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 Formation Renouvellement CSE
(11 à 49 salariés)

RENOUVELLEMENT FORMATION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES MEMBRES DU CSE

PUBLIC

Travailleurs amenés à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l'entreprise qui les emploie, Chefs d’établissements, personnes compétentes désignées par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise, responsables des ressources humaines et du personnel, responsables hygiène, sécurité et conditions de travail.

​

PRÉREQUIS: Avoir suivi la formation initiale SSCT du CSE et Avoir exercé un mandat CSE.

Salariés en réunion d'entreprise
Menuisier travaillant sur un chantier

OBJECTIFS

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.

  • S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.

  • Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

  • Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.

Tarif en Intra-entreprise

3000€

TVA non applicable
L6313-1 du code du travail

Groupe de 8 candidats maximum

Tarif en Inter-entreprise

1000€

TVA non applicable
L6313-1 du code du travail

Par candidat(e) dans nos locaux

DURÉE TOTALE

3 jours / 21 heures

RYTHME DE LA FORMATION

Sur 5 jours non consécutif

HORAIRES

08:30-12:00_13:00-17:00

LIEU DE FORMATION

Sur site client

PÉRIODE DE RÉALISATION

Inférieur à 2 mois

TAUX DE RÉUSSITE

100 %

Domaines de compétences 1 (07h00) J1

La démarche globale de prévention des risques

  • Maintenir et actualiser les connaissances et les compétences en matière de santé et de sécurité au travail (retour d’experiences)

  • Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.

  • Les principes généraux de prévention et leurs fondements.

  • L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L' analyse des relations de travail.

  • Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.

  • 1.Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales) 2.Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS...)

  • Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences.

  • Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,...)

  1. Mise en situation lors des études de cas sur le terrain (en intra-entreprise)

  2. Lors d'exercices simulant des situations réelles sur le terrain (inter-entreprise).

Domaines de compétences 2 (07h00) J2

Les activités de promotion de
la prévention des risques professionnels

  • Maintenir et actualiser les connaissances et les compétences sur les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en CSSCT

  • Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,

  • Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,

  • Les missions SSCT

  • Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert...).

  • La protection contre le licenciement délit d’entrave.

  • Les dispositions conventionnelles.

  • Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.

  • Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité

  • La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.

  1. Mise en situation lors des études de cas sur le terrain (en intra-entreprise)

  2. Lors d'exercices simulant des situations réelles sur le terrain (inter-entreprise).

Domaines de compétences 3 (03h30) J3

Exercice du droit a la formation et a la consultation du CSE

  • Faire un retour d’expérience d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise

  • Les techniques de base d'expression, de communication et de conduite de projet

  • L'expression orale : informer, argumenter, expliquer, s'informer...

  • L'expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis...

  • La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier...

  • La communication et les relations du SSCT

  • Le travail en équipe

  • L'organisation d'une réunion de son déroulement

  • La prise de décision et de suivit d'exécution

  • Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation

  • Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté

  • L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.

  1. Mise en situation lors des études de cas sur le terrain (en intra-entreprise)

  2. Lors d'exercices simulant des situations réelles sur le terrain (inter-entreprise).

Domaines de compétences 4 (03h30) J4

Les activites de veille & de mobilisation des ressources externes

  • Maintenir et actualiser les connaissances et les compétences en matière de préservation de la santé et sécurité des salariés

  • Les situations du danger grave et imminent

  • La méthode d'analyse des accidents par l'arbre des causes

  • Le recueil, la construction, l’analyse

  • Méthode d’évaluation des risques et mise à jour du document unique

  • L’évaluation des risques, visite et audit sécurité

  • Réalisation du document de synthèse

  • Préparation et animation des réunions SSCT

  • Méthodes et outils de communication pour l’amélioration de la sécurité

  1. Mise en situation lors des études de cas sur le terrain (en intra-entreprise)

  2. Lors d'exercices simulant des situations réelles sur le terrain (inter-entreprise).

Voir le programme détaillé 

Programme de formation CSE Renouvellement : Santé , Sécurité et Conditions de travail 

Nos clients CSE formés

La réactivité et l’expertise du Centre de formation sont remarquables. Un vrai plaisir de travailler avec vous.

Nathalie B.

Merci pour cette formation passionnante, le formateur était très expérimenté et à l’écoute.

Rachid H.

Des méthodes pédagogiques innovantes qui ont captivé toute l'équipe. Merci beaucoup

Véronique M.

Formations CSE complémentaires

FAQ
Formation CSE - Renouvellement SSCT de moins de 50 salariés

Quelle est la durée de la formation SSCT lors du renouvellement de mandat CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés ?

Pour le renouvellement du mandat CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés, la formation SSCT est d'une durée minimale de trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel​​.

Y a-t-il des nouveautés concernant la prise en charge de la formation SSCT en cas de renouvellement pour les entreprises de moins de 50 salariés ?

Oui, depuis le 31 mars 2022, les dépenses relatives à la formation SSCT pour les membres du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés peuvent être prises en charge par les OPCO, comme OPCO 2i, ce qui représente une évolution notable dans les droits à la formation​​.

Comment le financement de la formation SSCT est-il assuré pour les petites entreprises lors du renouvellement du mandat CSE ?

Alors que la formation SSCT reste généralement à la charge de l'employeur, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le financement peut être assuré par les Opérateurs de compétences (OPCO), allégeant ainsi la charge financière de l'employeur​​.

Signature de l'homme en costume

Pour recevoir un devis personnalisé de notre formation renouvellement CSE pour une entreprise de moins de 50 salariés , veuillez nous contacter en précisant vos besoins spécifiques.

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