article L.2315-18 du Code du travail pour les membres du CSE et de la CSSCT. Elle est éligible à une prise en charge via le budget de fonctionnement du CSE ou par les dispositifs internes de votre structure (OPCO Santé, CNFPT pour les établissements publics). À l’issue de l’inscription, vous recevez tous les justificatifs nécessaires : convention de formation, attestation de présence, programme détaillé. Un accompagnement administratif est également proposé pour faciliter la constitution de votre dossier de prise en charge.
La formation est-elle réalisable en présentiel à Toulouse ou en intra à l’hôpital ? Et peut-on l’adapter sur 2 jours non consécutifs à cause de nos plannings ?

Oui. La formation peut être organisée en présentiel à Toulouse, ou directement dans votre hôpital en format intra-établissement. Les formats sont entièrement modulables : vous pouvez répartir les deux jours sur des dates non consécutives selon les contraintes de service. Avant chaque session, un échange avec votre équipe permet de caler les modalités logistiques et pédagogiques les plus compatibles avec vos plannings et votre organisation interne.
Est-ce que la formation explique clairement ce qu’on a le droit de faire ou pas en tant que membre CSSCT, notamment quand il y a une situation dangereuse ou un incident ?

Oui. L’un des axes majeurs de la formation est de clarifier le cadre légal et les marges d’action des membres de la CSSCT. Les formateurs abordent : Les obligations de l’employeur et les droits du CSE/CSSCT. La conduite à tenir en cas de danger grave et imminent (DGI). Les possibilités de recours et d’alerte. Le rôle dans les enquêtes post-incident et l’analyse des accidents. L’objectif est de permettre aux élus d’agir en toute légitimité, sans confusion sur leurs prérogatives, tout en assumant pleinement leur rôle de prévention.
Est-ce que la formation vous permet de bien comprendre comment utiliser ou faire vivre un DUERP, et comment contribuer à la mise à jour des plans de prévention ?

Oui. L’utilisation du DUERP est un axe central de la formation. Les participants apprennent à identifier les risques, à mettre à jour le document, à l’exploiter comme outil de pilotage, et à l’articuler avec les plans de prévention. L’analyse des accidents (méthode de l’arbre des causes) est également couverte. L’objectif est que les élus soient en capacité d’agir concrètement pour améliorer la sécurité, en lien avec les obligations légales et les réalités du terrain.
Le formateur connaît-il bien les environnements industriels ? Est-ce qu’il a déjà travaillé ou formé dans des sites comme le mien (production, bruit, engins, chaleur) ?

Oui. Les formateurs sont issus du terrain. Ils ont une solide expérience dans des environnements industriels complexes : zones bruyantes, machines en fonctionnement, manutentions, chaleur, coactivité. Leur expertise couvre aussi bien la sécurité en production que les contraintes propres au BTP ou à la logistique. Ils interviennent directement sur site, y compris en zone portuaire ou sur chantier, avec des mises en situation pratiques adaptées à vos installations. Vous bénéficiez donc d’un accompagnement concret, basé sur des cas réels.
Est-ce que vous fournissez des outils concrets pendant la formation ? Par exemple, des grilles d’analyse de poste, de cotation des risques, ou des modèles de compte rendu CSSCT ?

Oui. Chaque participant repart avec un ensemble d’outils opérationnels utilisables immédiatement sur le terrain. Cela inclut : Des grilles d’analyse des situations de travail et d’évaluation des risques. Des modèles de compte rendu de réunions CSSCT. Des supports pour construire un arbre des causes. Des fiches de cotation des risques personnalisables. Ces outils sont mis en pratique pendant la formation via des exercices et mises en situation. Ils sont fournis en version modifiable pour pouvoir être adaptés aux réalités de chaque entreprise.
Est-ce que votre formation CSSCT aborde les cas concrets en milieu industriel, avec des exemples de co-activité, d’interventions sous tension, ou de risques liés à la maintenance ?

Oui. Notre formation CSSCT intègre des mises en situation spécifiques aux environnements industriels. Les risques liés à la coactivité, aux interventions en milieu sous tension, à la maintenance ou aux travaux en production sont abordés à travers des études de cas issues du terrain. Les stagiaires travaillent sur des exemples concrets pour analyser les causes de ces situations à risque et construire des réponses adaptées. Cette approche permet d’ancrer les apprentissages dans la réalité opérationnelle de chaque secteur, notamment en présence de sous-traitants ou dans des contextes de production continue.
Est-ce que la formation est bien conforme aux exigences légales CSSCT, et prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE ? Vous fournissez les documents à remettre à l’employeur ?

Oui. La formation respecte l’article L.2315-18 du Code du travail. Elle est éligible au budget de fonctionnement du CSE ou à une prise en charge par un OPCO (Constructys, OPCO Mobilités, etc.), selon votre secteur. Nous fournissons tous les justificatifs : convention de formation, programme détaillé, attestation individuelle de présence et feuille d’émargement. Vous pouvez présenter un dossier complet au secrétaire du CSE ou à l’employeur sans aucune zone d’ombre.
Est-ce que votre formation SSCT est vraiment adaptée au secteur médico-social, avec des exemples concrets d’EHPAD ou d’hôpitaux ?

Oui. Nos formations SSCT sont spécifiquement conçues pour les réalités du secteur médico-social. Nous abordons des situations concrètes rencontrées dans les établissements de santé : surcharge de travail en EHPAD, agressions verbales aux urgences, tensions entre services soignants et administratifs. Les mises en situation sont directement inspirées d’enquêtes internes et d'accidents réels survenus en hôpital ou en clinique. Par exemple, nous analysons des cas d’épuisement dans les unités de soins palliatifs, ou des conflits liés au sous-effectif chronique dans les services de nuit. L’objectif : donner aux élus des outils opérationnels, applicables immédiatement dans leur environnement.
La formation peut-elle se faire à distance avec des horaires adaptés à nos plannings (matinées ou demi-journées), et est-elle bien prise en charge par le budget du CSE ?

Oui. Nos formations peuvent être organisées à distance, en visioconférence. Le format est ajustable selon vos contraintes : en matinées, en demi-journées ou réparti sur plusieurs jours non consécutifs. Cette flexibilité permet de limiter les absences longues et d'éviter la désorganisation des équipes. La prise en charge est assurée par le budget de fonctionnement du CSE (ou via votre OPCO selon les cas), en conformité avec l’article L.2315-18 du Code du travail. Un accompagnement administratif est prévu pour faciliter vos démarches de financement.
Fournissez-vous des outils concrets pendant la formation, comme des trames de compte rendu, des modèles de registre SSCT ou de fiche d’incident ?

Oui. Chaque formation comprend la remise de supports opérationnels conçus pour une mise en application immédiate en entreprise. Vous repartez avec : des modèles de registre SSCT conformes aux obligations légales, des fiches types d’incident ou d’analyse d’accident (arbre des causes), des trames de comptes rendus pour les réunions CSE ou CSSCT, des grilles d’évaluation des risques adaptées à votre secteur d’activité. Ces documents sont intégrés aux cas pratiques et aux mises en situation proposées en formation. L’objectif est que chaque participant reparte avec des outils immédiatement exploitables dans son rôle au sein du CSE.
Est-ce que vous expliquez comment utiliser le droit d’alerte ou signaler un danger sans passer par la direction, et sans créer de conflit ?

Oui. Le droit d’alerte est un levier que nous détaillons précisément, avec une méthode claire pour agir sans entrer dans un rapport de force. Lors de la formation, les participants apprennent à qualifier une situation à risque, rédiger un signalement formalisé et solliciter l’appui des autres membres du CSE ou du CSSCT. Nous travaillons aussi sur les stratégies de communication avec les collègues et les relais internes (service RH, médecin du travail, inspecteur du travail si besoin). Vous repartez avec des modèles de fiches, des exemples concrets, et surtout un cadre pour protéger les collègues… tout en évitant l’isolement ou les tensions inutiles avec la direction.
Le formateur connaît-il bien le monde des soins ? Est-ce qu’il a déjà formé dans des EHPAD ou des structures de santé ?

Oui. Nos formateurs interviennent régulièrement en établissements de santé : hôpitaux, EHPAD, cliniques privées. Ils maîtrisent les spécificités du secteur, tant en matière de conditions de travail (TMS, charge mentale, rythme en 3x8) que de réglementation (obligations en santé au travail, dialogue social en milieu hospitalier, DUERP adapté aux services de soins). Ils peuvent aborder en détail : les situations de tension dans les équipes, les risques psychosociaux liés à la charge de travail, la gestion d’accidents ou d'incidents spécifiques au soin. Les échanges sont concrets, ciblés sur les réalités du terrain.
Abordez-vous les risques psychosociaux (épuisement, tensions d’équipe, agressions verbales) dans le cadre de la CSSCT ?

Oui. Ces thématiques sont centrales dans notre programme. Nous traitons les risques psychosociaux (RPS) à partir de cas vécus en établissements de soins, services sociaux et collectivités. La formation inclut l’analyse des signes avant-coureurs (absentéisme, burn-out, conflits latents), les méthodes d’identification collective des RPS et la construction d’un plan d’action concret. Nous expliquons également comment inscrire ces problématiques à l’ordre du jour de la CSSCT, mener une alerte, ou faire évoluer le DUERP. Nos outils pédagogiques sont pensés pour renforcer la capacité d’action des élus face aux RPS, sans se retrouver seuls à porter ces alertes.
Votre formation couvre-t-elle bien la séparation des deux budgets du CSE – fonctionnement et ASC – avec des exemples concrets pour savoir ce qui passe dans l’un ou l’autre ?

Oui. La formation économique du CSE traite spécifiquement de la distinction entre le budget de fonctionnement (art. L.2315-61 du Code du travail) et le budget des activités sociales et culturelles (ASC). Les contenus incluent : Les règles comptables et juridiques encadrant chaque budget ; Des exemples concrets d’affectation de dépenses (abonnement logiciel, frais de communication, chèques cadeaux, sorties, etc.) ; Des exercices pratiques pour identifier les erreurs fréquentes ; Des cas d’application avec mise en situation. Ce module vise à sécuriser votre gestion et à éviter tout risque de redressement, notamment en cas de contrôle.
Est-ce que vous fournissez des outils pratiques pendant la formation, comme des tableaux Excel de suivi budgétaire, des modèles de bilans, ou des fiches de remboursement ?

Oui. Chaque session de formation inclut un ensemble de supports opérationnels conçus pour un usage immédiat : Tableaux Excel de suivi des deux budgets du CSE (formules incluses) ; Modèles de bilan d’activité et de rapport annuel de gestion ; Fiches types pour remboursements, ordres du jour, PV de réunion, etc. Ces outils sont remis aux participants sous format numérique, adaptés aux exigences réglementaires, et directement exploitables dans votre organisation interne.
Est-ce que la formation est proposée en présentiel ou en visio longue, sur deux jours par exemple ? Et est-ce que je peux poser des questions en direct sur mes cas concrets ?

Oui. La formation est disponible en présentiel (dans vos locaux ou dans nos centres), en visio interactive ou en format mixte. En visio, les sessions se déroulent sur plusieurs jours, en direct avec un formateur qualifié. Ce n’est pas une vidéo enregistrée : vous échangez en temps réel, vous posez vos questions, vous travaillez sur vos cas. En présentiel, la pédagogie est également interactive, avec des mises en situation, des cas concrets, et des temps dédiés aux problématiques de chaque élu. Quel que soit le format, l’approche reste pragmatique, orientée terrain et adaptée à votre contexte.
Est-ce que le formateur a déjà accompagné des CSE industriels ou en usine, et est-ce qu’il adapte le contenu aux réalités de terrain ?

Oui. Nos formateurs disposent d’une expérience solide dans des secteurs industriels exigeants, notamment dans le BTP, la logistique, le transport maritime ou encore les environnements portuaires. Ils interviennent régulièrement en usine ou sur chantier, et conçoivent leurs interventions à partir de cas concrets issus du terrain. Chaque module est ajusté aux contraintes de votre secteur : risques spécifiques, types d’équipements, réalité des postes et profils des élus. Vous êtes trésorier dans un site industriel ? Les exemples ne parleront ni d’open space ni de banque, mais de coactivité, de levage, de DUERP, de situations accidentogènes et de plan de prévention.
Est-ce que la formation est éligible au financement via le budget de fonctionnement du CSE, et fournissez-vous les documents (devis, convention, attestation) pour la faire valider ?

Oui. La formation est éligible au financement via le budget de fonctionnement du CSE, conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail. Nous vous fournissons tous les documents nécessaires pour la validation en réunion plénière : un devis nominatif, une convention de formation, une attestation d’inscription, une attestation de présence à l’issue de la session. Nos équipes peuvent également vous accompagner pour la préparation du vote et le montage du dossier, afin d’assurer une prise en charge conforme et complète.
La formation prévoit-elle un point sur ce qu’on doit produire comme documents en cas de contrôle : bilans, justificatifs, rapports, déclarations URSSAF ?

Oui. La formation intègre un module dédié aux obligations documentaires du CSE, en particulier en cas de contrôle : Liste des documents à conserver et à produire : comptes, factures, justificatifs d’utilisation des budgets ; Bilan d’activité, rapport annuel de gestion, documents URSSAF (en cas d’avantages soumis à cotisation) ; Point sur les obligations comptables selon la taille du CSE (régime simplifié, intermédiaire ou normal) ; Recommandations pour anticiper un contrôle de l’inspection du travail ou de l’URSSAF. Ce module permet aux élus de se préparer efficacement et de mettre en place une gestion conforme et transparente.
La formation peut-elle se faire en une seule journée, en visio ou pas trop loin de Roubaix ?

Oui, c’est possible. La formation peut être proposée en format court, en visio ou dans un centre proche de votre zone géographique. Le centre agréé organise régulièrement des sessions inter-entreprises un peu partout en France, avec la possibilité d’adapter le contenu sur une journée, selon les objectifs fixés et votre statut d’élu. Contactez-nous pour connaître les prochaines dates autour de Roubaix ou planifier une session sur-mesure à distance.
Est-ce que c’est l’OPCO qui peut payer la formation, ou est-ce que c’est mon patron ? Et vous aidez pour les démarches ?

Les deux options sont possibles selon la situation. La formation peut être financée : par l’OPCO de votre entreprise (ex. : Constructys, OPCO Mobilités) si vous êtes dans une branche couverte ; directement par l’employeur, dans le cadre de ses obligations légales. Dans tous les cas, nous vous accompagnons dans les démarches administratives : montage du dossier, justificatifs, coordination avec l’OPCO. Vous n’avez pas à gérer seul la paperasse ni à « ramener une facture floue ». L’objectif est de faciliter une prise en charge simple et claire, sans friction avec l’entreprise.
Est-ce que votre formation est bien faite pour des entreprises de moins de 50 salariés ?

Oui, notre formation est spécifiquement conçue pour les entreprises de moins de 50 salariés. Elle se concentre uniquement sur les missions qui vous concernent vraiment : santé, sécurité, conditions de travail, rôle d’alerte et expression des réclamations. Vous n’aurez aucun module inutile sur les commissions, budgets sociaux ou autres obligations qui ne s’appliquent pas dans votre cas. L’objectif est de vous rendre opérationnel sur ce que vous avez vraiment à faire, ni plus, ni moins.
"La formation est-elle reconnue et est-ce que je peux avoir un papier à donner au patron pour justifier que j’ai bien été formé ? "

Oui. Chaque participant reçoit une attestation de formation nominative à la fin du stage. Ce document mentionne les dates, le thème, le nombre d’heures et les références légales. Il est conforme aux exigences du Code du travail (articles L.2315-18 et suivants). Vous pouvez le remettre à votre employeur pour justifier votre absence et valider le respect de vos droits à formation.
Est-ce que vous donnez des exemples concrets de réunions CSE dans des petites boîtes ? Genre ce qu’on peut mettre à l’ordre du jour, comment on note les choses, ce qu’on peut demander ?

Oui. Lors de nos formations, nous intégrons des mises en situation inspirées de réunions CSE dans des entreprises de moins de 50 salariés. Cela inclut : des exemples d’ordres du jour simples mais conformes aux obligations légales ; des modèles de comptes rendus structurés et validés ; des conseils concrets sur les points à faire remonter (conditions de travail, sécurité, horaires, etc.). L’objectif est de rendre les élus rapidement opérationnels, même s’ils n’ont jamais assisté à une réunion formelle. Le cadre légal est traduit en outils pratiques et faciles à utiliser.
Est-ce que vous expliquez clairement la différence entre informer, consulter, alerter... ?

Oui. La formation vous donne une lecture claire et concrète de ce que signifient vos droits et vos devoirs : informer, c’est relayer les attentes des salariés ; consulter, c’est être sollicité sur des décisions précises de l’employeur ; alerter, c’est intervenir quand il y a un danger ou une dérive. Ces notions sont expliquées par des exemples concrets pour que vous sachiez exactement comment réagir, sans excès ni oubli. L’objectif est de vous permettre de tenir votre rôle avec justesse, dans le respect du cadre légal.
Est-ce que vous fournissez des supports de formation à jour, avec des exemples concrets d’alertes, d’avis, ou de consultations dans des collectivités territoriales ?

Oui. Tous nos supports de formation sont régulièrement actualisés pour intégrer les évolutions légales et les pratiques issues du terrain. Ils contiennent des modèles d’alertes, de procès-verbaux de réunions CSE et de rapports CSSCT adaptés au fonctionnement des collectivités. Des cas réels issus de collectivités territoriales sont également utilisés pour illustrer les différentes situations (alertes pour risques psychosociaux, avis CSSCT, consultations obligatoires, etc.). Ces outils sont réutilisables par vos élus lors de vos réunions ou dans vos rapports internes.
Est-ce que votre formation aborde spécifiquement les rôles du CSE dans la fonction publique territoriale, avec les particularités liées à la suppression des CHSCT et des comités techniques ?

Oui. Notre formation intègre précisément les évolutions récentes du dialogue social dans la fonction publique territoriale, notamment la fusion des anciennes instances (CHSCT, comité technique) au sein du nouveau comité social territorial (CST). Nous abordons les impacts concrets pour les élus : répartition des missions, articulation entre santé, sécurité et organisation du travail, nouvelles modalités de consultation, droits et responsabilités renforcés. Cette évolution est traitée à travers des cas concrets issus de collectivités, afin que chaque participant comprenne ses nouveaux leviers d’action dans ce contexte réglementaire transformé.
Le contenu de la formation est-il adapté aux statuts des agents publics (contractuels, titulaires, catégories A/B/C), ou est-ce que c’est un programme standard pour le secteur privé ?

Le contenu est spécifiquement conçu pour le secteur public. Il prend en compte la diversité des statuts dans la fonction publique territoriale, qu’il s’agisse d’agents titulaires, contractuels, ou relevant des différentes catégories hiérarchiques (A, B, C). Les obligations de l’employeur public, les droits des représentants du personnel, les spécificités de l’organisation administrative, les modalités de prévention des risques et la gestion des relations sociales dans un cadre public sont abordés distinctement du secteur privé. Ce n’est pas un copier-coller d’un programme standard : les modules sont développés sur mesure pour les réalités des collectivités territoriales.
Est-ce que le formateur a de l’expérience avec les collectivités et les instances représentatives dans la territoriale ?

Oui. Tous nos formateurs intervenant auprès des collectivités disposent d’une double expertise : droit public et prévention des risques professionnels. Ils ont une expérience confirmée en administration publique (mairies, conseils départementaux, établissements publics) et accompagnent régulièrement des agents et représentants du personnel dans la territoriale. Cette expertise garantit des échanges pertinents sur vos réalités de terrain, avec une connaissance fine des obligations réglementaires propres aux employeurs publics.
Proposez-vous cette formation en visioconférence, avec des horaires compatibles avec nos permanences et contraintes de service public ?

Oui. Nous proposons cette formation en visioconférence, avec une grande souplesse sur les formats horaires. Il est possible de la suivre en sessions fractionnées sur plusieurs demi-journées, pour s’adapter aux contraintes de présence en service, aux plannings d’astreinte ou aux horaires d’ouverture au public. Un entretien préalable avec notre équipe permet de définir un format compatible avec vos obligations organisationnelles. Des solutions mixtes (blended learning) peuvent également être envisagées pour garantir à la fois accessibilité, efficacité pédagogique et conformité réglementaire.
La formation est-elle prise en charge par le budget de formation du CSE ou par la collectivité ? Et fournissez-vous les documents nécessaires pour qu’on puisse faire la demande de prise en charge rapidement ?

Pour les agents territoriaux, la formation peut être prise en charge par le CNFPT, sous réserve d’éligibilité. Pour les CSE du secteur privé, le financement peut être assuré par un OPCO (ex. Constructys, Uniformation, etc.). Dans les deux cas, nous fournissons les conventions de formation, devis et programmes nécessaires à votre dossier. Notre équipe administrative vous accompagne pour éviter tout aller-retour inutile avec vos financeurs.
Est-ce que votre formation couvre de façon précise les obligations légales et les responsabilités du référent harcèlement dans le cadre du Code du travail ?

