Quels types de formations sont obligatoires pour les élus du CSE ?

Les élus du Comité social et économique jouent un rôle essentiel dans la prévention, le dialogue social et l’amélioration des conditions de travail. Pour exercer leur mandat en toute sérénité, ils doivent maîtriser leurs missions, comprendre les obligations légales et disposer d’outils concrets pour agir au quotidien. 

C’est tout l’objectif de la formation CSE et de la formation des élus CSE, indispensables dès le début du mandat et lors de son renouvellement. Santé, sécurité, analyse économique, compréhension de l’organisation du travail : chaque formation permet d’acquérir des compétences utiles et directement mobilisables dans l’entreprise. Cette introduction présente les obligations, les modalités et les bonnes pratiques pour structurer un parcours de formation conforme et complet.

Comprendre le rôle et les obligations de formation du CSE

Le CSE, un acteur clé du dialogue social et de la sécurité

Le Comité social et économique joue un rôle essentiel dans l’entreprise : dialogue social, prévention des risques, amélioration des conditions de travail, analyse des situations professionnelles, contribution à la protection de chaque salarié. Ce positionnement central implique pour chaque membre du comité une montée en compétence solide, structurée et conforme au Code du travail.

Depuis la mise en place du CSE, deux parcours sont devenus incontournables : la formation CSE économique pour les entreprises d’au moins 50 salariés, et la formation des élus CSE en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), obligatoire pour tous les élus, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Pour les équipes RH, les directions ou les élus, ces temps de formation représentent un levier majeur pour comprendre les missions, clarifier le rôle, sécuriser les pratiques et renforcer le fonctionnement collectif.

Les obligations légales de formation selon le Code du travail

Les obligations de formation reposent sur deux piliers clairement définis :

• un droit pour chaque membre du comité, qu’il soit titulaire ou suppléant ;

• une obligation de l’employeur de garantir le suivi des formations prévues par la loi.

La loi encadre la durée, les contenus, les démarches et les modalités de prise en charge.

Elle impose notamment :

• la formation santé, sécurité et conditions de travail (formation SSCT) pour tous les élus, y compris lorsque l’entreprise ne dispose pas de CSSCT ;

• la formation économique pour les élus titulaires des structures d’au moins 50 salariés, afin de maîtriser l’analyse économique, les documents financiers et le fonctionnement social de l’entreprise.

Ces formations garantissent l’exercice du mandat, la qualité du dialogue social et la prévention des situations à risques.

Qui est concerné ? Titulaires, suppléants, représentants syndicaux…

Tous les élus composant la délégation du personnel peuvent bénéficier de ces formations :

• élus titulaires du CSE ;

• élus suppléants ;

• les élus amenés à contribuer aux travaux du CSE peuvent être formés lorsque le comité adopte une délibération en ce sens ;

• membres de la CSSCT lorsqu’elle existe.

Les représentants syndicaux ne disposent pas d’un droit automatique à ces formations, mais peuvent y être associés si le comité en délibère ou si l’employeur donne son accord.

Les formations obligatoires prévues pour les élus du CSE

La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

La formation SSCT est indispensable. Elle s’adresse à tous les élus, dès le début du mandat, qu’ils soient expérimentés ou débutants. Elle s’articule autour de trois objectifs prioritaires :

• Comprendre les principes de prévention et les obligations légales.

• Identifier les dangers, évaluer les risques et analyser les conditions de travail.

• Contribuer à l’amélioration continue des pratiques de prévention au sein de l’entreprise.

  
  

Objectifs pédagogiques

La formation permet notamment de :

• maîtriser les bases de l’analyse des accidents et des incidents ;

• comprendre la place de la prévention dans le fonctionnement du comité ;

• renforcer la capacité à formuler des propositions d’amélioration ;

• participer à la protection des salariés, notamment dans les secteurs à risque (industrie, BTP, nucléaire, logistique, SEVESO).

  
  

Durée et modalités

La durée varie selon la taille de l’entreprise :

• 5 jours lors du premier mandat ;

• 3 jours minimum lors du renouvellement.

Ces temps sont comptabilisés comme du travail effectif. L’élu ne mobilise donc pas ses heures de délégation.

Financement

Les frais pédagogiques sont pris en charge par l’employeur, sous réserve que l’organisme choisi soit agréé. Le Centre Agréé CSE, certifié Qualiopi et agréé DREETS, répond pleinement à ces exigences réglementaires.

Contenu type

Un programme SSCT comprend généralement :

• les obligations légales en santé et sécurité ;

• l’analyse des situations de travail ;

• les méthodes de prévention ;

• la gestion des alertes ;

• la prévention des RPS ;

• l’amélioration des conditions de travail.

