Durée et cadre légal de la formation
(5 jours/3 jours, lois 2021-1018 & DREETS)
Conformément aux dispositions des lois n°2021-1018 du 2 août 2021 et aux préconisations de la DREETS, la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) s’adresse à l’ensemble des membres élus du comité social et économique (CSE).
La durée de la formation est fixée à cinq jours pour les nouveaux membres du CSE et à trois jours dans le cadre d’un renouvellement de mandat. Cette formation constitue une obligation légale pour l’employeur, qui doit en assurer le financement intégral, conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail.
Public concerné : membres CSE,
suppléants, CSSCT, direction
Notre formation SSCT s’adresse aux membres titulaires et suppléants du CSE, ainsi qu’aux membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Elle peut également être suivie par les représentants de la direction, en particulier dans les structures souhaitant renforcer le dialogue social et la prévention des risques professionnels.
Le programme s’adapte aux spécificités de chaque secteur d’activité, garantissant ainsi une montée en compétences ciblée et immédiatement opérationnelle.
Objectifs pédagogiques :
Connaissance du droit du travail
Prévention santé et sécurité
Risques psychosociaux (RPS)
La formation vise à doter les représentants du personnel de compétences concrètes pour l’exercice de leur mandat. Elle repose sur trois objectifs principaux :
Maîtriser les fondamentaux du droit du travail, notamment les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité.
Renforcer la prévention des risques professionnels, en intégrant une lecture opérationnelle du Document Unique (DUERP) et des plans d’action.
Identifier et prévenir les risques psychosociaux (RPS), à travers une meilleure compréhension des facteurs de stress, du harcèlement moral et des dynamiques de surcharge de travail.
Méthodologie :
Formation pratique et interactive
Études de cas, jeux de rôle
Adaptation aux besoins spécifiques
Nos formations s'appuient sur une approche active et participative, fondée sur l’expérience terrain de nos formateurs. Elles intègrent :
Des études de cas concrets issus des secteurs d’activité des participants.
Des jeux de rôle pour simuler des situations réelles en réunion CSE ou lors d’une alerte santé-sécurité.
Une adaptation aux besoins spécifiques des participants, identifiés lors d’un entretien en amont. Cette personnalisation garantit la pertinence des apports pédagogiques et leur transposition immédiate dans les pratiques professionnelles.
Attestation, financement et conformité légale
Nos formations CSE et SSCT sont conformes aux exigences du Code du travail et permettent aux élus de s'acquitter pleinement de leurs obligations légales en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Chaque formation donne lieu à une attestation de formation officielle, document indispensable à présenter en cas de contrôle de l’inspection du travail ou dans le cadre d’un contentieux.
Les contenus pédagogiques intègrent les aspects essentiels du droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, les procédures de saisine de l’inspection du travail, ainsi que la maîtrise des outils réglementaires tels que le règlement intérieur et la gestion des heures de délégation. Ces éléments sont traités à travers des cas pratiques et des mises en situation réalistes, afin de garantir une assimilation opérationnelle par les élus.
Par ailleurs, nos formations sont éligibles aux financements OPCO, Constructys (BTP) ou CNFPT (collectivités), selon la structure de l’employeur. Nous accompagnons systématiquement nos clients dans leurs démarches de prise en charge, afin d’optimiser les financements disponibles, que ce soit via le Plan de Développement des Compétences, des dispositifs spécifiques à la fonction publique ou encore l’article L.2315-18 du Code du travail.
Nos formateurs, issus du terrain, veillent à articuler chaque session autour des enjeux concrets rencontrés sur site, qu’il s’agisse d’accidents du travail, d’organisation du travail ou de dialogue social. Ce positionnement pragmatique nous permet de garantir une formation conforme, reconnue et immédiatement applicable sur le terrain.
