Ordre du jour CSE
- CENTRE AGREE CSE
- il y a 3 jours
- 5 min de lecture
Ordre du jour CSE : Guide complet, cadre légal, jurisprudence et formations
- Élaboration conjointe
- Points obligatoires
- Communication et délais
- L’importance de la formation
- Zoom sur centre-agree-cse.fr
1. Introduction
L’ordre du jour du Comité Social et Économique (CSE) est un pilier du dialogue social en entreprise. Il structure les réunions, fixe les sujets à traiter et garantit la conformité des échanges avec la législation. Sa préparation exige rigueur, concertation et une bonne connaissance du droit du travail et de la jurisprudence.
2. Définition et rôle de l’ordre du jour CSE
L’ordre du jour du CSE énumère tous les points qui seront abordés lors de la réunion. Il permet de :
- Définir le cadre des discussions et des décisions ;
- Garantir que chaque sujet est traité dans le respect des droits et obligations de chacun ;
- Permettre à tous les membres de se préparer efficacement.
3. Cadre légal : articles du Code du travail
Élaboration conjointe
L’ordre du jour est arrêté conjointement par le président (employeur ou son représentant) et le secrétaire du CSE. Aucun ne peut imposer un point à l’autre, sauf pour les consultations obligatoires prévues par la loi, un règlement ou un accord collectif (art. L2315-29 du Code du travail).
Points obligatoires
Certains sujets doivent obligatoirement figurer à l’ordre du jour, notamment :
- Les consultations obligatoires (économiques, sociales, santé, sécurité, conditions de travail) ;
- Les points demandés lors de réunions extraordinaires à la majorité des membres titulaires (art. L2315-31).
Communication et délais
L’ordre du jour doit être transmis par l’employeur à tous les membres du CSE, à l’inspection du travail et aux services de prévention (CARSAT), au moins 3 jours avant la réunion (8 jours pour le CSE central).
4. Jurisprudence clé sur l’ordre du jour CSE
La jurisprudence précise la procédure et sécurise les droits des parties :
- Accord obligatoire : L’ordre du jour doit résulter d’un accord commun entre l’employeur et le secrétaire, sous peine de délit d’entrave.
- Consultations obligatoires : Les points imposés par la loi peuvent être ajoutés unilatéralement par l’une ou l’autre partie.
- Modification en séance : L’ajout d’un point en cours de réunion n’est possible qu’à l’unanimité des élus titulaires présents, notamment pour engager une action en délit d’entrave.
- Délais de communication : Seuls les élus peuvent se prévaloir du non-respect du délai de transmission de l’ordre du jour.
- Rédaction claire : La rédaction doit être précise et compréhensible par tous, sous peine de nullité des délibérations prises sur des points non inscrits ou mal formulés.
5. Bonnes pratiques pour un ordre du jour efficace
Pour garantir l’efficacité et la sécurité juridique de l’ordre du jour du CSE, il est essentiel d’adopter certaines bonnes pratiques issues de l’expérience et de la jurisprudence :
Tout d’abord, il convient d’éviter de surcharger l’ordre du jour. Multiplier les points à traiter ne garantit pas une réunion efficace ; au contraire, cela risque de diluer l’attention, de bâcler certains sujets et de permettre au président de limiter le temps consacré à chaque point, souvent au détriment des sujets les plus importants pour les élus. Il est donc préférable de reporter certains points à une réunion ultérieure plutôt que de vouloir tout traiter en une seule séance.
Ensuite, il est recommandé d’alterner les sujets proposés par le président et ceux des élus, afin d’assurer un équilibre dans les échanges et d’éviter que la réunion ne soit monopolisée par une seule partie. Pour cela, il est judicieux d’organiser une réunion préparatoire entre élus pour recueillir les sujets à inscrire à l’ordre du jour, avant la négociation avec le président. Cette transparence permet à chacun de s’informer en amont des problématiques à aborder et de mieux se préparer.
La clarté et la précision dans la rédaction de chaque point sont également essentielles. Il faut utiliser un langage accessible, expliciter chaque abréviation et identifier clairement chaque intervenant. Cela facilite la compréhension pour tous les participants, mais aussi pour l’inspection du travail ou les juges en cas de contentieux.
Enfin, il est impératif de respecter les délais légaux de transmission de l’ordre du jour. L’employeur doit veiller à ce que tous les destinataires reçoivent le document dans les temps, sous peine de contestation. Les élus, de leur côté, peuvent proposer de nouveaux points jusqu’à la date de la réunion via le secrétaire, sans être limités par le délai d’envoi initial. En cours de séance, l’ajout d’un point à l’ordre du jour n’est possible qu’à l’unanimité des élus titulaires présents, notamment pour engager une action en délit d’entrave.
6. Exemple détaillé d’ordre du jour CSE
Voici un exemple d’ordre du jour structuré pour une réunion plénière du CSE :
L’ordre du jour de la réunion du Comité Social et Économique du [date] est arrêté conjointement par le président et le secrétaire du CSE. Les points suivants seront abordés :
1. Désignation du secrétaire et du trésorier de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la précédente réunion.
3. Présentation et approbation du règlement intérieur du CSE.
4. Consultation sur le projet de réorganisation de l’entreprise.
5. Questions diverses soumises par les élus.
Chaque point sera présenté par l’intervenant concerné et discuté collectivement. Les membres du CSE sont invités à préparer leurs questions et remarques en amont de la réunion.
7. Formations CSE : Pourquoi se former et où ?
L’importance de la formation
La maîtrise des règles relatives à l’ordre du jour et au fonctionnement du CSE ne s’improvise pas. Se former permet aux élus d’acquérir une expertise juridique et pratique, de sécuriser les procédures et d’optimiser le dialogue social ainsi que la prévention des risques professionnels.
Zoom sur centre-agree-cse.fr
Centre-agree-cse.fr est un organisme de formation agréé, reconnu pour son expertise en droit social, santé et sécurité au travail. Il propose :
- Des formations CSE sur-mesure (SSCT, économique, harcèlement, trésorier, secrétaire, QVCT…) ;
- Des sessions en présentiel ou à distance, adaptées aux besoins des PME comme des grandes entreprises ;
- Des formateurs experts et des méthodes pédagogiques innovantes ;
- Un accompagnement personnalisé pour chaque structure, avec des taux de satisfaction élevés.
Dans toute la France, centre-agree-cse.fr offre des solutions adaptées pour renforcer les compétences des élus et garantir la conformité des pratiques CSE.
8. Conclusion
L’ordre du jour du CSE est bien plus qu’une formalité : c’est un outil stratégique pour la représentation du personnel et la qualité du dialogue social. Sa bonne gestion repose sur la connaissance du droit, la vigilance sur la jurisprudence et la montée en compétences des élus grâce à la formation. Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter les offres de formation de centre-agree-cse.fr , partenaire de confiance pour les élus CSE.
Principales références : Code du travail (art. L2315-29 à L2315-31), jurisprudence récente (Cass. soc., 28 juin 2023 ; Cass. crim., 13 septembre 2022 ; Cass. soc., 4 octobre 2023), et ressources spécialisées sur l’ordre du jour et la formation CSE
תגובות