Cette formation contribue directement au développement d’une véritable culture de prévention au sein de l’entreprise.

La formation économique pour les élus des entreprises de plus de 50 salariés

La formation CSE économique s’adresse aux élus titulaires des entreprises de plus de 50 salariés. Elle vise à leur donner une compréhension claire du fonctionnement économique, financier et social de l’entreprise.

Public visé

• élus titulaires du CSE ;

• suppléants en cas de remplacement définitif ou décision interne du comité.

  
  

Objectifs

Cette formation permet notamment :

• de comprendre les documents comptables ;

• d’analyser la situation de l’entreprise ;

• de participer pleinement au dialogue social ;

• de décrypter les indicateurs financiers.

  
  

Cas pratiques possibles

Selon les besoins du CSE :

• lecture du bilan et du compte de résultat ;

• compréhension des investissements ;

• identification des risques économiques ;

• préparation des réunions avec l’employeur.

La formation permet d’améliorer les échanges économiques et la compréhension des enjeux financiers.

Les formations spécifiques selon le secteur ou la taille de l’entreprise

Certaines structures nécessitent une adaptation particulière de la formation des élus CSE, notamment :

• établissements industriels ;

• BTP ;

• sites classés SEVESO ;

• logistique ;

• nucléaire ;

• petites entreprises (moins de 50 salariés) ;

• les établissements publics disposant d’un CSE peuvent également adapter les contenus aux particularités de leurs activités.

Les besoins varient : analyse des équipements, travail posté, coactivité, interventions périlleuses, prévention renforcée… Les formations inter-entreprises ou sur site proposées par le Centre Agréé CSE permettent d’ajuster les contenus à ces réalités.

Financement et organisation des formations CSE

Qui prend en charge le coût de la formation ?

La prise en charge dépend du type de formation :

• Formation SSCT : prise en charge par l’employeur.

• Formation économique : prise en charge par le CSE via son budget de fonctionnement, sauf renouvellement après 4 ans de mandat, financé par l’employeur.

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent mobiliser leur OPCO pour la formation SSCT. Le travail du salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.

Démarches administratives pour suivre une formation

Les démarches restent simples, mais doivent respecter un cadre précis :

• Choix de l’organisme de formation par les élus.

• Adoption d’une résolution pour financer une formation économique si nécessaire.

• Envoi d’une demande écrite à l’employeur au moins 30 jours avant la date souhaitée.

Communication des éléments suivants :

• dates ;

• durée ;

• nom de l’organisme ;

• coût de la formation.

L’employeur ne peut pas refuser la formation SSCT, mais il peut reporter la date si ce report est justifié par des contraintes de service. Pour la formation économique, un refus n’est possible que dans les cas prévus par la loi.

Choisir un organisme agréé et certifié pour le CSE

La réglementation impose le recours à un organisme agréé pour la formation SSCT. Pour garantir la qualité pédagogique, il est recommandé de privilégier un organisme :

• agréé DREETS ;

• certifié Qualiopi ;

• spécialisé en accompagnement des élus ;

• capable d’intervenir en présentiel, à distance ou en inter-entreprises.

Le Centre Agréé CSE répond à ces critères, avec des formations animées par des experts issus des secteurs à risques.

Le renouvellement et le suivi des formations CSE

Périodicité et mise à jour des connaissances

La mise à jour des compétences est essentielle. À ce titre, le Code du travail prévoit :

• un renouvellement tous les 4 ans pour la formation SSCT ;

• un droit au renouvellement pour la formation économique après 4 ans de mandat, consécutifs ou non.

Ce renouvellement s’impose pour suivre :

• l’évolution des pratiques ;

• les changements réglementaires ;

• les nouveaux défis rencontrés dans l’entreprise.

  
  

Évaluer l’impact de la formation sur l’efficacité du CSE

La formation produit un impact direct sur :

• la qualité des échanges avec l’employeur ;

• la capacité à analyser les situations de travail ;

• la prévention des risques ;

• la participation active aux réunions ;

• la compréhension des documents économiques et sociaux.

Un CSE formé agit plus efficacement, anticipe mieux et contribue à instaurer un climat de travail plus sûr et plus constructif.

L’importance stratégique de la formation pour les élus CSE

Développer la culture de prévention et du dialogue social

La formation CSE permet d’installer une culture de prévention durable. Les élus deviennent plus autonomes, plus confiants, mieux armés pour jouer leur rôle dans l’analyse des situations.

