Public concerné par la formation
Membres titulaires et suppléants du CSE
Membres de la CSSCT
Direction, RH, infirmier(ère), représentants syndicaux dans certains cas
Nos formations s’adressent à l’ensemble des acteurs impliqués dans la prévention et le dialogue social en entreprise. Sont notamment concernés :
les membres titulaires et suppléants du Comité Social et Économique (CSE), les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), ainsi que les représentants de la direction, des ressources humaines, les infirmier(e)s du travail et, dans certains cas, les représentants syndicaux.
Nous adaptons nos programmes en fonction des profils et des responsabilités de chaque participant, afin d'assurer une montée en compétence ciblée et efficace.
Caractère obligatoire de la formation
Conformité aux articles du Code du travail (notamment R.2315-10, L.2315-18)
Formation exigée dès la première désignation
Formation SSCT obligatoire pour tous les CSE dès 11 salariés
Conformément aux dispositions du Code du travail (articles L.2315-18 et R.2315-10), la formation en santé, sécurité et conditions de travail est obligatoire pour tous les membres du CSE dès lors que l’effectif de l’entreprise atteint 11 salariés. Cette obligation s’applique dès la première désignation des élus.
Nous veillons à proposer une offre de formation rigoureusement conforme à la législation, afin de garantir aux entreprises le respect de leurs obligations légales et une mise en œuvre efficace des actions de prévention.
Objectifs de la formation
Comprendre les rôles, missions et
obligations du CSE
Acquérir les compétences en santé, sécurité, conditions de travail
Maîtriser les outils juridiques,
économiques et sociaux
Savoir représenter efficacement les salariés
Nos formations visent à renforcer les compétences des membres du CSE sur l’ensemble de leurs attributions.
Elles permettent de comprendre précisément les rôles, les missions et les obligations des représentants du personnel, d’acquérir une expertise en matière de santé, sécurité et conditions de travail, de maîtriser les outils juridiques, économiques et sociaux à leur disposition, et de développer leur capacité à représenter efficacement les salariés.
Notre approche pédagogique privilégie l’opérationnalité, avec des cas concrets et des méthodes éprouvées adaptées à chaque secteur d’activité.
Durée et contenu
5 jours / 35 heures en format inter
ou intra-entreprise
Formations théoriques et pratiques :
mises en situation, ateliers, études de cas
Modules : accidents du travail, droit d’alerte, inspection, réglementation, gestion du budget, prévention des risques
Notre formation SSCT se déroule sur 5 jours, soit 35 heures, en format inter ou intra-entreprise. Conçue pour être concrète et opérationnelle, elle associe des enseignements théoriques et des exercices pratiques : études de cas, mises en situation, ateliers collaboratifs.
Les modules abordés couvrent notamment la gestion des accidents du travail, l’exercice du droit d’alerte, les inspections des lieux de travail, la réglementation en vigueur, l’analyse et la prévention des risques professionnels, ainsi que la gestion du budget alloué au CSE.
Cette approche pédagogique permet aux élus de développer des compétences directement applicables à leurs missions.
Contexte légal et historique
Réformes Rebsamen (2015), ordonnances Macron (2017), loi du 2 août 2021
Fusion des anciennes instances :
DP, CE, CHSCT → CSE
Évolution du dialogue social
Le Comité Social et Économique (CSE) résulte de la fusion des anciennes instances représentatives du personnel : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Cette transformation s’inscrit dans le cadre des réformes successives : loi Rebsamen de 2015, ordonnances Macron de 2017 et loi du 2 août 2021 sur la santé au travail.
Ces évolutions ont profondément modifié le dialogue social en entreprise, en renforçant le rôle des élus et en recentrant leurs missions autour de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Financement
Formation prise en charge par l’employeur ou sur le budget de fonctionnement du CSE
Frais couverts : pédagogie, transport, hébergement
Rémunération maintenue : temps de travail effectif
Conformément à la réglementation en vigueur, la formation SSCT est financée par l’employeur ou, selon les cas, via le budget de fonctionnement du CSE. Les frais pédagogiques, les éventuels frais de transport et d’hébergement sont intégralement pris en charge.
La rémunération des participants est maintenue pendant toute la durée de la formation, celle-ci étant considérée comme du temps de travail effectif.
Nous accompagnons chaque structure dans ses démarches administratives pour mobiliser les dispositifs de financement adaptés : OPCO, CNFPT, ou autres selon le secteur d’activité.
Méthodologie pédagogique
Formateurs agréés par la DREETS
Alternance théorie/pratique
Suivi personnalisé et attestation d’assiduité
Disponibilité du formateur avant, pendant,
et après la formation
Une approche pédagogique structurée et interactive
Nous adoptons une méthodologie pédagogique rigoureuse, articulée autour de l'alternance entre apports théoriques et exercices pratiques, pour garantir une assimilation complète des connaissances par les participants. Chaque session de formation est pensée pour favoriser l’ancrage des compétences sur le terrain.
Des formateurs agréés par la DREETS
Nos formateurs sont tous agréés par la DREETS, ce qui atteste de leur compétence, de leur expérience terrain et de leur parfaite connaissance des exigences réglementaires. Cette expertise garantit la conformité de nos formations avec le cadre légal et les attentes des entreprises.
Un apprentissage ancré dans la réalité opérationnelle
Les formations sont conçues autour de cas concrets, d’exercices pratiques et de mises en situation, afin de favoriser une transposition immédiate des acquis dans l’environnement professionnel. Cette alternance théorie/pratique permet une appropriation progressive et durable des savoirs.
Un accompagnement personnalisé
Chaque participant bénéficie d’un suivi individualisé. Nous délivrons une attestation d’assiduité en fin de parcours et restons disponibles pour toute question ou besoin d’éclaircissement. Notre engagement pédagogique ne s’arrête pas à la fin de la session : le formateur reste joignable avant, pendant et après la formation pour accompagner la montée en compétence de manière continue.
