Formation CSE : qui finance
et comment choisir ?
Les deux formations obligatoires CSE
Formation économique (5 jours) : pour les titulaires, sur les enjeux économiques et financiers.
Formation SSCT (Santé, Sécurité, Conditions de Travail) : pour tous les membres, sur la prévention des risques.
Formation économique et formation SSCT : deux piliers essentiels pour les élus du CSE
Dans le cadre de leurs missions, les membres du Comité Social et Économique (CSE) doivent suivre deux formations obligatoires, complémentaires et structurantes.
La formation économique, d’une durée de 5 jours, s’adresse aux membres titulaires du CSE. Elle leur permet d’acquérir une compréhension claire des enjeux économiques, financiers et sociaux de l’entreprise. Grâce à cette formation, les élus sont en mesure d’analyser les documents comptables, de dialoguer efficacement avec la direction et de participer pleinement aux prises de décisions stratégiques.
La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est quant à elle destinée à l’ensemble des membres du CSE. Elle vise à renforcer leur capacité à prévenir les risques professionnels, améliorer les conditions de travail et protéger la santé physique et mentale des salariés. Adaptée aux réalités du terrain, cette formation offre une approche concrète, incluant des mises en situation et des études de cas.
Le financement des formations
Formation économique : financée par le budget de fonctionnement du CSE, temps payé par l’employeur.
Formation SSCT : entièrement financée par l’employeur.
Le financement des formations du CSE est encadré par la législation. Pour la formation économique, les frais pédagogiques sont prélevés sur le budget de fonctionnement du CSE. Le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif et donc rémunéré par l’employeur.
Concernant la formation SSCT, la totalité des frais – pédagogiques et salariaux – est à la charge de l’employeur, conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail. Ce dispositif garantit un accès équitable à la formation pour tous les membres du CSE, quels que soient la taille ou le secteur d’activité de l’entreprise.
Durée et conditions de renouvellement
5 jours pour une première formation, 3 jours pour le renouvellement (tous les 4 ans).
Délai de prévenance de 30 jours pour faire la demande.
La durée de la formation SSCT est fixée par le Code du travail. Elle s’étend sur 5 jours lors de la première désignation, et sur 3 jours dans le cadre d’un renouvellement, à effectuer tous les 4 ans.
Pour garantir l’organisation de la session dans les meilleures conditions, un délai de prévenance de 30 jours est requis pour transmettre la demande de formation à l’employeur. Cette anticipation permet d’assurer la disponibilité des créneaux et la bonne coordination des modalités logistiques.
Choix de l’organisme de formation
Toujours effectué par les élus, l’employeur ne peut pas imposer un organisme.
Le choix de l’organisme de formation relève exclusivement de la décision des élus du CSE. En aucun cas l’employeur ne peut imposer un prestataire.
Cette règle garantit l’indépendance des représentants du personnel dans le cadre de leurs missions et leur permet d’opter pour une formation réellement adaptée à leurs besoins de terrain.
Spécificités selon la taille de l’entreprise
< 50 salariés : missions de base, SSCT.
≥ 50 salariés : formation économique obligatoire.
≥ 300 salariés : CSSCT obligatoire, formation spécifique.
Chaque entreprise a des obligations spécifiques en matière de formation du CSE, qui varient selon son effectif. Nous vous accompagnons pour vous mettre en conformité, avec des programmes ciblés :
Moins de 50 salariés : la mission du CSE reste centrée sur les attributions de base. La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est néanmoins essentielle pour exercer efficacement ces responsabilités.
À partir de 50 salariés : la formation économique devient obligatoire pour les membres titulaires. Elle permet de maîtriser les enjeux financiers, sociaux et stratégiques de l’entreprise.
À partir de 300 salariés : l’instauration d’une CSSCT est obligatoire. Une formation spécifique est prévue pour ses membres afin de répondre aux exigences renforcées en matière de santé et sécurité.
Nos formateurs spécialistes adaptent chaque programme à la taille de votre structure et à vos obligations légales.
Public visé
Titulaires principalement, mais suppléants peuvent aussi être formés sous conditions.
Référents harcèlement, trésoriers, secrétaires bénéficient de formations complémentaires (non obligatoires).
Nos formations s’adressent en priorité aux membres titulaires du CSE, pour leur permettre de remplir leurs fonctions dans les meilleures conditions.
Cependant, les suppléants peuvent également être formés, sous certaines conditions, notamment lorsqu’ils remplacent temporairement un titulaire.
D'autres profils peuvent également bénéficier de nos parcours : référents harcèlement, secrétaires, trésoriers… Autant de rôles stratégiques pour lesquels nous proposons des modules complémentaires, ciblés, bien que non obligatoires. Ces formations renforcent la capacité d’action du CSE dans sa globalité.
