Présentation du CSE et son origine
légale (lois Rebsamen/Macron).
Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance représentative du personnel instituée par les ordonnances Macron de 2017, dans la continuité des réformes amorcées par la loi Rebsamen de 2015.
Il remplace les anciennes instances (CE, CHSCT, délégués du personnel) pour simplifier et renforcer le dialogue social au sein des entreprises. La mise en place du CSE est obligatoire dans toutes les structures comptant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
En tant qu’organisme agréé, nous accompagnons les entreprises dans cette transition réglementaire en leur proposant des formations conformes aux exigences légales et adaptées à leurs enjeux de terrain.
Obligation légale de mise en place
du CSE à partir de 11 salariés
Dès lors qu’une entreprise atteint le seuil de 11 salariés sur 12 mois consécutifs, la mise en place du CSE devient une obligation légale.
L’absence de cette instance peut exposer l’employeur à des risques juridiques, notamment en matière de consultation obligatoire. Nous intervenons auprès des structures privées comme publiques pour faciliter la création et l’organisation du CSE, dans le respect strict du Code du travail.
Nos équipes de formateurs spécialisés assurent un accompagnement personnalisé afin que chaque entreprise puisse instaurer un dialogue social structuré et conforme à la réglementation.
Formation obligatoire pour les membres élus (titulaires/suppléants/CSSCT).
La loi impose une formation obligatoire aux membres élus du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
Cette formation est également exigée pour les membres de la CSSCT, dès lors qu’elle est constituée. Notre centre de formation agréé dispense ces sessions dans toute la France, en présentiel ou à distance.
Nous adaptons nos modules aux réalités du terrain, avec des mises en situation concrètes et des études de cas sectorielles. Nos formateurs, experts en droit du travail et en prévention des risques, garantissent un transfert de compétences efficace et immédiatement applicable.
Santé, sécurité, conditions de travail (SSCT), prérogatives du CSE et CSSCT
En tant qu’organisme de formation agréé, nous accompagnons les élus du CSE et de la CSSCT dans la maîtrise de leurs attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Nos programmes visent à leur permettre d’exercer pleinement leur rôle d’alerte, de prévention et de veille réglementaire.
À travers une pédagogie concrète et des exemples issus du terrain, nous renforçons les compétences des représentants du personnel pour identifier les risques professionnels, formuler des mesures de prévention efficaces et participer activement à l’amélioration des conditions de travail.
L’objectif est clair : donner aux élus les outils nécessaires pour contribuer à une politique de prévention structurée et conforme aux obligations de l’employeur.
Rôle et missions des élus : comptabilité, dialogue social, prévention, droit d’alerte, etc.
Les élus du CSE occupent une position centrale dans l’animation du dialogue social et la défense des intérêts des salariés.
Notre formation leur permet de s’approprier leurs missions légales et de terrain : suivi des comptes de l’entreprise, capacité à analyser les documents comptables, exercice du droit d’alerte économique ou sociale, et implication dans les actions de prévention.
Nous accompagnons les représentants du personnel dans la compréhension de leurs responsabilités, qu’il s’agisse de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ou de leur contribution à la politique sociale.
Chaque module est conçu pour outiller les élus, renforcer leur posture, et favoriser un dialogue constructif avec l’employeur.
Approche pédagogique pratique : cas réels, mises en situation, rôles spécifiques (secrétaire, trésorier).
Nos formations s’appuient sur une approche pédagogique active, centrée sur des cas concrets et des mises en situation. À travers des scénarios inspirés du quotidien des élus, les participants se forment en conditions proches du réel.
L’analyse d’accidents, les jeux de rôle, et la simulation de réunions ou d’interventions permettent une appropriation efficace des compétences. Des modules spécifiques sont dédiés aux rôles clés du CSE : secrétaire, trésorier, référent sécurité…
Chaque fonction fait l’objet d’un accompagnement ciblé pour permettre une montée en compétence opérationnelle et adaptée aux réalités du terrain.
Outils utilisés : supports, code du travail, professeurs expérimentés.
Nous mettons à disposition de chaque stagiaire une documentation complète, actualisée et conforme au Code du travail. Nos supports de formation sont conçus pour allier clarté et efficacité, facilitant l’assimilation des compétences réglementaires et pratiques.
L'encadrement est assuré par des formateurs spécialisés en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), justifiant d'une solide expérience terrain dans différents secteurs d’activité.
Leur expertise garantit des échanges concrets, enrichis d’études de cas réels, pour une montée en compétence rapide et durable.
Adaptabilité des formations :
intra/inter, distanciel, sur mesure.
Nous proposons une offre de formation modulable, pensée pour s’adapter aux contraintes et aux réalités de chaque organisation.
Que ce soit en intra-entreprise, en inter-entreprises, à distance ou en format hybride, nos formations s’ajustent à votre contexte. Chaque session peut être personnalisée à la suite d’un entretien préalable, afin de cibler les compétences à renforcer.
Cette approche sur mesure permet de garantir la pertinence des contenus, tout en optimisant le transfert de compétences au sein de vos équipes.
