Objectif de la formation CSE
Acquérir les compétences nécessaires pour exercer les missions du CSE.
Mieux comprendre les attributions économiques, sociales, juridiques et en santé-sécurité.
Être en mesure de dialoguer efficacement avec l’employeur.
Nous accompagnons les élus du CSE dans la maîtrise de leurs missions à travers une formation complète, conforme aux obligations légales et adaptée à leur environnement professionnel.
L’objectif est clair : permettre à chaque membre du comité de mieux comprendre ses attributions économiques, sociales, juridiques et en matière de santé et sécurité au travail.
Cette montée en compétence vise à renforcer l’efficacité du dialogue social, notamment lors des échanges avec l’employeur.
Deux types de formations obligatoires
Formation économique : pour les titulaires, 5 jours max, financée par le CSE.
Formation SSCT (Santé, Sécurité, Conditions de travail) : pour tous les membres, financée par l’employeur.
Conformément à la réglementation, deux formations distinctes sont à prévoir pour les membres du CSE.
La formation économique, d’une durée maximale de cinq jours, s’adresse aux titulaires et est financée par le budget de fonctionnement du comité. Elle permet d’approfondir les notions économiques et sociales indispensables à l’analyse des orientations stratégiques de l’entreprise.
La formation SSCT, dédiée à la santé, sécurité et conditions de travail, concerne tous les membres du CSE. Elle est financée par l’employeur et vise à renforcer la prévention des risques professionnels et à favoriser l’amélioration continue des conditions de travail.
Durée et renouvellement
5 jours pour un premier mandat, 3 jours
pour un renouvellement.
Renouvelable tous les 4 ans de mandat
(consécutifs ou non).
Nous proposons une formation SSCT d'une durée de 5 jours pour les élus titulaires effectuant un premier mandat.
En cas de renouvellement de mandat, la durée est réduite à 3 jours. Cette formation est renouvelable tous les 4 ans, que les mandats soient consécutifs ou non, conformément à la législation en vigueur.
Nous veillons à ce que chaque session respecte scrupuleusement les obligations réglementaires et renforce les compétences pratiques des représentants du personnel.
Différences selon la taille de l’entreprise
Moins de 50 salariés : missions centrées sur la présentation des réclamations, santé-sécurité.
Plus de 50 salariés : consultations économiques, stratégies d’entreprise.
Plus de 300 : CSSCT obligatoire, formation spécifique.
Les missions du CSE évoluent en fonction de la taille de l’entreprise.
Moins de 50 salariés : Le rôle du CSE se concentre principalement sur la présentation des réclamations individuelles ou collectives, ainsi que sur les sujets liés à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
À partir de 50 salariés : Le champ d’intervention s’élargit aux consultations économiques, à la stratégie de l’entreprise, et aux politiques sociales.
Plus de 300 salariés : La mise en place d’une CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) devient obligatoire. Une formation spécifique est alors requise pour ses membres, répondant aux exigences propres aux environnements de travail plus complexes.
Nos formations sont structurées pour répondre précisément aux obligations et enjeux spécifiques de chaque tranche d’effectif, tout en assurant une mise en conformité optimale.
Contenu typique de la formation économique
Fonctionnement du CSE, budget, commissions, droits d’alerte.
Lecture des comptes, notions comptables, restructurations.
Rôle dans la stratégie économique et environnementale.
Comprendre les missions économiques du CSE pour agir avec efficacité
Notre formation économique CSE offre aux élus une compréhension claire des rouages économiques de l’entreprise. Elle s’articule autour des fondements essentiels : le fonctionnement du comité, ses attributions, ses moyens, ses droits d’alerte, et la gestion de ses budgets. Un accent particulier est mis sur la structuration des commissions internes et l’articulation avec les obligations légales.
Nous abordons en détail la lecture des documents comptables : bilan, compte de résultat, soldes intermédiaires de gestion, afin que les élus soient en mesure d’apprécier la santé financière de l’entreprise. Des notions-clés telles que la capacité d’autofinancement, l’endettement ou encore les restructurations sont traitées de manière pédagogique et contextualisée.
Enfin, les membres du CSE sont accompagnés pour comprendre leur rôle dans les choix stratégiques de l’entreprise, notamment en matière de transition écologique, de projets d’investissement et d’impact environnemental. L’objectif : leur permettre de poser les bonnes questions, anticiper les évolutions, et contribuer activement au dialogue social.
Contenu typique de la formation SSCT
Risques professionnels, analyse d’accidents, DUERP.
Outils de prévention, inspections, méthodologie d’enquête.
Former les élus à la prévention et à la sécurité au travail
Notre formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est conçue pour permettre aux élus du CSE et de la CSSCT de jouer pleinement leur rôle de prévention. Elle couvre l’ensemble des thématiques réglementaires et opérationnelles essentielles.
Les participants apprennent à repérer et évaluer les risques professionnels à travers des outils concrets : analyse d’accidents via la méthode de l’arbre des causes, lecture du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), conduite d’inspections, et méthodologie d’enquête sur site.
Nous développons également les compétences liées à la mise en œuvre d’actions de prévention : organisation des visites de sécurité, préparation des réunions CSSCT, communication avec les salariés et remontées d’alerte. Des cas pratiques et mises en situation ancrent les acquis dans la réalité professionnelle des secteurs représentés.
Chaque session est animée par des formateurs expérimentés, issus du terrain, pour garantir une transmission de savoir pragmatique et immédiatement applicable.
Modalités pratiques
Financement : CSE ou employeur selon le type.
Inscription : Demande écrite à l’employeur 30 jours à l’avance.
Choix de l’organisme libre par les élus
(agrément requis).
Temps de formation = temps de travail, sans déduction d’heures de délégation.
La formation CSE s’effectue dans un cadre réglementaire strict que nous maîtrisons parfaitement. Le choix de l’organisme est libre et relève de la décision exclusive des élus, à condition que l’organisme soit agréé, comme c’est le cas du Centre Agréé CSE.
La formation se déroule sur le temps de travail, sans imputation sur le crédit d’heures de délégation. Pour s’inscrire, il suffit d’adresser une demande écrite à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la session.
Le financement est pris en charge par l’employeur ou par le budget de fonctionnement du CSE, selon la nature de la formation.
Pourquoi ces formations sont importantes
Complexité du rôle depuis les Ordonnances Macron.
Responsabilités élargies avec la fusion des anciennes IRP.
Formation = outil pour garantir efficacité et sécurité juridique.
Depuis les Ordonnances Macron, le rôle des élus CSE s’est profondément transformé. La fusion des anciennes instances représentatives du personnel a concentré les responsabilités, élargissant considérablement les missions des représentants. Dans ce contexte, la formation n’est plus une option mais une nécessité.
Elle constitue un levier essentiel pour exercer les missions du CSE avec rigueur, efficacité et sécurité juridique.
Nous accompagnons les élus dans cette montée en compétence indispensable à la défense des intérêts des salariés comme au dialogue social de qualité.
