Nature des formations CSE
Formations obligatoires en santé, sécurité
et conditions de travail (SSCT).
Formations économiques pour les titulaires.
Formations complémentaires : trésorier,
secrétaire, référent harcèlement, etc.
Formations initiales et de renouvellement.
Nous proposons un large éventail de formations destinées aux membres du Comité Social et Économique (CSE), conformes aux obligations légales et adaptées aux réalités du terrain.
Nos programmes incluent la formation SSCT, obligatoire pour tous les élus, en version initiale ou renouvellement selon l’ancienneté du mandat.
Nous dispensons également la formation économique pour les titulaires, permettant de mieux comprendre les enjeux budgétaires, économiques et sociaux de l’entreprise. Des modules complémentaires sont également disponibles : trésorier, secrétaire, référent harcèlement, etc.
Toutes nos formations sont conçues pour renforcer les compétences opérationnelles des élus et s’adapter aux spécificités de leur secteur d’activité.
Objectifs pédagogiques
Acquérir une compréhension claire du rôle
du CSE et de ses missions élargies depuis
la fusion CE, DP et CHSCT.
Comprendre le fonctionnement réglementaire du CSE, analyser les risques professionnels, participer
à l’amélioration des conditions de travail.
Développer une capacité de dialogue avec l’employeur et de prise de décision dans l’intérêt
des salariés.
Nos formations ont pour objectif de permettre aux élus du CSE de maîtriser pleinement leur rôle et d’exercer leurs missions avec efficacité.
Elles visent à clarifier les enjeux issus de la fusion CE, DP et CHSCT, tout en développant une compréhension approfondie du cadre réglementaire en vigueur.
Chaque session permet aux participants d’analyser les risques professionnels, de contribuer activement à l’amélioration des conditions de travail, et de dialoguer de manière constructive avec l’employeur.
Nous favorisons une pédagogie concrète et participative pour renforcer leur capacité de décision dans l’intérêt des salariés.
Durée et obligation légale
Formation SSCT : 5 jours (1er mandat),
3 jours (renouvellement).
Formation économique : 5 jours pour
les titulaires (article L2315-63).
Encadrement légal par le Code du travail
(articles L2315-18 et suivants).
La formation SSCT est régie par les articles L2315-18 et suivants du Code du travail. Elle est obligatoire et d’une durée de 5 jours pour les élus effectuant un premier mandat, et de 3 jours pour les renouvellements.
Quant à la formation économique, elle s’adresse exclusivement aux titulaires du CSE et s’étale sur 5 jours, conformément à l’article L2315-63.
Toutes nos formations respectent ces dispositions légales et peuvent être organisées en intra-entreprise ou en inter-entreprises, selon les besoins.
Contenus abordés
Cadre juridique du CSE.
Fonctionnement du comité : réunions,
budget, rôle du secrétaire, trésorier.
Risques professionnels : RPS, TMS, risques chimiques, physiques.
DUERP, droit d’alerte, analyse
des causes d'accidents.
Dans le cadre de nos formations CSE, nous abordons un socle complet de connaissances indispensables à l’exercice des missions des représentants du personnel.
Le programme comprend notamment le cadre juridique du Comité Social et Économique (CSE), les modalités de fonctionnement du comité (réunions, budgets, rôle du secrétaire et du trésorier), ainsi qu’une approche approfondie des risques professionnels.
Nous traitons des thématiques telles que les risques psychosociaux (RPS), les troubles musculo-squelettiques (TMS), les risques chimiques et physiques.
Sont également inclus l’analyse d’accidents du travail via la méthode de l’arbre des causes, la gestion du droit d’alerte et la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Méthodologie
Études de cas, mises en situation, ateliers pratiques.
Adaptation aux réalités du terrain et du secteur d’activité.
Formateurs spécialisés, pédagogie participative.
Notre approche pédagogique repose sur l’interaction et l’ancrage dans la réalité du terrain. Chaque session intègre des études de cas, des mises en situation concrètes et des ateliers pratiques adaptés à votre secteur d’activité.
Nos formateurs, tous spécialistes de la prévention des risques professionnels et du dialogue social, appliquent une pédagogie participative centrée sur l’expérience et le transfert de compétences.
Cette méthode favorise l’engagement des participants et assure une meilleure appropriation des savoirs.
Public concerné
Membres titulaires et suppléants du CSE.
Membres de la CSSCT.
Représentants syndicaux, RH, encadrement selon modules.
Nos formations s’adressent principalement aux membres titulaires et suppléants du CSE, ainsi qu’aux membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Certains modules spécifiques sont également ouverts aux représentants syndicaux, aux responsables RH et aux membres de l’encadrement, en fonction des thématiques traitées.
Chaque programme est conçu pour répondre aux obligations légales tout en étant en phase avec les réalités professionnelles de votre structure.
Formats proposés
Formation en centre, en entreprise,
à distance (visio).
Inter ou intra-entreprise.
Possibilité de formation en plusieurs blocs
(ex : 3 + 2 jours).
Nous proposons plusieurs formats de formation pour s’adapter aux contraintes et préférences de chaque structure.
Nos sessions peuvent se dérouler en centre, directement en entreprise, ou à distance en visioconférence.
Selon les besoins, les formations sont disponibles en inter-entreprise (regroupant plusieurs structures) ou en intra-entreprise, exclusivement dédiées à votre équipe.
Pour une meilleure organisation, certaines formations peuvent être dispensées en plusieurs blocs, par exemple sur un rythme de 3 jours + 2 jours.
Financement
Formation SSCT : prise en charge par l’employeur.
Formation économique et complémentaire : budget de fonctionnement du CSE.
Aide à la constitution des dossiers de financement.
Les modalités de financement varient selon la nature de la formation. La formation SSCT est prise en charge par l’employeur, conformément aux obligations légales.
Quant à la formation économique ainsi que les formations complémentaires, leur financement s’effectue via le budget de fonctionnement du CSE.
Notre équipe accompagne chaque client dans la constitution des dossiers de prise en charge, afin de garantir une démarche administrative simple et conforme.