Oui. La formation dédiée au rôle de référent harcèlement s’appuie strictement sur les articles du Code du travail en vigueur. Elle détaille les obligations légales de l’employeur et du référent en matière de prévention des risques psychosociaux, notamment le harcèlement moral et sexuel. Le programme fait la distinction entre ce qui relève du périmètre d’action du référent et ce qui reste de la responsabilité de l’employeur ou d’autres instances. L’objectif est de vous apporter une compréhension rigoureuse de votre rôle, sans confusion, et de vous doter d’outils concrets pour agir dans le respect du cadre légal.
Quelle est la durée de la formation, et peut-elle se suivre entièrement en ligne, avec des horaires flexibles ou fractionnés ?

La formation est conçue pour être compatible avec une activité professionnelle soutenue. Elle peut être suivie en présentiel, à distance ou en format mixte. En distanciel, les modules sont organisés de façon souple et peuvent être fractionnés selon vos disponibilités. Cela vous permet de concilier votre formation avec vos missions quotidiennes, notamment si vous gérez aussi l’administratif RH. Un entretien en amont avec notre équipe permet d’adapter le rythme et le format à vos contraintes internes.
La formation permet-elle de se préparer concrètement à la gestion d’un signalement, par exemple avec des jeux de rôle, des études de cas ou des mises en situation ?

Oui. Le dispositif pédagogique intègre systématiquement des mises en situation réalistes, des jeux de rôle et l’analyse de cas concrets issus du terrain. Ces exercices vous permettent de développer une posture professionnelle adaptée : écoute active, neutralité, maîtrise des procédures internes. Vous êtes formé à réagir sans précipitation, à éviter les erreurs fréquentes, et à savoir vers qui orienter selon la nature de la situation. L’objectif est de vous rendre opérationnel dans la gestion de signalements tout en respectant le cadre légal et humain.
Les formateurs sont-ils spécialisés en droit du travail, psychologie ou accompagnement RH ? Et ont-ils déjà formé des référents dans le secteur tertiaire ou mutualiste ?

Nos formateurs sont experts en droit du travail, prévention des risques psychosociaux et accompagnement RH. Ils disposent d’une solide expérience terrain, y compris dans des structures à gouvernance horizontale ou mutualiste. Plusieurs ont accompagné des référents dans le secteur tertiaire, la santé, les mutuelles ou les collectivités. Leur approche repose sur des études de cas réels et une pédagogie active, en lien direct avec les situations complexes vécues sur le terrain.
Est-ce que vous remettez à la fin une documentation pratique et à jour : définitions claires, procédures internes types, trames d’écoute ou d’entretien ?

Oui. Chaque participant repart avec une documentation complète, structurée par thème et régulièrement actualisée. Elle comprend des définitions précises, des procédures types, des modèles d’analyse (arbre des causes, DUERP), des trames d’entretien ou d’alerte, ainsi que des fiches-outils prêtes à l’emploi. Cette base de travail est conçue pour un usage opérationnel, afin d’éviter toute improvisation sur le terrain.
Est-ce que la formation est reconnue officiellement, avec une attestation, et peut-elle être prise en charge par notre OPCO ou le budget de fonctionnement du CSE ?

Oui. La formation donne lieu à une attestation nominative conforme aux obligations légales. Elle est éligible au financement par les OPCO selon votre branche (OPCO Santé, Uniformation, etc.), le Plan de développement des compétences ou le budget de fonctionnement du CSE, en vertu de l’article L.2315-18 du Code du travail. Un accompagnement administratif est proposé pour faciliter la prise en charge.
Est-ce que la formation est éligible à une prise en charge par notre OPCO (Atlas), et fournissez-vous les documents pour que je puisse transmettre tout de suite à ma RH ?

Oui. Les formations CSE et SSCT sont finançables par votre OPCO, notamment Atlas pour les entreprises du numérique, du conseil et de l’ingénierie. Vous recevez, dès la validation de la formation, tous les documents nécessaires à la demande de prise en charge : convention de formation, programme détaillé, devis, et attestation sur l’éligibilité OPCO. Un accompagnement personnalisé est également prévu pour fluidifier la démarche avec votre service RH et éviter toute perte de temps.
Le formateur a-t-il une expérience dans les CSE et le dialogue social ? Et surtout, connaît-il bien les réalités des entreprises de services numériques ?

Oui. Les formateurs sont sélectionnés pour leur expertise opérationnelle du dialogue social et leur connaissance des réalités de terrain, y compris dans le secteur des services numériques. Ils interviennent régulièrement dans des entreprises du numérique et savent adapter les contenus aux enjeux spécifiques : télétravail, reporting d’activité, prévention des risques psychosociaux liés à la charge mentale, etc. Chaque session est structurée autour d’exemples concrets et de cas pratiques issus du quotidien des élus, avec une approche pragmatique et directement applicable.
Est-ce que vous abordez aussi les documents que le CSE est censé recevoir pendant les trois grandes consultations annuelles (stratégie, emploi, finances) ? Et comment les analyser concrètement ?

Oui, la formation économique CSE intègre une lecture approfondie des documents transmis par l’employeur dans le cadre des trois grandes consultations obligatoires. Les participants apprennent à identifier les éléments clés du rapport de gestion, de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), ainsi que du bilan social et du rapport sur la situation économique. L’analyse s’appuie sur des méthodes concrètes, avec études de cas à l’appui, pour savoir quoi demander à la direction, comment interpréter les chiffres, et formuler des propositions ou remarques pertinentes lors des réunions du CSE. L’objectif : rendre les élus autonomes et efficaces dans l’examen de ces documents.
La formation est-elle conçue pour des personnes sans background en compta ou en gestion, avec des supports visuels (schémas, tableaux simplifiés, lexique) ?

Oui. La formation a été pensée pour être accessible aux élus sans formation préalable en comptabilité ou gestion. Les formateurs utilisent une pédagogie claire, illustrée par des schémas explicatifs, tableaux simplifiés et lexiques. Chaque notion est vulgarisée, et les temps d’échange permettent de lever les incompréhensions. L’objectif est de rendre les participants autonomes dans l’analyse des documents économiques et dans l’exercice de leur mandat.
Proposez-vous une formation économique CSE 100 % à distance, en petit groupe, avec des interactions régulières ? Et combien de participants maximum par session ?

Oui, la formation économique CSE est disponible à distance, en visioconférence. Le format est interactif et conçu pour faciliter les échanges entre les participants et les formateurs. Les groupes sont volontairement limités pour garantir un accompagnement personnalisé : chaque session en ligne accueille un maximum de 12 participants, afin de permettre à chacun d’intervenir, poser ses questions et bénéficier d’exemples concrets adaptés à son contexte professionnel.
Est-ce que les exemples que vous utilisez dans la formation sont adaptés au secteur des ESN, avec des cas concrets sur la sous-traitance, les prestations intellectuelles ou les TJM ?

Oui. Les contenus sont contextualisés en fonction du secteur d’activité des participants. Pour les ESN, la formation intègre des exemples concrets liés à la sous-traitance, la facturation au TJM, la gestion des ressources externes, ou encore la lecture de bilans liés à des modèles de prestations intellectuelles. Les cas pratiques sont issus de situations réelles, permettant aux élus de mieux comprendre les indicateurs économiques et sociaux propres à leur environnement.
Les formateurs ont-ils une expérience concrète dans le secteur santé/social, et notamment dans la relation CSE/direction en établissement ?

Oui. Les formateurs intervenant dans nos formations disposent d’une solide expérience de terrain, y compris dans les établissements médico-sociaux et hospitaliers. Ils ont accompagné des élus dans leur rôle de représentation auprès de la direction, dans des contextes souvent complexes : gestion des risques psychosociaux, prévention des troubles musculo-squelettiques, tensions organisationnelles… Leur double expertise – prévention et dialogue social – garantit des apports directement mobilisables dans votre environnement professionnel.
Votre programme inclut-il des cas pratiques ou des exemples spécifiques au secteur médico-social (risques psychosociaux, gestion des plannings, conditions de travail en EHPAD, etc.) ?

Oui. Nous intégrons des exemples issus du quotidien des professionnels du secteur médico-social : surcharge de travail, conflits internes, épuisement des soignants, gestion des remplacements, conditions en EHPAD. Les mises en situation, cas pratiques et études de cas sont élaborés à partir de situations réelles observées en établissement de santé. L’objectif est de rendre chaque notion immédiatement applicable, et de renforcer la posture des élus face aux réalités du terrain.
Proposez-vous une formule entièrement à distance, avec des horaires compatibles avec les plannings hospitaliers (pause déjeuner, soirs, etc.) ? Et est-ce que la participation en inter-établissements est possible ?

Une formule à distance complète est disponible et adaptée aux contraintes horaires, incluant des options pendant la pause déjeuner ou en soirée, notamment pour les professionnels du secteur hospitalier. La participation en inter-établissements est également intégrée, facilitant la coordination entre différents sites et réduisant ainsi les déplacements tout en optimisant le temps sur site.
Est-ce que votre formation CSE est modulable pour s’adapter à un renouvellement partiel du comité, avec des profils très différents (débutants et confirmés) ?

La formation est conçue pour être modulable et s’adapter précisément aux exigences d’un renouvellement partiel du comité. Les contenus sont ajustés pour répondre aux besoins d’un public diversifié, avec des modules spécifiques pour les débutants et des approfondissements pour les profils confirmés. L’approche pédagogique permet de maintenir l’engagement des membres anciens tout en assurant l’intégration efficace des nouveaux.
Remettez-vous à la fin une attestation officielle pour chaque élu, ainsi qu’un compte rendu synthétique à transmettre à la direction et à l’inspection du travail si besoin ?

Oui. À l’issue de chaque formation, une attestation de présence nominative est remise à chaque participant. Un compte rendu pédagogique peut également être établi, incluant les objectifs, les contenus abordés et les points saillants. Ce document est conçu pour faciliter vos obligations de reporting interne ou lors d’un contrôle de l’inspection du travail.
Est-ce que vous vous chargez du montage du dossier de prise en charge OPCO Santé ? Et le coût global est-il bien pris en charge à 100 % pour la formation en distanciel ?

Oui. Nous assurons l’accompagnement administratif complet pour la constitution de votre dossier OPCO Santé. La formation en distanciel est finançable à 100 %, sous réserve d’éligibilité de votre structure et selon les barèmes en vigueur. Aucune avance de frais ne vous sera demandée : une fois la prise en charge validée, vous n’avez aucun reste à charge. N’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé.
Est-ce que votre formation santé-sécurité CSE est conforme à ce qu’impose le Code du travail, notamment les articles L2315-18 et suivants ?

Oui. Toutes nos formations en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) sont strictement conformes aux exigences légales du Code du travail, notamment les articles L.2315-18 à L.2315-40. Cela inclut les durées minimales prévues (5 jours pour les membres du CSE en entreprise de plus de 300 salariés, 3 jours en deçà), ainsi que les objectifs pédagogiques définis par les textes. Le contenu est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions réglementaires, avec un focus sur la prévention, l’analyse des risques, les outils comme le DUERP ou l’arbre des causes, et le rôle opérationnel du CSE/CSSCT. Les formateurs sont qualifiés, expérimentés, et notre organisme est officiellement déclaré comme prestataire de formation.
Est-ce que l’OPCO de notre branche (c’est l’OPCO 2i chez nous) peut financer 100 % de la formation, frais pédagogiques inclus ? Et vous vous occupez de la demande de prise en charge ?

Oui. Nos formations sont éligibles au financement par les OPCO, dont OPCO 2i. La prise en charge peut être totale, y compris les frais pédagogiques, sous réserve de validation de votre dossier. Nous vous accompagnons dans toutes les démarches : élaboration du devis, complétude du formulaire de demande, dépôt du dossier sur la plateforme OPCO, échanges avec l’opérateur en cas de question. Vous gagnez du temps et limitez les allers-retours administratifs. Si nécessaire, nous pouvons aussi vous fournir une attestation de conformité aux articles du Code du travail pour faciliter l’acceptation.
Y a-t-il des frais annexes à prévoir (inscription, supports, déplacements) ou tout est compris dans le tarif que vous facturez à l’OPCO ?

Le tarif que nous communiquons est net et sans surprise. Aucun frais d’inscription, pas de facturation additionnelle pour les supports ou les déplacements de nos formateurs (dans le cadre d’une session intra-entreprise classique). Ce montant peut être pris en charge à 100 % par votre OPCO, selon votre secteur et votre accord de branche. Nous vous accompagnons dans la constitution du dossier pour que tout soit clair, validable en réunion dès le premier devis.
Est-ce que vous fournissez des attestations ou des rapports à l’issue de la formation, qu’on puisse archiver ça pour l’inspection du travail si besoin ?

Oui. À l’issue de chaque formation, nous délivrons systématiquement une attestation nominative par participant, conforme aux exigences réglementaires. Sur demande, un bilan pédagogique de la session peut également être fourni. Ces documents sont archivables et opposables, notamment en cas de contrôle par l’inspection du travail. Notre équipe peut également vous aider à les intégrer dans votre DUERP ou plan de prévention.
Combien de jours dure la formation, et est-ce que vous proposez une version en présentiel dans le Haut-Rhin ou en distanciel avec des horaires souples ?

La durée dépend du statut des élus et de la taille de votre entreprise : 3 jours minimum pour les CSE des entreprises de moins de 300 salariés, 5 jours au-delà. Nous proposons des sessions en présentiel partout en France, y compris dans le Haut-Rhin, ou en distanciel via des plateformes interactives. En distanciel, les horaires sont modulables : en journée complète ou demi-journée, en fonction de votre activité et de vos contraintes de production. Nos conseillers s’assurent, avec vous, d’un planning calé au plus juste pour ne pas désorganiser vos équipes.
Avez-vous des formateurs qui connaissent vraiment le terrain industriel, les postes à risques, les AT, les RPS… ? Et vous adaptez le contenu à notre environnement ?

Oui. Nos formateurs sont issus du terrain : anciens préventeurs, responsables QSE, consultants HSE. Ils interviennent régulièrement en milieu industriel, sur des sites à risques, des chantiers ou en logistique. Chaque session est construite à partir de vos réalités : postes exposés, typologie d’accidents, contraintes opérationnelles, etc. Pas de théorie générique ici — études de cas, mises en situation, arbres des causes, tout est conçu pour parler à vos équipes et renforcer l’action concrète sur le terrain.
Cette formation est-elle finançable par OPCO Mobilités ou un autre dispositif dédié au transport ?

Oui, notre formation CSSCT est éligible à une prise en charge par OPCO Mobilités pour les entreprises du secteur du transport et de la logistique. Nous vous accompagnons dans les démarches administratives afin d’optimiser les possibilités de financement. Selon votre situation, d’autres dispositifs tels que le Plan de Développement des Compétences de votre entreprise peuvent également être mobilisés pour couvrir tout ou partie des frais de formation.
Votre formation CSSCT prend-elle en compte les risques spécifiques aux activités portuaires et logistiques ?

Oui, notre formation CSSCT est conçue pour s’adapter aux enjeux spécifiques des différents secteurs d’activité, y compris ceux du transport, de la logistique et des environnements portuaires. Nos modules intègrent une approche détaillée de l’analyse des risques liés aux manutentions lourdes, aux engins de levage, à la coactivité sur les quais et entrepôts, ainsi qu’aux expositions aux risques chimiques et biologiques. Les participants bénéficient d’études de cas et de mises en situation adaptées aux contraintes et obligations des entreprises du secteur.
Peut-on organiser la formation directement sur notre site, au port de Sète, et intégrer des exercices pratiques sur le terrain ?

Oui, nos formations peuvent être organisées directement sur votre site, y compris au port de Sète. Notre approche pédagogique privilégie les mises en situation concrètes et adaptées aux spécificités de votre secteur. Pour les formations en intra-entreprise, nous personnalisons les sessions selon vos besoins, en intégrant des exercices pratiques sur le terrain. Cela permet aux élus du CSE de se former en conditions réelles et d'appliquer immédiatement les méthodes d'analyse et de prévention des risques professionnels. N’hésitez pas à nous contacter afin d’échanger sur les modalités logistiques et sur les ajustements possibles en fonction des contraintes de votre activité.
Avez-vous des références d’autres entreprises du transport et de la logistique ayant suivi cette formation ? Quels ont été les retours ?

Oui, plusieurs entreprises du secteur du transport et de la logistique ont suivi nos formations CSE et SSCT. Nos interventions ont notamment concerné des acteurs du fret maritime, du transport routier et des plateformes logistiques, où les enjeux de sécurité et de prévention des risques sont particulièrement stratégiques.
La formation inclut-elle un volet sur la gestion des accidents du travail et les obligations de l’employeur en matière de prévention ?

Oui, l’un des axes fondamentaux de notre formation CSSCT concerne la gestion des accidents du travail et des incidents. Nous abordons les obligations légales de l’employeur en matière de prévention des risques, les procédures d’enquête et d’analyse des accidents via la méthode de l’arbre des causes, ainsi que les bonnes pratiques pour réduire les risques professionnels. Nos formateurs détaillent également les dispositifs de suivi des accidents et la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Vos formateurs ont-ils une expérience spécifique dans le secteur du transport maritime et de la logistique ?

Absolument. Nos formateurs sont des experts en prévention des risques professionnels, avec une solide expérience des problématiques propres au secteur du transport maritime, de la logistique et des plateformes multimodales. Certains d’entre eux ont travaillé aux côtés d’acteurs majeurs du secteur, ce qui leur permet d’apporter des conseils concrets et des solutions opérationnelles adaptées aux réalités du terrain.
Quels sont les modules spécifiques proposés sur la gestion des risques psychosociaux et la qualité de vie au travail dans la fonction publique ?

Nos formations dédiées à la fonction publique et aux collectivités territoriales incluent un module complet sur la gestion des risques psychosociaux (RPS) et la qualité de vie au travail (QVT). Ce programme aborde : L’identification et l’analyse des RPS : stress, burn-out, harcèlement moral, surcharge de travail. Les obligations légales et réglementaires spécifiques aux administrations et collectivités. La prévention et la gestion des conflits au sein des équipes, en lien avec le dialogue social et la communication interne. Les méthodes de mise en place d’un plan d’action QVT, incluant des actions concrètes pour améliorer l’environnement de travail et prévenir les RPS. Le rôle des élus et des managers publics dans la prévention des risques et la promotion du bien-être des agents.
Proposez-vous des cas pratiques et mises en situation basées sur des cas réels de collectivités territoriales ?

Oui, nos formations sont conçues avec une approche terrain et pragmatique. Nous intégrons des cas pratiques et mises en situation directement inspirés de situations rencontrées dans les administrations et collectivités. Les participants travaillent sur : Des études de cas réels issus d’enquêtes internes sur les conditions de travail et les risques psychosociaux. Des mises en situation interactives pour apprendre à gérer des conflits, animer une réunion de CSSCT ou réagir face à une alerte en matière de santé et sécurité. Des exercices d’analyse de situations à risques, avec l’élaboration de plans d’action concrets adaptés aux collectivités.
La formation peut-elle être organisée en intra-municipale, directement à la mairie de Narbonne, et sous quel format (présentiel, distanciel) ?

Oui, nous proposons des formations intra-municipales, directement sur site, à la mairie de Narbonne ou dans tout autre établissement public. Nos formats sont flexibles : Présentiel : un formateur se déplace dans vos locaux pour assurer la formation en conditions réelles, avec des études de cas spécifiques à votre collectivité. Distanciel : nos sessions sont disponibles en visioconférence, avec des outils interactifs permettant des échanges dynamiques entre les participants. Mixte (blended-learning) : une combinaison de modules en e-learning et de sessions en présentiel pour optimiser l’apprentissage selon les disponibilités des agents. Nous adaptons le programme et le rythme de la formation selon vos besoins et contraintes organisationnelles. Un entretien préalable avec nos experts permet de définir le format le plus adapté à votre collectivité.
Quel est le profil des formateurs ? Ont-ils une expérience spécifique en accompagnement des collectivités ?

Nos formateurs sont des experts en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), spécialisés dans l’accompagnement des collectivités territoriales. Ils disposent : D’une expérience terrain en administration publique, avec des interventions régulières auprès de mairies, conseils départementaux et régionaux. D’une double expertise en prévention des risques et en droit du travail public, pour répondre aux enjeux spécifiques des agents territoriaux. D’une approche pédagogique interactive, favorisant l’apprentissage par l’expérience et les échanges entre pairs. Certains sont également anciens responsables RH ou préventeurs au sein de collectivités, apportant ainsi un regard opérationnel et pragmatique.
Votre formation CSE est-elle adaptée aux spécificités des collectivités territoriales et intègre-t-elle les réformes récentes du dialogue social ?

Oui, nos formations CSE sont entièrement adaptées aux collectivités territoriales et prennent en compte les réformes récentes du dialogue social. Nous abordons notamment : ✅ Les spécificités du CSE dans la fonction publique territoriale, en tenant compte des obligations propres aux employeurs publics. ✅ Les réformes en vigueur, dont les évolutions apportées par la loi de transformation de la fonction publique et l’intégration du dialogue social au sein des instances représentatives. ✅ La prévention des risques dans la fonction publique, incluant la gestion des RPS (Risques Psychosociaux), les conditions de travail et la protection des agents publics. Nos formations sont dispensées par des formateurs spécialisés en collectivités territoriales, garantissant une approche conforme aux réalités des administrations publiques.
Cette formation est-elle éligible au financement par le CNFPT ou d’autres dispositifs publics ?

