Formations obligatoires économiques
et SSCT (Code du travail).
Nous proposons des formations obligatoires conformes aux articles L2315-18 et L2315-63 du Code du travail, destinées aux membres du CSE et de la CSSCT. Ces formations couvrent deux volets essentiels : les prérogatives économiques du comité et les obligations en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
Nos sessions intègrent les exigences réglementaires, les spécificités sectorielles (BTP, transport, santé, collectivités), et les réformes récentes du dialogue social.
Grâce à une pédagogie active, des cas concrets et des mises en situation, nous outillons les élus pour une action efficace au sein de leur entreprise.
Rôle des membres CSE et CSSCT :
Représentation des salariés.
Prévention des risques.
Droit d’alerte, inspections.
Les membres du CSE et de la CSSCT jouent un rôle clé dans la représentation des salariés. Ils veillent à la défense des intérêts collectifs en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Leur mission inclut la prévention des risques professionnels, l’identification des situations dangereuses, ainsi que le déclenchement du droit d’alerte lorsque nécessaire.
En lien avec la direction, ils participent aux inspections, aux enquêtes après incidents, et à l’analyse des accidents via des outils comme l’arbre des causes. Leur action s’inscrit dans un dialogue social renforcé et structurant pour l’organisation.
Fonctionnement du CSE :
Réunions, commissions, secrétaire, trésorier.
Heures de délégation, local, moyens.
Le bon fonctionnement du CSE repose sur une organisation claire et structurée. Des réunions régulières, ordinaires et extraordinaires, permettent de traiter les sujets liés à la santé, la sécurité, l’organisation du travail et la vie économique de l’entreprise.
Le CSE s’organise en interne avec un secrétaire, garant du suivi des décisions, et un trésorier chargé de la gestion des budgets. Des commissions spécialisées, comme la CSSCT, peuvent être mises en place selon l’effectif.
Les membres disposent d’heures de délégation, d’un local dédié, et de moyens matériels pour exercer leurs missions dans des conditions efficaces et conformes à la réglementation.
Budgets CSE :
Fonctionnement vs ASC.
Transferts, URSSAF, obligations comptables.
Le budget du Comité Social et Économique (CSE) se compose de deux enveloppes distinctes : le budget de fonctionnement et le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC).
Conformément à la législation, le premier est exclusivement destiné à l’exercice des attributions économiques, professionnelles et de santé-sécurité du CSE, tandis que le second finance les prestations offertes aux salariés (billetterie, voyages, etc.).
Nous accompagnons les élus du CSE dans la gestion de ces budgets, en leur apportant des outils de lecture budgétaire et de pilotage conformes aux obligations URSSAF. Nos formations incluent également les règles encadrant les transferts de crédits entre budgets, ainsi que les exigences comptables propres à chaque type de dépense.
Documents clés : BDES, DUER, bilans comptables.
L’action des élus du CSE repose sur l’exploitation rigoureuse de plusieurs documents essentiels. La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDES) constitue une source d’information stratégique pour comprendre les orientations de l’entreprise et alimenter le dialogue social.
Parallèlement, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil central pour prévenir les accidents et améliorer les conditions de travail. Nos formations visent à renforcer les compétences des élus dans l’analyse de ces documents et la lecture des bilans comptables, indispensables pour exercer leur rôle de contrôle et de proposition en matière économique et sociale.
Risque psychosociaux (RPS) abordés souvent.
Les risques psychosociaux (RPS) sont désormais reconnus comme un enjeu majeur de santé au travail. Stress, surcharge, conflits, harcèlement : ces phénomènes impactent la performance collective et le bien-être des salariés.
Notre module sur les RPS permet aux élus du CSE de mieux identifier les signaux d’alerte, d’intégrer les obligations réglementaires dans leurs actions, et de coconstruire avec la direction des plans de prévention efficaces.
Nous travaillons à partir de cas concrets, issus de situations vécues en entreprise, afin de proposer des réponses adaptées aux contextes organisationnels spécifiques.
Méthodes pédagogiques :
cas pratiques, mises en situation.
Nos formations s'appuient sur une pédagogie active, fondée sur l’expérimentation concrète et l’implication des participants.
Chaque session intègre des cas pratiques directement issus du terrain, permettant d’ancrer les apprentissages dans la réalité quotidienne des élus du CSE.
Les mises en situation, inspirées de scénarios professionnels réels, facilitent l’appropriation des savoirs et le développement de réflexes utiles en conditions d’intervention.
Cette approche pragmatique garantit l’efficacité des formations, en rendant immédiatement applicables les compétences acquises.
Formation intra-entreprise
et accompagnement post-formation.
Nous privilégions une approche de proximité, en proposant des formations en intra-entreprise sur l’ensemble du territoire. Nos formateurs se déplacent dans vos locaux ou sur vos chantiers afin d’adapter le contenu à vos contraintes opérationnelles et à vos enjeux spécifiques.
Chaque intervention fait l’objet d’une préparation individualisée à partir d’un entretien préalable. À l’issue de la formation, un accompagnement post-session peut être proposé pour faciliter la mise en œuvre des connaissances acquises et renforcer l’impact durable de la formation au sein de vos équipes.
