Dans une entreprise de moins de 50 salariés, le CSE n’a pas de commission SSCT : la prévention repose entièrement sur les élus eux-mêmes. Après quatre ans de mandat, consécutifs ou non, chacun d’eux a droit à trois jours de renouvellement — un stage distinct de la formation initiale, au programme plus spécialisé et adapté à vos propres demandes (art. L.2315-17, L.2315-18 et R.2315-11).
3 jours
Élus du CSE
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C’est la phrase qui décide de tout, et c’est celle qu’on lit le plus vite. Le renouvellement de la formation est dû lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. L. 2315-17
Ce que « non consécutifs » change. Un élu qui a siégé deux ans, s’est arrêté une mandature, puis a été réélu pour deux ans totalise quatre années. Il relève du renouvellement, pas d’une nouvelle formation initiale. Beaucoup d’entreprises lui refont les cinq jours, ou pire, ne lui proposent rien du tout.
Le décompte se fait par élu, jamais par comité. Dans un même CSE, deux élus peuvent donc relèver l’un du premier mandat et l’autre du renouvellement, et suivre deux stages différents la même année.
Le texte est explicite, et la précision compte pour vous : en cas de renouvellement, la formation dure au minimum trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise. L. 2315-18
| Situation de l’élu | Durée minimale | Texte |
|---|---|---|
| Premier mandat | 5 jours — 35 heures | L. 2315-18 |
| Mandat renouvelé, entreprise de moins de 50 salariés | 3 jours — 21 heures | L. 2315-18 |
| Mandat renouvelé, membre de la CSSCT dans une entreprise d’au moins 300 salariés | 5 jours | L. 2315-18 |
Cette dernière ligne ne vous concerne pas : en dessous de 50 salariés, il n’y a pas de commission SSCT. Si votre entreprise a franchi le seuil depuis la dernière mandature, voyez le renouvellement pour les entreprises de 300 salariés et plus.
C’est le point le moins connu, et c’est celui qui doit guider votre choix d’organisme. Le renouvellement ne peut pas être la même formation servie une seconde fois.
| Ce que le texte impose | Ce que ça implique concrètement |
|---|---|
| Le renouvellement fait l’objet de stages distincts de la formation initiale | Un organisme qui vous propose le même programme en version raccourcie ne respecte pas le texte. |
| Il a pour objet d’actualiser les connaissances et de se perfectionner | Trois jours sur ce qui a changé depuis quatre ans, pas sur les fondamentaux déjà acquis. |
| Le programme a un caractère plus spécialisé | On entre dans le détail des situations que vos élus ont réellement rencontrées. |
| Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire | Vos élus ont le droit d’arriver avec leurs propres sujets, et l’organisme doit en tenir compte. |
| Il tient compte des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise | Un déménagement, une nouvelle machine, une réorganisation : c’est la matière du stage. |
Tout ce tableau vient d’un seul article : R. 2315-11. Si vous devez défendre votre demande devant l’employeur, c’est celui-là qu’il faut citer.
La suite est commune à tous les CSE. Qui a droit à la formation, comment l’élu adresse sa demande de congé, ce que l’employeur peut refuser et dans quel délai, qui paie et jusqu’à quel montant, et quel organisme peut former depuis le 28 mai 2026 : tout est traité en détail sur la page principale.
Voir la page formation SSCT →Le renouvellement est prévu à l’article L.2315-17 : la formation SSCT est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, sa durée est de trois jours par élu ; les cinq jours ne concernent que les membres d’une CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Bénéficiaires du droit légal à la formation SSCT
Public complémentaire — hors dispositif légal
La démarche globale de prévention des risques
Les attributions du CSE en santé et sécurité
Communiquer et porter les sujets de prévention
La veille et la mobilisation des ressources externes
Le détail des quatre domaines — objectifs, contenus abordés et références réglementaires de chaque demi-journée — est publié une seule fois, sur la page principale. Il est identique pour toutes nos sessions SSCT, quel que soit l’effectif de votre entreprise.
Lire le programme détaillé des 4 domaines →Rythme, lieu, délais d’accès, méthodes pédagogiques, évaluation et accessibilité du renouvellement SSCT.
Art. L.2312-5 — le CSE présente les réclamations, contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail, réalise les enquêtes en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles et exerce les droits d’alerte.