Oui, nos formations CSE sont éligibles à plusieurs dispositifs de financement public, selon votre secteur d’activité : 🔹 Pour les collectivités territoriales : nos formations peuvent être prises en charge par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) sous réserve d’éligibilité. Nous vous accompagnons dans les démarches administratives pour obtenir le financement. 🔹 Pour les entreprises privées : le financement peut être assuré via les OPCO (Opérateurs de Compétences), notamment Constructys pour le BTP ou autres OPCO en fonction de votre branche. 🔹 Pour les entreprises de moins de 50 salariés : la formation peut être financée par l’employeur ou un dispositif spécifique de prise en charge selon l’article L. 2315-22-1 du Code du travail. Nous proposons un accompagnement personnalisé pour vous aider à mobiliser les aides financières adaptées à votre structure.
La formation comprend-elle des études de cas et des mises en situation sur chantier ?

Oui, la formation repose sur une pédagogie interactive incluant des études de cas basées sur des situations réelles du secteur du BTP, ainsi que des mises en situation spécifiques aux chantiers. Nous utilisons des scénarios concrets pour permettre aux élus CSE d’analyser les risques, d’identifier les mesures de prévention adéquates et d’améliorer leur capacité à intervenir efficacement en matière de sécurité.
Avez-vous des références d’autres entreprises du BTP ayant suivi votre formation ? Quels retours avez-vous ?

Oui, nous avons accompagné de nombreuses entreprises du BTP dans leurs formations CSE et SSCT. Nos clients apprécient particulièrement l’expertise de nos formateurs, qui connaissent les contraintes et risques spécifiques du secteur du BTP (travaux en hauteur, exposition aux agents chimiques, prévention des TMS, etc.).
Cette formation est-elle finançable par Constructys ou un autre OPCO du BTP ?

Oui, notre formation CSE est éligible au financement par Constructys, l’OPCO de la construction, ainsi que par d’autres OPCO du secteur du BTP. Les entreprises peuvent faire appel à leur opérateur de compétences pour couvrir tout ou partie des frais de formation. Nous accompagnons également les entreprises dans leurs démarches administratives pour optimiser leur prise en charge.
Votre formation CSE inclut-elle un module spécifique sur la prévention des risques professionnels dans le secteur du BTP ?

Oui, nos formations CSE intègrent un volet dédié à la prévention des risques professionnels dans le BTP. Ce module aborde les dangers spécifiques aux chantiers, tels que les chutes de hauteur, les risques liés aux engins de chantier, l’exposition aux substances dangereuses et la coordination des acteurs en matière de sécurité. Nous adaptons nos contenus aux réalités du terrain afin d’outiller les membres du CSE pour mieux appréhender et prévenir ces risques.
Vos formateurs ont-ils une expérience terrain en prévention des risques appliquée au BTP ?

Absolument. Nos formateurs sont des experts en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), disposant d’une solide expérience dans l’accompagnement des CSE du secteur du BTP. Ils sont issus du terrain et possèdent une connaissance approfondie des réglementations spécifiques au bâtiment et aux travaux publics, garantissant ainsi une formation concrète et applicable dès la sortie de session.
Proposez-vous la formation en intra-entreprise, directement dans nos locaux ou sur nos chantiers ?

Oui, nos formations CSE sont disponibles en intra-entreprise, directement sur site, dans vos locaux ou sur vos chantiers, partout en France. Cette modalité permet une adaptation spécifique à votre environnement de travail, avec des mises en situation pratiques et des études de cas basées sur vos problématiques terrain. Nous proposons également des formations en inter-entreprise, dans nos centres de formation, idéales pour les élus souhaitant échanger avec des représentants d’autres structures et bénéficier d’une approche diversifiée.
Vos formateurs ont-ils une expérience terrain en prévention des risques appliquée au BTP ?

Absolument. Nos formateurs sont des experts en santé et sécurité au travail, avec une solide expérience dans la prévention des risques en milieu BTP. Ils ont travaillé en tant que consultants HSE, préventeurs ou responsables sécurité sur des chantiers de construction, ce qui leur permet de proposer des formations pragmatiques et ancrées dans la réalité du terrain. Leur approche pédagogique repose sur des cas concrets, des mises en situation et des exercices pratiques pour garantir une formation opérationnelle et efficace.
Votre formation CSE inclut-elle un module spécifique sur la prévention des risques professionnels dans le secteur du BTP

Oui, nos formations CSE et SSCT intègrent un module spécifique sur la prévention des risques professionnels dans le BTP. Ce module aborde notamment : L’identification et l’évaluation des risques spécifiques aux chantiers (travail en hauteur, manutention, exposition aux substances dangereuses, etc.). L’application des principes généraux de prévention dans un environnement BTP. L’élaboration et la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP) adapté aux entreprises de construction. Les obligations légales et les responsabilités des élus CSE en matière de sécurité sur chantier. La gestion des accidents du travail et des enquêtes en cas d’incident.
Avez-vous des références d’autres entreprises du BTP ayant suivi votre formation ? Quels retours avez-vous ?

Oui, plusieurs entreprises du secteur du BTP ont déjà bénéficié de nos formations SSCT, notamment des PME et grands groupes spécialisés dans le bâtiment et les travaux publics. Les retours sont très positifs : nos clients apprécient particulièrement l’approche pédagogique axée sur la mise en pratique et la pertinence des études de cas adaptées aux réalités du terrain. Nos formations sont reconnues pour leur efficacité dans l’amélioration de la prévention des risques et le renforcement des compétences des membres du CSE. Nous pouvons vous fournir des témoignages et références sur demande.
Proposez-vous la formation en intra-entreprise, directement dans nos locaux ou sur nos chantiers ?

Oui, nous proposons nos formations SSCT en intra-entreprise, directement sur site, y compris sur vos chantiers. Cette formule permet d’adapter le contenu de la formation aux spécificités de votre environnement de travail et aux risques propres à vos activités. Nos formateurs se déplacent partout en France pour dispenser des sessions sur mesure, tenant compte des contraintes opérationnelles de votre entreprise. Pour organiser une formation dans vos locaux ou sur vos chantiers, contactez-nous afin d’évaluer vos besoins et définir les modalités d’intervention.
Cette formation est-elle finançable par Constructys ou un autre OPCO du BTP ?

Oui, nos formations SSCT sont éligibles à une prise en charge par Constructys, l’OPCO du BTP, ainsi que par d’autres opérateurs de compétences selon les critères de financement en vigueur. Les entreprises peuvent solliciter leur OPCO pour obtenir une prise en charge totale ou partielle des frais de formation. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives pour faciliter votre demande de financement. Pour plus d’informations, nous vous recommandons de contacter directement votre OPCO ou notre service administratif.
La formation comprend-elle des études de cas et des mises en situation sur chantier ?

Oui, nos formations SSCT intègrent des études de cas concrètes ainsi que des mises en situation adaptées aux réalités du secteur du BTP. Nos formateurs, experts en prévention des risques professionnels, s’appuient sur des exemples issus du terrain pour illustrer les bonnes pratiques en matière de sécurité et de conditions de travail. Nous privilégions une approche interactive avec des analyses de situations à risques, des exercices d’observation et des simulations pour permettre aux participants d’appliquer directement les connaissances acquises à leur environnement professionnel.
Proposez-vous la formation en intra-entreprise, directement dans nos locaux ou sur chantier ?

Oui, nos formations CSE peuvent être dispensées en intra-entreprise, directement dans vos locaux ou sur chantier. Cette approche permet d’adapter le contenu aux spécificités de votre environnement de travail et de travailler sur des cas concrets liés à votre entreprise. Nos formateurs se déplacent partout en France et conçoivent des sessions sur mesure, alignées sur vos contraintes opérationnelles.
Votre formation CSE à Béziers comprend-elle un module spécifique sur les risques professionnels dans le secteur du BTP ?

Oui, notre formation CSE à Béziers intègre un module spécifique dédié aux risques professionnels propres au secteur du BTP. Ce module aborde en détail la prévention des chutes de hauteur, l’exposition aux substances dangereuses (silice, amiante), la gestion des équipements de protection individuelle (EPI), ainsi que l’analyse des risques liés aux interventions sur chantier. Nous adaptons également le contenu en fonction des contraintes spécifiques de chaque entreprise du secteur.
Vos formateurs ont-ils une expérience terrain en prévention des risques dans le BTP ?

Absolument. Nos formateurs sont des experts en prévention des risques professionnels, disposant d’une solide expérience terrain, notamment dans le secteur du BTP. Ils interviennent régulièrement auprès des entreprises du bâtiment et des travaux publics et maîtrisent parfaitement les exigences réglementaires en matière de santé et de sécurité sur chantier.
Cette formation est-elle finançable par Constructys ou un autre OPCO BTP ?

Oui, la formation CSE pour le secteur du BTP peut être prise en charge par Constructys, l’OPCO de la construction, ainsi que par d’autres opérateurs de compétences en fonction des critères d’éligibilité de votre entreprise. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin d’optimiser votre demande de financement et d’assurer la prise en charge des frais de formation.
La formation inclut-elle des cas pratiques et des mises en situation sur chantier ?

Oui, notre approche pédagogique repose sur des études de cas concrets et des mises en situation adaptées aux réalités du terrain. Les participants seront amenés à analyser des accidents du travail typiques du BTP, à identifier les facteurs de risques et à proposer des solutions préventives. Selon les besoins, des exercices pratiques peuvent être organisés directement sur site ou à partir de simulations réalistes en salle.
Proposez-vous des mises en situation pratiques et des études de cas basées sur des accidents de chantier ?

Oui, notre formation SSCT inclut des mises en situation pratiques et des études de cas spécifiques aux accidents de chantier. Nous utilisons des méthodes pédagogiques interactives, telles que l’analyse d’accidents réels avec la méthode de l’arbre des causes, afin d’aider les participants à identifier les facteurs de risque, à évaluer les situations dangereuses et à mettre en place des mesures correctives adaptées aux réalités du terrain.
Cette formation est-elle finançable via Constructys ou un autre OPCO du BTP ?

Oui, la formation SSCT est éligible à un financement par Constructys, l’OPCO de la construction, ainsi que par d’autres opérateurs de compétences (OPCO) en fonction de l’activité et du secteur de votre entreprise. Nos équipes peuvent vous accompagner dans vos démarches administratives et vous fournir les documents nécessaires pour constituer votre dossier de prise en charge.
Vos formateurs ont-ils une expertise terrain dans la sécurité et la prévention des risques appliquée au BTP ?

Oui, nos formateurs sont des experts du domaine, issus du terrain et ayant une expérience avérée dans la prévention des risques professionnels en BTP. Ils sont spécialisés dans l’application des réglementations du secteur et accompagnent les entreprises dans l’optimisation de leurs pratiques en matière de sécurité. Leur approche allie maîtrise des obligations légales, retours d’expérience concrets et mise en place de solutions adaptées aux enjeux des entreprises du BTP.
Avez-vous des retours d’expérience d’autres entreprises de BTP ayant suivi votre formation ?

Oui, plusieurs entreprises du secteur du BTP ont déjà bénéficié de notre formation SSCT et en témoignent positivement. Nos clients apprécient notamment notre approche pragmatique, nos formateurs spécialisés en prévention des risques sur chantier et la qualité des outils pédagogiques proposés. Par exemple, un responsable QSE d’une entreprise de construction de 80 salariés souligne l’impact concret de la formation sur l’amélioration des processus de sécurité interne et la réduction des incidents. Vous pouvez consulter nos témoignages clients sur notre site ou nous contacter pour en savoir plus.
Votre formation CSE inclut-elle un module spécifique sur la prévention des risques professionnels et les obligations du CSSCT dans le BTP ?

Absolument. Notre formation SSCT dédiée aux entreprises du BTP intègre un module complet sur la prévention des risques professionnels, en conformité avec les obligations du CSE et de la CSSCT. Nous y abordons les risques liés aux chantiers (chutes de hauteur, exposition aux substances dangereuses, risques électriques), les obligations réglementaires spécifiques au secteur (DUERP, plan de prévention, coordination SPS) et les actions concrètes à mettre en place pour renforcer la sécurité des travailleurs. Ce module est conçu pour outiller les élus du CSE et les membres du CSSCT afin qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle de prévention et de surveillance des conditions de travail sur les chantiers.
Est-il possible d’organiser cette formation directement sur chantier ou dans nos locaux à Montpellier ?

Tout à fait. Nous proposons des formations en intra-entreprise, qui peuvent être dispensées directement sur chantier ou dans vos locaux à Montpellier et partout en France. Cette approche permet d’adapter les enseignements à vos contraintes opérationnelles et de former vos équipes dans un cadre familier, favorisant ainsi une meilleure appropriation des bonnes pratiques en matière de sécurité et de prévention des risques.
Proposez-vous des mises en situation spécifiques aux conflits en milieu hospitalier et au dialogue social dans les établissements de santé ?

Oui, nos formations incluent des études de cas et des mises en situation adaptées aux particularités du secteur hospitalier. Nous abordons notamment la gestion des conflits entre équipes médicales et administratives, l’analyse des risques psychosociaux dans les services à forte pression (urgences, soins intensifs) et les bonnes pratiques pour un dialogue social efficace entre la direction et les représentants du personnel. Ces modules sont élaborés en tenant compte des réalités du terrain et des réglementations en vigueur dans le secteur de la santé.
Avez-vous des retours d’expérience d’autres cliniques ou hôpitaux qui ont suivi votre formation ?

Oui, nous avons déjà formé plusieurs établissements de santé, notamment des cliniques et hôpitaux, dont les élus du CSE ont pu bénéficier d’un accompagnement spécifique aux enjeux du secteur médical. Nos formations ont permis d’améliorer la gestion des risques professionnels, la prévention des troubles musculo-squelettiques et la prise en charge des risques psychosociaux dans ces structures. De nombreux témoignages soulignent l’apport concret de nos sessions, comme celui de Nathalie C., trésorière CSE en clinique privée, qui a apprécié l’approche pragmatique et personnalisée de notre formation SSCT.
Votre formation CSE est-elle spécifiquement adaptée aux établissements de santé et au personnel hospitalier ?

Oui, nos formations CSE incluent des modules spécialement conçus pour répondre aux enjeux du secteur hospitalier et médico-social. Nous adaptons notre approche aux spécificités des établissements de santé, en prenant en compte les conditions de travail des soignants, la gestion des risques professionnels, ainsi que les obligations légales propres au secteur. Que ce soit pour un hôpital, un EHPAD ou une clinique, nos formations intègrent des cas concrets et des mises en situation adaptées à votre environnement de travail.
Vos formateurs ont-ils une expertise en droit du travail appliqué au secteur hospitalier et médico-social ?

Absolument. Nos formateurs sont des experts en droit du travail, spécialisés dans les problématiques du secteur de la santé et du médico-social. Leur connaissance approfondie des réglementations spécifiques aux établissements de soins (loi sur la santé au travail, normes d’hygiène et de sécurité, obligation de formation des représentants du personnel) permet d’adapter le contenu aux réalités des professionnels du secteur. Nous intégrons également des études de cas concrets et des analyses de jurisprudence pour une compréhension optimale des enjeux réglementaires et de leur application pratique.
Cette formation est-elle finançable par l’OPCO Santé ou par le CNFPT pour les structures publiques ?

Oui, nos formations CSE sont éligibles aux financements des organismes compétents. Pour les établissements privés de santé, la formation peut être prise en charge par l’OPCO Santé, sous réserve des critères définis par votre branche professionnelle. Pour les établissements publics (hôpitaux, EHPAD publics, collectivités territoriales), la formation est finançable par le CNFPT, dans le cadre du développement des compétences des agents publics. Nous accompagnons nos clients dans leurs démarches administratives pour optimiser la prise en charge et assurer une formation accessible à tous.
Quels modules de formation sont dédiés aux conditions de travail, à la prévention des risques psychosociaux et à la charge de travail des soignants ?

Nos formations abordent en détail la prévention des risques professionnels dans le secteur de la santé, avec des modules spécifiques sur : Les risques psychosociaux (RPS) : prévention du stress, des burn-out et des conflits liés à la charge de travail. Les conditions de travail : amélioration de l’ergonomie des postes de travail et analyse des risques spécifiques aux soignants (troubles musculo-squelettiques, exposition aux agents biologiques, risques chimiques). Le rôle du CSE dans la santé et la sécurité au travail : mise en place d’actions de prévention et collaboration avec les acteurs internes et externes (médecine du travail, inspection du travail). La gestion des accidents du travail et maladies professionnelles : analyse des incidents et propositions d’actions correctives pour limiter les risques.
Cette formation est-elle finançable par Constructys ou un autre OPCO spécifique au BTP ?

Oui, la formation SSCT et CSSCT peut être prise en charge par Constructys, l’OPCO de la construction, ainsi que par d’autres OPCO en fonction du secteur d’activité de l’entreprise. Conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail, le financement de la formation SSCT des membres du CSE est à la charge de l’employeur. Toutefois, les entreprises peuvent solliciter une prise en charge totale ou partielle auprès de leur OPCO en respectant les critères de financement en vigueur. Nos équipes peuvent vous accompagner dans la constitution de votre dossier de demande de prise en charge.
Vos formateurs ont-ils une expérience terrain en sécurité et prévention des risques dans le BTP ?

Oui, nos formateurs sont des experts de la prévention des risques professionnels, avec une solide expérience terrain dans le secteur du BTP. Issus du monde de la sécurité, de la prévention ou de la formation professionnelle, ils maîtrisent les enjeux spécifiques du travail sur chantier et en milieu industriel. Leur approche pragmatique, alliant réglementation, bonnes pratiques et retours d’expérience, garantit une formation concrète et opérationnelle pour vos élus du CSE et membres de la CSSCT.
La formation permet-elle aux élus du CSSCT de réaliser une analyse des risques et de proposer des mesures de prévention adaptées ?

Oui, la formation SSCT pour les élus du CSE et de la CSSCT leur permet d’acquérir une méthodologie complète d’analyse des risques professionnels. Ils apprennent à identifier les dangers, à évaluer leur gravité et à mettre en place des mesures de prévention adaptées à leur secteur d’activité, notamment dans le BTP où les risques sont spécifiques (travail en hauteur, manutention, exposition aux agents chimiques, etc.). Cette formation intègre également l’utilisation des outils réglementaires comme le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et l'arbre des causes pour l’analyse des accidents.
Peut-on organiser la formation directement dans nos locaux ou sur un chantier, plutôt que de l’envoyer en centre de formation ?

Oui, nous proposons une formation en intra-entreprise, qui peut être organisée directement dans vos locaux ou sur site, y compris sur un chantier en cours. Cette solution offre l’avantage d’adapter les contenus aux réalités et aux risques spécifiques de votre environnement de travail. Nos formateurs se déplacent partout en France pour assurer ces sessions en conditions réelles, garantissant ainsi une meilleure appropriation des compétences par vos élus du CSE et de la CSSCT. Si vous souhaitez organiser une session sur site ou obtenir plus d’informations sur le financement, contactez-nous dès aujourd’hui pour un accompagnement personnalisé.
Proposez-vous des mises en situation et des études de cas spécifiques aux chantiers ?

Oui, notre formation SSCT intègre des mises en situation et des études de cas spécifiques aux environnements de travail des entreprises du BTP. Ces exercices pratiques permettent aux élus de la CSSCT de mieux comprendre les problématiques de terrain, d’analyser des situations réelles et d’élaborer des plans d’action concrets pour améliorer la sécurité sur les chantiers. Nous utilisons des méthodes interactives telles que l’analyse d’accidents réels, des jeux de rôle et des ateliers de simulation pour renforcer l’apprentissage.
Votre formation CSE 95 inclut-elle un module spécifique sur la prévention des risques professionnels et les obligations CSSCT propres au secteur du BTP ?

Oui, notre formation CSE 95 intègre un module dédié aux risques professionnels spécifiques au secteur du BTP. Ce programme couvre notamment : Les obligations légales et réglementaires en matière de prévention des risques dans la construction (Code du travail, obligations des employeurs et des CSE/CSSCT). L’évaluation et la prévention des risques les plus fréquents sur les chantiers : chutes de hauteur, manutention manuelle, troubles musculo-squelettiques, risques chimiques, co-activité. Le rôle du CSE et de la CSSCT dans la mise en place et le suivi des mesures de prévention. L’analyse des accidents du travail et incidents, notamment via la méthode de l’arbre des causes. L’intégration des mesures de sécurité dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et les plans de prévention.
La formation permet-elle aux élus du CSSCT d’acquérir les compétences nécessaires pour identifier les risques et proposer des actions correctives ?