Elle contribue également à fluidifier le dialogue social, en ancrant les échanges sur des bases solides et partagées.

Renforcer la légitimité et les compétences des représentants du personnel

Être formé, c’est :

• comprendre ses droits ;

• maîtriser son mandat ;

• savoir intervenir en réunion ;

• savoir construire et défendre des arguments pertinents ;

• contribuer à la prise de décision.

Cette montée en compétence renforce la crédibilité des élus auprès de l’employeur et des salariés.

Faire de la formation un levier d’amélioration continue au sein de l’entreprise

Le suivi régulier d’une formation des élus CSE contribue à :

• améliorer les conditions de travail ;

• renforcer la prévention ;

• structurer les pratiques internes ;

• sécuriser les décisions du comité.

Dans de nombreux secteurs, en particulier ceux à risques, cette dynamique constitue un pilier indispensable pour protéger les équipes et sécuriser le fonctionnement global de l’entreprise.

Aller plus loin avec le Centre Agréé CSE

Depuis 2015, le Centre Agréé CSE accompagne chaque année des milliers d’élus grâce à des formations :

• obligatoires (CSE, renouvellement, formation SSCT) ;

• économiques ;

• dédiées aux risques psychosociaux ;

• adaptées aux secteurs sensibles ;

• disponibles en présentiel, en inter-entreprises ou en visioconférence.

Avec un taux de satisfaction élevé, une expertise reconnue et des formations certifiées Qualiopi, le Centre Agréé CSE s’impose comme un partenaire fiable et pédagogique pour structurer le parcours des élus.

Vous souhaitez organiser une formation CSE ou SSCT pour vos élus ?Demandez votre devis personnalisé ou échangez avec un expert via le site : www.centre-agree-cse.fr

FAQ – Comprendre les formations obligatoires du CSE

Quelles formations sont obligatoires pour les élus du CSE ?

Deux formations sont prévues par la loi :

• la formation CSE en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), obligatoire pour tous les élus, quelle que soit la taille de l’entreprise ;

• la formation économique, obligatoire pour les titulaires des entreprises de 50 salariés et plus.

  
  

Pourquoi la formation des élus CSE est-elle indispensable ?

Elle permet aux élus de comprendre leurs missions, d’assurer leur rôle de prévention, de maîtriser les enjeux économiques et d’agir avec plus de sérénité. La réglementation impose ces formations pour garantir un exercice du mandat conforme et efficace.

Les suppléants peuvent-ils suivre une formation CSE ?

Oui. Les suppléants peuvent bénéficier de la formation des élus CSE, notamment la formation SSCT. Ils peuvent également être formés en économie lorsqu’ils remplacent durablement un titulaire ou si le comité décide de financer leur participation.

Combien de jours dure une formation CSE obligatoire ?

La formation SSCT dure 5 jours lors du premier mandat et au moins 3 jours lors du renouvellement. La formation économique des élus titulaires dure 5 jours, conformément aux dispositions du Code du travail.

Comment financer une formation CSE ?

Formation SSCT : entièrement financée par l’employeur. Formation économique : financée par le budget de fonctionnement du CSE, sauf en cas de renouvellement après 4 ans de mandat (prise en charge employeur). Les frais de déplacement et de repas sont pris en charge conformément aux règles légales en vigueur.

Comment choisir un organisme de formation CSE ?

Il doit être agréé DREETS pour la formation SSCT et certifié Qualiopi pour garantir la qualité pédagogique. Le Centre Agréé CSE répond à ces deux exigences et propose des formations adaptées aux différentes tailles d’entreprise et aux secteurs à risques.

Comment faire une demande de congé pour une formation des élus CSE ?

L’élu adresse une demande écrite à l’employeur au moins 30 jours avant la formation. Ce courrier doit préciser : dates, durée, nom de l’organisme et coût. Une attestation de présence doit être remise à l’employeur à l’issue de la formation.

L’employeur peut-il refuser une demande de formation CSE ?

Pour la formation SSCT : il ne peut pas refuser, sauf report justifié. Pour la formation économique : il peut refuser dans les cas prévus par la loi (dépassement des quotas, contraintes graves pour l’activité, délai légal non respecté).

La formation CSE peut-elle être suivie à distance ?

Oui, selon l’organisme choisi. Le Centre Agréé CSE propose des formations en visioconférence, en inter-entreprises ou directement sur site pour s’adapter aux besoins opérationnels.

La formation peut-elle être renouvelée ?

Oui. Le renouvellement intervient tous les 4 ans pour la formation SSCT et pour la formation économique dès lors que l’élu a cumulé 4 ans de mandat, consécutifs ou non.