Caractère obligatoire de la formation SSCT
La formation est obligatoire pour les membres
du CSE et de la CSSCT.
Elle concerne aussi bien les titulaires que les suppléants, dès leur premier mandat.
Obligation légale issue du Code du Travail
(L2315-18, R2315-9 et suivants).
Nous sommes un centre de formation agréé dédié à l'accompagnement des élus du personnel dans leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail.
Conformément aux articles L2315-18 et R2315-9 et suivants du Code du travail, la formation SSCT est une obligation légale pour les membres du Comité Social et Économique (CSE) et, le cas échéant, de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Cette obligation concerne tant les titulaires que les suppléants, dès leur premier mandat. En tant qu’organisme agréé, nous veillons à garantir des formations conformes à la réglementation en vigueur et adaptées aux responsabilités des représentants du personnel.
Durée de la formation
5 jours pour un premier mandat.
3 jours en cas de renouvellement.
CSSCT dans entreprises > 300 salariés : 5 jours obligatoires.
La durée de la formation SSCT varie selon le mandat exercé et la taille de l’entreprise. Pour un premier mandat, la formation doit obligatoirement durer 5 jours. En cas de renouvellement, elle est ramenée à une durée minimale de 3 jours.
Enfin, lorsque la formation concerne les membres de la CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés, la durée légale est également de 5 jours, comme prévu par les textes réglementaires en vigueur.
Nos programmes respectent scrupuleusement ces obligations et sont conçus pour offrir aux élus des compétences immédiatement opérationnelles dans leur rôle de prévention.
Objectifs pédagogiques
Acquérir les compétences pour détecter, évaluer et prévenir les risques professionnels.
Comprendre le fonctionnement de la CSSCT et du CSE sur le volet santé-sécurité.
Être capable de proposer des actions d’amélioration des conditions de travail.
Notre formation SSCT a pour objectif de renforcer l’expertise des élus du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle vise à :
Acquérir les compétences nécessaires pour détecter, évaluer et prévenir les risques professionnels, en s’appuyant sur des méthodes éprouvées et des outils réglementaires tels que le DUERP ou l’arbre des causes.
Comprendre le fonctionnement du CSE et de la CSSCT, notamment leur rôle respectif dans la prévention des risques, l’analyse des situations de travail, et le suivi des conditions de travail.
Être en mesure de proposer des actions concrètes d’amélioration, fondées sur des observations terrain, des enquêtes ou des retours d’incidents, afin d’assurer une meilleure protection des salariés et un environnement de travail sécurisé.
Contenu pédagogique courant
Principes généraux de prévention, DUERP, analyse des risques.
Analyse des accidents du travail et maladies pro.
Risques psychosociaux, TMS
(troubles musculo-squelettiques).
Lecture des documents de la SSCT : BDESE, rapports médicaux, rapports annuels.
Méthodes d’enquête, inspections, arbre des causes.
Élaboration d’un plan d’action santé-sécurité.
La formation couvre un programme structuré autour des fondamentaux de la prévention des risques professionnels, adapté aux réalités de terrain des entreprises :
Principes généraux de prévention et obligations de l’employeur.
Lecture et mise à jour du Document Unique (DUERP), analyse des situations à risques et prévention adaptée à chaque secteur d’activité.
Analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment via l’outil d’enquête « arbre des causes ».
Étude des risques psychosociaux (RPS) et des troubles musculo-squelettiques (TMS), avec des mises en situation inspirées de cas concrets.
Lecture et compréhension des documents de la SSCT : BDESE, rapports du médecin du travail, bilans sécurité.
Méthodes d’inspection et d’enquête terrain, avec exercices pratiques selon le secteur d’activité.
Élaboration d’un plan d’action santé-sécurité, en collaboration avec les différents acteurs internes (RH, encadrement, service prévention).
Notre approche pédagogique repose sur des cas concrets, des mises en situation et des supports personnalisés selon le contexte professionnel des participants.
Modalités pratiques
Présentiel, classe virtuelle, blended learning.
Évaluation continue (QCM, mises en situation).
Supports numériques fournis.
Nos formations sont proposées en présentiel, en classe virtuelle ou en blended learning, afin de s’adapter aux contraintes et préférences de chaque entreprise.
L’évaluation des acquis s’effectue de manière continue, à travers des QCM, des mises en situation concrètes et des échanges interactifs. L’ensemble des participants bénéficie de supports numériques clairs et structurés, accessibles pendant et après la formation.
Public concerné
Membres du CSE (titulaires et suppléants), membres de la CSSCT.
Référents harcèlement, représentants de proximité.
Nos formations s’adressent aux membres du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants, ainsi qu’aux membres de la CSSCT.
Elles sont également conçues pour les référents harcèlement et les représentants de proximité, afin de leur fournir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions en toute conformité avec les obligations légales.
Financement de la formation
100 % à la charge de l’employeur
(formation, déplacements, hébergement,
maintien de rémunération).
Barème d’indemnités basé sur les règles applicables aux fonctionnaires (service-public.fr).
La formation CSE est intégralement financée par l’employeur. Cela comprend le coût pédagogique, les frais de déplacement, d’hébergement éventuel, ainsi que le maintien de la rémunération des élus pendant toute la durée de la session.
Le barème des indemnités est établi selon les dispositions en vigueur dans la fonction publique, conformément aux références du site officiel service-public.fr.
Qui choisit l’organisme de formation
Les élus choisissent librement l’organisme agréé.
L’employeur ne peut pas l’imposer.
Le choix de l’organisme de formation appartient exclusivement aux élus du CSE. En tant qu’organisme agréé, nous rappelons que l’employeur ne peut en aucun cas imposer un prestataire.
Cette liberté de choix garantit l’indépendance des représentants du personnel dans l’acquisition de leurs compétences.
Rôle élargi du CSE depuis les
ordonnances Macron
Fusion des anciennes IRP.
Complexification des missions du
CSE → besoin accru de formation.
Les ordonnances Macron ont profondément modifié le paysage du dialogue social. En fusionnant les anciennes instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, DP), elles ont conféré au CSE un rôle élargi et des missions plus complexes.
Face à cette évolution, la formation devient un levier essentiel pour permettre aux élus de s’adapter aux nouvelles responsabilités qui leur incombent.