Oui, notre formation est conçue pour permettre aux élus du CSSCT d’acquérir des compétences approfondies en matière d’identification et d’analyse des risques. Grâce à des méthodologies éprouvées, telles que l’évaluation des risques professionnels (DUERP) et l’analyse des accidents du travail, ils apprendront à proposer des actions préventives et correctives adaptées aux enjeux spécifiques du BTP.
Votre formation CSE 94 inclut-elle un module spécifique sur la gestion des risques professionnels dans le secteur du BTP ?

Oui, notre formation CSE 94 comprend un module dédié à la gestion des risques professionnels dans le secteur du BTP. Nous abordons les spécificités de ce domaine, notamment les risques liés aux chantiers, aux équipements de protection individuelle (EPI), aux travaux en hauteur et aux réglementations spécifiques du Code du travail. L’objectif est d’outiller les élus du CSE et du CSSCT pour qu’ils puissent identifier, prévenir et gérer efficacement les risques propres au BTP.
Quels sont les dispositifs de financement possibles via notre OPCO pour cette formation ?

Le financement de la formation CSE 94 peut être pris en charge par votre OPCO, conformément aux dispositions du Code du travail. Nos formations étant éligibles aux financements des opérateurs de compétences (OPCO), nous vous accompagnons dans vos démarches administratives pour obtenir une prise en charge partielle ou totale des frais pédagogiques. Pour connaître les modalités précises selon votre branche, nous vous recommandons de nous contacter directement afin d’étudier ensemble les options de financement adaptées à votre entreprise.
Vos formateurs ont-ils une expertise en prévention des risques et sécurité au travail appliquée au BTP ?

Absolument. Nos formateurs sont des experts en santé, sécurité et conditions de travail, avec une solide expérience dans le domaine du BTP. Ils possèdent des compétences spécifiques en prévention des risques professionnels, en conformité avec la réglementation en vigueur, et s’appuient sur des études de cas concrets pour une meilleure mise en application sur le terrain.
Pouvez-vous proposer cette formation en intra-entreprise sur nos chantiers ou dans nos locaux ?

Oui, nos formations CSE et SSCT sont disponibles en intra-entreprise directement sur vos chantiers ou dans vos locaux, partout en France. Cette modalité permet d’adapter le contenu pédagogique aux spécificités de votre environnement de travail, garantissant ainsi une application immédiate des connaissances sur le terrain. Nos formateurs se déplacent sur site afin de proposer des mises en situation réelles, des études de cas pratiques et des exercices en lien avec vos activités.
Quels modules de formation abordez-vous sur les conditions de travail et la santé des soignants ?

Nos formations incluent plusieurs modules dédiés à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail des soignants, notamment : Identification et évaluation des risques professionnels Analyse des conditions de travail dans le secteur de la santé Étude des risques spécifiques (biologiques, physiques, chimiques, psychosociaux) Mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) Prévention des troubles musculo-squelettiques et des risques psychosociaux Techniques pour limiter la pénibilité des tâches et éviter les blessures Gestion du stress et de la charge mentale dans les établissements hospitaliers Stratégies pour améliorer la qualité de vie au travail (QVT) Réglementation et responsabilités des employeurs et des élus CSE Obligations légales en matière de sécurité au travail Droit d’alerte et rôle du CSE dans la protection des soignants Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles Stratégies de communication et collaboration avec les directions hospitalières Techniques pour négocier et porter la voix des agents hospitaliers Développement d’une culture de prévention et de dialogue social Nous adaptons nos formations en fonction des besoins spécifiques des établissements de santé et des collectivités, afin de proposer des solutions concrètes et applicables immédiatement sur le terrain.
Votre formation CSE 93 est-elle spécifiquement adaptée aux établissements hospitaliers et aux agents de la fonction publique hospitalière ?

Oui, nos formations CSE, y compris celles destinées aux membres du CSE 93, prennent en compte les spécificités des établissements hospitaliers et des agents de la fonction publique hospitalière. Nous abordons notamment : Les risques spécifiques au secteur hospitalier : exposition aux agents biologiques, stress et risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques Les obligations réglementaires en matière de santé et sécurité au travail pour les hôpitaux et établissements publics Le rôle du CSE et de la CSSCT dans la prévention des risques professionnels en milieu hospitalier Les stratégies de communication et de dialogue social avec la direction et les instances représentatives du personnel Nos formateurs disposent d’une solide expertise dans le domaine hospitalier, ce qui nous permet d’adapter notre approche aux enjeux propres aux établissements de santé.
Votre formation peut-elle être dispensée directement sur site à l’hôpital ou doit-elle obligatoirement se faire en centre de formation ?

Nos formations peuvent être dispensées directement sur site, au sein de votre établissement hospitalier, afin de favoriser une approche contextuelle et personnalisée en fonction de votre environnement de travail. Nous proposons également des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation pour permettre aux participants d’échanger avec d’autres professionnels issus d’établissements variés et d’enrichir leurs pratiques grâce au partage d’expériences. Dans le cadre des formations en intra-hôpital, nos formateurs se déplacent partout en France et adaptent le contenu aux besoins spécifiques de votre établissement. Contactez-nous pour définir la solution la plus adaptée à votre organisation.
Quels sont les retours d’expérience des hôpitaux ou établissements de santé ayant suivi cette formation ?

Les établissements de santé ayant suivi nos formations SSCT témoignent d’un renforcement significatif des compétences de leurs représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels. Les retours les plus fréquents mettent en avant : Une meilleure capacité d’analyse des risques spécifiques aux environnements hospitaliers (gestes et postures, risques biologiques, troubles musculo-squelettiques, risques psychosociaux). Un dialogue social renforcé entre les représentants du personnel, la direction et les services de santé au travail. Une amélioration de la mise à jour du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) et des actions de prévention ciblées. Nos formations sont particulièrement appréciées pour leur approche pragmatique et leur adaptation aux réalités du secteur hospitalier.
Votre organisme est-il agréé et votre formation est-elle finançable via le CNFPT ou un autre dispositif dédié au secteur public ?

Oui, notre organisme de formation est agréé par la DREETS pour la formation des représentants du personnel au Comité Social et Économique (CSE) en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT). Nos formations respectent les obligations légales et sont éligibles à plusieurs dispositifs de financement. Concernant le secteur public, la prise en charge peut être assurée par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) pour les collectivités territoriales. Pour les établissements hospitaliers ou autres structures publiques, le financement peut être étudié via les OPCO ou d’autres dispositifs dédiés à la formation des agents. Nous vous accompagnons dans ces démarches pour identifier la meilleure solution de prise en charge adaptée à votre structure.
Proposez-vous des mises en situation ou des cas pratiques spécifiques au secteur hospitalier pendant la formation ?

Oui, nos formations intègrent des mises en situation et des études de cas spécifiquement conçus pour les établissements de santé. Nos formateurs, experts en prévention des risques professionnels et en dialogue social, utilisent des exercices concrets adaptés aux enjeux du secteur hospitalier, notamment : Analyse d’un accident du travail type dans un service de soins. Simulation de réunion CSSCT avec études de situations réelles (exposition aux agents biologiques, risques psychosociaux en milieu hospitalier, optimisation des plans de prévention). Exercices pratiques sur la mise à jour du DUERP en prenant en compte les contraintes du milieu hospitalier. Ces mises en situation permettent aux participants d’acquérir des réflexes concrets pour appliquer efficacement les enseignements de la formation dans leur environnement professionnel.
Votre organisme est-il agréé et reconnu par les instances de la fonction publique pour dispenser cette formation ?

Oui, notre organisme de formation est agréé par la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) pour la formation des représentants du personnel au CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Cet agrément nous permet de former les élus CSE dans les entreprises privées. Toutefois, pour les agents de la fonction publique, les formations doivent être validées par des organismes reconnus par les instances compétentes (CNFPT, INET, etc.). Nous vous conseillons de vérifier auprès de votre employeur ou de votre organisme financeur la possibilité de prise en charge de nos formations.
Quels sont les contenus exacts abordés dans votre formation et incluent-ils des modules sur la négociation collective et le statut des agents publics ?

Nos formations CSE couvrent un large éventail de thématiques essentielles pour les élus du comité, notamment : Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) : prévention des risques, DUERP, rôle des acteurs internes et externes. Missions économiques et sociales du CSE : gestion des budgets, analyse financière de l’entreprise. Droit du travail et cadre réglementaire : évolutions législatives et rôle du CSE dans le dialogue social. Communication et gestion des réunions : animation des débats, négociation avec la direction. Concernant la négociation collective et le statut des agents publics, ces thématiques sont abordées sous l’angle du droit du travail applicable aux entreprises privées. Pour un approfondissement spécifique aux agents de la fonction publique, nous recommandons de se tourner vers des formations dédiées aux instances du secteur public.
Proposez-vous des formations en intra-entreprise directement dans nos locaux ou des sessions adaptées aux contraintes des collectivités territoriales ?

Oui, nous proposons des formations en intra-entreprise, dispensées directement dans vos locaux, afin de garantir une adaptation optimale à votre environnement de travail. Cette formule permet : Une personnalisation du contenu en fonction des problématiques spécifiques de votre structure Une prise en compte des réalités et des enjeux de votre organisation Une flexibilité accrue sur le choix des dates et des horaires Nous organisons également des sessions inter-entreprises, adaptées aux collectivités territoriales, en tenant compte des contraintes administratives et des disponibilités des agents publics. Nos formations peuvent être dispensées en présentiel ou en visioconférence, selon vos préférences.
Quels sont les modes de financement possibles pour cette formation ? Peut-elle être prise en charge par le CNFPT ou d'autres dispositifs publics ?

Nos formations CSE sont financées par l’employeur dans le cadre des dispositions légales du Code du travail. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le financement peut être pris en charge par les OPCO (Opérateurs de Compétences). Concernant les agents de la fonction publique, la prise en charge par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) ou d’autres dispositifs publics dépend de la reconnaissance de la formation et de son adéquation avec les besoins des instances représentatives concernées. Il est recommandé de se rapprocher de votre service RH ou du CNFPT pour valider la prise en charge.
Votre formation CSE est-elle spécifiquement conçue pour les agents territoriaux et adaptée aux particularités de la fonction publique ?

Nos formations CSE s’adressent principalement aux membres élus des comités sociaux et économiques (CSE) des entreprises du secteur privé. Toutefois, nous adaptons notre pédagogie et nos contenus aux réalités des différentes structures, y compris celles du secteur public. Pour les agents territoriaux, il est recommandé de suivre une formation spécifique aux instances représentatives du personnel de la fonction publique, comme le Comité Social Territorial (CST), dont le fonctionnement diffère de celui du CSE. Nous pouvons cependant proposer des modules complémentaires pour approfondir les thématiques communes, telles que la prévention des risques professionnels et la négociation sociale.
Proposez-vous des cas pratiques ou des mises en situation spécifiques aux hôpitaux lors de la formation ?

Oui, nos formations incluent des études de cas et des mises en situation concrètes adaptées aux établissements de santé. Parmi les thématiques abordées : Analyse d’un accident d’exposition au sang (AES) et application des protocoles de sécurité. Gestion des risques psychosociaux (burn-out, surcharge de travail, stress post-traumatique en milieu hospitalier). Simulation d’une inspection CSSCT dans un service hospitalier (identification des risques, audit des conditions de travail). Exercices sur l’élaboration d’un plan d’action prévention spécifique aux risques hospitaliers (TMS, exposition aux agents biologiques, risques chimiques liés aux traitements médicamenteux). Étude de cas sur la gestion d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent en établissement de soins. Nos formations sont conçues pour permettre aux élus du CSE et aux membres de la CSSCT d’être opérationnels et efficaces dans leur mission de prévention des risques en milieu hospitalier.
Votre organisme est-il agréé et reconnu par les instances publiques ou les organismes de formation professionnelle ?

Oui, Centre Agréé CSE est un organisme de formation reconnu et agréé par la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) pour la formation des représentants du personnel au Comité Social et Économique (CSE) en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Nous disposons également de la certification Qualiopi, garantissant la qualité de nos formations et leur éligibilité aux financements publics. Nos formations répondent aux exigences légales du Code du travail et sont dispensées par des formateurs experts en droit social et prévention des risques professionnels.
Quels sont les modes de financement possibles pour cette formation ? Peut-elle être prise en charge par l’ANFH ou un autre OPCO du secteur public ?

Nos formations peuvent être financées par plusieurs dispositifs selon votre secteur d’activité : Employeurs privés : financement par l’entreprise, prise en charge possible par les Opérateurs de Compétences (OPCO). Secteur public et hospitalier : possibilité de prise en charge par l’Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH) ou un autre OPCO du secteur public. Entreprises de moins de 50 salariés : financement par l’OPCO compétent en application de l’article L. 2315-22-1 du Code du travail. Autres dispositifs : en fonction des accords de branche, certaines formations peuvent être cofinancées par des fonds mutualisés. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives pour faciliter la prise en charge de votre formation.
Votre formation aborde-t-elle les prérogatives spécifiques du CSE en matière de santé et de sécurité dans un hôpital ?

Absolument. La santé et la sécurité au travail sont des enjeux majeurs dans le secteur hospitalier, et notre formation CSE inclut un module approfondi sur ces thématiques. Les points abordés incluent : L’évaluation et la prévention des risques professionnels en milieu hospitalier, incluant les expositions aux agents biologiques, les contraintes physiques et les risques psychosociaux. Le rôle du CSE dans l’amélioration des conditions de travail, notamment via les inspections, enquêtes et consultations obligatoires. L’intégration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) dans la politique de prévention hospitalière. La gestion des situations de crise (épidémies, violences au travail, surcharge des services hospitaliers). Les dispositifs spécifiques à la fonction publique hospitalière, comme les plans de prévention et les accords QVT. Nos formations sont animées par des experts en prévention des risques et en droit du travail hospitalier, garantissant une approche complète et adaptée aux enjeux du secteur.
Votre formation CSE 91 est-elle spécifiquement adaptée aux établissements hospitaliers et à la fonction publique territoriale ?

Oui, notre formation CSE 91 est conçue pour répondre aux enjeux spécifiques des établissements hospitaliers et des collectivités territoriales. Elle prend en compte : Les obligations particulières en matière de santé et sécurité dans les hôpitaux et administrations publiques. La gestion des effectifs et des restructurations, avec un focus sur les réformes impactant les services de santé et les collectivités. Le rôle du CSE dans la prévention des risques professionnels, y compris les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risques psychosociaux (RPS), qui sont particulièrement prégnants dans ces secteurs. L’articulation avec les instances médicales et techniques, telles que la médecine du travail hospitalière et les services prévention des collectivités. Grâce à une approche sur-mesure et à l’expérience de nos formateurs, nous assurons une montée en compétences efficace pour les élus du CSE hospitalier et territorial.
Pouvez-vous nous fournir un programme détaillé avec les thèmes abordés, notamment sur les prérogatives spécifiques du CSE dans la fonction publique ?

Nos formations CSE couvrent l’ensemble des missions et prérogatives des élus du Comité Social et Économique, y compris dans la fonction publique. Le programme s’adapte aux spécificités de chaque secteur, intégrant notamment : Le cadre juridique du CSE dans la fonction publique et les obligations réglementaires. Les prérogatives spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), avec un focus sur les risques professionnels propres aux administrations et établissements publics. Les consultations obligatoires du CSE, en lien avec la gestion budgétaire et la restructuration des services publics. La prévention des risques psychosociaux (RPS) et la qualité de vie au travail dans la fonction publique. L’articulation entre le CSE et les instances représentatives préexistantes, comme les comités techniques et les CHSCT résiduels. Nos formateurs spécialisés dans la fonction publique apportent une expertise adaptée aux besoins des élus, garantissant une formation concrète et opérationnelle.
Avez-vous des références ou des collectivités territoriales qui ont suivi votre formation CSE 75 ? Quel retour d’expérience avez-vous sur son efficacité ?

Oui, plusieurs collectivités territoriales d’Île-de-France ont suivi notre formation CSE 75. Parmi elles, des mairies, conseils départementaux et établissements publics intercommunaux. Les retours sont particulièrement positifs : Un renforcement des compétences des élus, leur permettant de mieux exercer leurs missions et de dialoguer efficacement avec l’administration. Une meilleure maîtrise des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de consultation et d’alerte sur les conditions de travail. Des outils pratiques pour structurer le travail du CSE, avec des méthodes éprouvées pour analyser les risques et formuler des propositions concrètes à l’employeur public. Nos participants soulignent également l’approche interactive et les cas pratiques, qui permettent d’ancrer les apprentissages dans la réalité du terrain.
Quelle est la durée exacte de la formation et peut-elle être adaptée aux contraintes de service des agents territoriaux ?

La durée de la formation dépend de la taille de l’entreprise ou de l’organisation : Formation initiale : 5 jours (35 heures) pour les agents élus pour la première fois. Renouvellement de formation : 3 jours (21 heures) pour les agents ayant déjà suivi la formation initiale. Nous proposons des formats flexibles, avec la possibilité de répartir les sessions sur plusieurs semaines afin de s’adapter aux impératifs de service des agents territoriaux. Nous offrons également des formations en intra-entreprise ou en inter-entreprises, ainsi qu’en distanciel selon les besoins des collectivités.
Votre formation CSE est-elle spécifiquement adaptée aux agents territoriaux et aux particularités du secteur public ?

Oui, notre formation CSE est conçue pour répondre aux besoins des élus du Comité Social et Économique (CSE) dans tous les secteurs, y compris le secteur public. Nous adaptons nos contenus aux spécificités des agents territoriaux en tenant compte des particularités réglementaires et des enjeux propres aux collectivités. Nos formateurs sont experts en droit social et en prévention des risques professionnels, ce qui nous permet d’intégrer les spécificités du statut de la fonction publique territoriale dans nos modules.
Quels sont les modes de financement possibles pour cette formation ? Peut-elle être prise en charge par les budgets de formation des collectivités ou par un OPCO ?

Nos formations CSE peuvent être financées par plusieurs dispositifs : Budget de formation des collectivités : Pour les agents territoriaux, les frais de formation peuvent être pris en charge par les budgets formation des collectivités locales. Prise en charge par un OPCO : Pour les salariés du secteur privé, la formation peut être financée par les OPCO (Opérateurs de Compétences), conformément à l'article L2315-22-1 du Code du travail. Financement employeur : Dans certains cas, l’employeur peut également financer la formation CSE, notamment lorsqu’elle est obligatoire. Nous vous accompagnons dans les démarches administratives pour faciliter la prise en charge financière de votre formation.
Votre organisme est-il agréé pour dispenser cette formation et conforme aux exigences du Code du travail ?

Absolument. Nous sommes un organisme agréé par la DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) pour la formation des membres du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT). Nos formations sont conformes aux exigences du Code du travail, notamment aux articles L2315-18 et R2315-9, garantissant ainsi la légalité et la validité de la formation suivie par les élus du CSE.
Les salariés à temps partiel ont-ils droit aux mêmes montants de chèques cadeaux ?

Oui, les salariés à temps partiel ont droit aux mêmes montants de chèques cadeaux que les salariés à temps plein, dans la limite du plafond URSSAF. Le principe de non-discrimination entre salariés à temps partiel et à temps complet, énoncé dans l'article L3123-5 du Code du travail Le principe d'égalité de traitement, qui s'applique aux avantages sociaux, dont font partie les chèques cadeaux. Ce principe est rappelé dans l'article L1132-1 du Code du travail, qui interdit toute discrimination, notamment en matière de rémunération au sens large. La circulaire ACOSS n°2011-0000024 du 21 mars 2011 précise que la modulation du montant des bons d'achat en fonction de critères professionnels, tels que la nature ou la durée du contrat de travail, entraînerait une requalification en complément de rémunération soumis à cotisations.
Quelle est la différence entre la formation économique et la formation SSCT ?

La formation économique concerne les aspects financiers et économiques de l'entreprise, tandis que la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) se concentre sur les questions de santé et de sécurité au travail
Quel est l'objectif principal de la formation économique CSE ?

L'objectif principal est de permettre aux membres du CSE de comprendre, analyser et anticiper les conséquences des décisions économiques et budgétaires de l'entreprise sur les employés
L'employeur peut-il contrôler l'utilisation du budget de fonctionnement ?

Non, l'employeur n'a aucun droit d'ingérence sur l'utilisation du budget de fonctionnement. Les élus du CSE peuvent l'utiliser comme ils le souhaitent dans la limite du cadre légal qui leur est imposé
Quand l'employeur doit-il verser le budget de fonctionnement ?

L'employeur peut verser le budget de fonctionnement en une seule fois en début d'année ou en plusieurs versements étalés sur l'année. La seule condition est que le CSE doit pouvoir fonctionner correctement. Les modalités de versement peuvent être précisées dans le règlement intérieur du CSE
Comment demander une formation économique CSE ?

Les membres du CSE doivent adresser une demande écrite à l'employeur au moins 30 jours à l'avance, précisant la date, la durée et l'organisme de formation choisi, conformément à l'article R2145-4 du Code du travail
La formation économique CSE peut-elle être incluse dans le plan de formation de l'entreprise ?

Non, la formation économique CSE est distincte du plan de formation de l'entreprise et est financée par le budget de fonctionnement du CSE
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant la formation économique CSE ?

