Les dispositions du Code du travail encadrent l'engagement de l'employeur à anticiper les risques professionnels sur le lieu de travail. Cette responsabilité a évolué au fil des années à travers diverses décisions judiciaires. Actuellement, le non-respect de cette obligation est sanctionné en tant que faute inexcusable. 1. L'obligation de sécurité de résultat : un concept élaboré par les décisions judiciaires Le principe de l'obligation de sécurité de résultat stipule que
