CSE et CSSCT : missions, rôles, fusions des IRP.
Le Comité Social et Économique (CSE) s’impose aujourd’hui comme l’instance centrale de représentation du personnel. Il regroupe les attributions précédemment exercées par les anciennes IRP (DP, CE, CHSCT). Son rôle est double : économique et social.
Il est également garant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail à travers la Commission CSSCT, obligatoire dans certains cas. Nos formations accompagnent les élus à comprendre, exercer et valoriser leurs missions, notamment lors des phases de fusion ou de renouvellement.
Elles permettent d’appréhender les responsabilités individuelles et collectives qui en découlent.
Formations obligatoires :
En SSCT et économique.
Durée variable selon statut.
Prérogatives selon la taille d’entreprise.
La loi impose une formation obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), ainsi qu’une formation économique pour les membres du CSE. La durée de ces formations varie selon le nombre de salariés et le mandat (titulaire ou suppléant).
Nos sessions sont conformes aux exigences légales, s’adaptent à votre secteur et sont finançables via les OPCO ou dispositifs publics.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés comme pour celles de plus de 300, nous structurons les contenus autour des prérogatives réelles des élus, en tenant compte de la taille et de l’activité de votre entreprise.
Contenus abordés :
Règlement intérieur, PV, budget, trésorerie, matériel.
Lecture de documents comptables.
Santé, sécurité, droit d’alerte.
Risques psychosociaux (RPS), conditions de travail.
Nos formations CSE couvrent l’ensemble des compétences nécessaires à l’exercice des mandats : règlement intérieur du comité, procès-verbaux, gestion du budget, lecture des documents comptables, achats de matériel.
Une large place est accordée aux droits d’alerte, à l’analyse des situations à risque et à la prévention des risques psychosociaux (RPS).
Nous abordons également les conditions de travail, la gestion des conflits, la communication interne, et les obligations de l’employeur. Chaque module repose sur des cas pratiques adaptés à votre réalité terrain.
Méthodes pédagogiques :
Cas pratiques, mises en situation, QCM.
Accompagnement post-formation.
Nos formations reposent sur une pédagogie active et opérationnelle. Nous privilégions l’alternance entre apports théoriques et mises en situation concrètes pour favoriser l’appropriation des compétences.
Les participants sont amenés à travailler sur des cas pratiques directement issus de leur environnement professionnel, accompagnés de QCM pour consolider les acquis. Chaque session est conçue pour engager activement les élus du CSE, avec des exercices collaboratifs et des échanges de bonnes pratiques.
Un accompagnement post-formation est systématiquement proposé afin d'assurer un suivi dans l’application des compétences sur le terrain.
Aspects juridiques : Code du travail,
délai de réponse, droit au congé.
Nos programmes de formation sont strictement conformes aux dispositions du Code du travail. Ils intègrent l’ensemble des droits et obligations des représentants du personnel, dont le droit au congé de formation, les délais de convocation, et les modalités de mise en place des sessions.
Chaque participant reçoit les repères juridiques nécessaires pour exercer son mandat en toute sécurité, y compris en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Nous veillons à contextualiser les obligations légales selon le secteur d’activité et la taille de l’entreprise.
Participants : élus titulaires/suppléants,
CSSCT, RH, direction.
Nos formations s’adressent aux élus titulaires et suppléants du comité social et économique (CSE), aux membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), ainsi qu’aux représentants de la direction et des ressources humaines.
Elles visent à renforcer les compétences de chaque acteur impliqué dans le dialogue social, dans une logique de prévention partagée.
Les contenus sont adaptés aux profils des participants et à leurs missions respectives pour une meilleure efficacité des actions sur le terrain.
Accessibilité et agrément : DREETS, Qualiopi.
Nous sommes un organisme de formation agréé par la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) et certifié Qualiopi, conformément aux exigences réglementaires en vigueur.
Ces agréments garantissent la conformité de nos formations aux standards de qualité définis par l'État, ainsi que leur éligibilité au financement par les OPCO et autres dispositifs publics.
Nos prestations s’adressent à toutes les tailles d’entreprises, en assurant une accessibilité renforcée aussi bien sur le plan pédagogique que géographique, notamment grâce à nos formations organisées en intra, en présentiel ou en distanciel selon les besoins.
Suivi : évaluation continue + attestation.
Nous mettons en place une évaluation continue tout au long du parcours de formation, combinant exercices pratiques, mises en situation et échanges collectifs.
Chaque participant reçoit une attestation de fin de formation, valorisant les compétences acquises et attestant de sa participation active.
Ce dispositif permet d’assurer la traçabilité de l’apprentissage et de garantir l’atteinte des objectifs pédagogiques, en conformité avec les attentes des entreprises et des institutions partenaires.