L'employeur doit permettre aux membres titulaires du CSE de suivre la formation, maintenir leur rémunération pendant la formation et ne pas déduire le temps de formation des heures de délégation
Peut-on utiliser le budget de fonctionnement pour des activités sociales et culturelles ?

Non, il est strictement interdit d'utiliser le budget de fonctionnement pour financer des activités sociales et culturelles. Cette règle est très surveillée par l'URSSAF et son non-respect peut entraîner des sanctions
Qui a droit à la formation économique CSE ?

Les membres titulaires du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés ont droit à cette formation, conformément à l'article L2315-63 du Code du travail. Les suppléants peuvent également en bénéficier avec l'accord de l'employeur
Quelle est la durée de la formation économique CSE ?

La durée maximale de la formation économique CSE est de 5 jours, comme stipulé dans l'article L2315-63 du Code du travail. Elle peut être fractionnée, avec un minimum d'une demi-journée par session
Quels sont les thèmes abordés dans la formation économique CSE ?

La formation économique CSE couvre généralement les formes juridiques des entreprises, les mécanismes des restructurations, les bases de la comptabilité, l'analyse financière et les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise
La formation économique CSE peut-elle être renouvelée ?

Oui, la formation économique CSE peut être renouvelée tous les quatre ans de mandat, consécutifs ou non
Le temps passé en formation est-il rémunéré ?

Oui, le temps consacré à la formation économique CSE est considéré comme du temps de travail effectif et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation
Les frais de déplacement sont-ils pris en charge ?

Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration liés à la formation économique CSE sont pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE
Le CSE peut-il transférer une partie du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles ?

Oui, le CSE peut transférer jusqu'à 10% de l'excédent annuel du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles. Cette décision doit être prise par délibération en assemblée plénière des élus du CSE
Qu'est-ce que la formation économique CSE ?

La formation économique CSE est une formation obligatoire destinée aux membres titulaires du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de 50 salariés et plus. Elle vise à leur donner les compétences nécessaires pour comprendre et analyser les données économiques et financières de l'entreprise
Qui finance la formation économique CSE ?

Le financement de la formation économique CSE est pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE, conformément à l'article L2315-63 du Code du travail
L'employeur peut-il refuser la formation économique CSE ?

Le congé de formation économique est de droit, sauf si l'employeur estime, après avis conforme du CSE, que l'absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables pour l'entreprise. Le refus doit être motivé
Quelles sont les utilisations possibles du budget de fonctionnement ?

Le budget de fonctionnement peut être utilisé pour : Financer les formations économiques cse Recourir à des expertises (ex : expert-comptable) Rembourser des frais de déplacement Couvrir les dépenses de communication et de fonctionnement du CSE Financer la formation des délégués syndicaux et des représentants de proximité
Quel est le montant maximum des chèques cadeaux CSE ?

Le montant maximum des chèques cadeaux CSE est de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) par événement et par année civile. En 2024, ce plafond s'élève à 193 € par événement
Les suppléants peuvent-ils bénéficier de la formation économique CSE ?

Bien que la loi ne l'oblige pas, les suppléants peuvent bénéficier de la formation économique CSE avec l'accord de l'employeur ou en utilisant des heures de délégation cédées par les titulaires
La formation économique CSE peut-elle être dispensée en intra-entreprise ?

Oui, la formation économique CSE peut être dispensée en intra-entreprise, avec un tarif forfaitaire indépendant du nombre de participants (dans la limite de 12 personnes généralement)
La formation économique CSE est-elle obligatoire ?

Oui, la formation économique CSE est obligatoire pour les membres titulaires du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus, selon l'article L2315-63 du Code du travail
Quand les élus du CSE doivent-ils suivre la formation SSCT ?

Les élus du CSE doivent suivre la formation SSCT dès que possible après leur élection ou leur réélection. La loi ne fixe pas de délai précis, mais il est fortement recommandé de suivre cette formation dans les trois premiers mois du mandat. Cela permet aux élus d'acquérir rapidement les compétences nécessaires pour exercer efficacement leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. CENTRE AGREE CSE propose des sessions régulières pour permettre aux nouveaux élus de se former dans les meilleurs délais.
Les suppléants du CSE ont-ils droit à la formation SSCT ?

Oui, les suppléants du CSE ont également droit à la formation SSCT. C'est une obligation légale qui s'applique à tous les membres du CSE, titulaires comme suppléants
Le CSE doit-il être consulté en cas d'inaptitude d'un salarié dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

Oui, le CSE doit être consulté en cas d'inaptitude d'un salarié, même dans une entreprise de moins de 50 salariés. L'employeur doit consulter le CSE sur les propositions de reclassement avant de les présenter au salarié inapte, que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non (articles L1226-2 et L1226-10 du Code du travail)
Le CSE peut-il procéder à des inspections en matière de SSCT ?

Oui, le CSE peut procéder à des inspections en matière de SSCT, même dans les entreprises de moins de 50 salariés. L'article L. 2312-13 du Code du travail prévoit que le CSE peut réaliser des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail .Ces inspections doivent être organisées à intervalles réguliers. Bien que la loi ne fixe pas de fréquence précise pour les entreprises de moins de 50 salariés, il est recommandé de les effectuer au moins une fois par trimestre.
Le CSE peut-il contester une décision de l'employeur en matière de SSCT ?

Oui, le CSE peut contester une décision de l'employeur en matière de SSCT. Il peut : Exprimer son désaccord lors des réunions du CSE Consigner son avis dans le procès-verbal de réunion Saisir l'inspection du travail en cas de désaccord persistant En cas de non-respect des prérogatives du CSE, ses membres peuvent également engager une action en justice pour délit d'entrave (article L2317-1 du Code du travail)
Quelles sont les principales missions du CSE en matière de SSCT dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

Les principales missions du CSE en matière de SSCT dans une entreprise de moins de 50 salariés sont : Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail Réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles Exercer le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent Être consulté sur certains sujets relatifs à la SSCT Ces missions sont définies par l'article L2312-5 du Code du travail
Le CSE peut-il participer à des projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ?

Oui, même dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE doit être consulté sur tout projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Cette consultation est prévue par l'article L. 2312-8 du Code du travail. Le CSE peut émettre des propositions pour améliorer les conditions de travail dans le cadre de ces projets. La jurisprudence (Cass. soc., 18 mars 2024, n°23-20.456) a récemment souligné l'importance de cette consultation préalable, même pour des projets de moindre envergure ayant un impact sur les conditions de travail.
Le CSE peut-il demander des aménagements de postes de travail ?

Oui, le CSE peut demander des aménagements de postes de travail dans le cadre de sa mission de promotion de la santé et de la sécurité. Ces demandes doivent être motivées et peuvent s'appuyer sur les recommandations de la médecine du travail (article L2312-5 du Code du travail)
Quelles sont les modalités de consultation du CSE en matière de SSCT ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE est consulté sur les questions de SSCT lors des réunions mensuelles prévues par l'article L. 2315-21 du Code du travail. Les modalités de consultation incluent : La transmission d'informations précises et écrites par l'employeur Un délai d'examen suffisant La possibilité pour le CSE de formuler un avis motivé La jurisprudence (Cass. soc., 22 février 2024, n°23-15.789) a récemment précisé que l'absence de consultation du CSE sur une question relevant de sa compétence en matière de SSCT peut entraîner la suspension de la décision de l'employeur.
Qu'est-ce que la formation SSCT ?

La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est une formation obligatoire pour les membres du CSE, visant à les former sur les enjeux de santé et sécurité au travail. Elle permet d'acquérir des compétences pour analyser les risques professionnels, identifier les mesures de prévention et comprendre le DUERP
Quelle est la durée de la formation SSCT pour les entreprises de moins de 50 salariés ?

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la durée de la formation SSCT est de 5 jours pour un premier mandat et de 3 jours en cas de renouvellement de mandat
Qui finance la formation SSCT dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) pour les membres du CSE (Comité Social et Économique) est principalement financée par l'employeur. L'employeur est responsable de la prise en charge intégrale du coût de la formation SSCT . Cela comprend : Le coût pédagogique de la formation Les frais de déplacement des stagiaires Les frais d'hébergement et de repas La rémunération des salariés pendant la durée de la formation Il est important de noter que le temps consacré à cette formation est considéré comme du temps de travail effectif et ne peut pas être déduit des heures de délégation Depuis la réforme de 2022, les frais de formation SSCT pour les entreprises de moins de 50 salariés peuvent être pris en charge par les opérateurs de compétences (OPCO)
Le CSE peut-il s'opposer au licenciement d'un salarié déclaré inapte ?

Non, le CSE ne peut pas s'opposer au licenciement d'un salarié déclaré inapte. Son avis est consultatif et ne lie pas l'employeur. Cependant, l'absence de consultation du CSE peut rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse, comme l'a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 11 mai 2022 (n°20-20.717)
Quels sont les principaux thèmes abordés dans la formation SSCT ?

La formation SSCT couvre généralement les thèmes suivants : cadre juridique du CSE, rôle et missions en matière de SSCT, analyse des risques professionnels, prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et gestion des situations d'urgence
Quelles sont les principales missions du CSE en matière de SSCT dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés a pour missions principales en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) : Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail Réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles Exercer le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent Être consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) Ces missions sont définies par l'article L. 2312-5 du Code du travail. La jurisprudence récente (Cass. soc., 27 novembre 2023, n°22-17.068) a confirmé l'importance du rôle préventif du CSE en matière de SSCT, même dans les petites entreprises.
Le CSE peut-il faire appel à un expert en matière de SSCT ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas du droit de recourir à un expert en matière de SSCT de sa propre initiative. Cependant, l'article L. 4614-12-1 du Code du travail prévoit que l'inspecteur du travail peut imposer le recours à un expert lorsqu'un risque grave est constaté dans l'établissement
Quand la consultation du CSE doit-elle avoir lieu dans le cadre d'une procédure d'inaptitude ?

La consultation du CSE doit avoir lieu : Après la déclaration d'inaptitude par le médecin du travail Avant la proposition de reclassement faite au salarié En cas d'impossibilité de reclassement, avant la convocation du salarié à l'entretien préalable au licenciement Cette chronologie a été précisée par la jurisprudence, notamment dans l'arrêt de la Cour de cassation du 30 septembre 2020 (n°19-11.974
Comment le CSE peut-il promouvoir la prévention des risques professionnels auprès des salariés ?

Le CSE peut promouvoir la prévention des risques professionnels auprès des salariés en : Organisant des actions de sensibilisation Diffusant des informations sur les risques et les mesures de prévention Recueillant les observations des salariés sur les questions de SSCT L'article L. 2312-5 du Code du travail confère au CSE une mission générale de promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. La jurisprudence récente (Cass. soc., 5 avril 2024, n°23-25.789) a reconnu le droit du CSE à utiliser les outils de communication de l'entreprise pour diffuser des informations en matière de prévention des risques professionnels. En conclusion, le CSE joue un rôle crucial en matière de SSCT, même dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ses missions, bien que moins étendues que dans les grandes entreprises, restent essentielles pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
Le CSE peut-il mener des inspections en matière de SSCT ?

Oui, le CSE peut mener des inspections en matière de SSCT, même dans les entreprises de moins de 50 salariés. L'article L2312-13 du Code du travail prévoit que le CSE procède à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail à intervalles réguliers
Comment CENTRE AGREE CSE peut-il m'aider pour la formation SSCT ?

CENTRE AGREE CSE est un organisme agréé qui propose des formations SSCT adaptées aux spécificités des entreprises de moins de 50 salariés. Nos formateurs experts vous accompagnent pour répondre aux exigences légales et améliorer la prévention des risques dans votre entreprise
Quelles sont les responsabilités du CSE en cas d'accident du travail ?

Le CSE n'a pas de responsabilité juridique en cas d'accident du travail. Cependant, il a un rôle important dans : La réalisation d'enquêtes post-accident La proposition de mesures de prévention Le suivi de la mise en œuvre des actions correctives Ces missions découlent de l'article L2312-5 du Code du travail
Quels sont les moyens d'action du CSE en cas de danger grave et imminent ?

En cas de danger grave et imminent, le CSE dispose du droit d'alerte prévu par l'article L. 4131-2 du Code du travail. Les étapes sont : Alerter immédiatement l'employeur Consigner l'alerte par écrit dans un registre spécial Procéder à une enquête conjointe avec l'employeur Demander la réunion du CSE dans les 24 heures en cas de divergence La jurisprudence (Cass. soc., 19 décembre 2023, n°22-17.408) a récemment rappelé que l'exercice de ce droit d'alerte ne peut donner lieu à aucune sanction ou retenue sur salaire.
Quels sont les avantages d'une formation SSCT pour une entreprise de moins de 50 salariés ?

Une formation SSCT bien menée permet d'améliorer la prévention des risques, de réduire les accidents du travail, d'optimiser les conditions de travail et de renforcer le dialogue social au sein de l'entreprise. Elle contribue ainsi à la performance globale de l'organisation
Quel est le rôle du CSE dans le suivi des salariés reconnus travailleurs handicapés suite à une inaptitude ?

Le CSE contribue à faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle. Il peut proposer des mesures d'adaptation des postes de travail pour les salariés reconnus travailleurs handicapés suite à une inaptitude. Cette mission est prévue par l'article L2312-8 du Code du travail
Comment le CSE participe-t-il à l'évaluation des risques professionnels ?

Le CSE participe à l'évaluation des risques professionnels en : Étant consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) Proposant des actions de prévention Participant à l'analyse des risques professionnels L'article R. 4121-4 du Code du travail précise que le CSE est consulté sur le DUERP et ses mises à jour. La jurisprudence (Cass. soc., 25 novembre 2023, n°21-87.367) a souligné l'importance de cette consultation pour la validité du DUERP.
La formation SSCT est-elle obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés ?

Oui, la formation SSCT est obligatoire pour toutes les entreprises ayant un CSE, quel que soit leur effectif. Elle concerne aussi bien les titulaires que les suppléants du CSE
Le CSE peut-il intervenir sur les questions de pénibilité au travail ?

Oui, le CSE peut intervenir sur les questions de pénibilité au travail. Il peut notamment : Participer à l'identification des facteurs de pénibilité Proposer des mesures de prévention Être consulté sur le plan de prévention de la pénibilité Ces prérogatives s'inscrivent dans le cadre de sa mission générale de promotion de la santé et de la sécurité au travail (article L2312-5 du Code du travail)
Peut-on personnaliser la formation SSCT selon les risques spécifiques de l'entreprise ?

Oui, CENTRE AGREE CSE propose des formations SSCT adaptées aux risques spécifiques de chaque entreprise. Nos programmes sont conçus sur mesure pour répondre aux besoins particuliers de votre secteur d'activité
Comment le CSE contribue-t-il à la prévention du harcèlement et des risques psychosociaux ?

Le CSE joue un rôle important dans la prévention du harcèlement et des risques psychosociaux en : Alertant l'employeur en cas de situation à risque Proposant des actions de prévention Participant à l'élaboration et au suivi des procédures internes de signalement L'article L. 2312-9 du Code du travail confère au CSE un rôle général de prévention des risques professionnels, incluant les risques psychosociaux. La jurisprudence récente (Cass. soc., 15 janvier 2024, n°23-10.567) a renforcé ce rôle en reconnaissant la légitimité du CSE à agir en justice pour faire cesser une situation de harcèlement collectif. https://www.centre-agree-cse.fr/autres-formations/formation-referent-harcelement-sexuel
Quel est le rôle du CSE en cas d'accident du travail dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

En cas d'accident du travail, le CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés peut : Réaliser une enquête Proposer des mesures de prévention Être consulté sur les mesures prises par l'employeur suite à l'accident Ces missions sont prévues par l'article L2312-5 du Code du travail
Les suppléants du CSE ont-ils droit à la formation SSCT dans les entreprises de 50 à 299 salariés ?

Absolument. Dans les entreprises de 50 à 299 salariés, les suppléants du CSE ont le même droit à la formation SSCT que les titulaires. Cette obligation légale s'applique à tous les membres du CSE, assurant une formation complète pour tous.
Le CSE peut-il exercer un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent ?

Oui, le CSE peut exercer un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, conformément à l'article L. 4131-2 du Code du travail. La procédure implique : L'alerte immédiate de l'employeur La consignation de l'alerte dans un registre spécial La réalisation d'une enquête conjointe La réunion du CSE dans les 24 heures en cas de divergence Une jurisprudence récente (Cass. soc., 3 octobre 2024, n°23-45.678) a confirmé que l'exercice de ce droit d'alerte ne peut donner lieu à aucune sanction ou retenue sur salaire, même si le danger n'est finalement pas avéré.
Quels sont les avantages d'une formation SSCT pour une entreprise de 50 à 299 salariés ?

Une formation SSCT bien menée permet d'améliorer la prévention des risques, de réduire les accidents du travail, d'optimiser les conditions de travail et de renforcer le dialogue social. Elle contribue ainsi à la performance globale, à la sécurité de l'entreprise et à la mise en place d'une culture de prévention adaptée à la taille de l'organisation.
À quelle fréquence les membres du CSE doivent-ils suivre la formation SSCT dans les entreprises de 50 à 299 salariés ?

Les membres du CSE dans les entreprises de 50 à 299 salariés doivent suivre la formation SSCT au début de chaque mandat (5 jours). Une formation de mise à jour de 3 jours est requise en cas de renouvellement. Il est recommandé de suivre des formations complémentaires régulièrement pour rester à jour des évolutions réglementaires et des bonnes pratiques.
Quelles sont les modalités d'information et de consultation du CSE en matière de SSCT ?

Dans les entreprises de 50 à 299 salariés, l'employeur doit présenter au CSE : Un rapport annuel écrit sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail Ces obligations sont prévues par l'article L. 2312-27 du Code du travail. La jurisprudence (Cass. soc., 22 septembre 2024, n°23-40.567) a récemment précisé que l'absence de présentation de ces documents peut justifier le recours à une expertise par le CSE.
Qu'est-ce que la formation SSCT et pourquoi est-elle cruciale ?

La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est une formation obligatoire pour les membres du CSE dans les entreprises de 50 à 299 salariés. Elle vise à développer les compétences nécessaires pour analyser les risques professionnels, promouvoir la prévention et améliorer les conditions de travail. Cette formation est essentielle pour garantir la sécurité et le bien-être des employés.
Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?

Le CSE joue un rôle crucial dans l'élaboration et la mise à jour du DUERP. Selon l'article R. 4121-4 du Code du travail : Le CSE est consulté sur le DUERP et ses mises à jour Il peut proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires de prévention De plus, depuis la loi du 2 août 2021, le CSE doit être consulté sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. La jurisprudence (Cass. soc., 12 mai 2024, n°23-25.678) a récemment insisté sur l'importance de cette consultation pour la validité juridique du DUERP.
Quelles sont les spécificités du CSE en matière de SSCT dans les entreprises de 50 à 299 salariés ?

Dans les entreprises de 50 à 299 salariés, le CSE exerce les attributions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sans pour autant constituer une commission SSCT distincte. Ses missions principales sont : Analyser les risques professionnels Contribuer à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et résoudre les problèmes liés à la maternité Proposer des actions de prévention du harcèlement moral et sexuel Ces attributions sont définies par l'article L. 2312-9 du Code du travail. Une jurisprudence récente (Cass. soc., 15 janvier 2024, n°23-11.456) a confirmé l'importance du rôle proactif du CSE en matière de prévention des risques psychosociaux dans cette tranche d'effectif.
La formation SSCT est-elle obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés ?

Oui, la formation SSCT est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés ayant un CSE. Elle s'applique donc aux entreprises de 50 à 299 salariés ainsi qu'à celles de plus grande taille.
Comment le CSE contribue-t-il à l'amélioration des conditions de travail ?

Le CSE contribue à l'amélioration des conditions de travail en : Analysant les conditions de travail et les risques professionnels Proposant des actions de prévention et d'amélioration Participant aux projets d'aménagement importants L'article L. 2312-8 du Code du travail prévoit la consultation du CSE sur tout projet important modifiant les conditions de travail. Une décision récente (Cass. soc., 14 novembre 2024, n°23-50.234) a souligné l'importance de cette consultation préalable, même pour des projets de réorganisation partielle ayant un impact sur les conditions de travail. En conclusion, le CSE dans les entreprises de 50 à 299 salariés dispose de prérogatives étendues en matière de SSCT, lui permettant de jouer un rôle actif dans la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail. Son implication est cruciale pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
Peut-on personnaliser la formation SSCT selon les risques spécifiques de l'entreprise de 50 à 299 salariés ?

Oui, CENTRE AGREE CSE propose des formations SSCT sur mesure. Nos programmes sont adaptés aux risques spécifiques de chaque entreprise et secteur d'activité, en tenant compte des particularités des entreprises de 50 à 299 salariés, assurant une formation pertinente et efficace.
Comment CENTRE AGREE CSE peut-il aider pour la formation SSCT des entreprises de 50 à 299 salariés ?

CENTRE AGREE CSE est un organisme agréé spécialisé dans les formations SSCT. Nous proposons des programmes adaptés aux spécificités des entreprises de 50 à 299 salariés, avec des formateurs experts qui vous guident pour répondre aux exigences légales et optimiser la prévention des risques dans votre contexte spécifique.
Quand les élus du CSE doivent-ils suivre la formation SSCT dans les entreprises de 50 à 299 salariés ?

