CSE économique et SSCT :
distinction fréquente des deux volets.
Le Comité Social et Économique (CSE) assume des responsabilités à la fois économiques et en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
Ces deux volets sont complémentaires mais répondent à des logiques distinctes. Le volet économique concerne les consultations stratégiques de l’entreprise (orientations, politique sociale, situation économique), tandis que la mission SSCT vise à préserver l’intégrité physique et mentale des salariés.
C’est pourquoi la CSSCT, commission dédiée, est obligatoire dans certains cas. Nous accompagnons les élus pour qu’ils maîtrisent pleinement chacun de ces rôles et qu’ils puissent exercer leur mandat dans les règles de l’art.
Obligations légales : formation obligatoire dès 50 salariés, Code du travail (Art. R2145-5, L2315-17...).
À partir de 50 salariés, la formation des membres du CSE devient une obligation légale, conformément aux articles L2315-18 et R2315-9 du Code du travail. Elle porte à la fois sur les attributions économiques et sur la prévention des risques professionnels via la formation SSCT.
Cette dernière est essentielle pour permettre aux élus d’identifier les risques, de proposer des mesures de prévention adaptées et de veiller au respect du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP).
Nous assurons des formations 100 % conformes aux exigences réglementaires, adaptées à la taille et au secteur de chaque entreprise.
Missions du CSE :
Réclamations, droit d’alerte, consultations obligatoires.
Activités sociales et culturelles (ASC).
Les élus du CSE exercent un rôle central dans la vie de l’entreprise. Ils traitent les réclamations individuelles ou collectives des salariés, exercent leur droit d’alerte en cas de danger grave et sont consultés sur les décisions importantes (organisation du travail, restructuration, formation…).
Ils assurent également la gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC), qui contribuent à la qualité de vie au travail.
Notre accompagnement permet aux élus de structurer efficacement leurs actions, dans un cadre juridique clair et dans l’intérêt des salariés qu’ils représentent.
Attributions économiques : Lecture de documents comptables, bilans, budgets, comptes de résultats.
Dans le cadre de ses missions économiques, le Comité Social et Économique (CSE) dispose d’un droit d’accès à une large documentation financière.
Il s’agit notamment des bilans comptables, comptes de résultat, budgets prévisionnels ou encore rapports annuels. Nos formations permettent aux élus d'acquérir les bases nécessaires pour comprendre ces documents et en tirer des analyses pertinentes.
L’objectif est de leur permettre de poser les bonnes questions à l’employeur, d’évaluer la situation financière de l’entreprise et d’exercer pleinement leur rôle d’alerte économique. Des cas pratiques sont intégrés à la session pour faciliter l’appropriation des outils comptables.
Règlement intérieur du CSE :
contenu, vote, diffusion.
Le règlement intérieur du CSE constitue un document essentiel pour organiser le fonctionnement de l’instance. Il fixe notamment les règles de convocation, de déroulement des réunions, de tenue des procès-verbaux ou encore de gestion des moyens matériels.
Sa rédaction, adoptée par vote en séance plénière, doit être claire, conforme au Code du travail et adaptée aux spécificités de l’entreprise. Nos modules de formation accompagnent les élus dans la compréhension de ses enjeux juridiques et dans la mise en place d’un règlement pertinent, favorisant un dialogue social efficace et structuré.
La diffusion du règlement intérieur est également abordée comme une étape clé de transparence vis-à-vis des salariés.
Modalités de réunion :
fréquence, préparation, PV.
La fréquence des réunions du CSE est encadrée par la loi, mais peut être adaptée selon les accords d’entreprise ou la taille de la structure.
Ces rencontres sont des temps forts du dialogue social. Pour en garantir l’efficacité, une préparation rigoureuse est indispensable : ordre du jour clair, documentation transmise en amont, répartition des prises de parole.
Nos formations insistent sur ces éléments clés ainsi que sur la rédaction des procès-verbaux, documents officiels retraçant fidèlement les échanges et décisions. Les participants sont sensibilisés à l’importance d’un compte rendu structuré, validé et diffusé dans les délais impartis.
Formation intra-entreprise personnalisée.
Nous proposons des formations CSE et SSCT en intra-entreprise, directement dans vos locaux ou sur vos chantiers, partout en France. Cette modalité permet une adaptation fine aux réalités de votre environnement de travail.
Chaque session est conçue en concertation avec votre structure pour répondre précisément à vos contraintes, vos enjeux métiers et vos objectifs.
Nous intégrons vos spécificités organisationnelles, vos problématiques internes et vos équipements afin de garantir une montée en compétences efficace et immédiatement opérationnelle pour vos élus du CSE.
Outils pédagogiques : cas pratiques,
QCM, analyse collective.
Notre approche pédagogique repose sur des méthodes concrètes et interactives. Chaque formation s’appuie sur des cas pratiques inspirés de situations réelles rencontrées en entreprise, permettant une appropriation directe des compétences.
Nous utilisons également des questionnaires à choix multiples (QCM) pour évaluer les acquis de façon structurée, ainsi que des ateliers d’analyse collective favorisant la réflexion, les échanges d’expériences et la co-construction de solutions.
Ces outils renforcent l’engagement des participants et facilitent la transposition des savoirs dans leur quotidien professionnel.
