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Formation CSE (50 à 299 salariés)

FORMATION INITIALE SANTÉ, SECURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES MEMBRES DU CSE

PUBLIC

Travailleurs amenés à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l'entreprise qui les emploie, Chefs d’établissements, personnes compétentes désignées par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise, responsables des ressources humaines et du personnel, responsables hygiène, sécurité et conditions de travail.

PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.

Salariés en réunion qui sourient
Deux hommes en réunion de chantier

OBJECTIFS

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.

  • S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.

  • Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

  • Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.

Tarif en Intra-entreprise

5000€

TVA non applicable
L6313-1 du code du travail

Groupe de 8 candidats maximum

Tarif en Inter-entreprise

1800€

TVA non applicable
L6313-1 du code du travail

Par candidat(e) dans nos locaux

DURÉE TOTALE

5 jours / 35 heures

RYTHME DE LA FORMATION

Sur 5 jours non consécutif

HORAIRES

08:30-12:00_13:00-17:00

LIEU DE FORMATION

Sur site client

PÉRIODE DE RÉALISATION

Inférieur à 2 mois

TAUX DE RÉUSSITE

100 %

Domaines de compétences 1 (14H00)

La démarche globale de prévention des risques

  • Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs

  • Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.

  • Les principes généraux de prévention et leurs fondements.

  • L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail.

  • L' analyse des relations de travail.

  • Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
    1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
    2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS...)

  • Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences.

  • Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,...)

  1. Mise en situation lors des études de cas sur le terrain (en intra-entreprise)

  2. Lors d'exercices simulant des situations réelles sur le terrain (inter-entreprise).

Domaine de compétences 2 (07h00)

Les activités de promotion de la prévention des risques professionnels

  • Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT

  • Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de CSSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,

  • Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,

  • Les missions CSSCT

  • Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert...).

  • La protection contre le licenciement délit d’entrave.

  • Les dispositions conventionnelles.

  • Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.

  • Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité

  • La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.

  1. Mise en situation lors des études de cas sur le terrain (en intra-entreprise)

  2. Lors d'exercices simulant des situations réelles sur le terrain (inter-entreprise).

Domaine de compétences 3 (07h00)

Exercice du droit a la formation et a la consultation du CSE

  • Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise

  • Les techniques de base d'expression, de communication et de conduite de projet L'expression orale : informer, argumenter, expliquer, s'informer...

  • L'expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis...

  • La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier... La communication et les relations du CSSCT

  • Le travail en équipe

  • L'organisation d'une réunion de son déroulement

  • La prise de décision et de suivit d'exécution

  • Les documents relatifs à la CSSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation

  • Les cas concernant la CSSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté

  • L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.

  1. Mise en situation lors des études de cas sur le terrain (en intra-entreprise)

  2. Lors d'exercices simulant des situations réelles sur le terrain (inter-entreprise).

Domaine de compétences 4 (07h00)

Les activites de veille & de mobilisation des ressources externes

  • Assurer une veille en matière de préservation de la santé et sécurité des salariés et mobiliser des ressources externes

  • Les situations du danger grave et imminent

  • La méthode d'analyse des accidents par l'arbre des causes

  • Le recueil, la construction, l’analyse

  • Méthode d’évaluation des risques et mise à jour du document unique L’évaluation des risques, visite et audit sécurité

  • Réalisation du document de synthèse

  • Préparation et animation des réunions CSSCT

  • Méthodes et outils de communication pour l’amélioration de la sécurité

  1. Mise en situation lors des études de cas sur le terrain (en intra-entreprise)

  2. Lors d'exercices simulant des situations réelles sur le terrain (inter-entreprise).

Voir le programme détaillé 

Programme de formation CSE : Santé , Sécurité et Conditions de travail 

Nos clients CSE formés

Un contenu de formation riche et adapté à nos besoins. L'équipe a beaucoup apprécié. 

Caroline D.

Des sessions de formation dynamiques et interactives. Merci pour votre dévouement et expertise.

Pierre-Jean V.

La formation a répondu à toutes nos attentes, un formateur à l'écoute et très compétent. 

Isabelle Q.

Formations CSE complémentaires

FAQ
Formation CSE - SSCT de 50 à 299 salariés

Qu'est-ce que la formation initiale SSCT pour les entreprises de 50 à 299 salariés ?

La formation initiale SSCT est un module de 5 jours qui fait partie de l'offre de formations issues de la Loi du 2 août 2021, visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail. Elle est spécifiquement conçue pour les nouveaux élus du CSE des entreprises de 50 à 299 salariés​​.

La formation SSCT pour le CSE est-elle obligatoire pour les entreprises de 50 à 299 salariés ?

Oui, la formation SSCT est obligatoire pour tous les membres du CSE et est encadrée par l'article L.2315-18 du Code du Travail. Elle vise à initier les participants aux méthodes de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail​​.

Quels sont les objectifs de la formation SSCT pour les membres du CSE dans cette tranche d'effectifs ?

La formation SSCT pour les élus du CSE dans les entreprises de 50 à 299 salariés permet d'assimiler les missions des membres en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle contribue également à une politique globale de santé au travail et à la prévention des risques​.

Quelle est la durée de la formation de renouvellement SSCT pour les membres du CSE ?

Pour les membres du CSE, la formation de renouvellement SSCT dure 3 jours. Cependant, pour les membres de la CSSCT, la formation de renouvellement est de 5 jours​.

Signature de l'homme en costume

Pour recevoir un devis personnalisé de notre formation CSE pour une entreprise de 50 à 299 salariés , veuillez nous contacter en précisant vos besoins spécifiques.

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