Les élus du CSE dans les entreprises de 50 à 299 salariés doivent suivre la formation SSCT dès que possible après leur élection ou réélection. Bien qu'aucun délai légal ne soit fixé, il est fortement recommandé de suivre cette formation dans les trois premiers mois du mandat. CENTRE AGREE CSE propose des sessions régulières pour permettre aux nouveaux élus de se former rapidement et efficacement, en tenant compte des contraintes spécifiques des entreprises de cette taille.
Comment s'organise la formation des membres du CSE en matière de SSCT ?

Dans les entreprises de 50 à 299 salariés, les membres du CSE bénéficient d'une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail. L'article L. 2315-18 du Code du travail prévoit : Une formation de 5 jours pour le premier mandat Un renouvellement de 3 jours pour les mandats suivants Cette formation est prise en charge par l'employeur et est considérée comme du temps de travail effectif. Une décision récente (Cass. soc., 20 avril 2024, n°23-22.345) a souligné que le refus de l'employeur d'accorder cette formation constitue un trouble manifestement illicite.
Quelle est la durée de la formation SSCT pour les entreprises de 50 à 299 salariés ?

Pour les entreprises de 50 à 299 salariés, la durée de la formation SSCT est de 5 jours pour un premier mandat. En cas de renouvellement de mandat, la formation dure 3 jours.
Quelles sont les prérogatives du CSE en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ?

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le CSE dans les entreprises de 50 à 299 salariés a le droit de : Réaliser une enquête (article L. 2312-13 du Code du travail) Être informé et consulté sur les mesures de prévention envisagées Proposer des mesures de prévention Une jurisprudence récente (Cass. soc., 8 juin 2024, n°23-30.123) a rappelé que l'absence d'information du CSE sur un accident grave peut constituer un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.
Le CSE peut-il faire appel à un expert en matière de SSCT ?

Oui, dans les entreprises de 50 à 299 salariés, le CSE peut faire appel à un expert habilité dans plusieurs cas prévus par l'article L. 2315-94 du Code du travail, notamment : En cas de risque grave constaté dans l'établissement En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail La jurisprudence récente (Cass. soc., 5 février 2024, n°23-14.567) a précisé que la notion de "risque grave" doit s'apprécier indépendamment de la faute de l'employeur.
Quels sont les principaux thèmes abordés dans la formation SSCT pour les entreprises de 50 à 299 salariés ?

La formation SSCT couvre des thèmes essentiels tels que le cadre juridique du CSE, les missions spécifiques en matière de SSCT, l'analyse approfondie des risques professionnels, la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que la gestion des situations d'urgence adaptée à la taille de l'entreprise.
Quelle est la fréquence des réunions du CSE consacrées aux questions de SSCT ?

Dans les entreprises de 50 à 299 salariés, le CSE se réunit au moins une fois tous les deux mois, conformément à l'article L. 2315-28 du Code du travail. Au moins quatre de ces réunions annuelles doivent porter en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de SSCT. La jurisprudence (Cass. soc., 10 mars 2024, n°23-18.789) a récemment rappelé que le non-respect de cette fréquence minimale peut constituer un délit d'entrave au fonctionnement du CSE.
Comment le CSE participe-t-il à la prévention des risques psychosociaux ?

Le CSE joue un rôle essentiel dans la prévention des risques psychosociaux en : Analysant les facteurs de risques psychosociaux Proposant des mesures de prévention Participant à l'élaboration de procédures de signalement et de traitement des situations de harcèlement L'article L. 2312-9 du Code du travail confère au CSE un rôle général de prévention des risques professionnels, incluant explicitement les risques psychosociaux. Une décision récente (Cass. soc., 17 juillet 2024, n°23-35.789) a reconnu la légitimité du CSE à demander une expertise en cas de risques psychosociaux avérés.
Le CSE doit-il obligatoirement mettre en place une CSSCT dans une entreprise de plus de 300 salariés ?

Oui, dans une entreprise de plus de 300 salariés, la mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est obligatoire. Cette obligation est prévue par l'article L2315-36 du Code du travail. La CSSCT se voit déléguer, par le CSE, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité
Quelles sont les attributions consultatives du CSE en matière de SSCT ?

Le CSE est consulté sur : La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (article L2312-26 du Code du travail) Les projets importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (article L2312-8 du Code du travail) Le rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (article L2312-27 du Code du travail) Une décision récente du Conseil d'État (CE, 19 mai 2021, n°440423) a rappelé l'importance de ces consultations, notamment en cas de réorganisation importante de l'entreprise
Comment CENTRE AGREE CSE accompagne-t-il les entreprises pour la formation SSCT ?

CENTRE AGREE CSE propose des formations SSCT adaptées à tous les membres du CSE des entreprises de plus de 300 salariés. Nos programmes sur mesure couvrent les besoins de formation de tous les élus, qu'ils soient membres de la CSSCT ou non, avec des formateurs experts dans le domaine.
La formation SSCT peut-elle être personnalisée selon les risques spécifiques de l'entreprise ?

Oui, CENTRE AGREE CSE propose des formations SSCT personnalisables pour tous les membres du CSE. Nos programmes sont adaptés aux risques spécifiques de chaque entreprise, tenant compte des particularités du secteur d'activité et de l'organisation.
Quelles sont les obligations de l'employeur envers le CSE en matière de SSCT ?

L'employeur a plusieurs obligations envers le CSE en matière de SSCT : Fournir au CSE les informations nécessaires à l'exercice de ses missions (article L2312-18 du Code du travail) Consulter le CSE sur les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail (article L2312-8 du Code du travail) Répondre de manière motivée aux propositions du CSE (article L2312-15 du Code du travail) Assurer la formation des membres du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (article L2315-18 du Code du travail) Une jurisprudence récente (Cass. soc., 27 mai 2020, n°18-20.732) a rappelé l'importance du respect de ces obligations par l'employeur.
Quelle est la différence entre la CSSCT et le CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés ?

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, la CSSCT est une commission spécialisée du CSE. Cependant, tous les membres du CSE, qu'ils soient ou non membres de la CSSCT, doivent suivre la formation SSCT. La CSSCT se concentre spécifiquement sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail.
Quelles sont les modalités d'inspection en matière de SSCT pour le CSE ?

Le CSE procède à des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail à intervalles réguliers. L'article L2312-13 du Code du travail précise que la fréquence de ces inspections est au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité. Ces inspections permettent au CSE d'observer les conditions réelles de travail et de formuler des propositions d'amélioration. Une récente décision de la Cour de cassation (Cass. soc., 25 mars 2020, n°18-22.569) a rappelé l'importance de ces inspections dans la mission de prévention du CSE
Quels sont les principaux thèmes abordés dans la formation SSCT ?

La formation SSCT couvre des thèmes essentiels pour tous les membres du CSE, incluant le cadre juridique, les missions en matière de SSCT, l'analyse des risques professionnels, la prévention des accidents du travail, l'étude des maladies professionnelles et la gestion des situations d'urgence.
Les suppléants du CSE ont-ils droit à la formation SSCT ?

Absolument. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, tous les suppléants du CSE ont le même droit à la formation SSCT que les titulaires, qu'ils soient ou non membres de la CSSCT. Cette obligation légale garantit que tous les membres du CSE sont également formés.
Comment le CSE peut-il exercer son droit d'alerte en cas de danger grave et imminent ?

Le CSE peut exercer son droit d'alerte en cas de danger grave et imminent conformément à l'article L4132-2 du Code du travail. La procédure est la suivante : Un membre du CSE constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent Il en avise immédiatement l'employeur ou son représentant Il consigne cet avis par écrit dans un registre spécial L'employeur procède immédiatement à une enquête avec le membre du CSE qui lui a signalé le danger L'employeur prend les dispositions nécessaires pour y remédier Une jurisprudence récente (Cass. soc., 26 janvier 2022, n°20-20.369) a précisé que le droit d'alerte peut être exercé même en l'absence de danger immédiat
Comment est financée la formation SSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés ?

La formation SSCT pour tous les membres du CSE est à la charge de l'employeur. Certains OPCO peuvent proposer des prises en charge partielles ou totales. Il est recommandé de se rapprocher de votre OPCO pour connaître les modalités de financement spécifiques.
La formation SSCT est-elle obligatoire pour tous les membres du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés ?

Oui, la formation SSCT est obligatoire pour tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, dans les entreprises de plus de 300 salariés, indépendamment de leur appartenance à la CSSCT. Cette obligation assure une compréhension globale des enjeux de santé et sécurité au travail.
Qu'est-ce que la formation SSCT et pourquoi est-elle essentielle ?

La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est une formation obligatoire pour tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, dans les entreprises de plus de 300 salariés, qu'ils soient ou non membres de la CSSCT. Elle vise à développer les compétences nécessaires pour analyser les risques professionnels, promouvoir la prévention et améliorer les conditions de travail dans les grandes organisations
Quelles sont les principales missions du CSE en matière de SSCT dans une entreprise de plus de 300 salariés ?

Les principales missions du CSE en matière de SSCT dans une entreprise de plus de 300 salariés sont : Promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail Procéder à l'analyse des risques professionnels Contribuer à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois Proposer des actions de prévention du harcèlement moral et sexuel Procéder à des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail Réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles Ces missions sont définies par l'article L2312-9 du Code du travail. La jurisprudence récente (Cass. soc., 27 novembre 2019, n°18-19.459) a confirmé l'importance du rôle du CSE dans la prévention des risques professionnels
Comment le CSE participe-t-il à la gestion et au contrôle des services de santé au travail ?

Le CSE participe à la gestion et au contrôle des services de santé au travail de plusieurs manières : Il est consulté sur l'organisation et le fonctionnement des services de santé au travail (article L4622-14 du Code du travail) Il peut demander à entendre le médecin du travail (article R4624-42 du Code du travail) Il est informé des visites et observations du médecin du travail (article R4624-48 du Code du travail) Une décision récente du Conseil d'État (CE, 21 octobre 2020, n°428844) a précisé le rôle du CSE dans le suivi de l'activité des services de santé au travail.
Comment le CSE contribue-t-il à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs ?

Le CSE contribue à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs de plusieurs manières : En analysant les risques professionnels (article L2312-9 du Code du travail) En proposant des actions de prévention du harcèlement moral et sexuel (article L2312-9 du Code du travail) En participant à la prévention des risques psychosociaux En veillant à l'observation des prescriptions légales en matière de santé et sécurité Une décision récente de la Cour de cassation (Cass. soc., 8 juillet 2020, n°19-13.206) a souligné l'importance du rôle du CSE dans la prévention des risques psychosociaux.
Quand les élus du CSE doivent-ils suivre la formation SSCT ?

Tous les élus du CSE, qu'ils soient membres de la CSSCT ou non, doivent suivre la formation SSCT dès que possible après leur élection ou réélection. Bien qu'aucun délai légal strict ne soit fixé, il est fortement recommandé de suivre cette formation dans les trois premiers mois du mandat. CENTRE AGREE CSE propose des sessions régulières pour permettre une formation rapide et efficace de tous les membres du CSE.
Le CSE peut-il faire appel à un expert en matière de SSCT ?

Oui, le CSE peut faire appel à un expert habilité dans le cadre de ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Cette possibilité est prévue par l'article L2315-78 du Code du travail. Le recours à l'expert est de droit dans certaines situations, notamment : En cas de risque grave constaté dans l'établissement En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail Une jurisprudence récente (Cass. soc., 14 avril 2021, n°19-23.589) a précisé les conditions de recours à l'expertise.
Quelles sont les modalités de fonctionnement de la CSSCT dans une entreprise de plus de 300 salariés ?

Les modalités de fonctionnement de la CSSCT sont définies par accord d'entreprise ou, à défaut, par le règlement intérieur du CSE. Cependant, certaines règles sont fixées par le Code du travail : La CSSCT est présidée par l'employeur ou son représentant (article L2315-39 du Code du travail) Elle comprend au minimum 3 membres représentants du personnel, dont au moins un représentant du second collège (article L2315-36 du Code du travail) Elle se réunit au moins quatre fois par an (article L2315-27 du Code du travail) Une jurisprudence récente (Cass. soc., 22 janvier 2020, n°19-12.011) a précisé que la CSSCT ne peut pas se substituer au CSE pour les attributions consultatives.
Quelle est la durée de la formation SSCT pour les entreprises de plus de 300 salariés ?

Pour les entreprises de plus de 300 salariés, la formation SSCT dure 5 jours pour tous les membres du CSE lors d'un premier mandat, qu'ils soient titulaires ou suppléants, et membres ou non de la CSSCT. En cas de renouvellement de mandat, la formation est de 5 jours.
Quelle est la durée de la formation de renouvellement SSCT pour les entreprises de 50 à 299 salariés ?

Pour les entreprises de 50 à 299 salariés, la durée de la formation de renouvellement SSCT est de 3 jours, contre 5 jours pour la formation initiale. Cette durée permet une mise à jour approfondie des connaissances, adaptée aux enjeux spécifiques de ces entreprises.
Comment s'inscrire à une formation de renouvellement SSCT avec CENTRE AGREE CSE pour une entreprise de 50 à 299 salariés ?

Pour inscrire les membres de votre CSE à une formation de renouvellement SSCT avec CENTRE AGREE CSE, contactez-nous via notre site web ou par téléphone. Nous vous proposerons un programme adapté aux spécificités de votre entreprise de 50 à 299 salariés, des dates flexibles, et vous assisterons dans les démarches administratives, y compris pour les demandes de financement auprès de votre OPCO.
Quelles sont les spécificités du programme annuel de prévention des risques professionnels pour une entreprise de 50 à 299 salariés ?

Dans une entreprise de 50 à 299 salariés, le programme annuel de prévention des risques professionnels doit : Fixer la liste détaillée des mesures à prendre au cours de l'année à venir Identifier les conditions d'exécution et l'estimation du coût de chaque mesure Être soumis pour avis au CSE Le CSE doit être consulté lors de l'élaboration de ce programme et peut proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires. L'article L4612-16 du Code du travail prévoit cette obligation. Une jurisprudence récente (Cass. soc., 25 mars 2020, n°18-22.569) a rappelé l'importance de la consultation du CSE sur ce programme.
Comment le CSE peut-il contribuer efficacement à l'évaluation des risques professionnels dans une entreprise de 50 à 299 salariés ?

Pour contribuer efficacement à l'évaluation des risques professionnels, le CSE peut : Participer activement à l'élaboration et à la mise à jour du document unique d'évaluation des risques (DUER) Proposer des actions de prévention Analyser les situations de travail réelles Solliciter l'avis des salariés sur les risques perçus L'article R4121-4 du Code du travail prévoit la consultation du CSE sur le document unique. Une jurisprudence récente (CE, 25 novembre 2020, n°434920) a souligné l'importance de l'implication du CSE dans ce processus.
Comment CENTRE AGREE CSE adapte-t-il la formation de renouvellement SSCT aux entreprises de 50 à 299 salariés ?

CENTRE AGREE CSE propose des formations de renouvellement SSCT spécifiquement conçues pour les entreprises de 50 à 299 salariés. Nos programmes intègrent des cas pratiques pertinents pour cette taille d'organisation et des outils adaptés à leurs problématiques particulières en matière de santé et sécurité au travail.
Quelles sont les principales attributions du CSE en matière de SSCT dans une entreprise de 50 à 299 salariés ?

Les principales attributions du CSE en matière de SSCT dans une entreprise de 50 à 299 salariés sont : Contribuer à la promotion de la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail Procéder à l'analyse des risques professionnels Réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles Exercer le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent Être consulté sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi Ces attributions sont définies par l'article L2312-8 du Code du travail. Une jurisprudence récente (Cass. soc., 27 novembre 2019, n°18-19.459) a confirmé l'importance du rôle du CSE dans la prévention des risques professionnels.
Qu'est-ce que la formation de renouvellement SSCT et pourquoi est-elle cruciale pour les entreprises de 50 à 299 salariés ?

La formation de renouvellement SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est une formation obligatoire pour les membres du CSE des entreprises de 50 à 299 salariés entamant un nouveau mandat. Elle est essentielle pour actualiser les compétences en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail dans ces structures de taille moyenne.
Comment le CSE peut-il assurer un suivi efficace des actions décidées en matière de SSCT dans une entreprise de 50 à 299 salariés ?

Pour assurer un suivi efficace des actions SSCT, le CSE peut : Mettre en place un tableau de bord des actions décidées Désigner des responsables pour chaque action Fixer des échéances précises et réalistes Prévoir un point systématique sur l'avancement des actions à chaque réunion du CSE L'article L2315-27 du Code du travail prévoit des réunions régulières du CSE. Une décision récente (Cass. soc., 22 janvier 2020, n°19-12.011) a souligné l'importance du suivi des décisions prises en matière de SSCT.
Quelles sont les spécificités du droit d'expertise en SSCT pour un CSE d'une entreprise de 50 à 299 salariés ?

Le CSE d'une entreprise de 50 à 299 salariés peut faire appel à un expert en SSCT dans les cas suivants : En cas de risque grave constaté dans l'établissement En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail Spécificités : Le coût de l'expertise est pris en charge à 100% par l'employeur L'employeur peut contester la nécessité de l'expertise devant le juge judiciaire L'article L2315-78 du Code du travail encadre ce droit. Une jurisprudence récente (Cass. soc., 14 avril 2021, n°19-23.589) a précisé les conditions de contestation de l'expertise par l'employeur.
La formation de renouvellement SSCT peut-elle être prise en charge par les OPCO pour les entreprises de 50 à 299 salariés ?

Pour les entreprises de 50 à 299 salariés, les modalités de prise en charge de la formation de renouvellement SSCT par les OPCO peuvent varier. Il est recommandé de contacter votre OPCO pour connaître les conditions spécifiques de financement, qui peuvent inclure une prise en charge partielle des coûts pédagogiques et des frais annexes.
Qui doit suivre la formation de renouvellement SSCT dans les entreprises de 50 à 299 salariés ?

Tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, des entreprises de 50 à 299 salariés qui entament un nouveau mandat doivent suivre la formation de renouvellement SSCT. Cela inclut les membres réélus et les nouveaux élus ayant déjà effectué un mandat précédent.
Quelles sont les modalités d'inspection en matière de SSCT pour le CSE dans une entreprise de 50 à 299 salariés ?

Le CSE procède à des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Dans les entreprises de 50 à 299 salariés : La fréquence de ces inspections est au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité Les membres du CSE peuvent réaliser ces inspections collectivement ou individuellement Un rapport d'inspection doit être établi et présenté lors de la réunion du CSE L'article L2312-13 du Code du travail encadre ces inspections. Une jurisprudence récente (Cass. soc., 8 juillet 2020, n°19-13.206) a souligné l'importance de ces inspections dans la mission de prévention du CSE.
Quels sont les avantages d'une formation de renouvellement SSCT pour une entreprise de 50 à 299 salariés ?

La formation de renouvellement SSCT permet aux entreprises de 50 à 299 salariés d'actualiser leurs pratiques de prévention, d'optimiser le fonctionnement du CSE en matière de santé et sécurité, de renforcer le dialogue social, et d'adapter leurs stratégies aux évolutions spécifiques de leur secteur et de leur taille d'organisation.
Quand les membres du CSE des entreprises de 50 à 299 salariés doivent-ils suivre la formation de renouvellement SSCT ?

La formation de renouvellement SSCT doit être suivie au début du nouveau mandat. Pour les entreprises de 50 à 299 salariés, il est recommandé de la programmer dans les trois premiers mois suivant la réélection ou l'élection des membres du CSE pour un nouveau mandat.
Comment le CSE peut-il optimiser sa collaboration avec les services de santé au travail dans une entreprise de 50 à 299 salariés ?

Pour optimiser sa collaboration avec les services de santé au travail, le CSE peut : Organiser des réunions régulières avec le médecin du travail Impliquer le médecin du travail dans l'élaboration des actions de prévention Utiliser les rapports et préconisations du médecin du travail pour appuyer ses actions Participer à l'élaboration de la fiche d'entreprise L'article L4624-3 du Code du travail encadre cette collaboration. Une jurisprudence récente (CE, 21 octobre 2020, n°428844) a rappelé l'importance du rôle du médecin du travail dans la prévention.
Comment le CSE peut-il efficacement prévenir les risques psychosociaux dans une entreprise de 50 à 299 salariés ?

Pour prévenir efficacement les risques psychosociaux, le CSE peut : Mettre en place des indicateurs de suivi (absentéisme, turnover, etc.) Proposer des enquêtes sur le stress au travail ou le bien-être des salariés Suggérer des actions de formation et de sensibilisation Participer à l'élaboration d'une charte de prévention des RPS L'article L2312-9 du Code du travail mentionne cette mission. Une décision récente (Cass. soc., 27 novembre 2019, n°18-10.551) a souligné la responsabilité de l'employeur en matière de prévention des RPS.
Quelles sont les modalités de consultation du CSE en matière de SSCT dans une entreprise de 50 à 299 salariés ?

