Caractère obligatoire de la formation SSCT
Tous les membres du CSE (titulaires et suppléants), dans toutes les entreprises à partir de 11 salariés, doivent suivre cette formation.
Obligation légale prévue par l’article L.2315-18 du Code du travail.
La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est une obligation légale imposée à toutes les entreprises à partir de 11 salariés.
Conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail, cette formation doit être suivie par tous les membres du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants.
Au Centre Agréé CSE, nous accompagnons les structures dans le respect de cette obligation en proposant des sessions conformes aux exigences réglementaires et adaptées à chaque secteur d’activité.
Objectifs de la formation
Développer la capacité à repérer et analyser les risques professionnels.
Être initié aux techniques de prévention, savoir mener des enquêtes, analyser les conditions de travail.
Acquérir des compétences sur les risques psychosociaux (RPS), TMS, accidents du travail, DUERP, etc.
Notre formation SSCT vise à renforcer les compétences opérationnelles des représentants du personnel dans le domaine de la santé, sécurité et conditions de travail. Elle leur permet de :
Repérer et analyser les risques professionnels spécifiques à leur environnement.
Maîtriser les techniques de prévention, savoir mener des enquêtes et intervenir efficacement sur les conditions de travail.
Développer des compétences ciblées sur les risques psychosociaux (RPS), les troubles musculosquelettiques (TMS), les accidents du travail, ainsi que l’analyse du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).
En intégrant ces savoirs, vos représentants deviennent de véritables acteurs de la prévention et de la conformité réglementaire en entreprise.
Contenu de la formation
Thèmes clés : rôle du CSE, inspection des lieux de travail, analyse des risques, prévention des accidents, santé mentale.
Plans d’action, pratiques sur le terrain, cas pratiques, arbre des causes.
Nous proposons une formation complète et pragmatique, conçue pour permettre aux membres du CSE et de la CSSCT de maîtriser pleinement leur rôle.
Le programme aborde des thématiques fondamentales telles que les attributions du CSE, l’inspection des lieux de travail, l’analyse des risques professionnels et la prévention des accidents. Un accent particulier est mis sur la santé mentale au travail, enjeu désormais central pour les représentants du personnel.
La formation intègre des exercices concrets : études de cas, simulations d’interventions, élaboration de plans d’action et utilisation de l’arbre des causes. Cette approche permet aux participants de s’approprier des outils directement transposables sur le terrain, en lien avec les réalités de leur secteur.
Durée de la formation
5 jours pour les premiers mandats,
3 jours pour les renouvellements,
5 jours pour les membres CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la durée de la formation varie selon la situation des élus :
5 jours pour les membres du CSE exerçant un premier mandat,
3 jours pour les élus en renouvellement de mandat,
5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Ces durées garantissent une montée en compétence solide et adaptée à la responsabilité exercée par les représentants du personnel.
Prise en charge de la formation
Formation, frais de déplacement, hébergement et repas pris en charge par l’employeur.
Plafond journalier de 36 fois le SMIC horaire par stagiaire.
Conformément à la réglementation en vigueur, les formations CSE, qu'elles concernent la santé, la sécurité ou les attributions économiques, sont intégralement prises en charge par l’employeur.
Cela comprend non seulement les frais pédagogiques de la formation, mais également les frais annexes tels que les déplacements, l’hébergement et les repas du stagiaire.
Le plafond journalier de prise en charge s’élève à 36 fois le montant du SMIC horaire par participant, garantissant ainsi une couverture complète des coûts dans la limite fixée.
Démarches administratives
Lettre de demande envoyée à l’employeur au moins 30 jours avant.
La lettre doit inclure : durée, dates, prix, nom de l’organisme agréé.
L’employeur peut reporter pour raisons sérieuses, mais pas refuser sans justification.
Pour bénéficier de la prise en charge, une lettre de demande de formation doit être transmise à l’employeur au minimum 30 jours avant le début de la session.
Ce courrier doit impérativement mentionner la durée de la formation, les dates prévues, le coût ainsi que le nom de notre organisme agréé.
L’employeur peut éventuellement demander un report pour motif sérieux, mais ne peut pas refuser la formation sans justification légale.
Nos équipes peuvent vous accompagner dans la rédaction et l’envoi de cette demande afin d’assurer une prise en charge conforme et sans obstacle.
Choix de l’organisme de formation
Liberté du salarié / CSE de choisir l’organisme.
L’organisme doit être agréé DREETS ou par le ministère du Travail.
Attention à la certification Qualiopi pour certaines prises en charge
Le choix de l’organisme de formation relève d’une liberté fondamentale pour les représentants du personnel. En tant qu’entreprise, vous avez la possibilité de sélectionner l’organisme de votre choix pour la formation du Comité Social et Économique (CSE) ou la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
Il est essentiel que cet organisme soit agréé par la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) ou par le ministère du Travail, afin d’assurer la conformité des formations dispensées.
Dans le cadre de certaines prises en charge, notamment par les OPCO, il convient également de vérifier que l’organisme dispose de la certification Qualiopi, gage de qualité et de traçabilité des actions de formation.
Chez Centre-agree-cse.fr, notre organisme est agréé et conforme à toutes les exigences légales, vous garantissant ainsi des formations reconnues, à jour et adaptées aux réalités de votre entreprise.