La commission santé, sécurité et conditions de travail n’est pas obligatoire en dessous de 300 salariés (art. L.2315-36). Les attributions SSCT sont exercées directement par le CSE en formation plénière.
Art. L.2315-21 — dans les entreprises de moins de 50 salariés, les membres de la délégation du personnel sont reçus collectivement au moins une fois par mois, et sur leur demande en cas d’urgence.
Ce que change votre effectif — dans une entreprise de moins de cinquante salariés, le CSE n’a pas d’attributions consultatives récurrentes et ne dispose ni de budget de fonctionnement ni du recours à l’expert habilité. Ses leviers en santé et sécurité sont les réclamations, l’inspection, l’enquête après accident et le droit d’alerte. Le programme est recentré sur ces quatre outils et sur la relation directe avec l’employeur, l’inspection du travail et le service de prévention et de santé au travail. Le financement de la formation est à la charge de l’employeur ; il peut être pris en charge par votre opérateur de compétences (art. L.2315-22-1).
Quelle durée pour vos élus ? — dans une entreprise de moins de cinquante salariés, le renouvellement est d’une durée de trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel du CSE. La durée portée à cinq jours ne concerne que les membres d’une commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins 300 salariés : elle ne s’applique donc pas ici. Le financement reste à la charge de l’employeur et le temps de formation n’est pas déduit du crédit d’heures de délégation.
3 journées de 7 heures, non consécutives, calendrier défini avec vous. 08 h 30 – 12 h 00 et 13 h 00 – 17 h 00.
Sur votre site en intra-entreprise, en inter-entreprises, ou en classe virtuelle en visioconférence. Partout en France.
Inférieur à 2 mois à compter de la validation du devis. Convention et convocations transmises dès confirmation des dates.
Pédagogie active : après un apport théorique actualisé, l’évaluation des risques est mise en pratique sur des études de cas bâties à partir des situations rencontrées durant le mandat.
Évaluation en cours et en fin de formation, quiz et contrôle continu, mises en situation pédagogiques évaluées.
Attestation de formation individuelle, attestation de compétences SSCT et questionnaire de satisfaction à chaud.
Formateurs disposant d’une expérience et de compétences adaptées à la prévention des risques professionnels, dont les qualifications sont documentées par l’organisme.
Salle équipée, ordinateur, vidéoprojecteur, films et séquences vidéo, paperboard. L’ensemble des documents relatifs à la mission SSCT du CSE est remis aux participants sous forme de supports de formation dématérialisés. En classe virtuelle : plateforme de visioconférence et supports partagés.
Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Locaux, supports et modalités sont adaptés après échange avec le référent handicap : rh@centre-agree-cse.fr
Cinq étapes, de la première prise de contact à la remise des attestations.
Échange avec la direction et les élus : effectif, secteur, risques dominants, mandats arrivant à échéance.
Proposition chiffrée, calendrier des 3 journées et convention de formation.
Questionnaire de retour d’expérience : les situations vécues pendant le mandat deviennent les études de cas.
3 journées de 7 heures, en intra ou en inter, alternant apports actualisés et terrain.
Attestations, bilan de session, questionnaire de satisfaction et point d’actualité réglementaire annuel.
Avis Google publiés et vérifiés par Trustindex, sans sélection de notre part.
Dans une entreprise de moins de 50 salariés, le CSE exerce ses attributions de santé et de sécurité sans commission SSCT et sans budget de fonctionnement. Les réponses ci-dessous reprennent les questions que nous posent le plus souvent les élus de ces entreprises au moment de renouveler leur formation : décompte des quatre ans, durée, financement, contenu du stage.
Session complète — 3 jours / 21 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).
net de TVA — pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires
Sur votre site, partout en France. Études de cas bâties sur les situations vécues pendant le mandat.
net de TVA — par participant
Sessions programmées, mutualisées avec d’autres CSE. Formule adaptée pour renouveler un à trois élus.
Réponse sous 24 heures ouvrées. Devis personnalisé selon votre effectif, votre secteur d’activité et le format choisi (inter-entreprises, intra-entreprise, présentiel ou à distance).
Nos formateurs se déplacent dans toute la France pour vos sessions intra-entreprise, et les sessions inter-entreprises sont accessibles à distance depuis n’importe quelle région.
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