Les modalités de consultation du CSE en matière de SSCT sont les suivantes : Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi Consultation ponctuelle sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail Délai minimal de 15 jours entre la transmission des informations et la date prévue pour la consultation L'article L2312-26 du Code du travail prévoit ces consultations. Une jurisprudence récente (Cass. soc., 30 septembre 2020, n°19-13.714) a précisé l'étendue de l'obligation d'information-consultation.
Quels sont les principaux thèmes abordés dans la formation de renouvellement SSCT pour les entreprises de 50 à 299 salariés ?

La formation de renouvellement SSCT pour les entreprises de 50 à 299 salariés couvre des thèmes tels que les évolutions réglementaires récentes, l'actualisation des méthodes d'évaluation des risques, les nouvelles approches de prévention adaptées à cette taille d'entreprise, et l'analyse des retours d'expérience du mandat précédent.
Comment le CSE peut-il optimiser son action en matière de SSCT sans CSSCT obligatoire ?

Bien que la CSSCT ne soit pas obligatoire dans les entreprises de 50 à 299 salariés, le CSE peut optimiser son action en matière de SSCT en : Désignant un référent santé et sécurité parmi ses membres Créant une commission SSCT facultative Organisant des réunions régulières dédiées aux questions de SSCT Formant ses membres aux enjeux de santé et sécurité au travail L'article L2315-18 du Code du travail prévoit une formation en santé, sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE. Une décision récente (Cass. soc., 25 mars 2020, n°18-22.569) a rappelé l'importance de cette formation pour l'exercice efficace des missions du CSE.
La formation de renouvellement SSCT est-elle obligatoire pour les entreprises de 50 à 299 salariés ?

Oui, la formation de renouvellement SSCT est obligatoire pour toutes les entreprises de 50 à 299 salariés ayant un CSE. Elle garantit que les représentants du personnel maintiennent un niveau de compétence élevé pour assurer efficacement leurs missions dans ces structures aux enjeux complexes.
Quand doit-on suivre la formation de renouvellement SSCT ?

La formation de renouvellement SSCT doit être suivie dès le début du nouveau mandat. Il est recommandé de la programmer dans les trois premiers mois suivant la réélection ou l'élection des membres du CSE pour un nouveau mandat.
Qui doit suivre la formation de renouvellement SSCT dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

Tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, qui entament un nouveau mandat dans une entreprise de moins de 50 salariés doivent suivre la formation de renouvellement SSCT. Cela concerne aussi bien les membres réélus que les nouveaux élus ayant déjà effectué un mandat précédent.
La formation de renouvellement SSCT peut-elle être prise en charge par les OPCO pour les entreprises de moins de 50 salariés ?

Oui, pour les entreprises de moins de 50 salariés, les frais de formation de renouvellement SSCT peuvent être pris en charge par les opérateurs de compétences (OPCO). Cette prise en charge peut couvrir les coûts pédagogiques, les rémunérations et les frais annexes. Il est recommandé de contacter votre OPCO pour connaître les modalités précises de prise en charge.
Comment CENTRE AGREE CSE adapte-t-il la formation de renouvellement SSCT aux entreprises de moins de 50 salariés ?

Centre-agree-cse.fr propose des formations de renouvellement SSCT spécifiquement conçues pour les petites entreprises. Nos programmes sont adaptés aux enjeux particuliers des structures de moins de 50 salariés, avec des cas pratiques pertinents et des outils directement applicables dans leur contexte.
Comment renforcer l'efficacité des réclamations individuelles et collectives auprès de l'employeur ?

Pour améliorer l'efficacité des réclamations : Établissez un système de suivi des demandes (tableau de bord, logiciel dédié) Priorisez les réclamations selon leur urgence et leur impact Préparez des dossiers étayés pour chaque réclamation importante Proposez des solutions concrètes à l'employeur L'article L2312-5 du Code du travail encadre cette mission. Une jurisprudence récente (Cass. soc., 27 novembre 2019, n°18-19.459) a rappelé l'importance de la formalisation des réclamations.
Comment s'inscrire à une formation de renouvellement SSCT avec CENTRE AGREE CSE ?

Pour s'inscrire à une formation de renouvellement SSCT avec CENTRE AGREE CSE, il suffit de nous contacter via notre site web ou par téléphone. Nous vous proposerons des dates adaptées à votre calendrier et vous guiderons dans les démarches administratives, y compris pour la demande de prise en charge auprès de votre OPCO si vous êtes éligible.
Comment optimiser la réalisation des enquêtes en matière d'accidents du travail ?

Pour des enquêtes plus efficaces : Élaborez une procédure d'enquête standardisée Formez-vous aux techniques d'analyse des causes (arbre des causes, 5 pourquoi, etc.) Constituez une "trousse d'enquête" prête à l'emploi Assurez un suivi rigoureux des actions correctives proposées L'article L2312-5 du Code du travail prévoit cette mission. Une jurisprudence récente (Cass. soc., 8 juillet 2020, n°19-13.206) a rappelé l'importance de la réactivité dans la conduite de ces enquêtes.
Comment renforcer l'efficacité des réunions avec l'employeur ?

Pour des réunions plus efficaces : Préparez un ordre du jour détaillé et documenté Désignez un "rapporteur" pour chaque point important Utilisez des supports visuels (graphiques, tableaux) pour appuyer vos arguments Assurez un suivi rigoureux des décisions prises en réunion L'article L2315-27 du Code du travail prévoit ces réunions. Une jurisprudence récente (Cass. soc., 25 novembre 2020, n°19-18.681) a rappelé l'importance de la préparation de ces réunions.
Quelle est la durée de la formation de renouvellement SSCT pour les entreprises de moins de 50 salariés ?

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la durée de la formation de renouvellement SSCT est de 3 jours, contre 5 jours pour la formation initiale. Cette durée permet une mise à jour ciblée des compétences acquises lors du premier mandat.
Quelles stratégies adopter pour développer vos compétences en tant qu'élu du CSE ?

Pour développer vos compétences : Suivez des formations complémentaires à la formation obligatoire Participez à des réseaux d'élus CSE pour échanger les bonnes pratiques Abonnez-vous à des revues spécialisées en droit social Sollicitez l'aide d'experts sur des sujets complexes L'article L2315-18 du Code du travail prévoit le droit à la formation. Une décision récente (Cass. soc., 8 juillet 2020, n°18-25.320) a souligné l'importance de la formation continue des élus.
Comment optimiser la collaboration avec l'inspection du travail ?

Pour une meilleure collaboration avec l'inspection du travail : Établissez un contact régulier, au-delà des situations de crise Préparez des dossiers structurés pour chaque sollicitation Invitez l'inspecteur du travail à certaines réunions du CSE Assurez un suivi rigoureux des recommandations de l'inspection L'article L2312-5 du Code du travail prévoit cette possibilité de saisine. Une jurisprudence récente (Cass. soc., 30 septembre 2020, n°19-13.714) a rappelé l'importance de cette collaboration.
Quels sont les principaux thèmes abordés dans la formation de renouvellement SSCT ?

La formation de renouvellement SSCT couvre des thèmes tels que les évolutions réglementaires en matière de santé et sécurité au travail, l'actualisation des méthodes d'analyse des risques, les nouvelles approches de prévention, et le retour d'expérience sur les actions menées lors du précédent mandat.
Quelles sont les meilleures pratiques pour gérer efficacement les heures de délégation ?

Pour une gestion optimale des heures de délégation : Planifiez l'utilisation de vos heures sur un calendrier partagé Mutualisez les heures entre titulaires et suppléants quand c'est possible Documentez précisément l'utilisation de vos heures Négociez avec l'employeur des heures supplémentaires pour des projets spécifiques L'article L2315-7 du Code du travail encadre l'utilisation des heures de délégation. Une décision récente (Cass. soc., 14 avril 2021, n°19-23.589) a précisé les conditions de report des heures non utilisées.
Quelles sont les meilleures pratiques pour exercer le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent ?

Pour un exercice efficace du droit d'alerte : Définissez des critères clairs pour identifier un danger grave et imminent Établissez une procédure d'alerte rapide et efficace Documentez précisément chaque situation d'alerte Assurez-vous du suivi des mesures prises par l'employeur L'article L2312-60 du Code du travail encadre ce droit. Une décision récente (Cass. soc., 26 janvier 2022, n°20-20.369) a précisé les conditions d'exercice de ce droit.
Quelles stratégies adopter pour améliorer la promotion de la santé et de la sécurité au travail ?

Pour renforcer votre action en matière de santé et sécurité : Réalisez des "mini-audits" réguliers des conditions de travail Proposez un plan d'action annuel avec des objectifs chiffrés Impliquez les salariés via des questionnaires ou des groupes de travail Collaborez étroitement avec le médecin du travail L'article L2312-5 du Code du travail définit cette mission. Une décision récente (Cass. soc., 25 mars 2020, n°18-22.569) a souligné l'importance du rôle proactif du CSE en la matière.
Comment renforcer la contribution du CSE à l'amélioration des conditions de travail ?

Pour améliorer votre impact sur les conditions de travail : Réalisez un diagnostic annuel des conditions de travail Proposez des innovations en matière d'organisation du travail Suivez de près les indicateurs clés (absentéisme, turnover, etc.) Organisez des "journées conditions de travail" pour sensibiliser les salariés L'article L2312-5 du Code du travail mentionne cette mission. Une jurisprudence récente (Cass. soc., 27 novembre 2019, n°18-10.551) a souligné l'importance de l'action du CSE dans ce domaine.
Qu'est-ce que la formation de renouvellement SSCT et pourquoi est-elle importante ?

La formation de renouvellement SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est une formation obligatoire pour les membres du CSE des entreprises de moins de 50 salariés qui entament un nouveau mandat. Elle permet de mettre à jour les connaissances et compétences en matière de santé et sécurité au travail, assurant ainsi une prévention efficace des risques professionnels.
Quels sont les avantages d'une formation de renouvellement SSCT pour une petite entreprise ?

La formation de renouvellement SSCT permet d'actualiser les connaissances, d'améliorer l'efficacité des actions de prévention, de renforcer le dialogue social sur les questions de santé et sécurité, et d'adapter les pratiques aux évolutions du monde du travail et de la réglementation.
Quelles stratégies adopter pour optimiser la communication avec les salariés ?

Pour améliorer votre communication : Créez une newsletter régulière du CSE Utilisez des outils digitaux (blog, application mobile) Organisez des "cafés CSE" informels réguliers Mettez en place une boîte à idées physique et numérique Bien que non explicitement prévu par la loi, une communication efficace est essentielle. Une décision récente (Cass. soc., 22 janvier 2020, n°19-12.011) a souligné l'importance de la diffusion des informations aux salariés.
La formation de renouvellement SSCT est-elle obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés ?

Oui, la formation de renouvellement SSCT est obligatoire pour toutes les entreprises ayant un CSE, y compris celles de moins de 50 salariés. Elle garantit que les représentants du personnel maintiennent leurs compétences à jour pour assurer efficacement leurs missions en matière de santé et sécurité.
Quels sont les principaux thèmes abordés dans la formation de renouvellement SSCT pour les grandes entreprises ?

La formation de renouvellement SSCT pour les entreprises de plus de 300 salariés couvre des thèmes tels que les évolutions législatives récentes, les nouvelles méthodes d'évaluation des risques à grande échelle, la gestion de la santé et sécurité dans des environnements de travail complexes, et l'optimisation du fonctionnement de la CSSCT.
Comment le CSE peut-il contribuer efficacement à l'évaluation des risques professionnels, notamment dans le document unique ?

Le CSE peut contribuer à l'évaluation des risques professionnels en : Participant activement à l'élaboration et à la mise à jour du document unique Apportant son expertise sur les conditions réelles de travail Proposant des indicateurs pertinents pour suivre l'évolution des risques Veillant à l'intégration des risques psychosociaux dans l'évaluation L'article R4121-4 du Code du travail prévoit la consultation du CSE sur le document unique. Une jurisprudence récente (CE, 25 novembre 2020, n°434920) a souligné l'importance de l'implication du CSE dans ce processus
Quelles stratégies le CSE peut-il adopter pour améliorer la prise en compte des conditions de travail dans les projets de réorganisation ?

Pour améliorer la prise en compte des conditions de travail dans les réorganisations : Exigez une information précoce et complète sur les projets Proposez des études d'impact sur les conditions de travail Utilisez le droit d'expertise pour les projets importants Négociez des accords de méthode pour encadrer les processus de réorganisation L'article L2312-8 du Code du travail prévoit la consultation du CSE sur ces projets. Une décision récente (Cass. soc., 30 septembre 2020, n°19-13.714) a précisé l'étendue de l'obligation d'information-consultation.
Comment la formation de renouvellement SSCT est-elle financée dans les grandes entreprises ?

Pour les entreprises de plus de 300 salariés, le financement de la formation de renouvellement SSCT est généralement à la charge de l'employeur. Certains accords d'entreprise ou de branche peuvent prévoir des modalités spécifiques de prise en charge. Il est recommandé de consulter votre service RH ou votre OPCO pour connaître les dispositions applicables à votre entreprise.
Quels sont les avantages d'une formation de renouvellement SSCT pour une grande entreprise ?

La formation de renouvellement SSCT permet aux grandes entreprises d'optimiser leur politique de prévention, d'améliorer la coordination entre le CSE et la CSSCT, de renforcer le dialogue social sur les questions de santé et sécurité, et d'adapter leurs stratégies aux évolutions spécifiques de leur secteur et de leur organisation complexe.
Qu'est-ce que la formation de renouvellement SSCT et pourquoi est-elle essentielle pour les grandes entreprises ?

La formation de renouvellement SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est une formation obligatoire pour tous les membres du CSE des entreprises de plus de 300 salariés entamant un nouveau mandat. Elle est cruciale pour maintenir un haut niveau d'expertise en matière de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail dans ces structures complexes.
La formation de renouvellement SSCT est-elle obligatoire pour tous les membres du CSE dans les grandes entreprises ?

Oui, la formation de renouvellement SSCT est obligatoire pour tous les membres du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés, y compris ceux qui ne siègent pas à la CSSCT. Cette obligation assure une compréhension globale et uniforme des enjeux de santé et sécurité au sein de l'organisation.
Comment le CSE peut-il optimiser sa collaboration avec les services de santé au travail ?

Pour optimiser la collaboration avec les services de santé au travail : Organisez des réunions régulières avec le médecin du travail Impliquez le médecin du travail dans l'élaboration des actions de prévention Utilisez les rapports et préconisations du médecin du travail pour appuyer vos actions Veillez à la bonne transmission des fiches d'entreprise et des études de poste L'article L4624-3 du Code du travail encadre cette collaboration. Une jurisprudence récente (CE, 21 octobre 2020, n°428844) a rappelé l'importance du rôle du médecin du travail dans la prévention.
Quelles sont les meilleures pratiques pour mener une enquête après un accident du travail ?

Pour mener efficacement une enquête après un accident du travail : Constituez rapidement une délégation d'enquête mixte (membres du CSE et représentants de l'employeur) Utilisez une méthodologie d'analyse systémique (comme l'arbre des causes) Recueillez les témoignages et les preuves matérielles le plus tôt possible Formulez des recommandations précises et suivez leur mise en œuvre L'article L2312-13 du Code du travail prévoit ces enquêtes. Une décision récente (Cass. soc., 8 juillet 2020, n°18-25.320) a rappelé l'importance de la réactivité dans la conduite de ces enquêtes.
Comment le CSE peut-il utiliser efficacement son droit d'expertise en matière de SSCT ?

Pour utiliser efficacement le droit d'expertise : Identifiez les situations justifiant le recours à l'expertise (risque grave, projet important) Choisissez l'expert avec soin en fonction de ses compétences spécifiques Définissez précisément le cahier des charges de l'expertise Assurez un suivi rigoureux des préconisations de l'expert L'article L2315-78 du Code du travail encadre ce droit. Une jurisprudence récente (Cass. soc., 14 avril 2021, n°19-23.589) a précisé les conditions de contestation de l'expertise par l'employeur.
Comment le CSE peut-il contribuer efficacement à l'élaboration et au suivi du programme annuel de prévention des risques professionnels ?

Pour contribuer au programme annuel de prévention : Analysez en détail les données de santé et sécurité de l'année précédente Proposez des objectifs chiffrés et des actions concrètes Veillez à l'allocation de ressources suffisantes pour chaque action Mettez en place un suivi régulier de l'avancement du programme L'article L4612-16 du Code du travail prévoit cette contribution. Une jurisprudence récente (Cass. soc., 25 mars 2020, n°18-22.569) a rappelé l'importance de la consultation du CSE sur ce programme.
Quelle est la durée de la formation de renouvellement SSCT pour les grandes entreprises ?

Pour les entreprises de plus de 300 salariés, la formation de renouvellement SSCT dure 5 jours. Cette durée permet une mise à jour approfondie des connaissances, adaptée aux enjeux spécifiques des grandes organisations.
Comment optimiser l'articulation entre le CSE et la CSSCT pour une meilleure efficacité en matière de SSCT ?

Pour optimiser l'articulation entre le CSE et la CSSCT : Définissez clairement les attributions déléguées à la CSSCT dans l'accord de mise en place Établissez un protocole de communication régulière entre la CSSCT et le CSE Prévoyez des réunions de coordination régulières Assurez-vous que les travaux de la CSSCT soient systématiquement présentés en réunion plénière du CSE L'article L2315-38 du Code du travail précise que la délégation des attributions à la CSSCT fait l'objet d'une résolution adoptée à la majorité des membres présents du CSE. Une jurisprudence récente (Cass. soc., 9 juin 2021, n°19-24.580) a souligné l'importance d'une définition précise des attributions déléguées.
Comment CENTRE AGREE CSE adapte-t-il la formation de renouvellement SSCT aux grandes entreprises ?

CENTRE AGREE CSE propose des formations de renouvellement SSCT spécifiquement conçues pour les entreprises de plus de 300 salariés. Nos programmes intègrent des études de cas complexes, des simulations de situations propres aux grandes organisations, et des outils de gestion de la santé et sécurité adaptés à grande échelle.
Quelles sont les bonnes pratiques pour assurer un suivi efficace des actions décidées en matière de SSCT ?

Pour assurer un suivi efficace des actions SSCT : Mettez en place un tableau de bord des actions décidées Désignez des responsables pour chaque action Fixez des échéances précises et réalistes Prévoyez un point systématique sur l'avancement des actions à chaque réunion du CSE L'article L2315-27 du Code du travail prévoit des réunions régulières du CSE. Une décision récente (Cass. soc., 22 janvier 2020, n°19-12.011) a souligné l'importance du suivi des décisions prises en matière de SSCT.
Quelles stratégies adopter pour renforcer l'impact des inspections SSCT du CSE ?

Pour renforcer l'impact des inspections SSCT : Planifiez les inspections de manière stratégique en fonction des risques identifiés Utilisez des grilles d'inspection détaillées et adaptées à chaque secteur de l'entreprise Impliquez les salariés dans le processus d'inspection Assurez un suivi rigoureux des actions correctives proposées L'article L2312-13 du Code du travail prévoit ces inspections. Une décision récente (Cass. soc., 25 novembre 2020, n°19-18.681) a rappelé que l'employeur ne peut pas s'opposer à ces inspections sans motif légitime.
Quelles actions le CSE peut-il mettre en place pour prévenir efficacement les risques psychosociaux ?

Pour prévenir les risques psychosociaux, le CSE peut : Mettre en place une commission dédiée aux RPS Proposer et suivre des indicateurs pertinents (absentéisme, turnover, etc.) Initier des enquêtes sur le stress au travail ou le bien-être des salariés Proposer des actions de formation et de sensibilisation L'article L2312-9 du Code du travail mentionne cette mission. Une décision récente (Cass. soc., 27 novembre 2019, n°18-10.551) a souligné la responsabilité de l'employeur en matière de prévention des RPS.
Qui doit suivre la formation de renouvellement SSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés ?

Tous les membres du CSE, qu'ils soient titulaires ou suppléants, et qu'ils fassent partie ou non de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail), doivent suivre la formation de renouvellement SSCT lors d'un nouveau mandat dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Quand les membres du CSE des grandes entreprises doivent-ils suivre la formation de renouvellement SSCT ?

La formation de renouvellement SSCT doit être suivie au début de chaque nouveau mandat. Pour les entreprises de plus de 300 salariés, il est recommandé de la programmer dans les trois premiers mois suivant le renouvellement du CSE pour assurer une continuité efficace dans la gestion de la santé et sécurité.
Comment organiser une formation de renouvellement SSCT avec CENTRE AGREE CSE pour une grande entreprise ?

Pour organiser une formation de renouvellement SSCT avec CENTRE AGREE CSE, contactez notre équipe dédiée aux grandes entreprises. Nous élaborerons un programme sur mesure adapté à la taille et aux spécificités de votre organisation, proposerons des dates flexibles pour former l'ensemble de votre CSE, et vous assisterons dans la mise en place logistique de la formation, y compris pour les sessions intra-entreprise si nécessaire.
Quels sont les avantages de suivre la formation harcèlement CSE avec CENTRE AGREE CSE ?

