Formation CSE ( + de 300 salariés)
FORMATION INITIALE COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES MEMBRES DU CSE
PUBLIC
Travailleurs amenés à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l'entreprise qui les emploie, Chefs d’établissements, personnes compétentes désignées par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise, responsables des ressources humaines et du personnel, responsables hygiène, sécurité et conditions de travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
OBJECTIFS
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
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Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
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S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
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Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
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Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Tarif en Intra-entreprise
5000€
TVA non applicable
L6313-1 du code du travail
Groupe de 8 candidats maximum
Tarif en Inter-entreprise
1800€
TVA non applicable
L6313-1 du code du travail
Par candidat(e) dans nos locaux
DURÉE TOTALE
5 jours / 35 heures
RYTHME DE LA FORMATION
Sur 5 jours non consécutif
HORAIRES
08:30-12:00_13:00-17:00
LIEU DE FORMATION
Sur site client
PÉRIODE DE RÉALISATION
Inférieur à 2 mois
TAUX DE RÉUSSITE
100 %
Domaines de compétences 1 (14H00)
La démarche globale de prévention des risques
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Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
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Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
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Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
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L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L' analyse des relations de travail.
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Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
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1.Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales) 2.Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS...)
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Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,...)
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L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail.
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L' analyse des relations de travail.
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Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS...) -
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences.
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Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,...)
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Mise en situation lors des études de cas sur le terrain (en intra-entreprise)
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Lors d'exercices simulant des situations réelles sur le terrain (inter-entreprise).
Domaine de compétences 2 (07h00)
Les activités de promotion de la prévention des risques professionnels
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Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
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Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de CSSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
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Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
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Les missions CSSCT
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Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert...).
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La protection contre le licenciement délit d’entrave.
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Les dispositions conventionnelles.
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Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
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Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
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La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
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Mise en situation lors des études de cas sur le terrain (en intra-entreprise)
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Lors d'exercices simulant des situations réelles sur le terrain (inter-entreprise).
Domaine de compétences 3 (07h00)
Exercice du droit a la formation et a la consultation du CSE
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Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
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Les techniques de base d'expression, de communication et de conduite de projet L'expression orale : informer, argumenter, expliquer, s'informer...
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L'expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis...
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La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier... La communication et les relations du CSSCT
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Le travail en équipe
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L'organisation d'une réunion de son déroulement
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La prise de décision et de suivit d'exécution
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Les documents relatifs à la CSSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
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Les cas concernant la CSSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
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L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
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Mise en situation lors des études de cas sur le terrain (en intra-entreprise)
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Lors d'exercices simulant des situations réelles sur le terrain (inter-entreprise).
Domaine de compétences 4 (07h00)
Les activites de veille & de mobilisation des ressources externes
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Assurer une veille en matière de préservation de la santé et sécurité des salariés et mobiliser des ressources externes
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Les situations du danger grave et imminent
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La méthode d'analyse des accidents par l'arbre des causes
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Le recueil, la construction, l’analyse
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Méthode d’évaluation des risques et mise à jour du document unique L’évaluation des risques, visite et audit sécurité
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Réalisation du document de synthèse
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Préparation et animation des réunions CSSCT
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Méthodes et outils de communication pour l’amélioration de la sécurité
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Mise en situation lors des études de cas sur le terrain (en intra-entreprise)
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Lors d'exercices simulant des situations réelles sur le terrain (inter-entreprise).
Nos clients CSE formés
Les modules étaient bien structurés et le formateur très clair dans ses explications. Merci pour cette belle expérience.
Fabrice L.
Très satisfait de la formation, elle était pratique et facile à comprendre. Nous allons certainement revenir.
Patricia K.
Formation efficace et professionnel. Un grand merci pour votre patience et votre savoir-faire.
Éric Z.
Formations CSE complémentaires
FAQ
Formation CSE - SSCT plus de 300 salariés
Quel est le rôle de la formation CSE en matière de SSCT pour les grandes entreprises ?
La formation CSE en SSCT est mandatée pour équiper la CSSCT, obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés. Cette formation spécialisée est essentielle pour remplir efficacement les fonctions de prévention et de sécurité au sein du CSE.
La formation CSE en SSCT est-elle adaptable aux contraintes actuelles, comme la crise sanitaire ?
Absolument, la formation CSE en SSCT pour les entreprises de plus de 300 salariés est flexible, avec des options en présentiel ou en visio-conférence, pour répondre aux besoins des entreprises tout en respectant les mesures sanitaires en vigueur.
Quelle est l'exigence de durée pour la formation CSE en SSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés ?
La formation CSE en SSCT pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés doit durer au minimum 5 jours, conformément à la réforme de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail.
Qui est responsable du financement de la formation CSE en SSCT pour les grandes entreprises ?
Pour les entreprises de plus de 300 salariés, c'est à l'employeur de financer la formation CSE en SSCT, avec des modalités précisées par décret en Conseil d'État, soulignant l'engagement légal de l'entreprise dans la formation de ses membres du CS.
La mise en place d'une commission SSCT est-elle une exigence légale pour la formation CSE des grandes entreprises ?
Effectivement, la formation CSE inclut la création d'une commission SSCT, rendue obligatoire par l'article L. 2315-36 du Code du travail pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés et celles présentant des risques spécifiques, garantissant un haut niveau de sécurité et de conditions de travail.
