Nature et objectif de la formation CSE / SSCT
Formation destinée aux élus du CSE : titulaires et suppléants.
Vise à développer les compétences en matière de santé, sécurité, conditions de travail (SSCT), dialogue social, analyse économique.
Apprendre à repérer, prévenir, analyser les risques professionnels.
Rendre les élus autonomes dans leurs missions réglementaires.
Nous proposons une formation complète à destination des élus titulaires et suppléants du Comité Social et Économique (CSE), incluant un module spécifique sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (SSCT).
Notre objectif est clair : permettre aux représentants du personnel d'acquérir les compétences nécessaires pour exercer pleinement leurs missions réglementaires. La formation vise à renforcer leur autonomie dans l’analyse des risques professionnels, à développer leur capacité d'intervention en matière de prévention, et à améliorer le dialogue social au sein de l’entreprise.
Les participants apprennent à repérer les situations à risques, à prévenir les accidents et à mettre en œuvre des actions correctives efficaces. Des outils d’analyse concrets, des études de cas et des mises en situation enrichissent le programme pour une montée en compétence opérationnelle.
Caractère obligatoire et cadre légal
Formation obligatoire dès le premier mandat.
Encadrée par le Code du travail
(articles L2315-18, R2315-21, etc.).
Durée réglementée : 5 jours (35h) pour le premier mandat, 3 jours en renouvellement.
La formation SSCT est une obligation légale pour tous les membres du CSE, dès leur premier mandat. Elle est encadrée par les articles L2315-18 et R2315-21 du Code du travail.
Sa durée réglementaire est de 5 jours (soit 35 heures) pour les élus en début de mandat.
En cas de renouvellement, une session de 3 jours est prévue afin de consolider les acquis et d’actualiser les connaissances en fonction des évolutions réglementaires.
Ces dispositions légales visent à garantir que chaque membre du CSE dispose des compétences indispensables pour assurer efficacement son rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Format, durée et organisation
Formations inter ou intra-entreprise,
en présentiel ou à distance.
Durée typique : 5 jours.
Souplesse dans la localisation (possibilité d’intervention sur chantier, en mairie, etc.).
Nos formations sont conçues pour s’adapter aux réalités du terrain et aux contraintes des entreprises. Elles peuvent être dispensées en inter-entreprise (dans nos centres de formation) ou en intra-entreprise, directement sur site : en entreprise, en mairie, ou même sur chantier.
Nous intervenons partout en France, en présentiel ou à distance, selon les besoins. La durée standard de la formation est de 5 jours, conformément aux exigences réglementaires.
Chaque session est organisée autour d’une pédagogie interactive, combinant apports théoriques, cas pratiques, mises en situation et échanges d’expériences. Cette flexibilité logistique nous permet de répondre aux attentes spécifiques de chaque structure, qu’il s’agisse de collectivités, de PME ou de grandes entreprises industrielles.
Modules et contenu pédagogique
Risques professionnels :
TMS, RPS, accidents du travail.
Document Unique (DUERP), analyse des causes.
Prévention dans des secteurs spécifiques
(BTP, santé, logistique...).
Fonctionnement du CSE et de la CSSCT.
Modules et contenu pédagogique
Notre formation SSCT repose sur des modules structurés autour des enjeux concrets rencontrés sur le terrain. Les participants acquièrent des compétences solides sur l’identification et la prévention des risques professionnels, notamment :
Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), Risques Psychosociaux (RPS), et accidents du travail : à travers des études de cas, mises en situation et outils d’analyse adaptés à chaque secteur.
Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : méthodologie de mise à jour, analyse des causes d’accidents avec l’arbre des causes, suivi des plans d’actions correctifs.
Prévention sectorielle : des modules spécifiques sont intégrés pour le BTP (chantiers, coactivité, EPI), la santé (charge de travail, conflits, hygiène), la logistique (manutention, transport, risques chimiques).
Fonctionnement du CSE et de la CSSCT : rôle, obligations légales, articulation avec la direction et les acteurs internes de la prévention.
Public ciblé
Élus du CSE, membres de la CSSCT.
Agents publics, salariés du BTP, professionnels du secteur de la santé ou de la logistique.
Nos formations s’adressent prioritairement :
Aux élus du CSE et aux membres de la CSSCT, débutants ou expérimentés.
Aux agents publics en charge des conditions de travail dans les collectivités territoriales.
Aux professionnels du BTP, de la santé ou de la logistique, confrontés à des environnements à risques et souhaitant renforcer leur capacité d’analyse et d’action en matière de prévention.
Financement
Formation financée par l’employeur, les OPCO
(OPCO Santé, Constructys, CNFPT...).
Coût réglementé : maximum 36x SMIC horaire/stagiaire/jour.
Nos formations sont finançables via les dispositifs réglementaires en vigueur :
OPCO selon la branche : OPCO Santé, Constructys pour le BTP, OPCO Mobilités ou autres selon votre convention collective.
Employeurs publics : nos programmes sont éligibles à une prise en charge par le CNFPT, sous conditions.
Réglementation : en vertu de l’article L.2315-18 du Code du travail, le financement de la formation SSCT des membres du CSE est à la charge de l’employeur. Le coût est plafonné à 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire, conformément à la législation en vigueur. Notre équipe vous accompagne pour mobiliser les financements adaptés et constituer votre dossier de prise en charge.
Méthodologie
Formateurs spécialisés selon le secteur
(BTP, maritime, hospitalier).
Études de cas, mises en situation,
simulations terrain.
Approche interactive, échanges entre
pairs, support de formation fourni.
Nous proposons une approche pédagogique rigoureuse, construite autour de l’expertise sectorielle de nos formateurs. Chaque intervenant est sélectionné pour sa connaissance approfondie du terrain, notamment dans des secteurs spécifiques comme le BTP, le maritime ou le milieu hospitalier.
Nos formations s’appuient sur des études de cas concrètes, des mises en situation pratiques et des simulations terrain permettant aux participants de s’approprier pleinement les connaissances transmises.
L'interactivité est au cœur de notre méthode : les échanges entre pairs sont encouragés et chaque session est accompagnée de supports pédagogiques conçus pour faciliter l'assimilation des contenus.
Suivi et accompagnement
Accompagnement administratif
(aide au financement).
Possibilité de suivi après la formation
(contact formateur).
Attestation remise en fin de session.
Au-delà de la formation, nous assurons un accompagnement complet et structurant. Nos équipes vous assistent dans les démarches administratives, notamment en ce qui concerne le financement.
Une fois la session terminée, les participants peuvent rester en contact avec le formateur pour des échanges complémentaires si nécessaire.
Chaque stagiaire repart avec une attestation de formation, garantissant la traçabilité et la reconnaissance des compétences acquises.
