Une journée opérationnelle pour le référent désigné par le CSE parmi ses membres (art. L.2314-1) : cadre juridique, détection des situations, procédure de signalement, enquête interne et accompagnement des personnes concernées.
1 jour
Élus et référents
À distance
Présentiel
Journée complète — 1 jour / 7 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).
net de TVA — pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires
Sur votre site ou en classe virtuelle — mises en situation adaptées au contexte réel de l’entreprise.
net de TVA — par participant
Sessions programmées — formule adaptée pour former un à trois référents.
Aucun prérequis n’est exigé. La formation est accessible dès la prise de fonction du référent, sans connaissance juridique préalable. Un questionnaire d’auto-évaluation est adressé en amont de la session afin de calibrer les mises en situation sur le contexte réel de l’entreprise et le niveau des participants.
Tout CSE désigne, parmi ses membres et par résolution, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, quel que soit l’effectif de l’entreprise (art. L.2314-1). Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, l’employeur désigne en outre son propre référent (art. L.1153-5-1). Cette journée rend ces deux référents opérationnels : savoir détecter, recevoir une alerte, enquêter et accompagner.
Public visé
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Cadre juridique, rôle du référent, identification des situations et outils de prévention
Signalement, rôle du référent dans l’enquête, orientation des personnes, suivi et plan d’actions
Comprendre le cadre légal, savoir identifier les situations et outiller la prévention.
Objectif — situer le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans leur cadre juridique et connaître les missions du référent.
Intra-entreprise — analyse de situations réelles remontées dans votre entreprise et revue de vos supports de prévention existants.
Inter-entreprises — études de cas issues de secteurs variés et comparaison des pratiques entre référents de différentes entreprises.
Recueillir une alerte, orienter les personnes concernées et contribuer au traitement.
Objectif — maîtriser la procédure de signalement, situer le rôle du référent dans l’enquête interne et piloter le plan d’actions.
Intra-entreprise — construction de votre procédure de signalement et de votre circuit d’alerte, prêts à être présentés en réunion.
Inter-entreprises — trames de procédure travaillées collectivement et jeux de rôle croisés entre participants.
Caractère adaptable — programme fourni à titre indicatif : la gestion du temps dépend du groupe et des mises en situation retenues, et la durée des modules peut varier selon l’avancée des travaux.
Rythme, lieu, délais d’accès, méthodes pédagogiques, évaluation et accessibilité de la formation référent harcèlement.
Art. L.2314-1 — un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le CSE parmi ses membres, par résolution, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat. Quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Art. L.1153-5-1 — dans les entreprises d’au moins 250 salariés, l’employeur désigne un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Art. L.1153-1 — définition du harcèlement sexuel. Art. L.1142-2-1 — prohibition des agissements sexistes. Art. L.1153-5 — obligation de prévention de l’employeur.
Droit à la formation et financement — le Code du travail ne fixe pas de durée autonome pour une formation exclusivement dédiée au référent harcèlement. En revanche, l’article L.2315-18 vise expressément le référent prévu à l’article L.2314-1 : celui-ci bénéficie de la formation nécessaire à l’exercice de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Cette journée constitue un complément au parcours de formation SSCT de l’élu référent. Lorsqu’elle est rattachée à ce parcours, sa prise en charge suit les conditions prévues pour la formation SSCT ; suivie comme action thématique autonome, elle doit faire l’objet d’une contractualisation préalable (devis et convention) définissant les modalités de financement.
2 journées de 7 heures, calendrier défini avec vous. 08 h 30 – 12 h 00 et 13 h 00 – 17 h 00.
Sur votre site en intra-entreprise, en inter-entreprises, ou en classe virtuelle en visioconférence. Partout en France.
Inférieur à 2 mois à compter de la validation du devis. Convention et convocations transmises dès confirmation des dates.
Méthodes actives et interrogatives : cas pratiques, simulations et ateliers de co-construction tout au long de la formation.
Évaluation des acquis en fin de formation, auto-évaluation, mises en situation et ateliers évalués.
Attestation de formation individuelle et questionnaire de satisfaction à chaud.
Formateurs disposant d’une expérience et de compétences adaptées à la prévention des risques professionnels et des violences sexuelles et sexistes au travail. Leurs qualifications sont documentées.
Salle équipée, ordinateur, vidéoprojecteur, films et séquences vidéo, paperboard. L’ensemble des documents relatifs à la mission du référent est remis aux participants sous forme de supports de formation dématérialisés. En classe virtuelle : plateforme de visioconférence et supports partagés.
Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Locaux, supports et modalités sont adaptés après échange avec le référent handicap : **@**************se.fr
Cinq étapes, de la première prise de contact à la remise des attestations.
Échange avec la direction et les élus : effectif, secteur, situations rencontrées, référents déjà désignés.
Proposition chiffrée, calendrier des 2 journées et convention de formation.
Questionnaire de positionnement : leviers et freins propres à votre entreprise, qui deviennent le support des ateliers.
2 journées de 7 heures, en intra ou en inter, alternant apports et ateliers de co-construction.
Attestations, bilan de session, plan d’actions amorcé et tableau de bord adapté à votre entreprise.
Avis Google publiés et vérifiés par Trustindex, sans sélection de notre part.
Réponse sous 24 heures ouvrées. Devis personnalisé selon votre effectif, votre secteur d’activité et le format choisi (inter-entreprises, intra-entreprise, présentiel ou à distance).
Nos formateurs se déplacent dans toute la France pour vos sessions intra-entreprise, et les sessions inter-entreprises sont accessibles à distance depuis n’importe quelle région.
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