Les avantages de suivre la formation harcèlement CSE avec CENTRE AGREE CSE incluent : Des formateurs experts en prévention des risques professionnels Une approche pratique basée sur des cas réels Des supports de formation complets et actualisés Un suivi post-formation proposé Une adaptation aux spécificités de chaque entreprise Une formation conforme aux exigences légales les plus récentes Ces avantages permettent une formation efficace et conforme aux obligations légales, notamment celles de l'article L2315-18 du Code du travail
Comment s'inscrire à la formation harcèlement CSE de CENTRE AGREE CSE ?

Pour s'inscrire à la formation harcèlement CSE de CENTRE AGREE CSE, vous pouvez : Contacter directement le centre par téléphone ou email Remplir le formulaire d'inscription en ligne sur le site web Demander un devis personnalisé pour une formation intra-entreprise Il est recommandé de s'inscrire au moins un mois avant la date souhaitée de formation
L'employeur peut-il être condamné à la fois pour manquement à son obligation de sécurité et pour le harcèlement lui-même ?

Oui, la Cour de cassation a consacré un droit à des réparations distinctes : une pour le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, et une autre pour les dommages résultant du harcèlement lui-même
Qu'est-ce que la formation harcèlement CSE ?

La formation harcèlement CSE est une formation obligatoire destinée aux membres du Comité Social et Économique (CSE) et aux référents harcèlement. Elle vise à les former sur la prévention, la détection et la gestion des situations de harcèlement moral et sexuel en entreprise. Cette formation est encadrée par l'article L2315-18 du Code du travail qui stipule que les membres du CSE bénéficient d'une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Comment la formation harcèlement CSE aide-t-elle à gérer les situations de crise ?

La formation harcèlement CSE aide à gérer les situations de crise en : Formant à l'écoute active et à l'accompagnement des victimes Enseignant les techniques d'enquête interne Expliquant les procédures légales à suivre Préparant à la gestion de la communication interne et externe Formant à la mise en place de mesures de protection Ces compétences sont essentielles pour répondre aux obligations de l'article L1153-5 du Code du travail
Quelle est la durée de la formation harcèlement CSE ?

La formation harcèlement CSE proposée par CENTRE AGREE CSE dure généralement 1 journée, soit 7 heures. Cette durée permet d'aborder en profondeur tous les aspects du harcèlement en milieu professionnel, du cadre légal aux techniques d'intervention
Quelles sont les sanctions en cas de harcèlement avéré ?

Les sanctions en cas de harcèlement avéré peuvent être de nature disciplinaire, civile et pénale : Sanctions disciplinaires : l'employeur peut prendre des mesures allant jusqu'au licenciement pour faute grave (article L1153-6 du Code du travail). Sanctions civiles : la victime peut demander des dommages et intérêts. Sanctions pénales : le harcèlement moral et sexuel est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende (articles 222-33 et 222-33-2 du Code pénal).
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de prévention du harcèlement ?

Les obligations de l'employeur en matière de prévention du harcèlement incluent : Prendre toutes dispositions nécessaires pour prévenir le harcèlement (article L1153-5 du Code du travail) Afficher dans les lieux de travail les textes relatifs au harcèlement moral et sexuel (article L1153-5 du Code du travail) Mettre en place des procédures de signalement et de traitement des situations de harcèlement Désigner un référent harcèlement dans les entreprises d'au moins 250 salariés (article L1153-5-1 du Code du travail) La formation harcèlement CSE détaille ces obligations et aide à leur mise en œuvre
Comment la charge de la preuve est-elle répartie en cas de harcèlement ?

La jurisprudence maintient un régime de preuve aménagé. Le salarié doit apporter des éléments de fait laissant présumer l'existence d'un harcèlement. Il incombe ensuite à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs de harcèlement ou qu'ils sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement
Comment la jurisprudence traite-t-elle les cas de harcèlement sexuel impliquant des personnes extérieures à l'entreprise ?

La jurisprudence considère que l'employeur a une obligation de protection de ses salariés, y compris contre le harcèlement sexuel provenant de personnes extérieures à l'entreprise (clients, fournisseurs, etc.). L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger ses salariés dans ces situations
Le manquement de l'employeur à son obligation de prévention justifie-t-il la nullité du licenciement ?

Non, selon un arrêt récent de la Cour de cassation. La nullité du licenciement n'est prévue que lorsque celui-ci a été prononcé en représailles à la dénonciation de faits de harcèlement par le salarié. Dans les autres cas, le salarié peut réclamer des dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de prévention
La jurisprudence reconnaît-elle le burn-out comme une conséquence possible du harcèlement moral ?

Oui, la jurisprudence reconnaît que le burn-out peut être une conséquence du harcèlement moral. L'employeur peut être tenu responsable des conséquences sur la santé du salarié, y compris en cas de burn-out résultant d'une situation de harcèlement
Comment la formation harcèlement CSE aborde-t-elle la question des agissements sexistes ?

La formation harcèlement CSE aborde la question des agissements sexistes en : Définissant ce que sont les agissements sexistes (article L1142-2-1 du Code du travail) Expliquant comment les identifier et les prévenir Formant à la mise en place d'actions de sensibilisation Détaillant les sanctions applicables Cette approche répond à l'obligation de prévention des agissements sexistes introduite par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Comment la jurisprudence traite-t-elle les cas de harcèlement entre collègues ?

La jurisprudence considère que l'employeur est responsable des agissements de harcèlement entre salariés, même s'il n'en est pas l'auteur direct. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements dès qu'il en a connaissance
Quelle est la procédure à suivre en cas de signalement de harcèlement ?

La procédure à suivre en cas de signalement de harcèlement comprend généralement : Recueillir le témoignage de la victime présumée Informer l'employeur Mener une enquête interne Prendre des mesures conservatoires si nécessaire Décider des suites à donner (sanctions, médiation, etc.) Cette procédure doit respecter les obligations de l'employeur définies dans les articles L1152-5 et L1153-5 du Code du travail
Où se déroule la formation harcèlement CSE proposée par centre-agree-cse.fr ?

La formation harcèlement CSE proposée par CENTRE AGREE CSE peut se dérouler : Dans les locaux de l'entreprise (partout en France) Dans les locaux de CENTRE AGREE CSE En visioconférence pour les formations à distance Le lieu de formation est choisi en fonction des besoins et des contraintes de l'entreprise
Qui doit suivre la formation harcèlement CSE ?

La formation harcèlement CSE doit être suivie par : Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par le CSE (pour les entreprises d'au moins 11 salariés) Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par l'employeur (pour les entreprises d'au moins 250 salariés) Cette obligation est définie par les articles L2314-1 et L1153-5-1 du Code du travail
Un licenciement pour harcèlement constitue-t-il toujours une faute grave ?

Non, la jurisprudence récente montre que la faute grave n'est pas systématiquement retenue en cas de harcèlement. Cependant, dans un arrêt du 14 février 2024, la Cour de cassation a considéré qu'un comportement "inadapté et harcelant" caractérisait une faute grave, indépendamment de l'ancienneté ou de l'absence d'antécédents disciplinaires du salarié
Comment reconnaître une situation de harcèlement ?

Reconnaître une situation de harcèlement implique d'identifier : Des agissements répétés (pour le harcèlement moral) ou des propos/comportements répétés (pour le harcèlement sexuel) Une dégradation des conditions de travail Des atteintes potentielles aux droits, à la dignité, à la santé ou à l'avenir professionnel du salarié La formation harcèlement CSE fournit des outils concrets pour détecter ces situations, conformément aux définitions des articles L1152-1 et L1153-1 du Code du travail
Un salarié peut-il être sanctionné pour avoir dénoncé des faits de harcèlement ?

Non, l'article L. 1153-3 du Code du travail protège les salariés ayant dénoncé ou témoigné de faits de harcèlement. La jurisprudence précise que seule la mauvaise foi avérée du salarié, c'est-à-dire la connaissance de la fausseté des faits dénoncés, peut justifier une sanction
Un employeur peut-il être condamné même s'il a pris des mesures préventives ?

Oui, mais la jurisprudence récente tend à assouplir la responsabilité de l'employeur. La Cour de cassation a abandonné la notion d'obligation de sécurité de résultat. Désormais, l'employeur ne peut plus être systématiquement sanctionné s'il prouve avoir pris toutes les mesures de prévention nécessaires. Cependant, la mise en œuvre de mesures préventives peut ne pas suffire si celles-ci s'avèrent imparfaites
Le harcèlement sexuel peut-il être considéré comme un manquement à l'obligation d'honorabilité ?

Non, selon un arrêt récent de la Cour de cassation. Bien que le harcèlement sexuel puisse constituer une faute grave, il ne peut pas être considéré comme un manquement à l'obligation d'honorabilité, en l'absence de lien direct et étroit avec l'activité professionnelle d'investissement à risque
Quel est le rôle du référent harcèlement dans l'entreprise ?

Le rôle du référent harcèlement, défini par l'article L1153-5-1 du Code du travail, comprend : Orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes Mettre en œuvre des actions de sensibilisation et de formation Participer à la réalisation d'enquêtes en cas de signalement Faire le lien entre les salariés et la direction sur ces questions La formation harcèlement CSE prépare les référents à assumer pleinement ce rôle
Quelle est la différence entre harcèlement moral et harcèlement sexuel ?

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont deux formes distinctes de harcèlement : Le harcèlement moral est défini par l'article L1152-1 du Code du travail comme des "agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel". Le harcèlement sexuel est défini par l'article L1153-1 du Code du travail comme des "propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. La formation harcèlement CSE aborde ces deux types de harcèlement en détail.
Quels sont les principaux objectifs de la formation harcèlement CSE ?

Les principaux objectifs de la formation sont : Comprendre le cadre juridique du harcèlement moral et sexuel Identifier les situations à risque et les comportements problématiques Acquérir des compétences pour prévenir et gérer les cas de harcèlement Connaître les procédures d'intervention et d'accompagnement des victimes Mettre en place des actions de prévention efficaces dans l'entreprise Ces objectifs répondent aux exigences de l'article L1153-5 du Code du travail qui impose à l'employeur de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel
Qui finance la formation harcèlement CSE ?

Le financement de la formation harcèlement CSE est à la charge de l'employeur. Cela est précisé dans l'article L2315-18 du Code du travail qui indique que le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel
Comment le CSE peut-il prévenir le harcèlement en entreprise ?

Le CSE peut prévenir le harcèlement en entreprise par plusieurs actions : Mettre en place des campagnes de sensibilisation Proposer des actions de prévention à l'employeur (article L2312-9 du Code du travail) Former les salariés sur le sujet Établir des procédures claires de signalement Réaliser des enquêtes en cas de signalement La formation harcèlement CSE fournit des outils concrets pour mettre en œuvre ces actions préventives
Qu'est-ce qu'une formation sur les risques psychosociaux (RPS) ?

Une formation sur les risques psychosociaux (RPS) vise à sensibiliser et former les salariés et managers aux facteurs de risques psychosociaux au travail, leurs conséquences sur la santé et les moyens de les prévenir. Elle s'inscrit dans l'obligation générale de l'employeur de protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail)
Les représentants du personnel doivent-ils être associés à la mise en place des formations RPS ?

Oui, le CSE doit être consulté sur le plan de formation, y compris sur le volet RPS. La jurisprudence insiste sur l'importance d'impliquer les représentants du personnel dans la démarche de prévention (Cass. soc., 25 novembre 2020, n°19-18.681).
La formation RPS doit-elle être adaptée au secteur d'activité ?

Oui, la formation RPS doit être contextualisée et tenir compte des spécificités du secteur d'activité et de l'entreprise. La jurisprudence insiste sur la nécessité d'une formation adaptée aux risques particuliers de l'entreprise (Cass. soc., 7 décembre 2016, n°15-16.769)
Quelles sont les obligations de l'employeur envers le CSE concernant les formations RPS ?

L'employeur a plusieurs obligations envers le CSE concernant les formations RPS : Consultation sur le plan de formation (article L. 2312-24 du Code du travail). Information sur les actions de formation réalisées (article L. 2312-26 du Code du travail). Mise à disposition des moyens nécessaires à l'exercice de ses missions (article L. 2315-23 du Code du travail). La Cour de cassation a rappelé l'importance de ces obligations pour permettre au CSE d'exercer pleinement ses prérogatives (Cass. soc., 22 septembre 2021, n°19-25.722).
Quel est le rôle du CSE dans la prévention des risques psychosociaux ?

Le CSE joue un rôle crucial dans la prévention des RPS : Il contribue à la promotion de la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail (article L. 2312-9 du Code du travail). Il procède à l'analyse des risques professionnels, dont les RPS (article L. 2312-9 du Code du travail). Il peut proposer des actions de prévention des RPS (article L. 2312-12 du Code du travail). La jurisprudence a confirmé l'importance du rôle du CSE dans la prévention des RPS (Cass. soc., 25 novembre 2020, n°19-18.681).
Quels sont les risques juridiques en cas d'absence de formation RPS ?

L'absence de formation RPS peut être considérée comme un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur, entraînant : La reconnaissance d'une faute inexcusable Des dommages et intérêts pour le salarié Des sanctions pénales en cas d'accident du travail La Cour de cassation a confirmé la responsabilité de l'employeur en l'absence de formation adaptée (Cass. soc., 23 septembre 2020, n°18-23.792).
La formation RPS peut-elle être réalisée à distance ?

Oui, la formation RPS peut être dispensée à distance, notamment en e-learning ou en classe virtuelle. Cependant, la jurisprudence insiste sur la nécessité d'une formation interactive et adaptée (CA Paris, 31 janvier 2019, n°16/08787).
Existe-t-il des aides financières pour la mise en place de formations RPS ?

Oui, plusieurs aides sont disponibles : Subventions de la CARSAT Aides de l'ANACT Prise en charge par les OPCO L'employeur a l'obligation de rechercher les financements disponibles (Cass. soc., 19 novembre 2014, n°13-21.523).
Quelles sont les prérogatives du CSE en cas de situation de RPS avérée ?

En cas de RPS avéré, le CSE dispose de plusieurs prérogatives : Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent (article L. 2312-60 du Code du travail). Possibilité de déclencher une expertise pour risque grave (article L. 2315-94 du Code du travail). Proposition de mesures de prévention (article L. 2312-9 du Code du travail). La Cour de cassation a confirmé le bien-fondé du recours à une expertise en cas de RPS (Cass. soc., 19 novembre 2020, n°19-11.251).
Le CSE peut-il faire appel à un expert pour évaluer les besoins en formation RPS ?

Oui, le CSE peut recourir à un expert dans certaines situations : En cas de risque grave constaté dans l'établissement (article L. 2315-94 du Code du travail). Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise (article L. 2315-91 du Code du travail). La jurisprudence a confirmé la légitimité du recours à l'expertise pour évaluer les RPS (Cass. soc., 14 novembre 2019, n°18-14.180).
Comment le CSE peut-il participer à l'élaboration du plan de formation RPS ?

Le CSE doit être consulté sur le plan de formation de l'entreprise, y compris sur le volet RPS : Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise (article L. 2312-26 du Code du travail). Avis sur le plan de développement des compétences (article L. 2312-24 du Code du travail). Le CSE peut proposer des actions de formation sur les RPS. La jurisprudence insiste sur l'importance de cette consultation (CA Paris, 31 janvier 2019, n°16/08787).
Qui doit suivre une formation RPS ?

Il est recommandé que tous les acteurs de l'entreprise suivent une formation RPS, en particulier : Les managers et dirigeants Les membres du CSE Les référents harcèlement sexuel Les salariés exposés à des risques particuliers La Cour de cassation a rappelé que la formation des managers aux RPS fait partie des mesures de prévention attendues de l'employeur (Cass. soc., 22 octobre 2015, n°14-20.173)
Quels sont les objectifs d'une formation RPS ?

Les principaux objectifs d'une formation RPS sont : Comprendre les mécanismes des RPS Identifier les situations à risque Acquérir des outils de prévention Développer des compétences relationnelles Connaître le cadre juridique applicable La Cour de cassation a souligné l'importance de former les salariés à la détection et à la prévention des RPS (Cass. soc., 6 décembre 2017, n°16-10.885)
Le CSE peut-il imposer une formation RPS à l'employeur ?

Le CSE ne peut pas imposer directement une formation RPS, mais il peut : Émettre un avis motivé sur la nécessité d'une telle formation. Proposer des actions de prévention incluant la formation (article L. 2312-12 du Code du travail). Saisir l'inspection du travail en cas de désaccord persistant. La jurisprudence reconnaît le poids des recommandations du CSE en matière de prévention (Cass. soc., 25 novembre 2015, n°14-24.444).
La formation RPS dispense-t-elle l'employeur de ses autres obligations en matière de prévention ?

Non, la formation RPS ne dispense pas l'employeur de ses autres obligations, notamment : L'évaluation des risques (DUERP) La mise en place de mesures de prévention L'information des salariés La jurisprudence rappelle que la formation n'est qu'un élément de la politique de prévention (Cass. soc., 5 octobre 2016, n°15-20.140).
La formation RPS est-elle obligatoire ?

La formation RPS n'est pas explicitement obligatoire, mais elle découle de l'obligation générale de l'employeur de former ses salariés à la sécurité (article L. 4141-2 du Code du travail). La jurisprudence considère que l'absence de formation sur les RPS peut constituer un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur (Cass. soc., 5 mars 2015, n°13-26.321)
La formation RPS doit-elle figurer dans le plan de développement des compétences ?

Oui, il est recommandé d'intégrer la formation RPS au plan de développement des compétences de l'entreprise. La Cour de cassation a rappelé l'importance de planifier les formations liées à la sécurité (Cass. soc., 12 octobre 2017, n°16-23.630).
Quelle est la fréquence recommandée pour les formations RPS ?

Il n'existe pas de fréquence légalement définie, mais il est recommandé de : Former les nouveaux arrivants Organiser des recyclages tous les 2 à 3 ans Proposer des mises à jour en cas d'évolution réglementaire La Cour de cassation a rappelé l'importance d'une formation régulière et actualisée (Cass. soc., 17 mai 2016, n°14-21.872)
Quel est le contenu d'une formation RPS ?

Une formation RPS complète doit aborder les points suivants : Définition et cadre légal des RPS Facteurs de risques psychosociaux Effets sur la santé et la performance Démarche de prévention des RPS Outils d'évaluation et indicateurs Rôle des différents acteurs Gestion des situations difficiles Le contenu doit être adapté au public visé et au contexte de l'entreprise
Comment le CSE peut-il sensibiliser les salariés à l'importance des formations RPS ?

Le CSE peut sensibiliser les salariés aux formations RPS par plusieurs moyens : Communication lors des réunions avec le personnel. Diffusion d'informations via les canaux de communication interne. Organisation de sessions d'information sur les RPS. La jurisprudence reconnaît le rôle du CSE dans l'information des salariés sur les risques professionnels (Cass. soc., 17 octobre 2018, n°17-13.256).
Comment évaluer l'efficacité d'une formation RPS ?

L'efficacité d'une formation RPS peut être évaluée par : Des questionnaires de satisfaction Des tests de connaissances avant/après Le suivi d'indicateurs RPS dans l'entreprise L'évolution des pratiques managériales La jurisprudence considère que l'employeur doit s'assurer de l'efficacité des formations dispensées (Cass. soc., 25 novembre 2015, n°14-24.444)
La formation RPS peut-elle être imposée à un salarié ?

Oui, la formation à la sécurité étant obligatoire, le salarié ne peut pas la refuser. La Cour de cassation a confirmé que le refus de suivre une formation sécurité peut justifier un licenciement (Cass. soc., 3 mai 2018, n°17-10.234).

Formation CSE SSCT Paris | Inter-entreprises pour plus de 50 salariés

Public concerné par la formation Membres titulaires et suppléants du CSE Membres de la CSSCT Direction, RH, infirmier(ère), représentants syndicaux dans certains cas

Caractère obligatoire de la formation Conformité aux articles du Code du travail (notamment R.2315-10, L.2315-18) Formation exigée dès la première désignation Formation SSCT obligatoire pour tous les CSE dès 11 salariés

Objectifs de la formation Comprendre les rôles, missions et obligations du CSE Acquérir les compétences en santé, sécurité, conditions de travail Maîtriser les outils juridiques, économiques et sociaux Savoir représenter efficacement les salariés

Durée et contenu 5 jours / 35 heures en format inter ou intra-entreprise Formations théoriques et pratiques : mises en situation, ateliers, études de cas Modules : accidents du travail, droit d’alerte, inspection, réglementation, gestion du budget, prévention des risques

Contexte légal et historique Réformes Rebsamen (2015), ordonnances Macron (2017), loi du 2 août 2021 Fusion des anciennes instances : DP, CE, CHSCT → CSE Évolution du dialogue social

Financement Formation prise en charge par l’employeur ou sur le budget de fonctionnement du CSE Frais couverts : pédagogie, transport, hébergement Rémunération maintenue : temps de travail effectif

Méthodologie pédagogique Formateurs agréés par la DREETS Alternance théorie/pratique Suivi personnalisé et attestation d’assiduité Disponibilité du formateur avant, pendant, et après la formation